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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 JANVIER 2014
Document publié le Vendredi 31 janvier 2014 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 31 JANVIER 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Fiscalité,
Département
du
Jura
Arrondissement
de
DOLE
VILLE
de
TAVAUX
Ææ
:
03.84.71.95.00
Fax
:
03.84.71.86.29
E-mail
: mairie.de.tavaux@wanadoo.fr
TAVAUX,
le
6
février
2014
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
31
JANVIER
2014
à
18H30
Sous
la présidence
de
M.
DAUBIGNEY,
Maire,
se
sont
réunis :
Mme
HANRARD
- M.
JORDAN
- M.
GAUDILLIER
-— M.
BOUE
- M.
PILLOUD),
Adjoints,
M.
BON
— Mme
BOUCARD
- M.
RAUCH
- M.
SCHILL
-— Mme
TREFF
— Mme
GAZON
(Arrivée
à
18h40)
-
M.
BATTU
-
Mme
CALLEGHER
-
Mme
DAUBIGNEY
-
M.
VAUCHEZ
-
M.
MEUGNIER. Excusés
Représentés
:
Mme
DROUHAIN
par
Mme
HANRARD
Mme
LAMY-SOYARD
par
M.
BOUE
M.
CARTAUX
par
M.
PILLOUD
Mme
MAYOT
par
M.
DAUBIGNEY
Mme
GENET
par
M.
VAUCHEZ
M.GILLERON
par
Mme
DAUBIGNEY
Excusés
: Mme
PUGET
- M.
ROUGE
- Mme
MASSON
-— Mme
GAUTHIER
Secrétaire
de
séance
: M.
RAUCH M.
le Maire,
ouvre
la séance
à
18h35
et fait procéder
à l'appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
M.
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
selon
l’ordre
alphabétique
des
présents,
l’assemblée
confie
la fonction
de
secrétaire
de
séance
à
M.
RAUCH.
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
du
Conseil
Municipal
est
adopté
à l’unanimité.
M.
le
Maire
aborde
ensuite
les
communications
:
-
M.
le
Maire
répond
à
la
sollicitation
des
élus
qui
depuis
quelque
temps
s’interrogent
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Recépage
(SIER).
Aussi,
comme
il
s’y
était
engagé,
et
que
cela
n’avait
pas
été
possible
de
réaliser
lors
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal,
M.
le
Maire
a
invité
le
Président
du
SIER,
M.
WAWRZYNIAK,
et
une
représentante
de
l’ Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS),
Mme
NOURRY,
afin
de
répondre
aux
interrogations
du
Conseil
Municipal.
Arrivée
de
Mme
GAZON
M.
WAWRZYNIAK
propose
à
l’assemblée
d’entendre
les
questions
qu’elle
se
pose
et
Mme
NOURRY,
qui
représente
l’ARS,
organisme
qui
est
en
charge
au
niveau
des
services
de
l’Etat
du
suivi
et
du
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
distribuées
à
la
population,
suggère
que
le
contexte
soit
précisé.
Mme
NOURRY
explique
que
le
SIER
regroupe
13
communes,
couvrant
environ
13
000
habitants,
et l’eau
potable
distribuée
provient
de
deux
champs
de
captage,
l’un
situé
dans
l’emprise
de
l’aéroport,
l’autre
au
lieudit
« Les
Toppes
»
le
long
de
la
RD
673,
en
direction
de
Chalon
à la
sortie
du
territoire
communal
de
TAVAUX.
La
problématique
concerne
la
station
de
pompage
des
« Toppes
»
pour
lesquels
des
présences
de
pesticides
ont
été
mises
en
évidence
par
les
analyses
effectuées
régulièrement
lors
des
contrôles
de
la
qualité
de
l’eau,
dépassant
faiblement
les
seuils
autorisés.
Le
SIER
captant
l’eau
sur
deux
sites
distincts,
l’ARS
a demandé
que
l’eau
distribuée
soit
mélangée
entre
ces
deux
sites,
pour
70%
provenant
des
puits
de
l’aéroport
et les
30
%
restant
de
ceux
des
« Toppes
»,
de
façon
à
ce
que
cette
eau
mélangée
soit
stockée
dans
le
réservoir
principal
du
réseau,
en
l’occurrence
le
château
d’eau
de
Damparis
et celui
de
Tavaux,
pour
ensuite
être
distribuée
à l’ensemble
des
abonnés.
Mme
NOURRY
ajoute
que
d’un
point
de
vue
environnemental
des
dispositions
sont
engagées
pour
interdire
l’usage
de
pesticides
et
limiter
certains
types
d’exploitation
agricole
des
terrains
impactant
le
sous-sol
concerné
par
le pompage
sur
le
site
des
« Toppes
».
Ainsi,
des
arrêtés
pris
par
le Préfet
en
mars
et
octobre
2012
ont
défini
les
contraintes
applicables
pour
interdire
l’application
des
pesticides
possédant
les
molécules
concernées
dans
les périmètres
rapprochés
du
captage.
Mme
NOURRY
indique
que
des
investigations
effectuées
en
novembre
2011
ont
mis
en
évidence
que
l’eau
provenant
des
puits
des
« Toppes
»
pouvait
être
distribuée
en
direct
sans
mélange
avec
l’eau
captée
par
les puits
de
l’aéroport,
une
conduite
distribuant
une
partie
du
réseau
sans
transiter
par
le réservoir
principal. 3
Mme
NOURRY
poursuit
en
mentionnant
que
le
Préfet
a
pris
un
autre
arrêté
en
janvier
2013
pour
accepter
la distribution
des
eaux
pompées
aux
« Toppes
» moyennant
certaines
contraintes.
La
norme
européenne
qui
fixe
la
quantité
maximale
de
1
micro
gramme
par
litre
de
molécules
de
pesticides
date
des
années
1970,
et
correspondait
à
l’époque
au
seuil
détectable
lors
des
analyses.
L’arrêté
de
2013
exige
que
le
SIER
prenne
les
mesures
pour
limiter
les
risques
sanitaires,
en
portant
le
taux
de
mélange
entre
les
eaux
captées
à l’aéroport
et des
« Toppes
»
de
30
%
à 20
%,
en
fermant
la branche
du
réseau
distribuant
les
abonnés
des
communes
de
Saint
Aubin
—
Aumur
—
Abergement
la Ronce,
en
instituant
un
pompage
échelonné
dans
le
temps,
la
durée
du
pompage
en
continu
sur
le
puits
des
« Toppes
»
ne
devant
pas
dépasser
30
minutes
; le
pompage
n’intervenant
que
la nuit
entre
23h00
et
5h00
pour
favoriser
les
mélanges,
et
en
listant
des
mesures
environnementales
pour
l’élaboration
d’un
plan
d’actions
agricoles
et en
interdisant
totalement
l’application
dans
les
périmètres
rapprochés
de
pesticides
contenant
les
molécules
concernées.
Si
au
terme
du
délai
de
trois
ans
après
parution
de
l'arrêté
les
seuils
maximum
de
1
micro
gramme
par
litre
ne
sont
pas
obtenus
le
SIER
sera
contraint
de
mettre
en
place
un
dispositif de
traitement
de
l’eau
captée
aux
« Toppes
», par
exemple
sur
la base
du
procédé
de
charbons
actifs.
Depuis
un
an,
les
analyses
de
bentazone
sont
toujours
supérieures
au
seuil
de
1
micro
gramme
par
litre,
mais
au
plus
bas
de
0,3
; le
diuron
est
toujours
présent
dans
les
analyses
bien
que
cette
molécule
soit
interdite
depuis
2007
; le
metolachlore
est
proche,
fin
2013,
de
la
limite
admise.
