Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 janvier 2017 et DOB

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 janvier 2017 et DOB Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Tavaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 janvier 2017 et DOB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Aménagement du territoire, Sous la Présidence de M. DAUBIGNEY, Maire,

Se sont réunis :

Mme HANRARD, M. MAZUÉ, Mme CALLEGHER, M. GAUDILLIER, Mme DROUHAIN, M. BOUÉ, M. PILLOUD,

Adjoints,

M. RAUCH, Mme WOODTLI, M. BON, Mme PAILLOT, Mme BOUCARD, M. DYON, Mme SADOSKY, M. SALENNE, Mme DEJEAN, M. MONNERET, M. BOURREAU, Mme TREFF, M. TOURNIER, Mme TRUCHOT, M. MEUGNIER.

Excusés Représentés :

Mme ROUGIER par Mme DEJEAN

Mme BOISSIN par M. BOUÉ

M. RIGAUD par M. DAUBIGNEY

Mme BOUVET par Mme HANRARD

Excusé : -

Secrétaire de séance : Mme TREFF

-------------------------------

COMPTE RENDU

--

REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

--

Lundi 23 Janvier 20172

M. le Maire ouvre la séance à 20h40, et fait procéder à l’appel.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner Mme TREFF, par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L’assemblée entérine cette proposition.

Le précédent compte rendu est adopté à l’unanimité.

M. le Maire expose ses communications, après avoir renouvelé ses vœux en espérant que l’année 2017 se passe de manière plus clémente que celle qui s’est écoulée :

- Un arrêté interministériel n’a pas reconnu la situation de catastrophe naturelle pour les désordres de sécheresse de 2015. 27 dossiers avaient été recensés en mairie. Le Préfet du Jura, interrogé sur les motifs du refus de classement, qui touche l’ensemble des communes jurassiennes qui avaient demandé la reconnaissance de catastrophe naturelle, a fait part des modalités de calcul et de détermination des critères. La technicité des éléments, qui tiennent compte des mouvements liées à l’hydrologie des sols sur une longue période de référence, n’a pas permis de correspondre aux seuils minimums.

M. TOURNIER demandant si les assurances pouvaient prendre en charge les dégâts, M. le Maire explique que la reconnaissance de la situation de catastrophe naturelle aurait plus facilement permis l’intervention des assurances, mais désormais les propriétaires se retrouvent face aux seules dispositions contractuelles de leurs assurances.

- L’Education Nationale a fait part, du champ d’étude des possibles fermetures de classes pour la rentrée de septembre 2017. La presse s’en est fait l’écho. Deux classes sont concernées à TAVAUX, au groupe Joliot Curie et au groupe Pergaud. Il s’agit là de l’application de critères mathématiques en fonction du nombre d’enfants par classe. M. le Maire indique qu’il s’est manifesté auprès de l’Inspection d’Académie afin de faire infléchir la position de l’Etat, d’autant que le Jura ne doit rendre aucun poste d’enseignant pour la rentrée de septembre. L’objectif de l’Inspection d’Académie consiste uniquement à récupérer des enseignants pour son équipe de remplaçants, qui parfois est insuffisamment dotée lors de périodes délicates comme celle que l’on traverse actuellement avec une épidémie de grippe. La réaction est en cours pour défendre les classes tavelloises, et on peut être optimiste pour le poste de Pergaud qui est sauvé.

M. TOURNIER constate que les effectifs diminuent à Joliot Curie. M. le Maire signale que des interventions sont en cours pour la situation de Joliot Curie.

M. TOURNIER s’interroge sur le maintien en l’état des trois groupes scolaires actuels. M. le Maire considère que la question ne se pose pas en ces termes. L’Education Nationale a élaboré un plan d’action pour la carte scolaire pour la période 2014 – 2018. Ce plan envisage le regroupement avec TAVAUX du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Champdivers – Gevry – Molay. La situation présente encourage à réfléchir sur la mise en œuvre de ce plan. Les discussions se situent à ce niveau-là, plutôt qu’au niveau exclusivement tavellois. Le plan est porté par l’Etat et l’Education Nationale. Actuellement le RPI des trois communes regroupe 5 classes, 2 à Gevry, 2 à Molay et 1 à Champdivers, et l’évolution des leurs effectifs fait craindre à court terme la suppression d’une classe, ce qui engendrerait des classes à au moins 3 niveaux. La réflexion est fortement préconisée pour éviter une telle organisation pédagogique, pour ne pas dépasser deux niveaux par classe. Cette réflexion pourrait se concrétiser pour la prochaine rentrée scolaire.3

M. TOURNIER estime que les petites communes perdraient alors leurs écoles. M. le Maire explique que les élus de ces communes et les enseignants veulent aussi tenir compte des conditions pédagogiques de leurs écoles, qui auraient au moins trois niveaux par classe. M. le Maire ajoute que la réflexion n’est pas nouvelle, qu’elle a déjà été abordée par ces communes, et qu’elle est relancée.

M. le Maire invite les adjoints à faire part de leurs communications.

M. GAUDILLIER :

- Les travaux d’extension de l’Espace Santé vont débuter, si les conditions météorologiques le permettent, à la mi-février.

M. PILLOUD :

- L’association Alter Chor, récemment créée dans la continuité du spectacle « Verdi » de la troupe Alter Ego, s’est produite le dimanche 22 janvier à l’église Saint Gervais lors d’un concert d’une très grande qualité pour l’interprétation du Requiem de Mozart. M. PILLOUD félicite les participants.

- Le Comité de Jumelage a désigné un nouveau secrétaire, Mme Marie-France CARTAUX ayant mis un terme à sa fonction qu’elle exerçait depuis de très nombreuses années. M. PILLOUD remercie Mme CARTAUX pour tout le travail accompli. Le nouveau secrétaire est M. Claude MARTIN.

- Le Comité des Fêtes présentera ses vœux le vendredi 27 janvier à l’Espace Georges Coulon.

- Un spectacle de danse, organisé par Méthys, se déroulera par plusieurs représentations au Centre Gérard Philipe les 27, 28 et 29 janvier.

- Alter Ego entreprend la présentation de sa dernière production, « Clémenceau, le Tigre et l’Hirondelle », notamment le 11 février à 20h30 à la salle de spectacle de la Médiathèque de TAVAUX.

M. le Maire s’associe aux propos de M. PILLOUD pour remercier et féliciter Mme CARTAUX pour son implication au poste de secrétaire du Comité de Jumelage.

