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Document publié le Mercredi 25 juin 2014 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 juin 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
/
COMPTE
RENDU
=
.
ax
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
25
juin
2014
Le
2 juillet
2014,
Sous
la
Présidence
de
M.
DAUBIGNEY,
Maire,
Se
sont
réunis
:
Mme
HANRARD,
M.
MAZUÉ,
Mme
CALLEGHER,
Mme
DROUHAIN,
M.
GAUDILLIER,
M.
BOUE,
M.
PILLOUD,
Adjoints, Mme
ROUGIER,
Mme
WOODTLI,
Mme
BOISSIN,
Mme
PAILLOT
(arrivée
à 18h55),
M.
DYON,
Mme
SADOSKY,
M.
SALENNE,
Mme
DEJEAN,
M.
MONNERET,
Mme
BOUVET,
M.
BOURREAU,
M.
TOURNIER,
Mme
TRUCHOT.
Excusée
Représentée
:
M.
RAUCH
par
Mme
DROUHAIN
M.
BON
par
M.
BOUÉ
M.
RIGAUD
par
M.
DAUBIGNEY
Mme
BOUCARD
par
Mme
CALLEGHER
Mme
TREFF
par
M.
MONNERET
M.
RIBEIRO
par
Mme
TRUCHOT
Excusé
: -
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUÉ 2
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H40
et
fait
procéder
à
l'appel.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
M.
DAUBIGNEY
propose
de
désigner
M.
BOUÉ,
par
référence
à
l'ordre
alphabétique
des
conseillers
municipaux,
pour
tenir
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
entérine
cette
proposition.
Le
précédent
compte
rendu
est
adopté
sans
remarque,
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
n'ayant
pas
de
communication,
propose
aux
adjoints
de
faire
part
des
leurs
propres
communications
:
Mme
HANRARD
:
-
Le
salon
«
Bien
Vieillir
»
qui
s'est
déroulé,
au
Centre
Gérard
Philipe
le
mardi
17
juin
a
donné
grande
satisfaction
aux
nombreux
visiteurs
et
à
l'ensemble
des
participants
mais
aussi
à
la
Mutualité
Française
de
Franche-Comté.
Mme
HANRARD
tient
à
remercier
tous
les
participants,
et
les
bénévoles
qui
ont
contribué
à
la
réussite
de
la
manifestation.
-
L'Epicerie
Solidaire
poursuivra
son
activité
durant
l'été
et
la
commune
de
Saint-
Aubin
qui
a
rejoint
le
Syndicat
Intercommunal
au
Service
des
Personnes
Agées
et
Handicapées
(SISPAH)
sera
intégrée
à
son
fonctionnement
dès
juillet,
avec
la
présence
de
bénévoles
de
cette
commune.
M.
MAZUÉ:
-
La
vente
des
bois
sur
pied
s'est
tenue
le
12
juin,
organisée
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
à
destination
des
scieurs
professionnels,
et
les
lots
de
la
commune
de
TAVAUX
ont
été
très
bien
vendus.
L’'ONF
annonçait
que
les
prix
seraient
à
la
hausse
et
cela
s'est
confirmé,
puisque
le
prix
du
m3
de
cette
année
a
augmenté
de
25
%
par
rapport
à
2013.
Les
lots
concernent
la
parcelle
6,
située
dans
le
bois
du
Recépage,
et
la
parcelle
15,
dans
la
forêt
de
l’As
de
Pique
vers
Rahon.
C'est
donc
une
recette
de
80
000
€
qui
sera
versée
au
budget
annexe
Bois
et
Forêt,
qui
résulte
de
la
vente
du
12
juin.
M.
MAZUÉ
estime
que
les
prix
devraient
se
maintenir
en
2015,
et
indique
que
les
bois
sont
très
majoritairement
achetés
par
des
professionnels
régionaux,
pour
80
%,
et
le
reste
par
des
marchands
de
bois
pour
des
industriels
hors
région
voire
étrangers.
Les
grumes
seront
coupées
en
septembre
et
les
parcelles
seront
prêtes
pour
l’affouage
cet
hiver
;
on
estime
1
500
à
1
700
stères
de
bois
à
tirer
de
ces
parcelles,
ce
qui
représentera
une
moyenne
de
20
stères
par
affouagiste,
si
les
80
affouagistes
de
l'hiver
dernier
se
manifestent
pour
la
prochaine
saison.
M.
TOURNIER
demandant
ce
qui
explique
la
hausse
du
prix
du
bois,
M.
MAZUÉ
considère
que
la
demande
s’est
accrue
au
niveau
national,
stimulée
par
les
industriels
du
bois
chinois
également.
M.
MAZUÉ
ajoute
que
la
qualité
des
bois
de
la
forêt
du
Recépage
est
reconnue
et
recherchée.
Les
bois
de
l’As
de
Pique
sont
moins
valorisés,
car
cette
forêt
n’a
pas
profité
d'une
exploitation
appropriée
durant
plusieurs
décennies,
et
l'objectif
est
d'en
améliorer
le
rendement.
M.
GAUDILLIER
rappelle
que
le
prix
du
bois
avait
fortement
baissé
les
années
passées. M.
le
Maire
confirme
la
variation
des
prix
et
précise
que
tous
les
bois
jurassiens
sont
à
la
même
enseigne.
M.
TOURNIER
remarque
qu'il
serait
bien
de
disposer
d'un
plan
pour
situer
les
bois
de
la
commune.
M.
le
Maire
et
M.
MAZUÉ
ajoutent
qu'il
existe
plan
de
gestion
élaboré
par
la
commune
et
l'ONF,
rédigé
en
2005
pour
20
ans,
prévoyant
pour
la
période
un
calendrier
de
travaux
forestiers
et
de
coupes
de
bois.
M.
le
Maire
signale
que
ce
plan
de
gestion
permet 3
permet
de
définir
les
modalités
d’une
exploitation
cohérente
de
la
forêt
communale.
Il
souhaite
également
qu'une
visite,
en
présence
de
l'ONF,
puisse
s'organiser
sur
site
afin
de
visualiser
la
composition
de
la
forêt
et
ses
enjeux.
Mme
DROUHAIN
:
-
Les
écoles
Pergaud
et
Pasteur
organisent
respectivement
leur
fête
de
fin
d'année
le
samedi
28
juin.
-
Les
effectifs
scolaires
seront
connus
le
jour
de
la
rentrée
de
septembre.
M.
le
Maire
tient
à
informer
l'assemblée
du
dossier
des
rythmes
scolaires,
puisque
la
décision
prise
en
fin
2013,
début
2014
de
retenir
les
horaires
de
classe
pour
les
trois
groupes
tavellois,
à
savoir
finir
à
15h30
les
après-midis
et
de
9h00
à
12h00
le
mercredi
matin,
n'a
pas
été
modifié
par
le
Directeur
Départemental
des
Services
de
l'Education
Nationale
(DASEN).
Ces
modalités
ont
été
validées
à
l'échelle
du
Grand
Dole.
Le
récent
décret
«
Hamon
»
laissait
l'opportunité
de
modifier
les
horaires
d'école
pour
libérer
un
après-
midi
de
la
semaine,
et
notamment
celui
du
vendredi.
Mais
cette
disposition
n'a
pas
rencontré
un
enthousiasme
auprès
du
monde
enseignant,
la
coupure
du
vendredi
renforçant
la
durée
du
weekend
et
créant
une
trop
longue
interruption
pour
la
concentration
des
élèves,
et
pouvant
générer
de
l'absentéisme
le
vendredi
matin,
bien
qu'en
contrepartie
il
soit
possible
d'organiser
des
activités
pour
les
élèves
dans
un
laps
de
temps
plus
long,
donc
plus
profitable.
Toutefois,
ce
sont
surtout
les
villes,
les
centres
urbains,
bénéficiant
d’un
potentiel
de
sites
d'activités
plus
important
que
les
communes
rurales,
qui
privilégient
cet
aménagement
du
temps
scolaire.
M.
le
Maire
explique
qu'une
rencontre
récente
a
été
organisée
avec
les
enseignants
et
les
parents,
titulaires
et
suppléants,
élus
au
sein
des
conseils
des
trois
groupes
scolaires,
afin
de
prendre
connaissance
des
dispositions
du
décret
«
Hamon
»
et
de
se
positionner.