L’ARS
procède
à huit
analyses
par
an
et
le
SIER
effectue
également
des
analyses
chez
des
abonnés
en
différents
points
du
réseau
de
distribution.
M.
WAWRZYNIAK
tient
à
préciser
que
suite
à
l’arrêté
de
janvier
2013,
le
SIER
a
engagé
une
démarche
pour
vérifier
l’efficacité
des
dispositions
concernant
les
exploitants
agricoles,
et
en
l’absence
de
résultat
le
SIER
réalisera
des
travaux
pour
mettre
en
place
un
traitement
supplémentaire
de
l’eau
après
pompage.
Le
Président
du
SIER
ajoute
que
l’arrêté
préfectoral
prescrit
le
mélange
des
eaux
pompées
entre
l’aéroport
et
les
« Toppes
»
de
80
—
20
mais
que
le
SIER
procède
à
un
mélange
supérieur,
puisque
l’eau
des
« Toppes
»
ne
vient
en
apport
que
pour
15
à
16
%,
et
que
le
mélange
est
effectué
de
nuit,
lorsque
la
demande
en
eau
est
réduite
pour
une
meilleure
efficacité.
M.
VAUCHEZ
remercie
M.
le
Maire
d’avoir
permis
ce
débat,
et
les
représentants
du
SIER
et
de
l’ARS.
Il
connait
bien
le
sujet,
pour
avoir
été
président
du
SIER
de
nombreuses
années,
et
pour
avoir
eu
du
mal
à l’époque
de
la
création
du
site
de
captage
de
l’aéroport
de
faire
comprendre
et
partager
la
nécessité
de
créer
ce
pompage
en
amont
de
celui
des
« Toppes
».
M.
VAUCHEZ
regrette
l’absence
de
vérité
dans
les
fiches
de
résultats
d’analyses
communiquées
car
il
est
fait
mention
d’une
eau
conforme
alors
que
pour
une
molécule
le
dépassement
du
seuil
admis
est
important.
L’histoire
se
répète,
car
il
y
a
une
trentaine
d’années
déjà,
des
analyses
montraient
la
présence
de
pesticides.
M.
VAUCHEZ
considère
que
le
message
transmis
est
« n’affolont
pas
les
gens
»
;or
M.
VAUCHEZ
souhaite
de
la
transparence,
la
préoccupation
est
sanitaire
et
il
n’est
pas
tolérable
de
ne
pas
disposer
d’information
précise.
Seuls
le
SIER
et
l’ARS
ont
été
informés
des
arrêtés
du
préfet
alors
que
le
besoin
de
communiquer
est
indispensable
pour
éviter
de
transmettre
des
peurs,
et
pour
mettre
ceux
qui
sont
à
l’origine
de
la
situation
devant
leurs
responsabilités.
Concernant
les
périmètres
de
protection,
M.
VAUCHEZ
s'interroge
sur
le
bien-fondé
de
l’extension
du
périmètre
en
aval
de
la
zone
de
captage,
alors
que
c’est
de
l’amont
que
proviennent
les
risques.
M.
WAWRZYNIAK
signale
que
le
périmètre
a
été
étendu
en
aval
pour
correspondre
à
la
clôture
du
de
la
parcelle
des
puits
de
captage
des
« Toppes
».
M.
VAUCHEZ
reconnait
qu’il
est
difficile
de
recréer
un
périmètre
en
amont
car
les
terrains
appartiennent
à des
personnes
privées.
M.
WAWRZYNIAK
rappelle
que
les
arrêtés
préfectoraux
renforcent
les
interdictions
d’utilisation
de
certaines
molécules
par
les
exploitants
agricoles
dans
le
périmètre
de
protection
rapproché.
Le
SIER
a
le
souci
du
contrôle
des
molécules
épandues.
Mme
NOURRY
indique
que
l’ARS
intervient
pour
sensibiliser
les
exploitants
agricoles
;un
géologue
agréé
est
également
sollicité
lors
des
définitions
des
périmètres
de
protection.
Mme
NOURRY
convient
qu’il
est
difficile
de
faire
comprendre
l'adaptation
des
pratiques
de
culture
et
d’utilisation
des
produits
phytosanitaires
mais
l’ARS
part
du 4
principe
que
les
prescriptions
sont
respectées.
Ce
sont
les
analyses
qui
apporteront
les
réponses
et les
services
de
l’Etat
en
charge
de
la
police
de
l’eau
(anciennement
rattachés
à
la
Direction
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt)
pourront
alors
être
amenés
à
mener
des
contrôles
aboutissant
à
des
sanctions. Mme
NOURRY
souligne
que
l’arrêté
du
Préfet
de
janvier
2013
prévoyait
que
le
SIER
communique
auprès
des
abonnés.
Cet
arrêté
a
prévu
des
valeurs
dérogatoires
au
seuil
des
0,1
micro
gramme
par
litre,
en
le portant
à 0,5
micro
gramme
pour
les
molécules
de
bentazone
et 0,3
micro
gramme
par
litre
pour
les
molécules
metolachlore
et
fomésafène,
la
somme
des
pesticides
quantifiés
ne
devant
pas
dépasser
1 micro
gramme
par
litre
pendant
une
période
de
trois
ans.
M.
WAWRZYNIAK
indique
que
le
SIER
avait
informé
les
abonnés
lors
de
la
facturation
du
printemps
2013.
Mme
DAUBIGNEY
estime
que
l’information
a été
négative,
car
il était
stipulé
que
l’eau
n’était
pas
impropre
à
la
consommation,
sans
davantage
de
précision.
Mme
NOURRY
précise
que
l’eau
distribuée
ne
présente
pas
de
risque
pour
la santé.
Mme
DAUBIGNEY
s'interroge
sur
le
fait
que
le
SIER
passe
deux
années
à vérifier
l’évolution
des
analyses
er
alors
qu’il
pourrait
dès
à
présent
réaliser
les
travaux
préconisés.
M.
WAWRZYNIAK
souligne
que
des
actions
fortes
sont
d’ores
et
déjà
engagées
par
le
SIER,
par
le
mélange
des
eaux,
mais
aussi
par
l’élaboration
d’un
plan
d’action
avec
le
monde
agricole.
Le
délai
de
deux
ans
permet
de
vérifier
les
effets
produits,
et
il
est
admis
d’espérer
que
de
meilleures
pratiques
agricoles
contribuent
à
l’amélioration;
les
exploitants
sont
associés
à
la
démarche
pour
parvenir
à
une
meilleure
qualité
de
l’eau.
M.
WAWRZYNIAK
met
en
avant
également
le
souci
économique
de
ne
pas
imposer
des
coûts
aux
usagers
si les
actions
produisent
leurs
effets.
Mme
NOURRY,
en
réponse
à une
question
de
Mme
DAUBIGNEY,
explique
que
les
seuils
limite
de
0,1
micro
gramme
par
litre
sont
fixés
depuis
les
années
70,
et
s’appliquent
par
seuil
limite
pour
une
molécule,
et qu’une
autre
limite
existe
concernant
un
seuil
limite
de
0,5
micro
gramme
par
litre
pour
le cumul
de
toutes
les
molécules.
M.
JORDAN
estime
ne
pas
être
certain
des
effets
des
traitements
par
charbon
actif,
et
demande
si
le
recul
suffisant
existe
pour
connaitre
la pertinence
de
ces
dispositifs.
Mme
NOURRY
évoque
le risque
d’inefficacité
qui
a
pu
être
mis
en
évidence
par
le
magazine
«60
millions
de
consommateurs
»
concernant
les
carafes
filtrantes
au
charbon
actif
pour
les
particuliers.