M. le Maire aborde ensuite l’ordre du jour.

1 – INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS DE L’ANNEE 2016

Mme CALLEGHER explique que conformément à la législation, une information doit être rendue au Conseil Municipal sur l’exécution des marchés publics pour l’année écoulée. Les marchés soldés, engagés ou exécutés sont répertoriés dans les tableaux suivants :4

BUDGET PRINCIPAL

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2016

Observations

VOIRIE

Cabinet MERLIN Maitrise d’œuvre rue

Boudier (2015)

15 200,00 € 9 398,48 € en

2015

6 094,34 en

2016

soldé

Cabinet MERLIN Maitrise d’œuvre Rue

Buffon (2015)

7 875,00 €

et

2 850,00 €

(Total :

10 725,00 €)

10 147,25 € en

2015

597,78 € en

2016

(Total :

10 745,03 €)

Soldé

SAS JC BONNEFOY Travaux rue Buffon

(2015)

71 412,04 €

et

8 291,66 €

(Total :

79 703,70)

66 194,56 € en

2015

7664,35 € en

2016

5 003,66 € en

2015

1 000,14 € en

2016

(Total :

79 862,71 €)

Soldé

SAS ROGER

MARTIN

Travaux Rue Boudier

(Carrefour Léon Blum-

Chevreaux,

programme 2015)

144 357,00 €

49 411,00 €

20 680,00 €

7 095,00 €

(Total :

221 543,00 €)

7 217,85 € en

2015

214 482,91 €

en 2016

(Total :

221 700,76 €)

soldé

Cabinet MERLIN Maitrise d’œuvre Rue

Boudier (2016)

6 500,00 € 4 560,00 € En cours

SJE Travaux rue Boudier

(2016)

88 217,75 € En cours

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2016

Observations

AMENAGEMENT

ELANCIA

206 113,89 € 206 549,62 €

Lot 1 – MARECHAL

TP

Réseaux extérieurs 10 451,00 €

+

474,50 €

(Total

10 925,50 €)

10 959,26 € en

2015 +

35,10 € en

2016

Soldé

68,86 € en +

Lot 2 – SAS

LAPORTE

Structure métallique 5 775,00 €

+

1 165,00 €

(Total :

6 940,00 €)

7 007,48 € en

2015 +

75,10 € en

2016

Soldé

142,58 € en +5

 Les petites sommes payées en 2016, sont les révisions de prix,

 Pour les lots 8 et 9, les montants 2015 (présentés le 8 février 2016) ont changé suite à l’annulation d’un bordereau fin 2015 et de l’intégration dans la comptabilité 2016 de la rectification,

 Le paiement des lots fait ressortir un excédent de 219.41 € (compris révision) par rapport aux montants des marchés.

A la demande de M. TOURNIER, Mme CALLEGHER précise que la maitrise d’œuvre confiée au Cabinet Merlin pour la rue Buffon a fait l’objet de deux commandes distinctes, la première pour 2 850 € HT pour l’étude de faisabilité préalable et la seconde pour l’élaboration du cahier des charges et du suivi des travaux pour 7 875 € HT.

Lot 3 – EURL

DUCROT

Menuiserie extérieure

aluminium

20 577,50 €

+

3 141,00 €

(Total :

23 718,50 €)

23 631,69 € en

2015 +

62,46 € en

2016

Soldé

24,35 € en -

Lot 4 –

MENUISERIE

JULITA

Menuiserie intérieure

bois

17 041,80 €

+

1 388,20 €

(Total :

18 430,00 €)

18 485,29 € en

2015 +

41,11 € en

2016

Soldé

96,40 € en +

Lot 5 – STE

DOLOISE DE

PEINTURE

Cloisons peinture

isolation

51 643,83 €

+

4 255,58 €

(Total :

55 899,41 €)

55 906,15 € en

2015 +

27,20 € en

2016

Soldé

47,85 € en +

Lot 6 – C2C

CARRELAGE

Carrelage faïences 8 131,61 € 6 733,35 € en

2015 +

1 193,25 € en

2016

Soldé

205,01 € en -

Lot 7 – EURL IDE Plomberie sanitaire 9 816,00 €

+

1 262,50 €

(Total :

11 078,50 €)

11 144,97 € en

2015 + 31,31 €

en 2016

Soldé

97,78 € en +

Lot 8 – SARL

PERRARD

ELECTRICITE

Ventilation 4 460,35 €

+

233,26 €

(Total :

4 693,61 €)

4 018,32 € en

2015 + 670,59

€ en 2016

Soldé

4,70 € en -

Lot 9 – SARL

PERRARD

ELECTRICITE

Electricité courants

faibles chauffage

37 851,40 €

+

11 318,82 €

(Total :

49 170,22 €)

34 168,45 € en

2015 +

15 001,77€ en

2016

Soldé

Cabinet Serge

ROUX + SOCODER

Maitrise d’œuvre 17 217,00 € 15 607,17 € en

2015

1 749,60 € en

2016

Soldé

139,77 € en +6

ESPACE SANTE – cabinet dentaire

M. TOURNIER demandant pourquoi le marché du Cabinet ROUX avait été complété, M. GAUDILLIER indique que le projet a été modifié au début des travaux, à la demande du dentiste, et qu’une surface supplémentaire ayant été créée, un avenant de maitrise d’œuvre avait été nécessaire.

ESPACE SANTE – extension

BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

2 – DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017

Le débat des orientations budgétaires, institué par la loi du 6 février 1992, doit se dérouler tous les ans au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées au budget primitif de l’année. Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, néanmoins, une délibération doit être transmise au contrôle de légalité.

M. le Maire propose de prendre connaissance du document qui a été remis avec la convocation de la séance, pour servir de base au débat.

M. TOURNIER demande à exposer une déclaration préalable concernant le budget de la commune.

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2016

Observations

Lot 7 – O’BAIN Plomberie sanitaires 6 829,28 €

+

1 208,81 €

Total :

8 038,09 €)

6 659,07 € en

2015

1 271,32 € en

2016

Soldé

107,70 € en -

Cabinet Serge

ROUX

Maitrise œuvre 7 400,00 €

+

2 240,00 €

(Total :

9 640,00 €)

9 158,00 € en

2015

482,00 € en

2016

Soldé

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2016

Observations

Cabinet Serge

ROUX

Maitrise œuvre 42 154,20 € 18 421,41 € En cours

Titulaire Objet Montant HT

du marché

Payé HT au

31/12/2016

Observations

Cabinet MERLIN Etude diagnostique du

réseau

d’assainissement des

eaux usées

23 957,00 €

+

2 035,00 €

6 300,00 € en

2015

13 542,00 € en

2016

En cours7

M. le Maire estime que l’intervention pourrait avoir lieu après avoir pris connaissance du document, mais donne la parole à M. TOURNIER.