La
quasi-unanimité
s'est
prononcée
pour
le
maintien
des
horaires
définis
fin
2013.
Désormais,
les
services
du
Grand
Dole,
puisque
le
Grand
Dole
a
la
compétence
de
l'organisation
du
temps
périscolaire,
ont
la
charge
de
prévoir
l'accueil
des
élèves
après
l'école
jusqu'à
16h30.
Cette
problématique
de
l'organisation
est
également
renforcée
par
le
délai
restreint
avant
sa
mise
en
œuvre.
Arrivée
de
Mme
PAILLOT
M.
TOURNIER
demandant
s’il
y
aura
bien
classe
le
mercredi
matin,
M.
le
Maire
lui
confirme
que
la
classe
se
déroulera
de
9h00
à
12h00,
et
ajoute,
toujours
à
la
demande
de
M.
TOURNIER,
que
la
commission
Affaires
Scolaires
n'a
pas
été
réunie
pour
traiter
ce
sujet,
car
les
intéressés,
parents
et
enseignants,
l'ont
été
directement.
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
qu'une
question
est
inscrite
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
sur
le
sujet
des
rythmes
scolaires.
La
loi
s'applique,
mais
il
sera
proposé
à
l'assemblée
d'exprimer
son
mécontentement.
M.
le
Maire
signale
que
l'aménagement
des
rythmes,
par
l'organisation
du
temps
périscolaire
aura
un
coût
pour
la
collectivité,
estimé
par
le
Grand
Dole,
en
charge
nette,
à
200
000
€,
pour
l’année
scolaire
2014
—
2015,
sans
engagement
d’aide
financière
pérennisée
par
l'Etat,
et
en
comptabilisant
l’aide
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Les
membres
du
bureau
du
Grand
Dole
se
sont
interrogés
sur
la
participation
financière
des
familles,
et
il
a
été
décidé
que
le
service
serait
gratuit,
car
le
service
est
imposé
par
l'Etat
et
il ne
doit
pas
être
imputé
aux
familles.
La
question
demeure
concernant
le
financement
futur,
lorsque
l'Etat
n’apportera
plus
de
participation
financière.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
schéma
d'aménagement
des
rythmes
scolaires
avait
nécessité
un
travail
de
réflexion
important
dans
les
mois
qui
ont
précédé
la
fin
du
mandat
qui
s'est
achevé
en
mars
2014,
au
niveau
communal
jusqu'en
décembre
puis
par
les
services
du
Grand
Dole,
pour
élaborer
une
organisation
du
service
d'accueil
périscolaire
à
partir
de
15h30.
M.
le
Maire
rappelle
également
que
c'est
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
qui
détient
la
compétence
pour
l'organisation
du
temps
périscolaire. 4
M.
TOURNIER
se
dit
inquiet
d’avoir
entendu
de
la
part
du
Président
de
l'agglomération
que
le
temps
périscolaire,
après
15h30,
était
un
temps
de
garderie.
M.
le
Maire
signale
qu'il
ne
faut
pas
prendre
qu'une
partie
des
propos.
Le
Grand
Dole
s'interroge
sur
l'organisation
et
les
activités
du
temps
périscolaire
concerné
par
l'aménagement
des
rythmes.
La
première
incertitude
concerne
le
nombre
d'enfants
qui
resteront
au-delà
de
15h30.
C'est
pourquoi
un
questionnaire
sera
transmis
très
prochainement
aux
familles.
Le
schéma
de
base
envisagé
consisterait
à
proposer
aux
enfants
une
aide
au
devoir
et
des
animations
pour
les
enfants
de
maternelle.
Mais
tout
cela
dépend
principalement
du
nombre
d'enfants.
Pour
TAVAUX,
la
question
des
locaux
dans
lesquels
se
dérouleront
les
activités
périscolaires
n'est
pas
insurmontable,
même
si
le
groupe
Pergaud
est
le
moins
bien
fourni
en
locaux
disponibles.
Il
s'agit
aussi
de
la
question
du
partage
des
locaux
scolaires
avec
les
enseignants,
et
la
réflexion
est
engagée
avec
eux.
M.
le
Maire
considère
qu'il
est
dommage
que
les
enfants,
de
ce
fait,
demeurent
dans
le
contexte
scolaire.
Mme
TRUCHOT
demandant
s'il
pourrait
s'agir
aussi
d'activités
sportives,
M.
le
Maire
souligne
que
le
laps
de
temps
de
0h45
ne
permet
pas
forcément
d'organiser
des
activités
en
raison
de
la
contrainte
de
temps
de
déplacement,
pour
rejoindre
des
équipements
sportifs,
ou
autres.
Cela
est
plus
aisé
dans
des
zones
urbaines,
où
les
équipements
sont
plus
proches,
que
dans
les
villages,
non
dotés
d'infrastructures
adaptées.
Mme
TRUCHOT
considère
que
cela
dépend
aussi
des
activités
proposées.
Pour
M.
le
Maire
cela
est
lié
aussi
au
nombre
d'enfants
accueillis.
M.
le
Maire
ajoute
que
certains
Maires
n'ont
pas
rouvert
le
débat
suite
à
la
parution
du
décret
«
Hamon
»
et
ont,
sans
débat,
maintenus
les
choix
de
fin
2013.
L'enjeu
consiste
à
organiser
les
0h45
de
façon
la
plus
qualitative
possible.
Les
horaires
validés
en
fin
2013
sont
confirmés
à
TAVAUX
et
au
niveau
du
Grand
Dole.
Le
Grand
Dole
va
désormais
s'attacher
à
questionner
les
parents
pour
mieux
connaitre
le
nombre
d'enfants
susceptibles
d'être
accueillis.
Le
contenu
des
activités
proposées
et
mises
en
place
sera
susceptible
d'évoluer
au
fil
du
temps,
indépendamment
de
l'évolution
de
la
réglementation,
au
regard
des
financements
et
de
la
disponibilité
des
locaux,
notamment.
D'autres
problématiques
interfèrent
dans
l’organisation,
tant
des
services
d'accueil
périscolaire
que
des
parents,
comme
celle
des
transports
scolaires,
bien
que
cela
ne
concerne
pas
TAVAUX.
M.
TOURNIER
demande
s'il
n'a
pas
été
indiqué
par
le
Grand
Dole
que
les
communes
pouvaient
avoir
la
liberté
de
mettre
elles-mêmes
en
place
des
activités
?
M.
le
Maire
rappelle
que
seul
le
Grand
Dole
dispose
de
la
compétence
périscolaire,
et
pas
les
communes.
Cette
question
aurait
également
un
impact
en
matière
de
financement,
mais
aussi
d'égalité
entre
les
enfants,
en
fonction
de
leur
lieu
de
scolarisation
;il
semble
à
M.
le
Maire,
que
justement
le
dispositif
mis
en
place
par
l'Etat
peut
tendre
à
mettre
en
évidence
des
inégalités
de
territoire,
en
fonction
de
la
richesse
des
collectivités,
certaines
pouvant
avoir
les
ressources
pour
proposer
des
activités
alors
que
d'autres
non.
Ce
dispositif
peut
aussi
encourager
les
parents
à
solliciter
des
dérogations
scolaires
en
fonction
de
la
nature
et
du
volume
des
activités. M.
GAUDILLIER
:
-
Le
Syndicat
intercommunal
de
la
Sablonne
a
élu
son
Président
;
il
s’agit
de
M.
LAGALICE,
Maire
d'Annoire,
Un
récent
arrêté
préfectoral,
affiché
en
mairie,
liste
un
ensemble
de
travaux
qui
sont
à
conduire
par
ce
syndicat
concernant
le
cours
d'eau
de
la
Sablonne
—
Blaine
sur
TAVAUX
-—
et
notamment
la
création
d'une
roselière
en
sortie
de
la
station
d'épuration
de
la
commune.
M.
le
Maire
explique
que
cela
vise
à
améliorer
la
filtration,
au
moyen
de
roseaux,
et
d'éviter
le
dépôt
de
boues
dans
le
lit
du
cours
d'eau
en
aval
de
la
station.
