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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 MAI 2014
Document publié le Mercredi 14 mai 2014 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 MAI 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Budget,
/
COMPTE
RENDU
—
7
L
vaux
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
14
mai
2014
Le
22
mai
2014,
Sous
la
Présidence
de
M.
DAUBIGNEY,
Maire,
Se
sont
réunis
:
Mme
HANRARD,
M.
MAZUÉ,
Mme
CALLEGHER,
M.
BOUÉ,
Mme
DROUHAIN,
M.
GAUDILLIER,
M.
PILLOUD,
Adjoints, Mme
ROUGIER,
M
RAUCH,
Mme
WOODTLI,
M.
BON,
Mme
BOISSIN,
Mme
PAILLOT,
M.
RIGAUD,
Mme
BOUCARD,
M.
DYON,
M.
SALENNE,
Mme
DEJEAN,
M.
MONNERET,
Mme
BOUVET
(arrivée
à 20h40),
Mme
TREFF,
M.
BOURREAU,
M.
TOURNIER,
Mme
TRUCHOT,
M.
RIBEIRO. Excusée
Représentée
:Mme
SADOSKY
par
Mme
BOISSIN
Excusé
: M.
DYON
Secrétaire
de
séance
: M.
BON 2
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h35
et
fait
procéder
à
l'appel.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
M.
DAUBIGNEY
propose
de
désigner
M.
BON,
par
référence
à
l'ordre
alphabétique
des
conseillers
municipaux,
pour
tenir
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
L'assemblée
entérine
cette
proposition.
Arrivée
de
Mme
BOUVET
Le
précédent
compte
rendu
est
adopté
sans
remarque,
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
expose
ses
communications
:
-
Une
rencontre
sera
organisée
le
mercredi
21
mai
avec
le
personnel
communal,
pour
les
élus
qui
peuvent
se
rendre
disponibles.
-
Le
déploiement
de
la
téléphonie
mobile
4G
sur
Tavaux
peut
provoquer
des
perturbations
dans
la
réception
de
la
TNT
;
un
service
technique
spécifique
est
mis
en
place
par
le
réseau
TNT
afin
de
résoudre
les
difficultés
qui
pourraient
apparaitre
et
un
numéro
d'appel
dédié
est
disponible
en
Mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Par
ailleurs,
l'opérateur
Free
Mobile
a
sollicité
une
autorisation
pour
installer
des
antennes
sur
le
château
d'eau.
M.
le
Maire
propose
aux
adjoints
de
faire
part
des
leurs
communications
:
Mme
HANRARD
:
-
La
collecte
de
lait
et
autres
produits
alimentaires
effectuées
le
26
avril
pour
le
compte
de
la
Banque
Alimentaire
a
moyennement
fonctionné
;Mme
HANRARD
remercie
les
bénévoles
et
les
bénéficiaires
qui
ont
été
présents
pour
assurer
la
collecte.
-
Le
salon
«
Bien
Vieillir
»
se
tiendra
à
Tavaux,
au
Centre
Gérard
Philipe
le
mardi
17
juin
de
9h00
à
18h00
;divers
stands
seront
consacrés
aux
activités,
conseils,
renseignements
et
services
à
destination
des
seniors.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
sera
présent
afin
de
mettre
en
avant
les
services
qu'il
propose
directement
ou
par
le
biais
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
aux
Personnes
Agées
et
Handicapées
(SISPAH).
Mme
HANRARD
suggère
aux
élus
qui
le
souhaitent
de
contacter
le
CCAS
pour
s'inscrire
afin
d'assurer
l'animation
du
stand.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
salon
est
organisé
en
partenariat
avec
la
Mutualité
Française
du
Jura
et
qu'il
s'était
tenu
l'an
passé
à
Rochefort
sur
Nenon.
M.
MAZUÉ:
-
Deux
recrutements
ont
été
effectués
dernièrement,
l’un
concernant
les
Services
Techniques,
avec
l'arrivée
début
avril
par
voie
de
mutation
de
Damien
ZABOTTI,
à
la
faveur
du
prochain
départ
en
retraite
de
Gérard
GUERRAUD
le
1°
juin,
et
l'autre
pour
la
Crèche
avec
la
venue,
de
Marjorie
HUARD,
pour
remplacer
Hélène
VACELET
qui
partira
en
retraite
le
1°
juillet.
M.