Les
risques
résultent
de
l’absence
de
précaution
dans
la manipulation
du
système
filtrant
et
le
non-respect
de
la régularité
de
changement
des
cartouches
de
filtration.
Pour
les
dispositifs
de
traitement
de
l’eau
des
réseaux
d’eau
potable,
il n’est
pas
noté
de
remarques
particulières,
hormis
le fait que
certaines
molécules
ne
peuvent
pas
être
traitées
par
les
dispositifs
aux
charbons
actifs.
Mme
DAUBIGNEY
en
tire
la
conclusion
que
ce
ne
peut
être
la
meilleure
solution.
Mme
NOURRY
signale
cependant
que
pour
les
pesticides
les
solutions
ne
sont
pas
nombreuses,
et
que
le
mélange
eaux
et le traitement
au
charbon
actif sont
pertinents.
Mme
DAUBIGNEY
souhaitant
connaitre
le
rendement
du
réseau
de
distribution
du
SIER,
M.
WAWRZYNIAK
signale
que
cette
information
est
disponible
avec
la facture
adressée
aux
abonnés
et
qu’elle
figure
dans
le
bilan
annuel
qui
est
adressé
aux
communes
membres
; le
taux
de
rendement
s'élève
à 77
—
78
%.
Le
Président
du
SIER
stipule
que
l’objectif d’un
tel rendement
est inscrit
dans
le
contrat
de
concession
de
la
délégation
de
gestion
du
service
de
distribution
d’eau
potable
confié
à la
SOGEDO,
et
que
c’est
un
bon
rendement.
Mme
DAUBIGNEY
citant
le
taux
de
rendement
de
Besançon
(82
%)
considère
que
l’objectif
pourrait
être
bien
meilleur.
M.
WAWRZYNIAK
rappelle
que
le
réseau
du
SIER
est
rural,
donc
peu
comparable
à celui
de
Besançon,
et qu’il
convient
aussi
de 5
faire
le
rapport
entre
le
coût
financier
d'amélioration
du
rendement,
donc
de
travaux
sur
le
réseau,
et
la
pertinence
liée
aux
fuites
d’eau.
M.
WAWRZYNIAK,
en
guise
de
conclusion,
souligne
l’espoir
que
font
naitre
les
récentes
analyses
sur
une
évolution
favorable
de
la
situation
pour
la
qualité
de
l’eau
pompée
au
puits
des
« Toppes
».
Mme
NOURRY
ne
se
veut
pas
aussi
optimiste,
préférant
davantage
de
recul,
les
résultats
globaux,
sur
une
plus
longue
durée
devant
permettre
de
définir
les
suites
à donner.
M.
WAWRZYNIAK
signale
également
que
le
SIER
mène
une
réflexion
avec
le
monde
agricole
et
d’autres
partenaires
pour
créer
une
zone
agricole
tampon
en
amont
des
puits
des
Toppes,
qui
pourrait
privilégier
l’agriculture
bio.
M.
le
Maire
demandant
quand
seront
dressés
les
bilans,
Mme
NOURRY
répond
que
si
fin
2014
les
résultats
des
analyses
ne
confirment
pas
une
amélioration
alors
des
mesures
contraignantes
seront
prononcées
à l’encontre
du
SIER.
M.
le
Maire
remercie
Mme
NOURRY
et
M.
WAWRZYNIAK
pour
la
présentation,
indique
que
la
transparence
sur
le
sujet
est
faite,
et
qu’en
termes
de
communication,
compte
tenu
du
sujet,
il
est
nécessaire
d’agir
avec
prudence,
et
qu’il
convient
de
demeurer
attentif.
M.
le Maire
demande
aux
adjoints
d’exposer
leurs
communications
:
M.
JORDAN -
L’INSEE
vient
de
fournir
les
chiffres
de
la
population
communale
au
1°
janvier
2014,
étant
précisé
qu’il
s’agit
des
données
à l’issue
de
l’année
2011
; on
comptabilise
4 248
tavellois
en
population
totale,
avec
les
personnes
(135)
pouvant
résider
hors
de
la
commune
à certains
moments
(étudiants,
..…)
et
4
113
tavellois
en
population
municipale.
En
2009,
la population
municipale
était
de
4 056
habitants.
Le
recensement
officiel
est
en
cours
et les
chiffres
seront
connus
durant
l’année.
M.
PILLOUD -
Les
résultats
définitifs
du
Téléthon
sont
désormais
connus
;
les
animations
sur
les
trois
communes
Abergement
—
Damparis
—
Tavaux
ont
permis
de
collecter
5 660
€
et
l’animation
spécifique
des
pompiers
a produit
1 321
€, pour
un
total
global
de
6 981
€.
-
Deux
représentations
théâtrales
des
Jongleurs
de
Notre-Dame
se
dérouleront
au
Centre
Gérard
Philipe
les
14
et
15
février,
la
première
organisée
par
le
Kiwani
Club
et
la
seconde
par
Show
Music
Production.
-
L'association
«
Les
p’tits
loups
»
organise
une
bourse
aux
vêtements
le
16
février
au
Centre
Gérard
Philipe.
M.
PILLOUD
rappelle
que
l’ensemble
des
animations
sont
présentées
sur
le
site
internet
de
la
ville.
M.
le Maire
aborde
ensuite
l’ordre
du jour. 6
1 —- INFORMATION
SUR
LES
MARCHES
PUBLICS
DE
2013
M.
JORDAN
rappelle
que
conformément
à la
législation,
une
information
doit
être
rendue
au
Conseil
Municipal
sur
l’exécution
des
marchés
publics
pour
l’année
écoulée.
Les
marchés
soldés,
engagés
ou
exécutés
sont
répertoriés
dans
les
tableaux
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Titulaire
Objet
Montant
TTC
|
Montant
payé
Observation
du
marché
TTC
au
31
décembre 2013
Cabinet
MERLIN
Maitrise
d’œuvre
11
182,60
€
14
036,65
€
Soldé
Voirie
2010
Avenant
(avec
application
de
2
392
€
la clause
.
d'actualisation
du
(Total
=
:
prix)
13
574
€)
WAWRZYNIAK
Eau
Pluviale
rue
99
313,45
€
99
228,53
€
Soldé
de
Lattre
de
Tassigny
/ Ann
Franck
Cabinet
MERLIN
Maitrise
d'œuvre
18
179,20
€
8
109,28
€
En
cours
Voirie
rue
Boudier
Cabinet
MERLIN
Maitrise
d’œuvre
9 478,30
€ +
1 575,56
€
En
cours
voirie
2012
rue
St |
777,40
€
(Total
Aubin
et rue
=
10
255,70
€)
Aumur
SJE
WARZYNIAK |
Voirie
2012
197
161,00
€
168
701,78
€
En
cours
travaux Rue
st aubin
et
aumur
ESPACE
SANTE
-— Extension
Cabinet
Manin
Titulaire
Objet
Montant
Montant
payé
Observation
TTC
du
TTC
marché
au
31
décembre
2013
Lot
1 —
Plâtrerie
9 628,28
€
9
628,28
€
Soldé
POLYPEINT
peinture
faux
plafonds
Lot
2 —
Menuiseries
4
136,46
€
3
158,44
€
Soldé
BOUCHARD
intérieures
bois
Associés
L
Lot
3 - MOLIN
|
Plomberie
3
128,86
€
3
128,85
€
Soldé
sanitaire
Lot
4 - PERRIN
|
Revêtements
2
556,57
€
2
555,61
€
Soldé
MAZIER
sols
collés-
faïence
Lot
5 - DEJEUX |
Electricité
8 240,44
€
8 471,15
soldé
Lot
6-—
MOLIN
|
Chauffage-
10
631,67
€
10
631,66
Soldé
climatisation
ROUX
Serge
Maitrise
œuvre
5
033,20
€
5
023,20
€
Soldé 7
M.