M.
le
Maire
indique
qu'une
visite
de
la
station
d'épuration
pourra
être
programmée
à
l'automne
pour
en
expliquer
le
fonctionnement. M.
BOUÉ:
Les
inscriptions
pour
le
Pass'Sport
et
Culture
Vacances
sont
en
cours,
on
recense
à
ce
jour
148
enfants,
un
chiffre
inférieur
à
celui
de
2013
qui
était
de
170,
mais
il reste
encore
une
séance
d'inscription.
La
Fête
du
Sport
et
des
associations
qui
s’est
déroulée
le
22
juin
au
gymnase
a
connu
un
succès
mitigé,
en
raison
de
la
chaleur,
mais
aussi
du
site,
cette
manifestation
est
organisée
tous
les
ans,
mais
par
roulement
entre
Damparis,
Abergement
la
Ronce
et
notre
commune
; il
y
a
trois
ans
elle
s'était
déroulée
à
la
piscine
et
le
succès
avait
été
important.
Cette
année,
il
n’a
pas
été
possible
d'utiliser
à
nouveau
le
site
de
la
piscine.
M.
le
Maire
tient
à
préciser
que
le
Grand
Dole,
qui
gère
la
piscine
Léo
Lagrange
depuis
cette
année
n’a
pas
autorisé
l'accès
aux
installations
car
cela
aurait
amené
les
usagers
de
la
piscine
à
ne
pas
pouvoir
se
profiter
d'autres
bassins
de
la
région,
puisque,
notamment,
l’'Aquaparc
n’ouvre
qu’à
partir
du
28
juin.
M.
BOUÉ
remercie
les
bénévoles
et
les
services
techniques
municipaux
qui
ont
contribué
à
la
bonne
organisation
de
la
manifestation. Deux
pilotes
de
l'ACDTR
BMX
sont
qualifiés
pour
le
prochain
championnat
du
monde
qui
se
déroulera
à
Rotterdam.
Aude
AMA,
du
Tir
à
l'Arc
Tavaux,
est
devenue
championne
de
France
en
catégorie
Tir
à
l’Arc
Nature.
M.
le
Maire
s'associe
aux
remerciements
de
M.
BOUÉ
pour
tous
les
bénévoles
qui
ont
participé
à
la
fête
des
associations,
et
ceux
du
Comité
des
Fêtes
ainsi
que
de
l'Office
Municipal
des
Sports.
M.
BOUÉ
explique
qu'il
faudra
engager
la
réflexion
pour
bien
localiser
la
prochaine
édition
tavelloise
de
cette
fête.
M.
PILLOUD
:
La
Fête
de
TAVAUX
qui
s'est
déroulée
au
début
du
mois
de
juin
a
attiré
beaucoup
de
monde,
non
seulement
en
raison
du
soleil,
mais
aussi
des
animations
proposées
par
le
Comité
des
Fêtes.
M.
PILLOUD
remercie
les
bénévoles
du
Comité
des
Fêtes,
pour
l'importante
préparation
et
organisation
le
jour
des
animations
et
du
vide-grenier.
M.
PILLOUD
associe
également
les
services
techniques
pour
la
logistique.
La
Fête
de
la
Musique
aura
été
une
belle
manifestation
avec
de
nombreux
groupes.
M.
PILLOUD
remercie
également
le
Comité
des
Fêtes,
les
associations
qui
ont
participé,
Adrien
MARECHAL
et
Jean-Pierre
PEDROCCHI
pour
la
sonorisation,
ainsi
que
les
services
techniques
pour
la
logistique.
Le
14
Juillet,
le
traditionnel
feu
d'artifice
sera
tiré
du
Parc
du
Gymnase,
avec
la
participation
du
Comité
des
Fêtes.
La
Fraternelle
se
produira
pour
son
concert
d'été
en
plein
air
parvis
Sainte
Anne.
le
vendredi
27
juin.
L'association
Liberty
Motos
organise
des
animations
liées
à
son
activité
dans
le
Parc
du
Gymnase,
le
9
août.
M.
le
Maire
remercie
tous
les
bénévoles
qui
contribuent
à
l’organisation
et
à
la
réussite
des
manifestations,
y
compris
ceux
qui
conçoivent
les
supports
graphiques
ou
affiches. 6
M.
le
Maire
indique
qu'il
a
été
amené
à
prendre
une
décision
dans
la
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
données
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2014,
conformément
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
décision
du
Maire
suivante
a été
prise
:
CONVENTION
DE
MISSION
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
:
La
décision
n°1/2014,
en
date
du
23
mai
2014,
confie
au
Cabinet
Merlin
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
se
décomposant
en
deux
tranches
pour
les
travaux
de
voirie
de
la
rue
Buffon.
Une
tranche
ferme
correspond
à
une
étude
de
faisabilité,
pour
2
850
€
HT
et
une
tranche
conditionnelle
de
7
875
€
HT
pour
les
missions
Projet,
rédaction
des
actes,
Visas,
suivi
du
chantier
et
réception
du
chantier.
M.
le
Maire
rappelle
qu'Erdf
lance,
sur
plusieurs
années,
des
travaux
de
mise
en
souterrain
de
son
réseau
électrique
dans
le
quartier
de
la
Cité
et
que
la
commune
va
accompagner
cette
opération
lorsque
des
travaux
d'amélioration
de
voirie
sont
nécessaires.
Erdf
débute
son
programme
par
la
rue
Buffon,
rue
qui
mérite
une
réfection
des
trottoirs.
C'est
pourquoi
il
est
fait
appel
à
une
prestation
de
maitrise
d'œuvre.
Mme
TRUCHOT
demandant
si
d’autres
bureaux
d'études
ont
été
consultés,
M.
le
Maire
explique
que
le
Cabinet
Merlin,
qui
intervient
de
très
longue
date
sur
la
commune,
connait
parfaitement
le
site.
M.
GAUDILLIER
ajoute
que
la
complexité
des
travaux,
au
regard
de
la
présence
de
certains
réseaux
souterrains,
réclame
une
attention
particulière.
M.
le
Maire
souligne
que
des
sondages
ont
été
spécialement
effectués
afin
de
vérifier
la
possibilité
ou
pas
de
positionner
des
massifs
bétons
de
fixation
des
futurs
candélabres
d'éclairage
public,
en
raison
de
la
présence
de
plusieurs
réseaux.
M.
TOURNIER
reconnait
les
compétences
du
Cabinet
Merlin
et
l'ancienneté
de
ses
prestations
comme
maitre
d'œuvre
pour
la
commune. M.
TOURNIER
souhaitant
savoir
si
ces
travaux
avaient
un
lien
avec
le
projet
de
construction
de
logements
de
l'OPH
de
Dole,
M.
le
Maire
répond
par
la
négative.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'aborder
l’ordre
du
jour,
et
obtient
de
sa
part
l'accord
pour
traiter
deux
questions
complémentaires.
4
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2014
—-
BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
Mme
CALLEGHER
rappelle
que
le
budget
primitif
2014
a
repris
les
résultats
2013
en
totalité
sur
le
compte
R.002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
pour
une
somme
de
91
874
€.
Lors
du
vote
du
compte
administratif
ce
résultat
a
été
affecté
de
la
façon
suivante
:
Recettes
d'investissement
-
C/1068
=
68
655,46
€
pour
apurer
le
déficit
d'investissement
Recettes
de
fonctionnement
—
C/002
—
Report
à
nouveau
=
23
218,97
€
M.
TOURNIER
souhaitant
disposer
d'une
fiche
financière
de
ce
budget,
M.
le
Maire
répond
que
le
budget
primitif
2014
sera
joint
au
compte
rendu.
M.
TOURNIER
demandant
si
la
décision
modificative
correspondait
à
un
transfert
de
fonds
du
budget
principal
au
budget
annexe
Espace
Santé,
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
les
années
précédentes,
lors
de
la
construction
de
l'Espace
Santé,
des
versements
du
budget
principal
ont
permis
d'alimenter
ce
budget
et
ainsi
engager
les
travaux.