M. TOURNIER estime que le débat constitue un temps fort de la vie communale, qu’il a pris connaissance des orientations à débattre et que cela appelle propositions et observations. Il constate qu’il ne sera pas proposé de nouveauté, que les orientations budgétaires en fonctionnement sont dans la continuité de la gestion antérieure. Il tient à souligner que les baisses de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ont effectivement impacté les budgets, mais que la revalorisation de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) permet de disposer d’une somme non négligeable de 341 057 €. Pour ce qui est de la fiscalité, la loi de Finances pour 2016 avait revalorisé les bases fiscales de 1% et que le Conseil Municipal a le pouvoir de revoir à la baisse les taux d’imposition. Certaines collectivités ont fait ce choix, en faveur du pouvoir d’achat des ménages. C’est la raison pour laquelle l’opposition municipale demandera de baisser les taux d’imposition. M. TOURNIER considère qu’il convient de diminuer le nombre de postes d’adjoints, puisque plusieurs compétences sont désormais transférées au Grand Dole, ce qui permettrait de réduire de 10 000 € les dépenses annuelles de fonctionnement. Les effets de la mutualisation avec l’agglomération, et de la loi NOTRe ont permis de transférer les charges du SDIS, de l’enfance/jeunesse, de la piscine, de la bibliothèque, ce qui devrait baisser les dépenses de fonctionnement. M. TOURNIER réclame le coût de cette mutualisation tant en dépenses qu’en recettes. M. TOURNIER indique que l’investissement s’élève à 1 148 870 € et que la majorité municipale a peu de projets qui émergent dans les propositions pour 2017. M. TOURNIER rappelle que le Grand Dole a augmenté de 10 % en 2015 la Taxe d’Habitation et de 59 % en 2016 le taxe Foncière, impactant durement les Grands Dolois et les Tavellois, et M. TOURNIER s’interroge sur les objectifs de telles hausses, pour quels services supplémentaires. M. TOURNIER recense environ 80 logements vides dans le quartier de la Cité. Il affirme que la municipalité n’a pas de projet à engager en partenariat avec Grand Dole Habitat et avec les propriétaires que sont Solvay ou Inovyn. La rénovation des Cités, outre la vocation sociale, permettrait l’installation de familles redonnant vie au quartier et à l’école. L’INSEE indique dans ces dernières statistiques, que la commune a perdu 99 habitants. M. TOURNIER fait remarquer que l’écologie est la grande absente du programme de la municipalité. Afin d’informer la population des pics de pollution dans notre région, M. TOURNIER propose que l’on mette en place des panneaux d’information électronique, qui pourraient en plus servir d’information municipale et associative. M. TOURNIER demande pourquoi le panneau qui existait avenue Kennedy a été enlevé. Toujours concernant l’écologie, M. TOURNIER propose que la surface qui a été agrandie en aval du périmètre de protection du puits de captage des Toppes soit utilisée pour des capteurs solaires et ainsi générer des économies pour la commune. A propos de la Vuillardière, M. TOURNIER constate que les études sont terminées, que les démarches administratives sont en cours, mais que les travaux d’aménagement ne commenceront que fin 2017 ou en 2018. Les recettes devant compenser les dépenses, M. TOURNIER demande quel sera le prix d’acquisition. M. TOURNIER poursuit en mentionnant que le projet présenté par l’opposition municipale pour les jeunes était ambitieux, et réaliste, par la création d’un terrain multisports fermé à la place du terrain de basket du Parc des Vernaux. Ce projet ne figure pas dans les propositions pour 2017. Enfin, M. TOURNIER rappelle que l’opposition municipale ambitionnait de négocier une protection de contrat de santé pour les tavellois ; la pauvreté gagnant du terrain, le projet consistait à obtenir une couverture de mutuelle de santé à un taux de cotisation attractif et d’obtenir de meilleurs remboursements. M. TOURNIER ajoute des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) ont mis en place ce dispositif permettant à des personnes actives et retraités d’avoir une couverture santé à tarif réduit.

M. le Maire, après l’exposé de M. TOURNIER, stipule qu’il n’a pas de réponse à formuler à ces propos qui semblent en grand décalage avec le document du débat des orientations budgétaires, et entend recentrer les échanges sur le contexte tavellois.8

M. le Maire présente le contenu du document (Annexe) en insistant sur les éléments marquants. Les dépenses de fonctionnement sont contenues et maîtrisées depuis plusieurs années, afin de dégager un autofinancement suffisant pour engager des investissements. Ces efforts de gestion sont contraints par la diminution sensible de la DGF, qui a représenté une perte cumulée de 170 000 € depuis 2014.

M. le Maire rappelle que la gestion de la dette a permis de ne pas recourir à l’emprunt depuis 2009 et donc de diminuer les remboursements annuels pour dégager des marges pour l’investissement.

Concernant la fiscalité, M. le Maire signale que le projet de budget sera proposé sans augmentation des taux d’imposition, et que l’on reste dans l’attente des notifications des bases d’imposition par l’Etat.

M. le Maire détaille les projets d’investissements, en expliquant que le recours à l’emprunt pourra être nécessaire afin de permettre la réalisation de tout ce qui est envisagé.

M. TOURNIER demandant quel est l’objet du tunnel pour le stade football, M. BOUÉ explique qu’il s’agit d’un projet de tunnel amovible pour relier le couloir extérieur d’accès au terrain synthétique pour être en conformité avec les dispositions de la Fédération Française de Football. Le tunnel fera 10 mètres de long. M. TOURNIER s’interroge sur l’utilisation du terrain principal en herbe et sur l’entretien des terrains en herbe et synthétique. M. BOUÉ répond que l’entraineur de l’équipe fanion souhaite que son équipe évolue sur le terrain synthétique, mais les autres équipes sont amenées à jouer sur le terrain en herbe, et que le terrain en herbe est toujours entretenu par un prestataire, de même que le terrain synthétique.

M. MEUGNIER est surpris de constater le projet de réhabilitation des deux logements communaux vers le parking de la Maison de la Musique, car il pensait qu’ils étaient voués à la démolition. M. le Maire précise que la question se posait à un moment, mais que cette position a évolué au regard de la rareté des terrains en zone urbanisable du Plan Local d’Urbanisme, d’une part, et de la demande en logements, notamment pour accueillir des familles qui peuvent avoir des enfants à scolariser. La position a donc évolué avec le temps, conduisant à se positionner pour une réhabilitation.

M. le Maire, pour rebondir sur l’appréciation écologique exprimée par M. TOURNIER, rappelle que des crédits seront prévus pour répondre aux obligations de ne plus utiliser des produits phytosanitaires pour désherber les trottoirs, en engageant des travaux pour mettre en place des revêtements sur les trottoirs. Un plan de désherbage a été élaboré pour répondre à ces obligations.

Les projets d’investissements tiennent aussi compte de l’accompagnement de travaux de mise en souterrain du réseau d’électricité qui seront réalisés par Enedis (ex Erdf) dans les rues Ampère et Gay Lussac. Ceci consistera à réaménager les trottoirs et le revêtement de chaussée.

M. le Maire relève aussi le projet de sécurisation de la rue du Loup, dont les riverains font remonter des vitesses excessives de circulation de véhicules. La réponse technique devra être adaptée, ce qui n’est pas aisé compte tenue de la configuration de la rue, et devra aussi tenir compte des flux à venir de la Vuillardière.