TOURNIER
demandant
si
la
commission
Personnel
avait
été
associée
au
recrutement,
M.
le
Maire
indique
que
ces
recrutements
avaient
été
engagés
et
finalisés
avant
le
renouvellement
de
Municipalité,
en
raison
des
délais
nécessaires
pour
procéder
aux
recrutements.
M.
TOURNIER
note
que
la
commission
Personnel
n'avait
pas
été
réunie;
M.
le
Maire
souligne
que
l'information
des
recrutements
avait
été
donnée
à
l'assemblée
à
l'époque. Mme
DROUHAIN :
M.
BOUÉ:
Le
Directeur
Départemental
des
Services
de
l'Education
Nationale
a
adressé
une
lettre
annonçant
la
fermeture
d'une
classe
au
groupe
Pasteur
à
compter
de
septembre
2014,
les
effectifs
actuels
et
ceux
attendus
ne
permettant
pas
de
maintenir
les
6
postes
d'enseignants.
M.
le
Maire
ajoute
que
cela
avait
déjà
été
envisagé
par
l'Education
Nationale
pour
la
rentrée
2013
mais
la
suppression
n'avait
pas
été
effective.
M.
TOURNIER
demandant
si
les
effectifs
pour
septembre
étaient
connus,
Mme
DROUHAIN
explique
qu’elle
ne
dispose
pas
actuellement
des
données,
car
les
inscriptions
se
dérouleront
prochainement.
Mme
DROUHAIN
ajoute
que
le
groupe
Pasteur
présente
à
ce
jour
un
nombre
d'élèves
équivalent,
voire
inférieur
aux
deux
autres
groupes
tavellois,
avec
une
classe
en
plus.
M.
TOURNIER
s'interrogeant
sur
le
maintien
de
trois
groupes
scolaires
à
TAVAUX,
M.
le
Maire
considère
que
l'objectif
demeure
de
conserver
chaque
groupe.
Il
estime
que
l'on
est
cependant
tributaire
d’évolutions
futures
possibles,
liées
à
l’organisation
voulue
par
l'Education
Nationale,
par
exemple
le
nombre
d'élèves
en
référence
par
classe
pour
la
fermeture,
et
de
la
carte
scolaire
locale.
M.
le
Maire
confirme
les
propos
de
Mme
DROUHAIN
concernant
la
similitude
entre
les
trois
groupes
tavellois,
qui
auront
le
même
nombre
d'élèves
pour
le
même
nombre
de
classes.
L'Office
Municipal
des
Sports
(OMS)
tiendra
son
assemblée
générale
le
16
mai
à
20h00
au
Centre
Joliot
Curie.
L'USTDA
Rugby
jouera
au
stade
de
la
Pépinière
le
match
aller
des
16°
de
finale
de
Fédérale
3,
le
18
mai,
qui
en
cas
de
qualification
signifiera
l'accession
à
la
Fédérale
2.
Le
25
mai,
l'ACDTR
BMX
accueillera
le
trophée
de
Franche
Comté
sur
la
piste
des
Vernaux.
M.
le
Maire
note
que
la
compétition
de
BMX
se
déroulera
le
jour
des
élections
européennes
et
qu'il
faudra
aussi
que
les
élus
se
mobilisent
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
M.
le
Maire
félicite
l'USTDA
Rugby
pour
son
beau
parcours.
M.
BOUÉ
indique
que
l'USTD
Hand-Ball,
en
partenariat
avec
le
club
de
Chaussin,
est
à
féliciter
en
raison
de
l'accession
des
seniors
hommes
en
Nationale
3.
Mme
WOODTLI
ajoute
que
l'équipe
ayant
gagné
le
match
du
10
mai
et
a
été
sacrée,
également,
championne
de
Bourgogne
-—
Franche-Comté.
M.
le
Maire
associe
le
Conseil
Municipal
aux
félicitations.
M.
PILLOUD
:
Le
Comité
des
Fêtes
s'est
réuni
le
11
mai
dernier
pour
une
assemblée
générale
extraordinaire
qui
a
été
essentiellement
consacrée
à
une
modification
statutaire,
notamment
pour
permettre
la
désignation
de
membres
par
le
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat
et
non
plus
par
renouvellement
annuel.
Parmi
les
animations
et
manifestations
à
venir,
qui
figurent
sur
le
Festiflash
distribué
dernièrement
à
la
population
et
qui
sont
répertoriées
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
M.