VAUCHEZ
estime
qu’il
s’agit
d’une
information
toute
relative.
Il aurait
apprécié
avoir
le total
du
coût
des
travaux
menés
à
l’Espace
Santé.
M.
JORDAN
lui
confirme
qu’ils
ont
été
de
l’ordre
de
43
575
€.
M.
le
Maire
tient
à
souligner
que
l’Espace
santé
fonctionne
bien
et
que
des
contacts
sont
en
cours
pour
la
dernière
cellule
à
aménager.
M.
le
Maire
estime
que
dans
les
années
à
venir
il
pourrait
s’avérer
nécessaire
d’envisager
une
extension.
2 —- DEBAT
DES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2014
M.
le
Maire
explique
que
l’année
2014
est
particulière
en
raison
du
renouvellement
des
mandats
communaux,
ce
qui
va
le
conduire
à proposer
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
budget
au
début
du
mois
de
mars.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
débat
des
orientations
budgétaires,
institué
par
la
loi
du
6
février
1992,
doit
se
dérouler
tous
les
ans
au
sein
du
Conseil
Municipal,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif.
Il
permet
au
Conseil
Municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
au
budget
primitif
de
l’année.
Ce
débat
n’a
pas
de
caractère
décisionnel,
néanmoins,
une
délibération
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Les
orientations
2014
s’inscrivent
dans
la
continuité
des
actions
menées
ces
dernières
années
avec
la
recherche
d’une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
une
grande
sélectivité
des
dépenses
d'investissement. Les
résultats
prévisionnels
de
l’exercice
2013
seront
intégrés
dès
le budget
primitif 2014,
comme
cela
avait
été
pratiqué
pour
le budget
primitif 2013.
Dans
le contexte
de
réduction
des
déficits
publics,
la Loi
de
Finances
pour
2014
prévoit
une
réduction
sensible
des
financements
en
direction
des
collectivités
territoriales,
l’ensemble
de
ces
crédits
s’élevant
toutefois
à
la
somme
de
71
milliards.
L’impact
pour
les
collectivités
territoriales
concerne
principalement
les recettes
de
fonctionnement.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
ne
tiendra
plus
compte
des
dépenses
et
recettes
de
l’exploitation
de
la
piscine. Les
charges
liées
au
personnel,
principal
poste
budgétaire
de
la section
de
fonctionnement,
devraient
être
ajustées
à la baisse
en
raison
de
fin
du
recrutement
par
la commune
du
personnel
saisonnier
pour
la
piscine.
Toutefois,
il
conviendra
d’intégrer
l’effet
de
la
revalorisation
des
traitements
due
aux
avancements
liés
à l’ancienneté
du
personnel
titulaire.
L’impact
de
l’augmentation
de
la TVA
sera
à considérer,
d’ailleurs
également
en
investissement
pour
les projets
engagés
en
2013
mais
se poursuivant
sur
2014.
Les
dépenses
des
frais
généraux
devront
être
maîtrisées
pour
permettre
le
maintien
de
l’autofinancement
: la
sensibilisation
des
utilisateurs
des
locaux
communaux
devra
être
poursuivie
pour
veiller
à avoir
les
bons
gestes
éco-citoyens
en
matière
de
chauffage
et d’éclairage.
Des
dépenses
nouvelles
seront
à financer
: la convention
avec
la
SPA
décidée
en
fin
2013
et l’impact
de
l’organisation
du
temps
scolaire
résultat
des
nouveaux
rythmes,
qui
générera
vraisemblablement
l’utilisation
différente
de
locaux
communaux
et de
leur
entretien.
Le
budget
de
fonctionnement
prévoira
les
crédits
nécessaires
pour
les
actions
menées
au
travers
des
Syndicats
Intercommunaux
(SIGES
et
SISPAH). 8
Le
budget
bois
devrait
dégager
un
excédent
pour
financer
en
partie
le budget
principal.
Une
modification
résultant
de
la
Loi
de
Finances
rectificative
2013,
votée
par
le
parlement
en
décembre
dernier,
a modifié
le
régime
de
la
taxe
sur
l’électricité.
Désormais
les
communes
de
2000
habitants
et
plus
ne
percevront
plus
à
compter
de
2015
cette
taxe,
mais
ce
sont
les
syndicats
intercommunaux
d’électrification
(SIDEC)
qui
en
bénéficieront;
toutefois,
ces
syndicats
peuvent
accepter
de
reverser
aux
communes
50%
de
ces
recettes.
Il
convient
aussi
d’en
apprécier
la
portée
pour
les
exercices
à
venir,
sachant
que
la
taxe
sur
l’électricité
représente
une
somme
annuelle
de
l’ordre
de
40
000
€.
La
Loi
de
Finances
pour
2014
prévoit
plusieurs
mesures
qui
vont
contraindre
les
budgets
des
collectivités
territoriales
(1,5
milliards
d’euros
de
financement
supprimés)
:
Les
compensations
fiscales
de
la
taxe
d’habitation
et
du
foncier
non
bâti
seront
en
sensible
diminution
(globalement
20
%).
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
sera
ajustée
pour
tenir
compte
de
la
contribution
des
communes
au
redressement
des
finances
publiques
et
par
conséquence
la
dotation
forfaitaire
sera
réduite
par
l’Etat
en
faveur
des
communes
de
588
millions
d’euros
en
2014.
Le
montant
de
la
diminution
sera
calculé
sur
la
base
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
l’exercice
2012,
avec
application
d’un
taux
de
0,74
%
; en
conséquence,
la
commune
devrait
percevoir
une
DGF
amputée
d’environ
32
000
€,
sachant
qu’une
circulaire
devra
préciser
prochainement
si
la
totalité
des
recettes
de
fonctionnement
entre
dans
la
base
de
calcul,
ou
si
certaines
en
sont
exclues,
comme
les
cessions
d’actifs,
qui
par
principe
sont
des
recettes
d’investissement
bien
que
comptabilisées
en
fonctionnement.
La
réduction
de
la
DGF
sera
vraisemblablement
identique
en
2015
et dans
des
proportions
inconnues
pour
2016,
puisque
l’Etat
et les
institutions
représentatives
des
collectivités
locales
sont
tombés
d’accord,
par
un
pacte
de
confiance
et
de
solidarité,
pour
lisser
sur
plusieurs
exercices
les
efforts
de
redressement
des
comptes
publics.
La
Dotation
de
garantie
de
la
DGF
devrait
diminuer
de
1,40
%
et
celle
de
compensation
de
1,11
%
; l'impact
pour
la commune
se
chiffre
à environ
500
€ de
perte.
Par
contre,
le niveau
de
la dotation
bourg-centre
devait
être
maintenu
en
2014
et 2015.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
orientations
en
matière
de
programmes
d’investissement
sont
les
suivantes
:
Bâtiments
:
Mairie
: terminer
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
et
la rénovation
des
locaux
de
l’accueil
(des
crédits
avaient
été
inscrits
en
2013).
Groupes
scolaires
: entreprendre
l’équipement
en
tableau
numérique
interactif
sur
la base
des
besoins
exprimés
par
les
enseignants
; réfection
de
cours
(remise
en
état
du
revêtement
du
parking
Pasteur
; réfection
de
la cour
du
parking
de
Pergaud
et reprise
ponctuelle
de
la cour
de
l’élémentaire
de
Pergaud).
Sanitaires
du
Parc
des
Vernaux
(aménagement
sanitaires).