La
présente
décision
modificative
correspond
exclusivement
à
un
ajustement
de
crédits
internes
à
ce
budget
annexe. Afin
de
tenir
compte
de
l'affectation
des
résultats
de
2013,
le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
la
décision
modificative
suivante
: 7
Dépenses
de
fonctionnement
D/023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
=
- 68
655,46
€
Recettes
de
fonctionnement
R/002
—
Report
à
nouveau
=
- 68
655,46
€
Recettes
d'investissement
R/021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
-
68
655,46
€
R/1068
—
Affectation
du
résultat
=
+
68
655,46
€
Abstention
: 3
(M.
TOURNIER
—
Mme
TRUCHOT
-
M.
RIBEIRO)
Pour
: 24
2
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2014
—-
BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORETS
Mme
CALLEGHER
apporte
un
contenu
complémentaire
concernant
le
projet
de
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt.
Mme
CALLEGHER
explique
que
le
budget
primitif
2014
a
repris
les
résultats
2013
en
totalité
sur
le
compte
R.002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
pour
une
somme
de
51
728
€.
Lors
du
vote
du
compte
administratif
ce
résultat
a
été
affecté
de
la
façon
suivante
:
Recettes
d'investissement
—
C/1068
=
36
593,79
€
pour
apurer
le
déficit
d'investissement
Recettes
de
fonctionnement
—
C/002
—
Report
à
nouveau
=
15
134,83
€
Par
ailleurs,
lors
du
budget
primitif
2014,
des
crédits
ont
été
inscrits
pour
l'achat
de
bancs
et
tables
pour
le
parc
des
vernaux
sur
le
compte
2117
à
hauteur
de
2
500
€.
Or
le
trésorier
rejette
le
mandat
de
paiement
de
la
facture
estimant
que
l'imputation
n'était
pas
correcte
et
demande
que
la
facture
soit
imputée
sur
le
compte
2184.
Le
budget
primitif
annexe
Bois
et
Forêt
pour
2014
n'a
pas
prévu
de
crédits
à
l'imputation
2184.
Il
sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'inscrire
des
crédits
pour
permettre
le
règlement
de
la
facture,
en
effectuant
un
transfert
de
crédits
entre
l’imputation
2117
et
2184.
Mme
CALLEGHER
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
pour
obligation
de
solder
le
déficit
d'investissement
de
2013,
et
donc
d’affecter
en
investissement
la
somme
correspondante
du
résultat
de
51
728
€
et
de
conserver
en
fonctionnement
la
différence.
Afin
de
tenir
compte
de
l'affectation
du
résultat,
d'une
part,
et
du
transfert
de
crédits,
d'autre
part,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
D/023
—
Virement
à
la
section
d'investissement
=
- 36
593,79
€
Recettes
de
fonctionnement
R/002
—
Report
à
nouveau
=
- 36
593,79
€
Recettes
d'investissement
R/021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
=
- 36
593,79
€
R/1068
—
Affectation
du
résultat
=
+
36
593,79
€
Dépenses
d'investissement
C/2117
—
Immobilisation
corporelles
bois
et
forêts
=
-2
500
€
C/2184
-
Mobilier
=
+
2500
€
3
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-2014
—-
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
VUILLARDIERE
Mme
CALLEGHER
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
principal
2014,
une
somme
de
150
000
€
a
été
inscrite
en
dépense
d'investissement
pour
faire
une
avance
sur
le
budget 8
de
la
Vuillardière.
Afin
d'intégrer
cette
recette
dans
le
budget
annexe,
et
d'équilibrer
les
opérations
d'ordre,
Mme
CALLEGHER
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
C/605
: Financement
des
travaux
=
+
150
000
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
042
—
compte
7133
: variation
de
stock
2014
=
+
150
000
€
M.
TOURNIER
désirant
connaitre
quels
travaux
seront
réalisés
avec
les
150
000
€,
M.
GAUDILLIER
explique
qu'il
s’agit
d'une
provision
pour
pourvoir
engager
la
viabilisation.
M.
le
Maire
ajoute
qu'ainsi,
l'objectif
est
de
disposer
d’une
somme,
obtenue
par
provisions
successives,
permettant
de
ne
pas
solliciter
un
emprunt
pour
la
totalité
des
travaux
à
venir,
et
donc
minorer
la
charge
financière
de
l'opération.
Ces
provisions
proviennent
de
recettes
du
budget
principal,
en
l'occurrence
de
la
vente
de
terrains
en
zone
industrielle.
Cela
revient
à
une
avance
de
financement,
sachant
que
lorsque
la
Vuillardière
aura
été
viabilisée
et
les
parcelles
à
bâtir
vendues,
les
recettes
correspondant
aux
provisions
qui
auront
été
versées
par
le
budget
principal
retourneront
au
budget
principal.
M.
le
Maire
poursuit
en
mentionnant
qu'il
faudra
un
moment
avoir
recours
à
l'emprunt,
car
le
coût
de
la
viabilisation
de
la
Vuillardière
sera
conséquent,
mais
les
provisions
minoreront
le
montant
de
l'emprunt.
M.
le
Maire,
suite
à
une
question
de
M.
TOURNIER,
indique
que
le
projet
de
plan
d'aménagement
et
de
positionnement
des
voiries
de
la
Vuillardière
est
en
cours
d'élaboration,
que
le
bureau
d'études
avance
dans
la
réflexion,
sur
la
base
d'échanges
avec
la
municipalité.
La
présentation
en
commission
devrait
être
effectuée
en
septembre
ou
au
début
de
l'automne.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
valider
la
décision
modificative
suivante :
Dépenses
de
fonctionnement
C/605
:Financement
des
travaux
=
+
150
000
€
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
042
—
compte
7133
:variation
de
stock
2014
=
+
150
000
€
Abstention
: 3
(M.
TOURNIER
-
Mme
TRUCHOT
-
M.
RIBEIRO)
Pour:
24
4 — TARIFS
2014
Mme
CALLEGHER
demande
au
Conseil
Municipal
de
débattre
des
tarifs
pour
l'année
2014,
dont
l'application
entrera
en
vigueur
à
compter
du
1%
septembre
2014.
Elle
propose
une
revalorisation
des
tarifs
de
0,7
%,
mais
de
conserver
un
tarif
identique
pour
les
Cartes
Avantages
Jeunes,
ainsi
que
l’affouage
et
l’utilisation
du
Gymnase.
Mme
CALLEGHER
précise,
à
la
demande
de
M.
TOURNIER,
que
l'unité
de
mesure
de
la
vente
de
terre
végétale
est
le
m3
et
du
bois
d’affouage
le
stère.
M.
TOURNIER
demande
s’il
n’est
pas
envisageable
de
rendre
gratuit
la
location
du
gymnase
aux
associations
qui
y
organisent
des
manifestations
non
sportives
à
but
lucratif.
M.
BOUÉ
explique
que
ces
mises
à
dispositions
sont
évitées
car
la
vocation
du
gymnase
n'est
pas
celle-là.
M.
le
Maire
souligne
que
ce
tarif
avait
été
créé
à
l'époque
pour
répondre
à
la
demande
du
club
de
rugby
pour
y
organiser
des
lotos,
dans
un
bâtiment
susceptible
d'accueillir
un
nombre
de
participants
supérieur
à
celui
du
Centre
Gérard
Philipe,
mais
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'autre
usage.
M.
GAUDILLIER
rappelle
que
les
normes
de
sécurité
limitent
également
la
capacité
d'accueil. 9
M.
le
Maire
confirme
que
les
demandes
pour
une
telle
utilisation
ne
se
présentent
plus,
et
qu'il
n'est
pas
envisagé
de
privilégier
cet
usage.
L'exception
pour
une
utilisation
non
sportive
du
gymnase
demeure
le
repas
de
l'Amitié.
Mme
TRUCHOT
souhaite
que
la
gratuité
de
la
carte
avantages
jeunes
soit
examinée
au
regard
des
difficultés
financières
que
rencontrent
certaines
familles.
M.
le
Maire
considère
que
cette
question
du
principe
de
gratuité
n'est
pas
forcément
le
bon
exemple
;
il
cite
l'exemple
de
l'Epicerie
Solidaire.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
les
tarifs
proposés
(Annexe).
5
—
CESSION
D'UNE
PARCELLE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DU
RECEPAGE M.