PILLOUD
cite
certaines:
les
dernières
représentations
du
spectacle
des
Comédies
Tavelloises
se
dérouleront
les
16
et
17
mai
au
Centre
Gérard
Philipe
;:une
nouvelle
association
tavelloise,
Liberty
Motos
organisera
le 4
18
mai
un
vide
grenier
sur
le
parking
de
la
piscine;
la
Fraternelle
se
produira
pour
son
traditionnel
concert
de
printemps
au
Centre
Gérard
Philipe
le
24
mai;
les
supporters
du
Jura
Dolois
Foot
organiseront
le
25
mai
un
vide
grenier
au
stade
Paul
Martin.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
élections
européennes
se
dérouleront
le
dimanche
25
mai,
et
appelle
les
élus
à
contribuer
à
l’organisation
des
bureaux
de
vote.
M.
TOURNIER
estime
que
cela
n'est
pas
facile,
compte
tenu
du
calendrier.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'aborder
l'ordre
du
jour,
et
diffuse
la
liste
qu'il
propose
pour
la
désignation
des
membres
pour
la
commission
communale
des
impôts
directs
—
question
n°18
de
l’ordre
du
jour
—
ainsi
qu'un
texte
modificatif
pour
la
question
n°4
relative
à
la
Décision
Modificative
n°1du
budget
principal
2014.
1 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
- BUDGET
PRINCIPAL
Mme
CALLEGHER
présente
le
compte
administratif
2013
du
budget
principal,
après
avoir
mentionné
que
le
compte
administratif
est
le
document
qui
reprend
la
gestion
de
l'année
écoulée
et
que
ce
document
doit
être
voté
hors
de
la
présence
du
Maire.
Mme
CALLEGHER
indique
que
le
résultat
de
l'exercice
2013
se
résume
de
la
façon
suivante
:
- excédent
de
fonctionnement :
726
214,93
€
- déficit
d'investissement :
341
185,47
€
Soit
un
résultat
pour
l'exercice
2013
excédentaire
de
385
029,46
€.
Mme
CALLEGHER
procède
à
la
présentation
détaillée
du
compte
administratif
2013
du
budget
principal.
M.
RIBEIRO
constate
que
des
crédits
avaient
été
inscrits
mais
non
consommés
pour
la
formation
des
élus.
M.
le
Maire
confirme
qu'il
est
extrêmement
rare
que
des
crédits
soient
utilisés
pour
la
formation
des
élus.
M.
RIBEIRO
estime
que
la
formation
des
élus
est
très
importante,
et
que
la
réglementation
prévoit
que
le
cadre
en
soit
défini.
M.
le
Maire
indique
que
pour
l'équipe
majoritaire
la
transmission
d'informations
et
d'explications
sur
la
gestion
communale
se
fait
en
interne.
Si
des
besoins
spécifiques
apparaissent,
M.
le
Maire
demande
à
M.
RIBEIRO
de
l'indiquer
afin
de
trouver
la
réponse
la
plus
adaptée,
par
exemple
en
ayant
recours
à
des
ressources
locales,
comme
le
Trésorier.
Les
besoins
sont
principalement
à
traiter
en
début
de
mandat.
M.
RIBEIRO
remarque
que
le
document
annexé
au
rapport
remis
aux
conseillers
contient
un
nombre
important
de
sigles,
et
il serait
bien
d'en
prévoir
la
définition
dans
une
annexe.
M.
le
Maire
apporte
des
précisions
concernant
les
subventions
versées
au
CCAS
et
à
la
Caisse
des
Ecoles,
et
ajoute
que
les
subventions
aux
associations
sont
inférieures
aux
crédits
budgétés
afin
de
pouvoir
répondre
à
des
demandes
exceptionnelles
qui
viendraient
en
cours
d'année.
Mme
CALLEGHER
donne
des
explications
sur
les
mécanismes
comptables
des
opérations
d'ordre. M.
TOURNIER
considère
que
la
différence
entre
les
crédits
votés
et
ceux
réalisés
est
importante,
plus
de
10%
et
s’en
inquiète.
Il
lui
est
indiqué
que
le
meilleur
comparatif
est
à
prendre
sur
les
dépenses
réelles
et
non
totales,
car
les
dépenses
totales
tiennent
compte
des
opérations
d'ordre
et
comptables.
La
différence
entre
les
crédits
réels
votés
et
ceux 5
réalisés
est
de
l'ordre
de
3,3
%.