Poursuite
du
programme
de
réduction
des
consommations
d’éclairage
public.
Poursuite
du
programme
d’amélioration
de
l’accessibilité
de
voirie
pour
les
personnes
handicapées. Accompagnement
des
travaux
de
remplacement
du
réseau
ErDF
du
quartier
de
l’Escargot
par
la réfection
de
la voirie
et de
l’éclairage
public.
Aménagement
de
sécurisation
routière
et piétonnière
rue
Croix
d’Amont. 9
-
Parking
Mairie.
-
Impasse
rue
Nationale
(vers
67
— 69
rue
Nationale).
-
Modification
du
parking
du
gymnase.
-
Accès
entrée
poids
lourds
Solvay.
Budget
de
la Vuillardière
:
-
Etude
de
faisabilité
technique.
Budget
Assainissement :
-
Extension
du
réseau
pour
desservir
les
logements
de
la
Résidence
de
l’Escargot
(logement
Dole
du
Jura
Habitat).
Les
recettes
d’investissement
seront
amputées
d’environ
130
000
€,
car
le
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
sera
impacté
par
le
niveau
des
investissements
réalisés
en
2013.
Toutefois,
la
Loi
de
Finances
pour
2014
a
augmenté
le
taux
de
prise
en
charge
du
remboursement
de
la
TVA
par
l'Etat
aux
collectivités,
afin
de
tenir
compte
de
la
revalorisation
du
taux
de
TVA
(il
passe
de
15,482
%
à
15,761%).
Cependant,
la
commune
étant
remboursée
avec
une
année
de
décalage,
l’effet
ne
sera
produit
qu’à
partir
de
2015.
L’AUTOFINANCEMENT L'objectif
est
de
conserver
un
niveau
d’autofinancement
se
situant
au
niveau
de
celui
du
budget
primitif de
2013.
LA
FISCALITE
La
revalorisation
des
bases
fiscales
pour
2014
a
été
fixée
par
la
loi
de
Finances
à
0,9
%,
revalorisation
historiquement
faible.
Il
convient
de
noter
qu’une
réforme
des
valeurs
locatives
est
engagée,
déjà
concernant
les
professionnels
(application
des
nouvelles
valeurs
en
2016)
puis
des
locaux
d’habitation
(application
en
2018).
LA
DETTE
L’annuité
des
emprunts
s’élèvera
pour
2014
à environ
293
000
€ pour
le budget
principal
dont
72
200
€
d’intérêts,
sachant
que
pour
2013,
les
montants
étaient
réciproquement
de
326
500
€
d’annuité
et
de
81
500
€
d’intérêts.
L’annuité
du
budget
« Espace
santé
»
s’élève
à 62
732
€
dont
28
565
€
d’intérêts.
Le
budget
de
la
Vuillardière
a
contracté
un
crédit
relais
pour
l’acquisition
des
terrains
de
945
000
€.
Ce
crédit
devra
être
remboursé
au
31mars
2015
au
plus
tard.
Il
générera
pour
2014,
environ
13
000
€
d'intérêts. Pour
permettre
d’apprécier
les
marges
de
manœuvre
de
la
commune,
il
convient
de
se
reporter
à
des
éléments
de
comparaison
avec
les
autres
communes
et
à
des
indicateurs
d’évaluation
de
la
situation
financière. Les
ratios
financiers
sont
les
suivants
:(données
2012,
dernier
exercice
connu) 10
Ratios
TAVAUX
Moyenne
Moyenne
Moyenne
départementale
|
Régionale
|
Nationale
Ratio
dette
Annuité
/ habitant
(€)
avec
emprunt
210
186
120
106
500
000
€
(débloqué
et
remboursé
en
2012) Annuité
/ habitant
(€)
hors
emprunt
90
500
000
€
789
728
787
Dette
totale/habitant
(€)
502
Ratio
DGF
118
189
177
192
DGF
/ habitant
(€)
Ratio
fiscalité
Foncier
bâti/habitant
(€)
158
242
230
212
Dont
produits
au
profit
de
la
144
commune Foncier
non
bâti/habitant
(€)
4
16
f
11
Dont
produits
au
profit
de
la
4
commune Taxe
d’habitation/habitant
(€)
Dont
produits
au
profit
de
la
209
222
207
284
commune
87
Taux
d'imposition
au
profit
de
la
commune
seule
Foncier
bâti
:%
13,02
%
19,61
%
17,48
%
19,10
%
Foncier
non
bâti
:%
23,81
%
30,48
%
33,03
%
51,69
%
Taxe
d’habitation
:%
7,93
%
10,47
%
10,36
%
13,55
%
L’analyse
de
ce
tableau
démontre
que
:
-
la
fiscalité
sur
les
ménages
(taxe
d’habitation
et
taxe
sur
le
foncier
bâti)
demeure
à TAVAUX
inférieure
aux
moyennes
départementale,
régionale
et
nationale.
-
la
DGF
(118
€/hab)
est
inférieure
aux
données
départementales
et
régionales.
-
la
marge
de
manœuvre
liée
à la
dette
reste
significative.
M.
le
Maire
souligne
le
faible
niveau
des
taux
d’imposition
de
TAVAUX,
ceci
expliquant
le
niveau
de
DGF
qui
est
très
inférieur
à
celui
des
autres
communes,
car
la
DGF
est
définie
selon
le
potentiel
fiscal
de
la
commune
;
plus
les
taux
d’imposition
sont
inférieurs
à
la
moyenne
des
communes
de
taille
identique
au
regard
des
recettes
fiscales
engendrées,
plus
le
potentiel
fiscal
est
fort
et
pénalisant
vis-à-vis
de
la
DGF.
M.
le
Maire
note
également
l’absence
de
recours
à l’emprunt
en
2013.
Cette
dernière
phase
est
confirmée
par
l’indicateur
«
Encours
de
la
dette/autofinancement
brut
»
qui
sert
à
apprécier
la
solvabilité
de
la
commune.
Il
est
exprimé
en
nombre
d’années.
Les
résultats
s’analysent
de
la
façon
suivante
:
<
8
ans
:zone
verte
Compris
entre
8 et
11
ans
:zone
médiane
Compris
entre
11
et
15
ans
:zone
orange
>
à
15
ans
:zone
rouge
Pour
FAVAUX,
le
ratio
« Encours
de
la
dette
/ autofinancement
brut
»
était
de
4,94
années
à la
fin
de
l’année
2012,
supérieur
à
celui
de
fin
2011
(2,43
années),
bien
que
l’encours
de
la
dette
ait
encore
diminué
de
281
832
€
entre
2011
et
2012.
L’année
2011
avait
été
marquée
par
des
recettes
de
fonctionnement
exceptionnelles
(notamment
:
versement
ultime
du
Fonds
Départemental
de 11
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
en
raison
de
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
:
318
255
€
; versement
important
du
budget
bois
au
budget
principal
de
123
944
€
en
2011
alors
qu’il
a été
de
68
000
€
en
2012)
expliquant
ce
coefficient
très
bas
en
2011.
M.
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
et
d’être
sélectif
en
matière
de
dépenses
d’investissement.
Il
convient
de
demeurer
raisonnable,
et
les
habitants
réclament
de
ne
pas
engager
des
programmes
d’investissement
inconsidérés.
M.
le
Maire
conclu
en
estimant
que
l’effort
devra
être
marqué
en
section
de
fonctionnement
pour
tenir
compte
de
l’impact
de
la
baisse
de
la
DGF.
M.
VAUCHEZ
estime
que
les
deux
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
au
niveau
du
débat
des
orientations
budgétaires,
devraient
être
davantage
cadrées,
et
que
la
présentation
effectuée
manque
de
données
chiffrées.