GAUDILLIER
indique
que
le
château
d’eau,
rue
Boudier,
a
été
construit
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Recépage
(SIER)
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
AB
14.
Pour
faciliter
la
gestion
de
ce
site,
le
SIER
souhaiterait
acquérir
le
terrain
d'emprise
du
château
d'eau
pour
l'euro
symbolique.
La
parcelle
AB
14
devra
être
découpée,
car
l'emprise
actuelle
correspondant
à
la
clôture
ne
représente
qu'une
partie
de
la
surface
parcellaire
(environ
505
m?
sur
un
total
de
632
m°).
Le
SIER
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
et
toutes
taxes
afférentes.
M.
le
Maire
explique
que
ce
transfert
de
propriété
permettra
de
clarifier
la
situation
juridique.
M.
GAUDILLIER
ajoute
que
cela
permettra
aussi
au
SIER
d'autoriser,
en
tant
que
propriétaire
du
terrain,
l'installation
de
local
techniques
pour
les
opérateurs
de
téléphonie
installant
des
antennes
sur
le
château
d'eau.
Mme
TRUCHOT
ne
perçoit
pas
l'intérêt
de
ce
transfert
de
propriété,
sachant
que
la
situation
est
ancienne.
M.
le
Maire
mentionne
que
cela
n’a
jamais
été
demandé
par
le
SIER.
M.
SALENNE
aurait
apprécié
un
extrait
du
cadastre
pour
localiser
la
parcelle.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
céder
l'emprise
parcellaire
cadastrée
n°
14
en
section
AB,
correspondant
à
la
clôture
du
château
d'eau,
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Recépage
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié.
6
—
LOCATION
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
La
commune
loue
à
M.
GOUHOT,
depuis
1999,
par
référence
à
une
délibération
en
date
du
12
mars
1999,
un
terrain
contigu
à
l'ancienne
Station
d’
Epuration
vers
la
rue
des
Meix
Brûlés.
La
convention
de
1999
prévoit
qu'une
surface
de
1360
m°
tirée
de
la
parcelle
communale
cadastrée
ZD
26,
est
mise
à
disposition
pour
y
faire
un
jardin
et
y
stocker
du
bois,
pour
un
loyer
annuel
de
15,85
€.
Il
s'agit
d'une
convention
précaire
d'un
an
qui
se
renouvelle
annuellement
et
tacitement
à
échéance
du
11
novembre.
M.
GAUDILLIER
expose
qu'à
la
demande
de
deux
autres
tavellois,
M.
Patrick
RICHARD
et
M.
Dominique
LORIDAT,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
location
à
chacun
un
terrain,
toujours
issu
de
la
parcelle
ZD
26,
pour
une
surface
respective
de
340
m°,
ayant
pour
objet
d'y
entreposer
du
bois
de
leur
affouage
personnel,
de
valider
les
termes
des
conventions
à
passer
avec
les
demandeurs
et
d'autoriser
le
Maire
à
les
signer.
M.
le
Maire
considère
qu'il
s’agit
davantage
d’une
régularisation
de
situation.
Mme
TRUCHOT
demandant
la
surface
globale
de
la
parcelle,
M.
GAUDILLIER
indique
que
la
parcelle
est
composée
de
l'ancienne
station
d'épuration
et
d'une
emprise
mise
à
disposition
des
chasseurs,
et
que
l'ensemble
est
de
8750
m2.
Une
partie
est
également
louée
à
un
agriculteur. 10
Mme
TRUCHOT
s'interroge
des
suites
qui
seront
données
si
d’autres
demandes
se
présentent.
M.
le
Maire
explique
qu'il
sera
difficile
de
louer
d’autres
surfaces,
en
raison
de
la
mise
en
location
à
l'agriculteur,
cela
reviendrait
à
lui
retirer
de
la surface.
Suite
à
une
question
de
Mme
DEJEAN,
il lui
est
indiqué
que
l’absence
de
délai
de
préavis
résulte
de
la
spécificité
des
dérogations
des
baux
ruraux.
M.
le
Maire
précise,
suite
à
une
question
de
Mme
BOUVET,
que
le
prix
est
symbolique,
et
qu'il
a
un
lien
aussi
avec
les
relations
que
la
commune
entretient
avec
les
chasseurs
et
l'association
de
chasse.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
mettre
en
location
à
chacun
un
terrain,
toujours
issu
de
la
parcelle
ZD
26,
pour
une
surface
respective
de
340
m°,
ayant
pour
objet
d'y
entreposer
du
bois
de
leur
affouage
personnel,
de
valider
les
termes
des
conventions
à
passer
avec
les
demandeurs
et
d'autoriser
le
Maire
à
les
signer.
7
-
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
FOURNITURE
DES
REPAS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE Mme
DROUHAIN
signale
que
la
prestation
de
fourniture
des
repas
de
la
restauration
scolaire
fait
l'objet
d'une
convention
annuelle
avec
un
ou
plusieurs
fournisseurs.
Aussi,
une
consultation
a
été
engagée
auprès
de
prestataires
potentiels,
en
dissociant
les
repas
de
restauration
scolaire
des
repas
portés
à
domicile.
En
effet,
les
repas
portés
à
domicile
relèvent
de
la
compétence
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
la
livraison
étant
assurée
par
le
Syndicat
Intercommunal
au
Service
des
Personnes
Agées
et
Handicapées
(SISPAH). Mme
DROUHAIN
propose,
en
conséquence,
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
prestation
de
fourniture
des
repas
de
restauration
scolaire,
qui
retient
l'offre
la
mieux
disante.
M.
le
Maire
mentionne,
à
la
demande
de
M.
TOURNIER,
que
le
Grand
Dole
n'a
pas
la
compétence
de
la
fourniture
des
repas
de
la
restauration
scolaire.
Il
ajoute
que
ce
n'est
pas
prévu,
et
pas
souhaité.
Mme
DROUHAIN
précise,
à
la
demande
de
M.
TOURNIER,
que
la
restauration
scolaire
ne
sera
pas
assurée
le
mercredi
midi,
suite
à
l'aménagement
des
rythmes
scolaires,
mais
que
les
enfants
qui
fréquenteront
l'accueil
de
loisirs
du
Grand
Dole
le
mercredi
après-midi
pourront
manger
le
midi.
M.
TOURNIER
demandant
si
les
repas
aux
personnes
âgées
étaient
intégrés
dans
la
convention
de
prestation
de
fourniture
de
repas,
Mme
HANRARD
lui
explique
qu'il
s'agit
d'un
autre
contrat,
au
nom
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Mme
TRUCHOT
désirant
connaitre
le
nombre
d'enfants
qui
fréquentent
la
cantine,
Mme
DROUHAIN
mentionne
qu'environ
130
enfants
sont
concernés,
et
qu’à
la
rentrée
les
enfants
du
groupe
Pasteur
iront
déjeuner
désormais
à
l'Espace
Georges
Coulon.
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
les
modalités
de
consultation,
à
la
demande
de
M.
TOURNIER. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
de
prestation
de
fourniture
des
repas
de
restauration
scolaire,
qui
retient
l'offre
la
mieux
disante. 11
8
—
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AUPRES
DU
CONSEIL
INTERCOMMUNAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
de
TAVAUX,
avec
les
communes
d'Abergement
la
Ronce
et
de
Damparis,
a
développé
un
partenariat
avec
les
services
de
l'Etat
et
les
organismes
qui
interviennent
en
matière
de
sécurité
et
de
prévention.
Ce
partenariat
est
institutionnalisé
sur
la
base
de
textes
réglementaires,
et
prend
la
forme
d'un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
et
qui
s’articulent
autour
d'un
contrat
de
même
appellation.
Le
contrat,
mis
en
œuvre
depuis
le
début
des
années
2000,
détermine
les
modalités
de
fonctionnement
du
conseil,
et
fixe
des
objectifs
et
des
actions.
Le
Préfet
et
le
Procureur
de
la
République
sont
membres
de
droit
du
conseil,
qui
regroupe
notamment
les
communes,
la
Gendarmerie,
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
l'Education
Nationale
(Inspection,
directeurs
d'écoles,
Principaux
des
Collèges),
…
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
l'assemblée
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
sur
le
rôle
et
le
fonctionnement
du
CISPD,
et
souligne
que
très
peu
de
communes
jurassiennes
sont
couvertes
par
un
tel
contrat.