Intégrer
des
opérations
d'ordres
et
comptables
fausse
les
volumes
budgétaires
dans
la
comparaison
entre
les
crédits
budgétés
et
les
réalisations.
M.
le
Maire
signale
que
l'attribution
de
compensation
de
fiscalité
provenant
du
Grand
Dole
correspond
au
remboursement
du
montant
de
taxe
professionnelle
perçu
par
la
commune
lors
de
la
création
de
l’Agglomération,
puisque
c'est
la
communauté
d'agglomération
qui
a
alors
été
destinataire
de
la
taxe
professionnelle
;M.
le
Maire
ajoute
que
ce
fonds
est
amputé
du
montant
des
charges
qui
étaient
supportées
par
la
commune
et
correspondant
aux
compétences
transférées
au
Grand
Dole.
M.
le
Maire
cite
l'exemple
récent
de
la
piscine,
dont
les
charges
supportées
par
la
commune
jusqu'en
2013
seront
défalquées
de
l'attribution
de
compensation
de
fiscalité
venant
du
Grand
Dole
à
compter
de
2014.
M.
le
Maire
confirme,
à
la
demande
de
M.
TOURNIER,
que
le
Grand
Dole
supportera
les
dépenses
de
mise
aux
normes
de
la
piscine
Léo
Lagrange.
M.
le
Maire
apporte
des
explications
sur
le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources
(FNGIR)
;
il
s’agit
d'une
compensation
de
l'Etat
versée
aux
communes
qui
bénéficiaient
d'un
versement
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
avant
suppression
de
cet
impôt
sur
les
entreprises
;en
effet,
des
ressources
étaient
réparties
au
niveau
départemental,
en
provenance
de
communes
qui
dépassaient
un
montant
plafond
de
taxe
professionnelle
versée
par
des
entreprises
;
c'était
le
cas
d'Abergement
la
Ronce,
qui
percevait
environ
90%
de
la
taxe
de
l'entreprise
Solvay,
TAVAUX
9
%
et
Damparis
1%.
Le
surplus
revenait
en
partie
à
TAVAUX,
mais
aussi
à
d’autres
communes
impactées
par
l'entreprise
ou
ayant
des
salariés
y
résidant,
et
pour
autres
partie
à
des
communes
fiscalement
défavorisées
du
département.
Depuis
la
suppression
de
la
taxe
professionnelle,
la
commune
perçoit
annuellement
une
recette
du
FNGIR. M.
le
Maire
et
Mme
CALLEGHER
rappellent
que
l'Etat
réduit
sensiblement
les
dotations
aux
collectivités,
notamment
par
le
biais
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
;la
loi
de
Finances
pour
2014
a
diminué
d'environ
32
000
€
la
DGF
attribuée
à
TAVAUX.
M.
TOURNIER
se
demandant
quelles
solutions
se
présenteraient
pour
équilibrer
le
budget
dans
de
telles
conditions,
et
estimant
que
la
hausse
des
impôts
semblait
inéluctable,
M.
le
Maire
répond
qu'il
conviendra
de
trouver
des
réponses
ne
correspondant
pas
nécessairement
à
une
hausse
de
la
fiscalité.
Mme
CALLEGHER
explique
que
les
allocations
compensatrices
sont
versées
par
l'Etat
;
il
s'agit
de
recettes
qui
viennent
rembourser
aux
communes
des
décisions
d'exonération
fiscale
prises
par
l'Etat
et
qui
réduisent
les
recettes
fiscales
attendues
par
les
collectivités
locales. M.
TOURNIER
demandant
pourquoi
les
recettes
de
vente
de
terrains
n'ont
pas
été
prévues,
Mme
CALLEGHER
lui
explique
le
mécanisme
comptable
qui
oblige
de
prévoir
les
recettes
de
vente
de
terrains
en
investissement
alors
qu'elles
sont
réalisées
en
fonctionnement.
M.
TOURNIER
considère
que
l'excédent
de
fonctionnement
de
2012
inscrit
en
2013
au
budget
aurait
pu
être
affecté
et
servir
à
financer
des
dépenses
d'investissement
nouvelles.
M.
le
Maire
explique
que
le
choix
de
gestion
de
l'équipe
municipale
majoritaire
consiste
à
conserver
en
réserve
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
afin
de
prévoir
l'avenir,
mais
aussi
de
servir
à
financer
des
besoins
éventuels
durant
l'exercice
budgétaire.