Enfin, M. le Maire explique que des travaux sont envisagés au cimetière. M. MAZUÉ, ajoute qu’il s’agit de procéder à la réfection des allées de l’ancien cimetière, et qu’une première tranche sera proposée pour 2017.9

Pour conclure, M. le Maire considère que 2017 ne verra pas de grands projets, mais les estimations des coûts sont en cours. Beaucoup d’interventions sont obligatoires, comme les travaux liés aux contraintes de ne plus désherber avec des produits. D’autres dépenses seront consacrées au maintien en bon état du patrimoine communal.

Mme CALLEGHER indique qu’une enveloppe budgétaire de 200 000 € est prévue pour le plan de désherbage pour 2017, et qu’il conviendra de prévoir une telle dépense pour les années à venir.

En l’absence de question et remarque supplémentaire, M. le Maire propose que les services de la commune soient sollicités pour réaliser les estimations financières pour préparer le projet de budget primitif 2017.

3 – CESSION D’UN TERRAIN

M. BELLICAUD et Mme LEMOND sont intéressés par l’acquisition d’une bande de terrain appartenant à la commune afin d’agrandir leur propriété située rue des Chastignets. Un document d’arpentage a été établi pour que les nouvelles limites de propriété soient alignées avec la propriété voisine, ce qui correspondra à un alignement parcellaire régulier pour l’emprise de la zone à urbaniser de la Vuillardière.

M. GAUDILLIER propose au Conseil municipal de céder les parcelles cadastrées AS 346 pour 1 a 24 ca et AS 348 pour 1 a 12 ca.

L’avis des domaines a été sollicité.

M. GAUDILLIER explique qu’il convient de fixer un prix de vente sachant que la commune s’est déjà acquittée d’une somme de 334,20 € pour le bornage des parcelles.

M. GAUDILLIER propose un prix de 35 € le m². M. le Maire ajoute qu’à ce jour, les terrains à bâtir se vendent à TAVAUX sur une base de 60 à 70 € le m². La règle pratiquée par la commune, pour des ventes de terrains de faible contenance, était de retenir un prix représentant la moitié de la valeur du prix de vente du terrain à bâtir.

Mme TRUCHOT, M. TOURNIER et M. MEUGNIER s’interrogent sur la sollicitation faite au Conseil Municipal sur le montant du prix puisque que ce prix a déjà été proposé à l’acquéreur. M. le Maire estime qu’il est normal d’informer l’acquéreur du montant estimé pour la transaction. Dans un premier les acheteurs ont demandé s’ils leur étaient possibles d’acquérir les parcelles, et leur question suivante a été à quel prix. Il est obligé de leur indiquer un tarif, de leur faire une proposition. La proposition se base sur la règle pratiquée, à savoir 50 % du prix du terrain à bâtir, la référence étant le prix du marché.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de céder à M. BELLICAUD et Mme LEMOND les parcelles cadastrées AS 346 pour 1 a 24 ca et AS 348 pour 1 a 12 ca, au prix de 35 € le m².

4 – AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Mme DROUHAIN propose au Conseil Municipal de valider les termes de l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse et d’autoriser le Maire à le signer.10

Cet avenant a pour objectif d’intégrer l’évolution du nombre d’heure de travail de l’agent mis à disposition du Relais Assistant Maternel (RAM) par la Mutualité Française du Jura. En effet, il avait été décidé de faire passer le temps de travail d’un trois quart temps à un temps complet, pour permettre de tenir compte de l’adhésion de communes au fonctionnement du RAM.

Le Conseil Municipal avait, par délibération en date du 20 juin 2016, validé cette augmentation ainsi que la signature de conventions de partenariat avec les communes concernées (Abergement la Ronce, Champvans et le Centre Communal de Saint-Aubin).

Il s’agit désormais d’actualiser le contrat Enfance Jeunesse pour disposer du financement de la Caisse d’Allocations Familiales du Jura sur cette revalorisation de poste.

Le contrat Enfance Jeunesse devra être renouvelé dans son intégralité fin 2017, et l’avenant concerne les années 2016 – 2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les termes de l’avenant et autorise le Maire à le signer.

5 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE

M. le Maire explique que le conseil communautaire du Grand Dole a approuvé, par délibération en date du 15 décembre 2016, une modification de ses statuts en raison des évolutions législatives notamment imposées par la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Les communes membres de la communauté d’agglomération doivent se prononcer, par référence à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir à la majorité qualifiée des 2/3 des communes représentants 50 % des habitants, ou 2/3 des habitants représentant 50 % des communes.

Les principales modifications apportées aux statuts sont les suivantes :

- Adhésion de 5 nouvelles communes à la Communauté d'Agglomération du Grand Dole : par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2016, le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a été étendu à 5 communes issues de la Communauté de Communes Nord-Ouest Jura, avec prise d'effet au 1er janvier 2017.Les 5 communes concernées sont les suivantes : Champagney, Chevigny, Moissey, Peintre et Pointre. Il convient donc d'intégrer ces 5 nouvelles communes aux membres de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole arrêtés dans les statuts,

- Transfert de la compétence relative aux Zones d’Activités Economiques : la loi NOTRe a modifié le régime d'exercice de la compétence « création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » des communautés de communes et d'agglomération ; celle-ci sera désormais exclusive et non plus partagée à compter du 1er janvier 2017, à l'instar de la situation qui existait déjà concernant les communautés urbaines et les métropoles,

- Transfert de la compétence « assainissement» : cette compétence optionnelle devient obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, la loi NOTRe précise que, pour les EPCI qui exercent déjà une partie de la compétence assainissement, le transfert de l'intégralité de la compétence doit se faire au 1er janvier 2018. La Communauté d'Agglomération du Grand Dole exerçant déjà la compétence « assainissement non collectif », le transfert du reste de la compétence « assainissement » doit donc être11

effectué, avec prise d'effet au 1er janvier 2018. La compétence « assainissement » inclut l'évacuation des eaux usées, la distribution d'eau potable et la gestion des eaux pluviales,

- Transfert de la compétence « eau » : cette compétence optionnelle devient obligatoire à compter du 1er janvier 2020,

- Contrat Local de Santé : afin de compléter l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle relative à I'«action sociale d'intérêt communautaire» par une mission d'élaboration, animation et suivi d'un Contrat Local de Santé, à compter du 1er janvier 2017,

- Accueil des gens du voyage : cette compétence figurait jusqu'à présent au sein de la compétence obligatoire « action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » ; la loi NOTRe en fait une compétence obligatoire à part entière et devient ainsi la 6e compétence obligatoire inscrite dans les statuts,

- Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance : la notion d'intérêt communautaire est supprimée ; la Communauté d'Agglomération du Grand Dole reprend ainsi la totalité de cette compétence,

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : cette compétence optionnelle devient obligatoire pour les communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2017,

- Etablissement et exploitation sur le territoire des infrastructures et des réseaux de communication électronique (au sens des 3° et 15° de l'article L32 du Code des Postes et des Communications Electroniques) : compétence ajoutée parmi les compétences facultatives, conformément à l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Soutien aux clubs et manifestations sportives d'envergure interrégionale ou nationale et promotion du territoire à travers le sport et les sportifs d'un niveau national ou international : compétence qui vient remplacer le « soutien aux politiques sportives et à la promotion du territoire, en lien avec le projet de territoire du Grand Dole».