Il
ajoute
que
lors
du
mandat
précédent
la
question
s'est
présentée
de
rapprocher
le
contrat
de
Dole
avec
celui
des
trois
communes
locales
et
d'intégrer
cette
compétence
au
Grand
Dole.
Toutefois,
il
est
apparu
des
niveaux
de
problématiques
différentes
avec
la
ville
centre,
qui
détient
un
volet
répressif
important,
alors
que
pour
Abergement,
Damparis
et
Tavaux,
les
actions
sont
essentiellement
préventives
et
en
direction
des
collégiens.
M.
MAZUÉ
apporte
des
précisions
sur
les
actions
abordées
par
le
CISPD.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
désigner
des
représentants,
sachant
qu'il
n'y
a
pas
de
quotas,
et
ajoute
qu'il
est
normal
que
figurent
parmi
les
représentants
les
adjoints
en
charge
des
thématiques
traitées
par
le
CISPD.
Mme
DEJEAN
demandant
quels
étaient
les
horaires
et
la
fréquence
des
réunions,
M.
le
Maire
mentionne
qu'il
s'agit
essentiellement
d'une
voire
deux
réunions
annuelles,
en
fin
d'après-midi. Mme
TRUCHOT
propose
la
candidature
de
M.
RIBEIRO.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
les
conseillers
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
:M.
MAZUÉ,
Mme
DROUHAIN,
M.
PILLOUD,
Mme
DEJEAN,
M.
DYON,
Mme
ROUGIER,
Mme
TRUCHOT,
M.
RIBEIRO.
9
- DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
POUR
LA
DUREE
DU
MANDAT
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
mars
2014,
le
Conseil
Municipal
décidait,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat,
des
actes.
Toutefois,
le
Sous-Préfet
de
Dole
demande
à
l'assemblée
de
procéder
à
des
précisions
concernant
certains
objets
de
la
délégation
confiée
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
conserver
les
termes
de
la
délibération
n°
27/2014
à
l'exception
des
alinéas
2,
15,
16
et
17,
d'apporter
les
précisions
suivantes
qui
apparaissent
soulignées
dans
le
texte
ci-après
pour
les
alinéas
15,
16
et
17: 12
-
exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code
pour
toutes
les
parcelles
figurant
en
zone
urbanisée
ou
urbanisable
de
Plan
Local
de
l'Urbanisme
de
la
commune,
pour
tous
projets
d'intérêt
général, -
intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu'en
défense,
pour
toutes
actions
devant
toutes
juridictions,
-
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
pour
tout
dommage
et
tout
véhicule,
et
de
supprimer
l'alinéa
2 :
- fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal.
10
—-
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
et
par
référence
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
par
son
article
2121-8,
qui
stipule
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
son
règlement
intérieur
(Annexe)
11
-
REGLEMENT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
GERARD
PHILIPE
M.
PILLOUD
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’'actualisation
du
règlement
du
Centre
Gérard
Philipe.
En
effet,
il
est
apparu
nécessaire
de
renforcer
les
dispositions
relatives
à
la
décoration
de
la
salle
par
les
locataires,
suite
à
un
sinistre
qui
aurait
pu
causer
de
fortes
atteintes
aux
personnes
et
endommager
gravement
les
locaux
en
octobre
dernier.
D'autres
adaptations
ont
été
apportées,
visant
à
simplifier
le
texte
pour
en
améliorer
sa
compréhension
et
en
facilité
la
mise
en
œuvre,
notamment
lors
des
états
des
lieux.
M.
PILLOUD
apporte
des
précisions
concernant
le
sinistre
qui
s'est
déroulé
en
octobre.
M.
TOURNIER
remarque
que
le
plancher
de
la
salle
est
en
mauvais
état
et
demande
s’il
est
prévu
de
le
changer.
M.
GAUDILLIER
et
M.
PILLOUD
indiquent
que
le
plancher
subit
des
gonflements,
parfois,
en
raison
de
surplus
d'humidité.
M.
MONERET
constate
que
le
projet
de
règlement
ne
mentionne
pas
l'utilisation
des
abords
de
la
salle.
M.
PILLOUD
confirme
que
le
règlement
ne
vise
qu'à
régir
l'usage
de
la
salle.
M.
le
Maire
ajoute
que
l'extérieur
dépend
déjà
des
règles
relevant
de
l'espace
public.
M.
GAUDILLIER
estime,
en
effet,
que
la
réglementation
liée
au
domaine
public
s'applique.
M.
PILLOUD
stipule
que
lors
d'activités
spécifiques
d'utilisation
du
parking,
des
demandes
doivent
être
présentées
par
les
utilisateurs
de
la
salle.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
règlement
d'utilisation
du
Centre
Gérard
Philipe.
12
-
RAPPORT
SUR
LA
QUALITE
DE
L'EAU
Lors
de
son
dernier
comité
syndical
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Recépage
(SIER)
a
adopté
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
le
31
décembre
2014. 13
M.
le
Maire
explique
que
le
service
dessert
12
communes
ainsi
que
le
hameau
des
Jousserots
sur
la
commune
de
Longwy
sur
le
Doubs.
La
population
desservie
est
de
13
154
habitants.
La
société
SOGEDO
a
la
responsabilité
du
fonctionnement
des
ouvrages,
de
leur
entretien
et
de
la
permanence
du
service.
Le
SIER
garde
la
maitrise
des
investissements
et
la
propriété
des
ouvrages.
L'eau
est
distribuée
à
5
908
abonnés
(+
0,68
%
par
rapport
à
2012). Les
deux
ressources
propres
du
syndicat
ont
fourni
777
019
m3
d’eau
traitée
:
Station
les
Toppes
:122
298
m3
Station
de
l'aérodrome
:654
721
m3
En
2013,
les
abonnées
domestiques
ont
consommé
524
802
m3
(en
baisse
de
2,91
%
par
rapport
à
2012
soit
en
moyenne
109
litres
par
habitant
et
par
jour.
Compte
tenu
des
fuites
(pour
partie
inévitable)
et
des
besoins
en
eau
du
service
(purges
du
réseau,
poteaux
incendie,
lavages
des
réservoirs.)
le
rendement
de
réseau
était
de
71,5
%
en
2013
(il
était
de
73,5
%
en
2012).
Ce
rendement
pour
un
syndicat
semi-urbain
est
jugé
acceptable.
Le
taux
de
renouvellement
du
réseau
est
de
0,2
%.
Le
bilan
fourni
par
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
indique
que
l'eau
du
SIER
est
de
bonne
qualité.
La
démarche
réglementaire
de
protection
des
ressources
est
en
bonne
voie.
Le
prix
du
service
comprend
une
partie
fixe
(abonnement)
et
un
prix
au
m3
consommé.
AU
total,
un
abonné
consommant
120
m3
payera
193,30
€
(sur
la
base
du
tarif
au
TTC
au
1°
janvier
2014)
Soit
en
moyenne
1,61
€/m3
en
baisse
de
6,88
%
par
rapport
à
2013.
En
effet
la
part
du
syndicat
a
été
diminuée
de
20
%.
Ce
prix
est
l’un
des
plus
faible
du
département
du
Jura.
Sur
193,30
€,
42
%
reviennent
à
l'exploitant
pour
l'entretien
et
le
fonctionnement,
3,2
%
reviennent
à
la
collectivité
pour
les
investissements
et
les
taxes
s'élèvent
à
26
%.
Le
Conseil
Municipal
doit
prendre
acte
de
ce
rapport.
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
concernant
la
répartition
des
eaux
entre
les
puits
de
captage
:
pour
des
objectifs
de
qualité,
le
Préfet
a
demandé
au
SIER
de
procéder
à
un
mélange
des
eaux
puisées
aux
Toppes
(entrée
sud
de
TAVAUX)
et
celles
captées
vers
l'aéroport,
dans
un
rapport
20
%
—
80
%.
L'eau
puisée
aux
Toppes
répond
aux
normes,
elle
est
conforme,
mais
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
a
relevé
des
présences
de
molécules
qui
correspondent
à
des
produits
de
traitement
phytosanitaires,
notamment
appliqués
lorsque
les
terrains
à
proximité
de
ce
puits
étaient
cultivés
pour
des
productions
de
légumes.