M.
VAUCHEZ
mentionne
que
l’Etat
devrait
avoir
des
obligations
au
regard
des
communes,
car
la
DGF
est
issue
d’une
succession
de
réformes
qui
à
la
base
correspondait
à une
recette
propre
des
communes
;il
faudrait
considérer
que
l’Etat
a une
dette
envers
les
communes
et
que
la
DGF
ne
constitue
pas
une
attribution
en
provenance
du
budget
de
l’Etat.
M.
VAUCHEZ
note
également
que
le
volume
des
crédits
consacrés
à l’investissement
en
2013
a diminué
de
600
000
€
par
rapport
à 2012.
M.
VAUCHEZ
s'interroge
sur
le
montant
exact
du
transfert
de
la
piscine
au
Grand
Dole.
Il
considère
que
le
SIDEC
devrait
être
amené
à débattre
avec
les
communes
de
la
rétrocession
de
la
part
de
la
taxe
sur
l’électricité.
Les
ratios
de
la
dette
ne
semblent
pas
clairs
pour
M.
VAUCHEZ,
car
la
présentation
regroupe
la
dette
et
l’annuité.
Concernant
la
fiscalité,
M.
VAUCHEZ
rappelle
que
le
produit
des
impôts
correspond
à
l’application
d’un
taux
d’imposition
à
la
base,
c’est-à-dire
la
valeur
locative.
Enfin,
M.
VAUCHEZ
indique
que
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle
a
couté
cher
à
la
commune. Mme
DAUBIGNEY
souhaitant
connaitre
l’impact
financier
de
l’évolution
des
rythmes
scolaires,
M.
le
Maire
rappelle
que
c’est
le
Grand
Dole
qui
a
la
compétence
en
matière
d’accueil
périscolaire,
et
que
la
réforme
des
rythmes
scolaires
correspond
à du
temps
périscolaire.
Toutefois,
la
commune
sera
impactée
par
les
conséquences
des
modalités
d’organisation
en
matière
d’utilisation
des
locaux.
Si
des
aménagements
des
locaux
sont
nécessaires,
c’est
le
Grand
Dole
qui
devra
assumer
le
coût.
M.
le
Maire,
sur
la
base
des
statistiques
connues
des
communes
ayant
mis
en
œuvre
les
nouveaux
rythmes
scolaires
depuis
septembre
2013,
indique
que
la
fréquentation
du
temps
périscolaire
varie
entre
60
et
80
%,
alors
qu’elle
est
de
l’ordre
de
20
%
pour
le
temps
périscolaire
au-delà
de
16h30
actuellement.
Il
y
aura
nécessairement
un
impact
sur
l’organisation
des
locaux
;les
services
du
Grand
Dole,
qui
ont
compilé
les
choix
des
communes
en
fin
2013,
élaborent
l’organisation
qui
en
découlera
pour
la
rentrée
2014,
et
durant
le
premier
semestre
2014,
les
orientations
devront
être
présentées
aux
communes
pour
permettre
la
meilleure
mise
en
œuvre
en
septembre.
Pour
ce
qui
concerne
la
taxe
sur
l’électricité,
M.
le
Maire
confirme
que
le
SIDEC
a
déjà
été
sollicité
pour
une
répartition
tenant
compte
de
la
spécificité
des
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
M.
le
Maire
souligne
que
la
commission
Urbanisme
est
associée
au
choix
de
programmation
des
travaux
de
voirie
;
les
gros
investissements
se
jaugent
aussi
sur
plusieurs
années.
M.
le
Maire,
en
l’absence
d’autres
remarques
ou
interventions,
conclu
le
débat
des
orientations
budgétaires,
en
insistant
sur
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
en
indiquant
que
les
choix
en
matière
d’investissement
seront
proposés
lors
du
vote
du
budget
primitif. 12
3
—
REVISION
DU
PLAN
D’OCCUPATION
DES
SOLS
PORTANT
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
— APPROBATION
DU
PROJET
M.
le
Maire
tient
à
remercier
les
membres
du
groupe
de
travail
qui
ont
contribué
à
l’élaboration
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
sous
la
conduite
technique
et
méthodologique
du
bureau
d’étude
Verdi.
Ingénierie.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
et
il convient
désormais
d’approuver
le
PLU.
M.
le
Maire
cite
les
propos
du
commissaire
enquêteur
ayant
donné
un
avis
favorable
au
projet.
Des
remarques
ont
été
annoncées
par
les
services
de
l’Etat,
et
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d’en
tenir
compte,
notamment
concernant
l’emprise
de
la
zone
2AU,
d’urbanisation
future,
du
secteur
de
la rue
des
Meix
Brulés. En
effet,
les
services
de
l’Etat
demandent
à
ce
que
la
superficie
de
cette
zone
soit
ramenée
à
1,5
hectare
alors
qu’elle
est prévue
pour
4,8.
Cette
zone
a pour
ambition
de
marquer
l’évolution
future
de
l’urbanisation
de
TAVAUX.
M.
le
Maire
explique
que
c’est
la
pression
foncière,
et
celle
du
monde
agricole
qui
conduisent
l’Etat
à
réclamer
la
diminution
de
la
superficie.
M.
le
Maire
ajoute
qu’un
projet
de
loi
envisage
également
de
requalifier
les
zones
2AU
qui
ne
seraient
pas
urbanisées
dans
un
délai
de
10
années
en
zone
naturelle
ou
agricole.
Aussi,
M.
le
Maire
préconise
de
marquer
une
avancée,
une
compréhension
vis-à-vis
de
la
remarque
formulée,
en
réduisant
l’emprise,
mais
de
conserver
une
parcelle
en
zone
2AU
qui
présente
une
configuration
parcellaire
cohérente
et
compatible
avec
les
accès
périphériques
possibles
existants.
M.
le
Maire
estime
que
ne
rien
modifier
amplifie
les risques
de
non
validation
de
l’approbation
du
PLU
par
le Préfet.
M.
VAUCHEZ
considère
que
les
services
de
la Préfecture
peuvent
toujours
avoir
tendance
à imposer
leur
point
de
vue.
M.
VAUCHEZ
ne
trouve
pas
pertinent
les
arguments
des
services
de
l’Etat,
et
de
son
point
de
vue
ce
sont
les
agglomérations
qui
pèsent
sur
l'aménagement
foncier
en
tentant
de
privilégier
leur
propre
urbanisation
au
dépend
du
monde
rural
et
péri-urbain,
et
le
monde
agricole
trouve
en
l’Etat
un
partenaire
de
circonstance
pour
aller
en
ce
sens.
Le
souhait
de
M.
VAUCHEZ
n’est
pas
de
bloquer
le
projet
de
PLU,
mais
il mentionne
qu’à
échéance
de
15
à
20
ans,
les
terrains
dédiés
à l’urbanisation
ne
seront
pas
nombreux
à TAVAUX.
M.
VAUCHEZ
constate
que
TAVAUX
est
concerné
par
de
multiples
contraintes
(PPRT,
PPRI,
Aéroport,
RD
673)
et
que
ces
éléments
chargent
l’espace
à
aménager.
M.
VAUCHEZ
ajoute
qu’il
a
participé
au
groupe
de
travail,
et
qu’il
avait
alors
voulu
que
le
PLU
mentionne
l’ambition
de
résoudre
le
mauvais
état
de
certains
pavillons
dans
le
quartier
de
la
Cité
;
il
note
d’ailleurs
que
des
remarques
ont
été
faites
en
ce
sens
lors
de
l’enquête
publique.