M. MEUGNIER s’interroge sur des dates butoirs figurant dans le document annexe qui a été distribué présentant les statuts. M. le Maire apporte les explications.

M. le Maire souligne la forte évolution des statuts et des compétences de l’agglomération, et ajoute ne pas avoir constaté dans le cadre des programmes des candidats à l’élection présidentielle de projets pour la modification du niveau de désignation des délégués des assemblées intercommunales.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.

6 – MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Au regard de l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts d’un syndicat intercommunal sont modifiés par arrêté préfectoral, après avis des communes membres, dans les trois mois de la notification de la délibération du comité syndical décidant deZL

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DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

DEBAT

des

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

2017

Le débat des orientations budgétaires (DOB), institué par la loi du 6 février 1992, doit se dérouler tous les ans au sein du Conseil Municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées au budget primitif de l’année. Ce débat n’a pas de caractère décisionnel, néanmoins, une délibération doit être transmise au contrôle de légalité.

LE CONTEXTE NATIONAL DE L’ELABORATION BUDGETAIRE

Perspectives économiques

Les perspectives de croissance pour la France sont estimées par l’INSEE à 1,2 % pour 2017, après une évolution de 1,3 % en 2016.

Pour 2016, l’inflation s’est située à + 0,5 %, et une variation nulle est annoncée pour 2017.

Finances publiques et dispositions financières de l’Etat aux collectivités locales

L’objectif affiché par l’Etat de réduire les déficits publics afin d’atteindre le taux de 3 % du Produit Intérieur Brut en 2017 conduit maintenir l’impact pour les collectivités locales de réduction des versements de dotations.

Les fonds d’Etat destinés aux collectivités locales ont été diminués de 1,5 milliards en 2014 par rapport à 2013, et le seront de 11 milliards supplémentaires sur la période 2015 – 2017, à rythme régulier de 3,4 milliards par an.

Il est donc toujours d’actualité de tenir compte de ces éléments impactant la gestion de la commune pour définir les orientations budgétaires à venir.2

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES A VENIR DU BUDGET COMMUNAL

Les orientations du projet de budget 2017 se déclinent selon les principes suivants :

- Maintenir les dépenses de fonctionnement tout en conservant un objectif de service public de qualité,

- Stabiliser la fiscalité par la stabilité des taux d’imposition de la Taxe d’Habitation et des Taxes Foncières, dans le contexte de crise économique,

- Préserver la capacité d’autofinancement, résultante de la maitrise des dépenses de fonctionnement.

- Engager des projets structurants et des investissements au bénéfice des Tavellois.

L’évolution budgétaire de TAVAUX

(Données : compte administratif / compte de gestion)

FONCTIONNEMENT 2012 2013 2014 2015 2016 Estimé

Recettes Réelles de

Fonctionnement

Dont vente de terrains

4 330 478 €

541 909 €

4 384 704 €

454 228 €

4 007 207 €

340 157 €

3 941 597 €

160 889 €

3 659 869 €

87 500 €

Dépenses réelles de

Fonctionnement

3 362 591 € 3 121 142 € 3 070 120 € 3 170 828 € 3 043 879 €

Capacité d’autofinancement * 425 978 € 809 334 € 596 930 € 845 097 € 528 490 €

* Capacité d’autofinancement = Recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession) – Charges réelles de fonctionnement

Ce sont près de 70 000 € de dépenses de fonctionnement en moins en 2016 par rapport 2015 (dont 67 842 € en charges de personnel en moins, et 30 853 € de participation qui n’ont pas été dépensées, et encore une diminution de 7 861 € en charges financières).

En recettes, une différence de 207 849 € en moins apparait, hors cession de terrain, expliquant la diminution de la capacité d’autofinancement entre 2015 et 2016. Cette diminution des recettes provient de la poursuite de la réduction conséquente de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par l’Etat.

La structure et l’évolution des principaux postes de dépenses de fonctionnement

(Données : compte administratif)

2012 2013 2014 2015 2016 estimé 011- Charges à caractère

général

1 010 202 € 977 719 € 841 730 € 821 184 € 858 660 €

012 - Charges de personnel 1 556 384 € 1 508 223 € 1 575 870 € 1 592 027 € 1 524 185 € 65 - Charge de gestion

courante

dont

Participation Espace Santé

Subvention association

Subvention CCAS

Subvention caisse Ecoles

Participation SIGES

Participation SISPAH

686 994 €

0 €

112 862 €

102 000 €

28 846 €

74 476 €

6 591 €

554 241 €

85 750 €

108 269 €

92 000 €

28 876 €

83 678 €

14 430 €

575 571 €

115 665 €

128 175 €

92 000 €

28 876 €

83 740 €

14 395 €

450 673 €

43 865 €

110 162 €

72 000 €

27 000 €

78 065 €

€

419 820 €

0 €

111 062 €

99 000 €

30 423 €

58 720 €

10 030 €

66 - Charges financières 108 993 € 80 935 € 71 254 € 62 582 € 54 721 €3

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Les dépenses de personnel :

Le poste des dépenses de personnel est le plus important du budget de fonctionnement de la commune. Une analyse détaillée contribue à apprécier le contenu de ces dépenses :

En 2016, les charges de personnel ont enregistré une diminution importante, d’environ 70 000 €, malgré la revalorisation du point d’indice de 0,6 % en juillet et des augmentations de taux de charges patronales pour les retraites. Cette diminution a été permise à la faveur d’une réorganisation des services suite à plusieurs départs en retraite et à la mise en invalidité d’un agent en situation de congés longe durée depuis plusieurs années.

Pour 2017, il conviendra de prendre en charge en année pleine l’évolution des traitements de base des agents (0,6 %) et une nouvelle augmentation au 1er février (0,6 %), ainsi que l’augmentation des taux de cotisations patronales des retraites, mais aussi l’impact de la revalorisation des carrières de nombreux grades de la fonction publique territoriale.

Les charges financières :

Les charges financières diminuent sensiblement depuis plusieurs exercices en raison du souci de gestion du budget communal sans recours à l’emprunt. L’absence d’emprunt depuis 2009 permet de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Les charges financières devraient être encore en baisse en 2017 de 8 298 € par rapport à 2016, estimées à 46 377 €.

- €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1000 000 €

1200 000 €

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Evolution des dépenses de personnel

Agents titulaires Personnel contractuel

Charges patronales Autres charges (médecine travail, assurance, …)4

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Les charges générales :

L’attention doit encore être maintenue sur le niveau d’engagement des dépenses courantes de fonctionnement.

La capacité d’entretien du patrimoine communal est à préserver. Les marges de manœuvres devront être affectées aussi à la préservation du niveau de service à la population.