M.
le
Maire
ajoute
que
l'arrêt
de
la
production
de
légumes,
en
raison
de
la
fermeture
de
l'usine
Daucy
de
Ciel
en
Saône
et
Loire,
provoque
une
diminution
de
la
présence
de
ces
molécules,
mais
que
d’autres
molécules
apparaissent,
en
fonction
de
la
nature
des
cultures
pratiquées.
Une
réflexion
de
fond
est
menée
par
le
SIER,
avec
le
monde
agricole,
et
les
différents
services
de
l'Etats
impliqués
dans
la
qualité
de
l'eau,
dont
l’ARS,
pour
faire
évoluer
les
pratiques.
M.
le
Maire
souligne
que
les
analyses
montrent
que
les
présences
de
ces
produits
sont
bien
inférieures
aux
limites
fixées
tant
par
les
normes
européennes
que
françaises.
||
mentionne
également
qu'il
ne
faut
pas
stigmatiser
le
monde
agricole,
mais
que
les
particuliers
mais
aussi
les
collectivités,
contribuent
à
l'épandage
de
produits
phytosanitaires,
et
que
ces
acteurs
doivent
aussi
y
être
sensibilisés.
Les
comportements
doivent
évoluer,
et
c'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
la
réglementation
va
réduire
l'utilisation
de
ces
produits
dans
les
prochaines
années,
en
2020
pour
les
collectivités
et
2022
pour
les
particuliers.
M.
le
Maire
indique
que
l'Etat
est
attentif
à
la
qualité
des
eaux
du
SIER,
et
engage
des
dispositifs
pour
maintenir
la
qualité
et
inciter
les
intervenants
à
agir
pour
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement.
M.
SALENNE
s'interroge
sur
la
localisation
des
fuites
sur
le
réseau,
car
il
remarque
que
le
taux
de
rendement
a
baissé,
même
si
cela
est
très
léger
et
si
le
taux
se
situe
dans
la
bonne
moyenne
au
niveau
national.
M.
le
Maire
ne
peut
apporter
de
réponse
car
il
ny
a
pas 14
d'indication
sur
la
localisation
des
fuites.
Toutefois,
l'exploitant
(SOGEDO)
du
réseau
intervient,
bien
qu'il
ait
tendance,
à
l'échéance
de
son
contrat,
à
ne
pas
investir
massivement.
Le
SIER
demande
cependant
à
la
SOGEDO
de
procéder
aux
investissements
; le
contrat
de
concession
de
l'exploitant
se
termine
dans
quelques
mois,
au
terme
d’une
durée
de
12
années.
Mme
TRUCHOT
considère
que
le
taux
de
perte
est
important.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
de
toutes
les
pertes
et
utilisations
non
facturées
confondues,
telles
que
les
interventions
pompiers,
et
que
le
taux
est
significatif
d’un
réseau
en
bon
état,
par
comparaison
au
niveau
national. Mme
CALLEGHER
précise
que
le
SIER,
tout
comme
la
SOGEDO,
financent
les
investissements
pour
le
remplacement
des
conduites.
M.
le
Maire,
suite
à
une
question
de
M.
TOURNIER,
mentionne
que
les
analyses
d'eau
sont
effectuées
régulièrement,
à
la
demande
de
l’ARS
et
contrôlées
par
l'ARS.
M.
TOURNIER
relevant
que
des
informations
chiffrées
relatives
au
coût
des
programmes
d'investissements
manquaient
dans
le
rapport,
M.
le
Maire
explique
que
seuls
figurent
les
noms
des
projets
de
travaux,
en
l'absence
des
estimations
financières
à
ce
jour.
13
-
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
GRAND
DOLE
—
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
TRANSPORT
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
M.
BOUÉ
en
tant
que
référent
« Transport»,
qui
sera
l'interlocuteur
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Grand
Dole
en
matière
de
transport,
notamment
concernant
le
réseau
des
Transports
Urbains.
M.
le
Maire
explique
que
M.
BOUÉ
est
membre
de
la
commission
Infrastructures
—
Transports
du
Grand
Dole
et
est
délégué
communautaire.
14
—- RYTHMES
SCOLAIRES
Mme
DROUHAIN
explique
que
le
décret
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l'organisation
du
temps
scolaire
a
prévu
sa
répartition
sur
5
journées
comprenant
24
heures
d'enseignement
hebdomadaire
laissant
à
la
charge
des
collectivités
locales
3
nouvelles
heures
d'accueil
pour
les
élèves
sur
les
temps
libérés.
Les
collectivités
pouvaient
mettre
en
œuvre
la
réforme
dès
la
rentrée
2013-2014
ou,
à
titre
dérogatoire,
surseoir
à
son
application
et
en
demander
le
report
à
la
rentrée
de
septembre
2014. Par
délibération
en
date
du
25
mars
2013
le
Conseil
Municipal
demandait
le
report
de
l'application
à
la
rentrée
de
septembre
2014.
Le
Grand
Dole,
délibérait
dans
les
mêmes
termes
le
28
mars
2013.
Après
une
année
de
concertation
et
de
structuration
de
la
nouvelle
organisation,
la
commune
et
la
communauté
d'agglomération,
constatent
l'extrême
difficulté
à
mettre
en
forme
un
projet
cohérent,
tenant
compte
autant
des
rythmes
des
enfants
que
des
contraintes
d'organisation
familiale,
et
tenant
compte
également
de
la
forte
complexité
dans
l'organisation
de
ces
nouveaux
temps
d'activité
et
du
poids
financier
dans
la
période
actuelle
de
fortes
contraintes
budgétaires.
Le
récent
décret
2014-457
du
7
mai
2014
portant
autorisation
d'expérimentations
relatives
à
l’organisation
des
rythmes
scolaires
permet
d'organiser
différemment
le
temps
scolaire,
sans
modifier
le
nombre
d'heure
d'enseignement
hebdomadaire,
et
sans
lever
les
complexités
d'organisation
et
l'impact
économique.
En
conséquence,
et
par
référence
aux
positionnements
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
et
des
communes
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
: 15
-
solliciter
une
nouvelle
fois
le
report
d'une
année
pour
la
mise
en
œuvre
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
notamment
dans
l'organisation
de
trois
heures
hebdomadaires
d'accueil
périscolaire
sur
chaque
site
concerné,
-
autoriser
le
Maire
à
informer
le
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
du
Jura
de
son
souhait
de
reporter
l'application
de
la
réforme
à
la
rentrée
2015.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
traiter
les
deux
questions
complémentaires.
TRANSFERT
DE
MARCHE
DE
VOIRIE
-
RUE
D’AUMUR
ET
RUE
DE
SAINT
AUBIN
M.
GAUDILLIER
explique
que
la
Société
Jurassienne
d'Entreprise
(SJE)
a
fait
l'objet
le
30
mai
2014
d’une
fusion-absorption
par
sa
société
mère
COLAS
EST.
Par
conséquent
la
SJE
est
devenue
un
établissement
secondaire
de
COLAS
EST.
La
ville
de
TAVAUX
a
signé
un
marché
avec
SJE
pour
les
travaux
de
la
rue
d'Aumur
et
la
rue
de
Saint
Aubin.
Ces
travaux
sont
terminés
mais
le
décompte
général
et
définitif
n'a
pas
encore
été
produit.
Afin
de
pouvoir
honorer
le
solde
du
marché,
il
sera
nécessaire
d'établir
un
acte
de
transfert
au
profit
de
COLAS
EST.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte
de
transfert.
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DES
PRESTATIONS
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Mme
DROUHAIN
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
18
novembre
2013
le
Conseil
Municipal
décidait
de
confirmer
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commande
pour
les
prestations
de
transport
scolaire
pendant
le
temps
scolaire.
||
s'agissait
d'obtenir
une
offre
de
service
la
plus
concurrentielle
pour
le
transport
des
élèves
et
leurs
accompagnateurs
pour
des
déplacements
durant
le
temps
scolaire
(visite
au
Musée,
cinéma,
expositions,
spectacles,
..).