M.
RIBEIRO
estime
que
le
débat
pourrait
s'instaurer
pour
savoir
où
placer
le
niveau
du
curseur
pour
l'affectation
de
l'excédent
afin
de
financer
d’autres
projets
d'investissement.
M.
le
Maire
indique
que,
justement,
la
somme
mise
en
réserve
est
définie
pour
éviter
d'avoir
à
l'avenir
recours
à
une
hausse
de
la
fiscalité
et
emprunter
pour
mener
les
projets
d'investissement
futurs.
M.
GAUDILLIER
et
Mme
CALLEGHER
ajoutent
que
l'objectif
est
de
réaliser
des
investissements
sans
avoir
recours
à
une
hausse
de
la
fiscalité. 6
Mme
CALLEGHER
apporte
des
explications
sur
la
notion
de
restes
à
réaliser,
qui
correspondent
à
des
crédits
qui
n’ont
pas
été
totalement
facturés
mais
dont
la
commande
ou
l'ordre
de
service
ont
été
passés
pour
les
dépenses,
ou
dont
le
versement
n'a
pas
été
effectué
en
totalité
en
matière
de
recettes.
Il
s'agit
uniquement
des
crédits
d'investissements.
M.
le
Maire
illustre
ces
propos
avec
l'exemple
des
crédits
prévus
pour
le
bureau
d'études
ayant
assisté
la
commune
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
dont
la
mission
a
été
engagée
depuis
plusieurs
exercices
mais
pour
laquelle
il
demeurait
encore
des
factures
à
venir
sur
2014
pour
solder
l’action.
Mme
CALLEGHER
précise,
suite
à
une
question
de
M.
TOURNIER,
qu'en
2013,
les
travaux
de
voirie
ont
représenté
23
%
des
crédits
votés
en
investissement.
M.
le
Maire,
en
réponse
à
une
question
de
M.
TOURNIER,
signale
que
les
crédits
prévus
au
budget
primitif
2013
concernant
les
travaux
de
voirie
rue
de
Saint-Aubin
ont
été
modifiés
sensiblement
à
la
baisse
durant
cette
même
année
en
raison,
d’une
part,
de
la
modification
du
projet
technique,
moins
dépensier
et
tout
aussi
qualitatif,
et
d'autre
part
en
raison
du
résultat
de
la
mise
en
concurrence
des
entreprises
qui
a
été
fructueuse
en
cette
période
d'activité
économique
difficile
pour
les
entreprises.
M.
le
Maire,
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
propose
à
l'assemblée
de
confier
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2013
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus.
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l'assemblée
pour
l'adoption
du
compte
administratif.
2 -
COMPTE
DE
GESTION
2013
- BUDGET
PRINCIPAL
M
me
CALLEGHER
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
,au
regard
des
crédits
budgétaires
de
l'exercice
2013
du
budget
principal
(budget
primitif
et
décisions
modificatives),
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
Administratif
2013,
et
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives 7
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
M.
RIBEIRO
demande
où
l'on
peut
consulter
le
compte
de
gestion.
Mme
CALLEGHER
répond
qu'il
est
disponible
en
mairie
et
lui
fait
passer
le
document.
M.
SALENNE
souligne
qu'il
n’est
pas
demandé
de
statuer
sur
les
comptes
du
Trésorier.
M.
le
Maire
ajoute
que
c'est
la
concordance
entre
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
qui
doit
être
reconnue.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2013
du
budget
principal.
3
—-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PRINCIPAL
Mme
CALLEGHER
présente
les
résultats
du
budget
principal
pour
2013
;elle
ajoute
que
le
résultat
excédentaire
de
fonctionnement
permet,
par
la
technique
comptable
de
l'affectation,
de
combler
le
déficit
d'investissement
de
clôture.
Les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
au
terme
de
l'exercice
2012
étaient
les
suivants
:
Fonctionnement
:
330
647,47
€
(excédent)
Investissement
:
- 147
232,22
€
(déficit)
Le
résultat
de
clôture
excédentaire
de
fonctionnement
fin
2012
avait
été
affecté
en
2013
pour
partie
(147
232,22
€)
en
recettes
d'investissement.
Le
solde,
183
415,25
€,
avait
été
conservé
en
recette
de
fonctionnement
(report
—
imputation
ROO2).