L’ensemble de ces charges ont été globalement maîtrisées, et sont passées de 1 010 202 € en 2012 à 858 660 € en 2016 (dont 42 000 € de régularisation de TVA sur vente de terrain).

Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) représente une nouvelle dépense depuis 2012, et qui augmente d’année en année. Il s’agit d’un prélèvement effectué par l’Etat sur les communes estimées « riches » pour être redistribué aux communes « pauvres ». Ce Fonds devrait voir ses crédits stabilisés en 2017, mais indirectement, les sommes calculées pour chaque commune peuvent varier en fonction de l’évolution de leur « richesse » et « pauvreté ». La somme prélevée en 2016 s’est élevée à 23 190 € contre 8 471 € en 2015.

Les engagements de la commune :

La commune poursuit son engagement dans la vie locale par le biais des associations, mais aussi des organismes publics locaux. C’est le cas de syndicats intercommunaux et du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et de la Caisse des Ecoles, ou à certains budgets annexes (Espace Santé, Vuillardière, …).

Subventions aux associations :

La commune consacre environ 100 000 € par an aux organismes intercommunaux, et de l’ordre de 115 000 € à la vie associative sous forme de subvention.

En 2016, les sommes suivantes ont été apportées à la vie associative locale, sachant que les crédits votés s’élevaient à 115 000 € et que 111 062 € ont été attribués :

- Associations sportives tavelloises : 43 836 €

- Associations culturelles tavelloises : 32 180 €

- Autres associations tavelloises : 35 046 € (dont 24 612 € pour les actions éducatives) TOTAL associations tavelloises : 111 062 €

CCAS :

La subvention versée en 2016 s’élevait à 99 000 €. Le budget 2016 du CCAS fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 245 € et un excédent d’investissement de 706 €. La subvention à programmer pour 2017 devrait être sensiblement égale à celle de 2016.

Caisse des Ecoles :

La subvention versée en 2016 s’élevait à 30 423 €. Le résultat provisoire du budget de la Caisse des Ecoles est excédentaire de 1 250 €. Le montant à allouer à ce budget sera à considérer au regard des effectifs scolarisés.

Les budgets annexes :

Le budget principal a enregistré lors des derniers exercices une participation destinée au budget annexe Espace Santé afin de financer les travaux d’aménagement intérieurs des locaux qui étaient demeurés vacants suite à la construction d’origine, notamment le cabinet dentaire. Toutefois, en 2016 ce budget a généré en recettes les fonds nécessaires à son équilibre. L’extension des locaux est engagée et est financée par emprunt, mais il conviendra de considérer le besoin de remboursement de l’emprunt sachant que toute la surface créée ne sera pas louée pour le moment.5

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Le budget annexe de la Vuillardière devra provisionner les coûts d’aménagement d’une première tranche de viabilisation.

Le budget annexe Bois et Forêt apportera à nouveau une recette pour le budget principal, qu’il convient de préciser avec l’Office National des Forêts. Le programme des travaux forestiers pour 2017 se chiffre à 17 544 € HT.

Le budget annexe Assainissement s’équilibre obligatoirement sans recours au budget principal. Les provisions pour travaux, accumulées depuis plusieurs exercices, serviront à engager des travaux d’amélioration du traitement des eaux usées à la station d’épuration avant transfert de compétence au Grand Dole.

Les liens financiers avec le Grand Dole :

La commune est aussi engagée avec l’agglomération du Grand Dole ce qui se répercute dans le budget communal ; il s’agit soit de dépenses qui prennent forme de minoration de recettes, soit de remboursements de dépenses engagées par la commune pour le compte du Grand Dole, ou encore de dépenses pour couvrir des prestations menées par le Grand Dole à la demande de la commune.

Le budget communal se trouve impacté, dans ses grandes masses, par des mécanismes de liaison avec les activités du Grand Dole :

- Le remboursement de l’ancien produit de taxe professionnelle : le Grand Dole rembourse à la commune le produit de 2007 de la taxe professionnelle, date de l’instauration de la taxe par le Grand Dole à la place des communes de l’agglomération. Ce remboursement est minoré du coût des charges des compétences transférées depuis au Grand Dole par la commune (SDIS, Enfance – Jeunesse, Piscine, Bibliothèque). La somme minorant le remboursement de taxe professionnelle s’est élevée en 2016 à 77 015 €.

- La commune intervient pour le compte du Grand Dole pour certaines compétences en matière d’Enfance – Jeunesse notamment ; les bâtiments concernés par les activités sont communaux, et le Grand Dole rembourse à la commune la charge de fonctionnement des biens mis à disposition du Grand Dole (chauffage, eau, électricité, entretien des locaux) mais aussi l’encaissement des repas de cantine. Cela représente annuellement environ 110 000 €.

- La commune a choisi de solliciter le Grand Dole pour des prestations mutualisées. C’est par exemple le cas du Pack RH, dispositif par lequel le Grand Dole assume la gestion technique des fonctions Ressources Humaines du personnel communal (bulletins de paie, suivi des carrières, de la formation, …). Ce pack RH représente une somme d’environ 23 000 € par an, somme qui est défalquée du remboursement de l’ancien produit de taxe professionnelle.

La structure et l’évolution des recettes de fonctionnement

Données Compte Administratif

2012 2013 2014 2015 2016

Estimé

70 - Produits de gestion 437 171 € 593 057 € 310 082 € 441 115 € 447 518 € 73 - Fiscalité locale 2 384 916 € 2 405 891 € 2 387 263 € 2 419 114 € 2 381 693 €

74 – Dotations et

participations

720 039 € 721 180 € 708 301 € 636 696 € 518 146 €

75 - Produits de gestion

courante

211 224 € 175 619 € 199 105 € 225 992 € 264 574 €

76 - Produits financiers 240 € 220 € 196 € 148 € 144 € 77 - Produits exceptionnels 552 805 € 460 092 € 357 850 € 183 312 € 103 122 €6

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Les dotations d’Etat :

L’effort demandé aux communes sera en 2017 moindre à ceux des années passées, selon les indications énoncées par les autorités gouvernementales lors du Congrès des Maires de 2016. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) devrait poursuivre sa diminution dans une moindre mesure.

Le cumul de perte de DGF depuis 2014 s’est élevé à 170 304 €.

La commune perçoit la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). Cette dotation est attribuée pour les communes qui ont une vocation de centre d’activités à l’échelle d’un canton, par exemple. Celle-ci a été revalorisée en 2015 et 2016, sans toutefois compenser la perte de DGF.

D’autres compensations sont attribuées à la commune, comme le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) ou la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP).

Les produits des services et revenus divers :

La Crèche / Halte-Garderie constitue le principal service rémunéré de la commune. Les autres prestations tarifées sont soit liées au cimetière, soit aux droits de place. Une autre ressource de la commune est composée des loyers des immeubles (Logements de la Gendarmerie, logements et locaux commerciaux) et des locations des salles communales.