Plusieurs
collectivités
avaient
décidé
d'adhérer
à
ce
groupement
de
commande
(Grand
Dole,
Ville
de
Dole,
SIVOS
du
Val
des
Anges,
SIVOS
de
Rochefort,
Baverans,
Abergement
la
Ronce,
Amange,
Authume,
Biarne,
Champvans,
Chatenois,
Damapris,
Foucherans,
Le
Deschaux,
Parcey,
Saint
Aubin,
Sampans,
Tavaux,
Villette
les
Dole,
Champdivers,
Archelande
et
Menotey).
La
communauté
d'agglomération
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
et
devait
lancer
une
procédure
de
marché
public
pour
retenir
le
prestataire.
La
constitution
d'une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
a
été
engagée,
composée
d'un
représentant
élu
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
chaque
membre
du
groupement
qui
dispose
d'une
telle
commission
et,
pour
les
autres
membres,
d'un
représentant
désigné
dans
les
conditions
qui
lui
sont
propres.
Un
suppléant
doit
être
désigné
pour
chaque
membre
titulaire.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
le
titulaire
et
le
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commande
et
représenter
la
commune
de
TAVAUX
:
Titulaire
: Mme
CALLEGHER
Suppléant
: M.
BOUE 16
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'évoquer
des
questions
diverses.
M.
TOURNIER
demande
s'il
est
possible
de
disposer
de
l'inventaire
du
patrimoine
communal.
M.
Le
Maire
et
Mme
CALLEGHER
lui
réponde
favorablement.
La
liste
sera
préparée
et
transmise.
Mme
TRUCHOT
demande
des
informations
qualitatives
sur
l'eau.
M.
le
Maire
souhaite
des
précisions
sur
la
nature
des
informations
souhaitées.
Il
suggère
à
Mme
TRUCHOT
de
faire
une
demande
directement
au
Président
du
SIER.
Il
ajoute
que
solliciter
des
informations
qualitatives
nécessite
d'affiner
la
question.
M.
GAUDILLIER
stipule
que
les
analyses
d'eau
sont
très
techniques
et
qu'il
faut
savoir
les
interpréter.
Mme
TRUCHOT
demande
que
les
analyses
d’eau
soient
jointes
au
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
préparé
par
le
SIER
est
exposé
en
séance.
M.
MONNERET
considère
que
le
rapport
comprend
l'ensemble
des
informations
que
la
réglementation
prescrit.
M.
le
Maire
souligne
que
des
questions
similaires
avaient
été
posées
par
l'opposition
municipale
lors
du
précédent
mandat
et
qu'un
représentant
de
l'ARS
ainsi
que
le
Président
du
SIER
étaient
venus
exposer
lors
d’une
séance
du
Conseil
Municipal,
le
31
janvier
dernier,
l'ensemble
des
informations
relatives
à
la
problématique
de
l'eau.
M.
le
Maire
n'envisage
pas
de
solliciter
moins
de
6
mois
après
une
nouvelle
présentation
de
l'ARS.
Il
convient
d’avoir
davantage
de
recul.
Mme
TRUCHOT
maintient
son
souhait
de
disposer
d'informations
sur
la
qualité
de
l'eau.
M.
le
Maire
lui
répond
que
l’eau
distribuée
par
le
SIER
est
de
qualité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
et
en
l'absence
d'autre
question,
M.
le
Maire
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à
21h50
et
souhaite
de
bonnes
vacances
à
chacun.
|
Le
Secrétaire PROJET
DE
TARIFS
2014
ANNEXE
DÉSIGNATION
2013
2014
a) Cours privés (danse, yoga,
..,)
212,00 €
21348 €
b)
Associations
: réunion
ou
assemblée
générale
GRATUIT
GRATUIT
réunion
avec
repas
froid
: salle
Gaudot
uniquement
69,24
€
69,72€
c)
familles
: repas
froid
salle
Gaudot
uniquement
92,05
€
92,69
€
d)
Utilisation
à
but
lucratif
(expo
vente)
137,80
€
138,76
€
e)
repas
froid,
avec
but
lucratif
salle
GAUDOT
uniquement
226,33
€
227,91
€
CAUTION
DEMANDEE
POUR
TOUTES
LES
SALLES
: 450
€
JIl- DROIT DE PLACE POUR LES BALS a)
redevance
pour
associations
locales
b)
redevance
entrepreneur
ou
autres
lt
- DROITS
DE. PLACÉ
POUR
LES
FÊTES,
LE
MARCHE.
a)
pour
les
forains:
gros
métiers
manèges
enfantins
attractions
(tir, jeux)
petit
étalage
(pêche
à
la
ligne)
au
mètre
linéaire
confiserie,
snack,
buvette
petits
cirques
b)
au
marché
c)
vente
ambulante
de
produits
non
alimentaires
sur
domaine
communal
d)
pour
le
Bois
des
Vernaux
e)
vente
ambulante
de
produits
alimentaires
sur
domaine
communal
IV PRIX DE VENTE TERRE VEGETALE V= PRIX DE VENTE DE TÉRRAINS
EN 21
VI: CONCESSION
AU CIMETIÈRE *
Concession
trentenaire
pour
un
corps
Concession
trentenaire
pour
deux
corps
Taxe
de
superposition
pour
un
3e
corps
Concession
trentenaire
enfant
(jusqu'à
7
ans)
si
monument
(50
%
du
prix
pour
un
corps)
sans
monument
VII: COLOMBARIUM Colombarium Droit
d'ouverture
Caveau
colombarium
Plaque
funéraire
Jardin
du
souvenir
VIF: AFFOUAGE IX - REPAS
À
DOMICILE
X - UTILISATION
DU GYMNASE.
à
but
lucratif.
XI- REPAS
RESTAURATION
SCOLAIRE
L
Pour
les
familles
RMISTES
et/ou
à
revenus
modestes
habitant
Tavaux
XI
= CARTE
AVANTAGE
JEU
NES
Jeunes
moins
de
17
ans
Jeunes
17
ans
et
plus
par
les
associations
sportives
tavelloises
pour
des activités
extrasportives
Délibératon spécifique
13€
212,33
€
83,56€ 43,59 € 35,50 € 1,50 € 1,50 € 45,75 € 56,98
€
9,88
€
14,81
€
GRATUIT GRATUIT
431
€
65
€
152
€
138
€
. Délibération spécifique
106, 213,82 € 84,14
€
43,90
€
35,75
€
1,51
€
1,51
€
46,07
€
57,38
€
9,95
€
14,91
€
84,59 € 169,18 € 84,59 €
GRATUIT
42,29 €
GRATUIT
434, 02 € 65,46
€
153,06
€
138,97
€
7300
22€ 3,00
€
6,00
€ uol220]| 8p UoEJNUUE,p SE9 US SUNUUOS E] JEd 88AISSUO9 Je “98JOUOU }S2 UOHE90] E] IS °9nnSe] ‘3 QE E 29XJ ]S9 UONEAISSEI ep SUILLOS SUN ‘SE9 99 SUE(] (eymel6 s8nue) sAgeJOoNn] uou 3Se Uonese}luetu e] IS ‘(Sao seuue) ue Jed uogeso] sun Jnod ‘sésio|jeAe} Suogeloosse se] 1nod JUeUeAISNIOXT
TONNES
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3 0Gÿ 3 0Gÿ 3 0Sÿ uogne)
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3 09 3 0€ (3007 uonnes) ue198 + in839ef01d osplA + ouos
3 pc£ 3 £9L UjeuL Ipunj ne IPSJPUSA no aUIEUISS Sinof z enbijgnd uoneutiuyy
3 t0S 3 601 (seuunof j) 0107
3 901 3 9/ 3212 3 60L inof | enbijgnd uogeuuiuy
(2007 uonne) UE198 je 1n8}98/fo1d oeplA Guawenbiun 45)+ ouoS
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TONNES
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= 3 005 3 80L (eeuinof L) 0307
— = 3 90L 2 62 D GIZ 3 80L inof ; enbijgnd uogewiuy
(3007 uonne>) Ue199 je 1n9J08[01d o8plA huewenbiun 45)+ ouoS
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UOINO) S281099 SIPA139 JUIES odijlUd P18199
LOC SHIEL