M.
le
Maire
comprend
les
remarques
formulées
par
des
riverains.
Il
se
dit
favorable
à
une
intervention,
notamment
de
bailleurs
sociaux,
pour
remettre
en
état
les
logements,
et
c’est
une
démarche
qu’il
tente
de
mener
à
bien
auprès
des
organismes
concernés.
Toutefois,
le
PLU
n’a
pas
pour
objet
de
prévoir
ces
dispositifs;
le
PLU
est
un
document
réglementaire,
définissant
les
modalités
d’usage
du
sol
et de
constructibilité.
Mme
DAUBIGNEY
s’interrogeant
sur
les
zones
reconnues
inondables,
au
regard
d’une
remarque
formulée
lors
de
l’enquête
publique
par
un
propriétaire
d’un
terrain
situé
en
zone
rouge,
c’est-à-dire
non
constructible,
alors
que
la
configuration
des
lieux
n’apporte
pas
de
risques
différents
qu’en
zone
bleue,
constructible
mais
avec
conditions,
M.
GAUDILLIER
rappelle
que
le
Plan
de
prévention
des
Risques
Naturels
d’Inondation
(PPRI)
interdit
toute
construction
en
zone
rouge
et
qu’il
n’est
pas
possible
au
PLU
de
prévoir
le
contraire.
M.
le
Maire
explique
que
les
enjeux
liés
aux
risques
dépassent
le
cadre
purement
local,
et
que
les
exemples
récents
au
niveau
national
ne
vont
pas
militer
pour
des
assouplissements
en
la
matière,
les
sinistres
présentant
des
impacts
importants
tant
juridiquement
que
financièrement. 13
M.
le
Maire
rappelle
que
la
procédure
de
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
(POS),
portant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
initiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2010
et
a abouti
au
dossier
de
projet
de
révision
du
PLU
qui
a été
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
janvier
2013
puis
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
communes
limitrophes.
Par
arrêté
du
Maire
daté
du
9
septembre
2013,
le
projet
a
ensuite
été
mis
à
l’enquête
publique,
et
le
commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
en
date
du
23
décembre
2013.
La
consultation
des
personnes
publiques
associées
(services
de
l’Etat,
établissements
consulaires,
collectivités
locales,
….)
a conduit
à recevoir
de
leur
part
des
remarques
sur
le
contenu
du
projet.
Afin
d’intégrer
les
remarques
les
plus
pertinentes
et
de
tenir
compte
des
observations
du
commissaire
enquêteur
au
terme
de
l’enquête
publique,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’apporter
les
rectifications
suivantes
au
projet
:
-
Zonage:
o
réduire
l’emprise
de
la
zone
2AU
(zone
d’urbanisation
future)
située
dans
le
secteur
des
Meïx
Brûlés
en
portant
sa
superficie
de
4,8
ha
à
3,3
ha
(l'avis
des
services
de
Etat
préconise
de
la porter
à
1,9
ha),
o
créer
un
sous-secteur
de
la
zone
N
afin
de
matérialiser
les
deux
zones
humides
figurant
dans
la forêt,
o
classer
les
périmètres
de
protection
des
puits
de
captage
en
eau
potable
dans
des
zones
N,
©
matérialisation
d’une
continuité
écologique
entre
un
espace
boisé
et
la
forêt
du
Recépage,
en
bordure
du
Cleux.
M.
GAUDILLIER
précise
que
ce
sont
les
périmètres
rapprochés
seulement
des
puits
de
captage
qui
sont
classés
en
zone
N.
-
Règlement :
o
mention
de
l’arrêté
d’utilité
publique
concernant
les
périmètres
de
protection
des
puits
de
captage
d’eau
potable
aux
articles
1 des
zones
UW
et À,
o
mention
de
la
recommandation
de
planter
des
essences
locales
dans
les
zones
AU
(article
1 AU
13
et 2AU13),
o
mention
de
toutes
les
zones
réglementaires
du
PPRT
dans
les
zones
N
couvertes
par
ces
dispositions
o
remplacer
les
pentes
autorisées
des
toitures
par
des
%
(et
non
des
degrés)
dans
les
articles
11
des
zones
UB
et
UC,
©
corriger
la
distances
d’implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
sur
voie
en
la portant
de
3
à 5 mètres
dans
la zone
2 AU
(article
6).
o
Uniformiser
la
rédaction
de
la
zone
N
avec
les
autres
zones
en
interdisant
les
constructions
ayant
un
sous-sol
enterré
excepté
les
locaux
techniques
spécifiquement
aménagés
type
cuvelage
étanche)
-
_
Servitudes :
©
ajout
d’une
servitude
de
l’aviation
civile
(T7),
o
ajout
de
précisions
concernant
les
servitudes
de
canalisations
gaz
et éthylène,
ainsi
que
la servitude
T1
relative
au
domaine
ferroviaire,
o
ajout
de
la
servitude
liée
au
poste
Erdf
dit
de
«
Champdivers
»
et
faire
apparaitre
la
ligne
électrique
2 x
63
KV
Champdivers
- Champvans. 14
-
Emplacements
réservés
:
o
Affecter
l’emplacement
réservé
de
la voie
de
contournement
du
quartier
de
la Cité
au
nom
de
la commune
et non
du
Conseil
Général.
D’autres
rectifications
concernent
également
le
rapport
de
présentation
pour
corriger
des
erreurs
de
transcriptions
ou
apporter
des
compléments
d’information
et
précisions
à
la
demande
des
services
de
l'Etat.
L'ensemble
du
dossier
était
consultable
en
Mairie
et
l’est
toujours.
M.
VAUCHEZ
précise
que
le
PLU
représente
la
suite
logique
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
approuvé
en
1981.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
Au
regard
du
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
123-6
à L
123-15
et
ses
articles
R
123-
24
et
R
123-25,
et
compte
tenu
de
la
délibération
en
date
du
20
janvier
1980
ayant
approuvé
le
Plan
d’Occupation
des
Sols,
il
sera
demandé
à l’assemblée
:
-
de
décider
d’approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
de
dire
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
123-24
et
R
123-25
du
code
de
l’urbanisme
d’un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal
habilité
à publier
les
annonces
légales,
ainsi
qu’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à
l’article
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
de
dire
que,
conformément
à
l’article
L
123-10
du
code
de
l’urbanisme,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Tavaux
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
ou
à
la
Sous-
Préfecture
de
Dole,
-
Dire
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
o
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
transmission
au
Sous-Préfet
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
dans
le
cas
contraire,
à
dater
de
la
publication
et
de
la
transmission
au
Sous-Préfet
de
la
délibération
approuvant
les
modifications
demandées,
o
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
transmise
au
Sous-
Préfet. 4
-
CONVENTION
AVEC
L'ETAT
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTALLATION
DE
SIRENES
DU
DISPOSITIF
D’ALERTE
ET
D'INFORMATION
DES
POPULATIONS
M.
GAUDILLIER
explique
que
l'Etat
a
engagé
une
modification
du
fonctionnement
des
dispositifs
d’alerte
des
populations,
concernant
tant
les
sirènes
«pompiers
»
que
les
sirènes
des
risques
technologiques
(SEVESO).
La
commune
de
TAVAUX
étant
concernée
par
le
risque
technologique, 15
l'Etat
l’a
retenue
pour
être
équipée
de
ces
nouvelles
sirènes
dans
la
première
phase
au
niveau
national. Le
nouveau
dispositif
consiste
non
seulement
à
remplacer
les
sirènes
existantes,
mais
aussi
à
améliorer
leur
densité
afin
de
couvrir
au
mieux
le
territoire
communal.