- Crèche – Halte- garderie – environ 70 000 € par an, correspondant aux encaissements des familles, somme à laquelle vient s’ajouter une aide de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) pour 175 000 €. La contribution des familles représente environ 20 % du coût du service, la CAF apportant environ un financement de 60 % et la commune prenant en charge le solde, soit environ 20 %.

406 213 €

80 199 €

405 466 €

91 039 €

410 877 €

105 303 €

380 650 €

119 223 €

292 414 €

126 650 €

210 346 €

130 711 €

- €

50 000 €

100 000 €

150 000 €

200 000 €

250 000 €

300 000 €

350 000 €

400 000 €

450 000 €

DGF DSR

Evolution de la DGF et de la DSR

2011 2012 2013 2014 2015 20167

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

- Revenu des immeubles : le produit attendu des locations d’immeubles (logements, salles communales, terres communales) est estimé à 140 000 € (contre 155 000 € attendu en 2016 : cessation d’activité de OPLD et boulangerie de la place de la Victoire en plus). Les locations des salles communales représentent une recette annuelle de l’ordre de 25 000 € (26 063 € pour 2013, 27 204 € pour 2014 et 28 023 € pour 2015 et 22 904 € pour 2016).

Les marges de manœuvre et autofinancement

La capacité d’autofinancement

Le budget de fonctionnement doit dégager un autofinancement suffisant pour non seulement couvrir le remboursement du capital de la dette, mais surtout pour financer les investissements. L’autofinancement (aussi dénommé épargne brute) correspond au solde des dépenses et des recettes de fonctionnement.

L’épargne brute permet de mesurer la capacité de la section de fonctionnement à dégager de l’excédent et donc de financer la section d’investissement.

Sachant que le remboursement du capital de la dette constitue une dépense d’investissement, l’épargne nette correspond à la véritable capacité de financement des dépenses d’investissement :

Données Compte Administratif

2012 2013 2014 2015 2016

estimé

Epargne brute =

Dépenses – Recettes

Fonctionnement (hors vente de terrains)

425 978 € 809 333 € 565 654 € 770 279 € 617 787 €

Epargne nette =

Epargne brute – remboursement

annuel de la dette

144 146 € 567 021 € 345 713 € 557 206 € 416 490 €

Il est indispensable de dégager cette capacité de financement des dépenses d’investissement, pour conserver la possibilité de financer et donc d’entreprendre des travaux (voirie, bâtiments), des acquisitions (foncières, mobiliers, informatiques, équipements, …).

Les marges de manœuvre pour préserver l’autofinancement

Au regard de la diminution sensible des dotations de l’Etat, de l’impossibilité de modifier les tarifs de la Crèche / Halte-Garderie, qui sont fixés par la CAF, de même que des loyers des locations des logements et des commerces (référencés sur les indices de variation des loyers), les marges de manœuvre de la commune pour maintenir un autofinancement suffisant consistent exclusivement à intervenir sur les leviers suivants :

- les taux d’imposition communaux, et les quelques autres recettes fiscales, - les tarifs des locations de salles communales, et autres tarifs divers, - la réduction des dépenses de fonctionnement.

Fiscalité locale directe :

Les bases de la fiscalité locale (taxe d’habitation et taxes foncières) ont été revalorisées de 0,9 % en 2014 par la loi de finances pour 2014. La revalorisation des bases d’imposition pour 2015 a été identique, c’est- à-dire de 0,9 %, par référence à la loi de finances pour 2015. Pour 2016, la Loi de Finances a décidé une revalorisation automatique des bases de 1 %.

En 2017, la revalorisation des bases sera de 0,4 %.8

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Compte tenu de cette revalorisation des bases décidées par le Parlement et dans l’hypothèse d’une stabilité des taux communaux, et sans tenir compte d’un ajout de bases nouvelles (suite à constructions nouvelles) le produit des taxes d’habitation et foncières s’élèverait à la somme de 1 065 000 € et de 19 128 € d’allocations compensatrices pour 2017. Le produit fiscal figurant au budget 2016 s’élevait à 1 065 000 €.

Les taux d’imposition votés par le Conseil Municipal sont identiques depuis 2012.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution du produit de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti depuis 2011.

2011 2012 2013 2014 2015 2016

Taxe d’Habitation 344 785 € 363 271 € 369 742 € 369 990 € 394 102 € 379 289 €

Taxe sur le

Foncier bâti

572 569 € 604 273 € 617 261 € 627 838 € 654 151 € 662 969 €

Taxe d’habitation

Par rapport à l’état de notifications des bases reçu en début d’année 2016 et le récapitulatif des produits issus des rôles généraux, la commune perd 19 128 € sur la Taxe d’Habitation. La surestimation des bases prévisionnelles de Taxe d’Habitation 2016 résultait du fait de l’impossibilité de prendre en compte la mesure prévue à l’article 75 de la loi de finances 2016 (exonération pour certains foyers fiscaux). Cette perte de produit fiscal pour la commune, devra être compensée totalement sur l’année 2017, mais sans certitude, par une augmentation de l’allocation compensatrice au titre de la Taxe d’Habitation

0

100000

200000

300000

400000

500000

600000

700000

taxe habitation foncier bâti

Evolution des produits de la Taxe d'Habitation et de la Taxe sur le

Foncier Bâti

2011 2012 2013 2014 2015 20169

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Fiscalité indirecte :

- Les droits de mutation (recette de fonctionnement)

Les droits de mutation sont des taxes payées lors de vente de biens immobiliers sur le territoire communal, dont une partie (20 %) est reversée aux communes.

Le produit de cette taxe dépend du volume des transactions immobilières.

Recette des droits de mutation dans années récentes :

En 2010 : 27 325 €

En 2011 : 25 000 €

En 2012 : 25 120 €

En 2013 : 49 457 €

En 2014 : 42 876 €

En 2015 : 28 651 €

En 2016 : 27 652 €

- Taxe sur l’électricité (recette de fonctionnement)

Le produit de cette taxe est stable car le coefficient s’applique sur la quantité de KWh consommés et est estimé annuellement à environ 40 000 € par an. Le coefficient peut être relevé par délibération du Conseil Municipal. Elle aura été de 37 342 € en 2016.

- La Taxe d’Aménagement (recettes d’investissement)

Cette taxe est payée lors de construction de surface (neuves ou lors d’’ajout de construction existante). Elle est tributaire de l’activité économique.

Les autres recettes possibles d’investissement

En complément à l’autofinancement, d’autres recettes peuvent s’ajouter au financement des investissements. Il s’agit du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), des subventions versées par des organismes publics ou divers, de l’emprunt et des ventes de terrain.

Le FCTVA

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) rembourse aux collectivités locales, avec un an de décalage, une partie de la TVA payée sur les investissements et désormais les travaux d’entretien du patrimoine bâti et de la voirie.