Ainsi,
les
sirènes
de
la
Mairie
et
du
Centre
Joliot-Curie
seront
remplacées
et
une
nouvelle
sirène
sera
implantée
au
groupe
scolaire
Pergaud.
Ces
sirènes
doivent
servir
pour
tous
les types
d’alerte.
L’Etat
prend
en
charge
l’achat
des
sirènes,
si
nécessaire,
et
l’installation
et
le
raccordement.
La
commune
doit
adapter
les
armoires
électriques
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
des
sirènes.
L’armoire
électrique
de
Pergaud
a
déjà
été
adaptée
;il
reste
celles
de
la
Mairie
et
de
Joliot-Curie
à
modifier. L'ensemble
des
dispositions
figurent
dans
une
convention
à passer
entre
la
commune
et
l’Etat.
M.
VAUCHEZ
demandant
quel
sera
le
coût
des
mises
en
état
des
tableaux
électriques
à
la
charge
de
la
commune,
M.
le
Maire
répond
que
la
somme
sera
modique
et
s’inscrit
aussi
dans
un
contexte
de
mise
aux
normes
pour
les
bâtiments
concernés.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’approuver
les
termes
de
la
convention,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
la
convention,
et
d’en
faire
appliquer
les
termes,
et
d’inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
2014.
5
—
TRANSFERT
DE
LA
PISCINE
LEO
LAGRANGE
A
_
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
DOLE
M.
BOUE
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
26
mars
2012,
le
Conseil
Municipal
décidait
du
principe
de
transfert
de
compétence
de
la
piscine
municipale
Léo
Lagrange
à
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole.
Les
statuts
de
l’agglomération
ont
été
modifiés,
consécutivement
à
une
délibération
du
conseil
communautaire
de
décembre
2012,
afin
que
le
transfert
de
compétence
soit
effectif
au
1°
janvier
2014.
Désormais,
la
piscine
dépend
du
Grand
Dole
;toutefois,
en
raison
d’une
période
transitoire
pour
la
bonne
gestion
de
l'équipement
pour
la
saison
2014,
la
commune
de
TAVAUX
sera
sollicitée
pour
mettre
à
disposition
de
la
communauté
d’agglomération
son
soutien
logistique
(en
ressources
humaines
et
en
matériel)
pour
appuyer
les
services
du
Grand
Dole.
De
même,
dans
l’attente
du
transfert
—
qui
est
en
cours
- des
abonnements
(gaz,
électricité,
télecom,
eau),
la
commune
assumera
la
charge
d’abonnement
et
des
consommations,
et
se
fera
rembourser
par
le
Grand
Dole.
C’est
pourquoi
une
convention
(Annexe
n°4)
de
mise
à
disposition
de
moyens
est
proposée
pour
permettre
la
prise
en
charge
juridique
et
financière
de
tous
ces
éléments.
La
convention
prend
effet
au
1°
janvier
2014
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable,
en
cas
de
besoin
par
tacite
reconduction.
En
application
de
l’article
L.
1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
gratuite
du
Grand
Dole,
des
biens
immeubles
utilisés,
à la
date
du
1°
janvier
2014,
pour
l’exercice
de
cette
compétence.
Aussi,
pour
la
période
transitoire,
en
attente
du
transfert
effectif
de
propriété
ainsi
que
de
l’ensemble
des
contrats
afférents
au
fonctionnement
de
l’équipement,
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Dole,
au
vu
des
éléments
fournis
par
la
ville
de
Tavaux,
établira
un
récapitulatif
des
dépenses
engagées
par
la
commune
pendant
l’année
écoulée,
accompagné
des
pièces
justificatives
qu’elle
lui
aura
transmises. 16
De
plus,
l’agent
communal
titulaire
qui
intervenait
à
la piscine
pendant
la
saison,
à hauteur
de
30
%
de
son
temps
de
travail,
sera mis
à disposition
du
Grand
Dole,
par référence
à l’article
L5211-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Une
convention
spécifique
doit
être
passée
entre
les
deux
collectivités.
Cet
agent
demeure
employé
par
la
Ville
de
TAVAUX,
mais
durant
la
période
estivale,
sera
placé
sous
la
responsabilité
du
Président
du
Grand
Dole,
pour
le
temps
de
travail
correspondant
aux
missions
liées
aux
activités
de
la piscine.
Enfin,
afin
de
permettre
au
Grand
Dole
d’assumer
pleinement
l’ensemble
de
la
gestion
de
l’équipement,
M.
LE
MAIRE
proposE
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
transfert
de
propriété
des
installations
et
du
foncier,
pour
un
prix
d’1
€.
Les
services
des
domaines
ont
émis
un
avis,
évaluant
les
installations
à
la
somme
de
230
000
€.
Il
convient
de
signaler
que
l’équipement
nécessite
des
travaux
d’embellissement
conséquents,
et
de
mise
aux
normes
pour
assurer
l’accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Les
parcelles
concernées
sont
cadastrées
en
section
AD,
n°56
pour
environ
10
965
m°
et
n°
40
pour
environ
7 600
m2.
De
plus,
l’équipement
n’est
plus
grevé
par
un
remboursement
d’emprunt,
contrairement
à l’Aquaparc
Isis
de
Dole
qui
avait
été
acheté
par
le
Grand
Dole
lors
du
transfert
de
propriété
à un
montant
correspondant
au
capital
restant
dû
des
emprunts
qui
avaient
servis
à la construction
de
cet
équipement.
M.
VAUCHEZ
demandant
si
la
piscine
allait
conserver
la
dénomination
« Léo
Lagrange
»,
M.
le
Maire
lui
confirme
et ajoute
que
l’on
y tient.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de :
-
valider
les
conventions
proposées,
-
autoriser
le Maire
à les
signer
-
approuver
la
cession
des
infrastructures
de
la
piscine
Léo
Lagrange
(terrain
et
bâti)
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
au
prix
de
l’euro
symbolique,
de
passer
outre
l’avis
des
Domaines,
d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
y
afférents,
et
de
préciser
que
cette
opération
sera
exonérée
de
droit
au
profit
du
Trésor
en
vertu
de
l’article
1042
du
code
général
des
impôts.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
sollicite
des
questions
diverses.
Mme
DAUBIGNEY
souhaite
faire
part
de
deux
remarques.
La
première
concerne
l’aéroport
; Mme
DAUBIGNEY
dit
sa
surprise,
pour
avoir
assisté
à
la
présentation
des
programmes
de
l’aéroport,
de
ne
pas
avoir
entendu
prononcer
le
nom
de
TAVAUX.
Elle
s’en
dit
ennuyée.
M.
VAUCHEZ
ajoute
qu’il
n’est
plus
fait
mention
de
TAVAUX
en
sortant
de
l’autoroute
A39
à
Choisey
et
que
cela
peut
provoquer
un
manque
d’orientation
pour
les
personnes
souhaitant
rejoindre
notre
commune.
M.
le
Maire
prend
note
de
ce
souci
concernant
les panneaux
directionnels.
Mme
DAUBIGNEY
expose
sa
seconde
remarque.
Elle
intervient
au
nom
de
Mme
HUMBEY,
qui
s’est
trouvée
choquée
par
des
propos
tenus
par
M.
le
Maire
lors
de
sa
cérémonie
des
vœux,
ce
qui
a
incité
Mme
HUMBEY
à
adresser
un
courrier
de
protestation
auprès
de
diverses
autorités
; Mme
DAUBIGNEY
donne
lecture
de
ce
courrier.
M.
le
Maire
constatant
que
la
campagne
électorale
étant
ainsi
lancée,
en
l’absence
d’autre
question
clôt
les
débats
et lève
la séance
à 21h15.