Le taux de prise en charge est de 16,404 % pour un montant estimé à 100 000 €.

Les subventions d’investissement

Le Conseil Départemental a instauré un dispositif de subvention pour les communes TAVAUX dispose d’une enveloppe de subvention de 33 786 € pour la période 2016 – 2018.

En fonction des investissements de voirie qui pourront être retenus au budget 2017, des subventions pourront être sollicitées dans le cadre des amendes de police et autres projets

Le recours à l’emprunt

Le recours à l’emprunt est une recette possible ; cette disposition a été évitée depuis 2009, afin de ne pas générer de charges supplémentaires pour les exercices futurs et maintenir une capacité d’investissement. Depuis 2009 aucun emprunt n’a été contracté. La dette de la commune a été en diminution constante.10

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Les graphiques suivants présentent le poids de la dette communale et son évolution ainsi que sa comparaison avec d’autres communes de tailles similaires.

La structure des emprunts en cours ne présente pas de risque identifié. Les emprunts du budget principal sont à taux fixe. Ils ont tous été contractés sur une durée de 15 ans entre 2001 à 2009.

2643 863 €

2387 028 €

2105 196 €

1863 366 €

1603 423 €

1437 513 €

1236 516 €

1027 232 €

823 422 €

510 474 €

390 541 €

149 111 €

92 846 €52 580 €

- €

500 000 €

1000 000 €

1500 000 €

2000 000 €

2500 000 €

3000 000 €

Janvier

2011

Janvier

2012

Janvier

2013

Janvier

2014

Janvier

2015

Janvier

2016

Janvier

2017

Janvier

2018

Janvier

2019

Janvier

2020

Janvier

2021

Janvier

2022

Janvier

2023

Janvier

2024

Encours de la dette : capital restant à rembourser

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

01,01,2011 01,01,2012 01,01,2013 01,01,2014 01,01,2015 01,01,2016 01,01,2017

249904

281832

242312 219941

216069 201300 209595

103307 103014

81197 72164 62286 54680

46377

Remboursement de la dette entre 2011 et 2017 (en €)

capital intérêts11

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

Pour 2017, compte tenu du volume de projets proposés, il serait envisageable de recourir à nouveau à l’emprunt. La somme à emprunter devra être contenue afin de ne pas générer d’impact contraignant pour les investissements futurs.

Les ventes de terrain

Les ventes de terrain, en l’occurrence ceux des zones Fermouche et Charmes d’Amont, contribuaient à alimenter le financement des investissements.

Partir du 1er janvier 2017, la communauté d’agglomération du Grand Dole a pris compétence en matière de gestion des zones d’activités et se trouve propriétaire des terrains commercialisables dans la Zone des Charmes d’Amont. A ce tire, le Grand Dole encaissera le produit de la vente de terrain, mais reversera à la commune une somme correspondant à 25 € du m² vendu.

Par contre, le produit de la vente du terrain à la SCI TVS (Tim Moto Sport) reviendra directement à la commune car la délibération actant la cession a été prise avant 2017, mais figurera au budget 2017.

890

1125 1116

375

817

611

341

788

0

200

400

600

800

1000

1200

Arbois Champagnole Damparis Morez Poligny Salins les Bains Tavaux Moyenne de la strate

Dette / habitant dans les communes du Jura

au 31 décembre 2015

(source : Direction Générales des Collectivités Locales)12

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

LES PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2017

Rappel : Les réalisations estimées de la section d’investissement pour 2016 DEPENSES REELLES 1 148 870 € Remboursement dette 201 297 € Immobilisation corporelles et incorporelles (Mobilier …) 169 599 € Autres dépenses d’investissement

 Bâtiments

 Voirie

 Autres immobilisations

 Provision pour la Vuillardière

 Avances SIDEC

67 671 €

471 270 €

0 €

200 000 €

39 033 €

RECETTES REELLES 822 481 € Dotations et fonds globalisés

 FCTVA

 Taxe d’aménagement

 Plan de soutien au BTP (Elancia)

 Subvention (amendes de police)

 Affectation du résultat

€

111 061 €

27 553 €

19 828 €

7 610 €

656 429 €

Des dépenses prévues en 2016 font l’objet de restes à réaliser, car ne sont pas encore effectuées en totalité bien que les ordres de service aient été engagés. Ces dépenses devront figurer au budget 2017. Il s’agit par exemple des travaux de la rue Boudier (2ème tranche).

Pour 2017, les projets recensés sont les suivants :

Immobilisations corporelles :

- Matériel et mobiliers scolaires

- Matériels pour les services techniques et barrières de voirie

- Renouvellement tables et chaises pour bâtiments mis à disposition des associations

Travaux dans les bâtiments :

- Mairie : garde-corps des balcons

- Ecoles : travaux de réfection

- Crèche : mobilier pour la cuisine

- Bâtiment rue Henry Dunant ex pompiers (noue en toiture pour l’écoulement des eaux de pluie) - Centre Joliot Curie : remise en état de salles associatives (aile du bâtiment coté Nord) - Elancia : toiture de la partie non affectée

- Espace Robert Sadosky : barreaudage des ouvertures et éclairage extérieur (sécurisation) - Gymnase : remplacement de l’éclairage de la grande salle

- Logement rue Nationale : remplacement de la chaudière

- Stade Paul Martin : réfection de la partie latérale du terrain de football stabilisé ; tunnel de protection des joueurs pour accès au terrain stabilisé (réglementation Fédération Française de Football) - Réhabilitation des deux logements rue d’Abergement (ex Maison des instituteurs)

Voirie :

- Rue Boudier (2ème tranche) : financement définitif et global

- Transformation des revêtements des trottoirs 2ème tranche (plan de désherbage) - Rues Gay Lussac et Ampère : accompagnement des travaux Enedis de mise en souterrain des réseaux électriques par la réfection de l’éclairage public et des trottoirs - Route d’Aumur (réfection du chemin en groise)

- Création d’un quai bus rue Henry Dunant (contribution aux travaux qui seront effectués par le Grand Dole)13

DOB 2017 – Conseil Municipal du 23 janvier 2017

- Aménagements divers pour amélioration de voirie

- Aménagement d’un dispositif de réduction de vitesse rue du Loup - Remise en état et végétalisation du giratoire d’intersection des rues Buffon / Rouget de Lisle / Albert 1er et des ilots de voirie rue Buffon

- Aménagement d’un dispositif de réduction de vitesse et de sécurisation du carrefour de l’avenue de la République et de la Place Victor Hugo

- Mise aux normes de sécurité du trottoir devant l’agence de l’OPH du Jura (avenue de la République) - Réfection des allées de la partie ancienne du Cimetière (tranche 1)

Budgets Annexes :

Assainissement : Travaux d’amélioration du fonctionnement de la station d’épuration

Bois et Forêt : réalisation des travaux forestiers programmés

Espace Santé : extension (Report des crédits 2016)

Vuillardière : programmer la phase de viabilisation (1ère tranche)