Au
terme
de
l'exercice
2013,
les
résultats
de
l'exercice
ont
été
les
suivants
:
Fonctionnement
:
726
214,93
€
(excédent)
Investissement
:
- 341
185,47
€
(déficit)
Par
conséquence,
les
résultats
de
clôture
au
31
décembre
2013
sont
les
suivants
:
Fonctionnement
:
726
214,93
€
(excédent
2013)
+
183
415,25
€
(report
2012
—
imputation
ROO2)
=
909
630,18
€
Investissement
:-
488
417,69
€
(déficit)
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2013
comme
suit
:
- au
compte
1068
:488
417,69
€,
pour
solder
le
déficit
d'investissement
de
clôture,
- au
compte
R002
pour
421
212,49
€
(recettes
section
de
fonctionnement).
4
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—-
BUDGET
PRINCIPAL
2014
Afin
de
tenir
compte
de
l'affectation
du
résultat
du
budget
principal,
Mme
CALLEGHER
propose
de
procéder
à
une
décision
modificative
des
crédits
adoptés
par
le
Conseil
Municipal
le
3
mars
2014,
validant
le
budget
primitif
principal
2014.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
valider
la
modification
budgétaire
suivante
:
Recettes
de
fonctionnement :
002
—
Excédent
de
fonctionnement
reporté :
+
183
415,25
€
Dépenses
de
fonctionnement
021
—
Prélèvement
:
+
147
232,22
€
022
—
Dépenses
imprévues
:
+
36
183,03
€ Dépenses
d'investissement
001
—
Déficit
d'investissement
reporté :
+
147
232,22
€
Recettes
d'investissement
023
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
:
+
147
232,22 €
Les
modifications
proposées
s'équilibrent
entre
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
hauteur
de
183
415,25
€
et
les
dépenses
et
recettes
d'investissement
s'équilibrent
pour
147
232,22
€.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
la
Décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
2014.
5
—
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Mme
CALLEGHER
présente
le
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
qui
se
résume
de
la
façon
suivante
:
- excédent
de
fonctionnement
:
8
231,22
€
- excédent
d'investissement
:
51
179,28
€
Soit
un
résultat
pour
l'exercice
2013
excédentaire
de
59
410,50
€.
Mme
CALLEGHER
détaille
le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
Assainissement.
M.
TOURNIER
demandant
quelle
était
l'explication
de
la
différence
importante
entre
les
réalisations
des
dépenses
de
fonctionnement
et
les
dépenses
prévues,
Mme
CALLEGHER
indique
que
la
somme
de
100
000
€
budgétée
correspond
à
une
réserve
pour
financer
des
travaux
futurs.
M.
TOURNIER
craint
que
la
redevance
assainissement
soit
soumise
à
revalorisation.
M.
le
Maire
se
veut
rassurant,
et
explique,
suite
à
une
interrogation
complémentaire
de
M.
RIBEIRO,
que
justement,
les
provisions
constituées
au
fil
des
années
sont
là
pour
éviter
la
majoration
de
la
redevance
lorsque
des
travaux
sur
le
réseau
et
la
station
d'épuration
seront
nécessaires
lors
de
la
création
du
lotissement
de
la
Vuillardière.
M.
TOUNRIER
remarque
que
la
redevance
versée
par
l'entreprise
SONECOVI
représente
10
%
des
recettes
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
explique
que
cette
entreprise,
installée
sur
la
commune
de
DAMPARIS,
en
périphérie
de
la
zone
industrielle
des
Charmes
d'Amont,
est
raccordée
au
réseau
des
eaux
usées
de
TAVAUX
et
à
ce
titre
verse
une
redevance
spéciale
qui
est
importante
car
fonction
du
volume
d'effluents
rejetés.
Ces
effluents
subissent
une
opération
de
traitement
dans
l'enceinte
de
l'entreprise
avant
rejet
dans
le
réseau
des
eaux
usées
de
la
commune.
M.
le
Maire
précise
à
la
demande
de
M.
TOURNIER
que
des
analyses
sont
rendues
par
SONECOVI
à
la
commune
et
à
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Franche-Comté
(DREAL).
Une
convention
de
raccordement
était
temporaire,
lors
de
la
création
de
la
station
d
elavage,
mais
a
toujours
été
renouvelée.
Ce
dispositif
perdurera,
car
il est
très
difficile
techniquement
de
raccorder
SONECOVI
au
réseau
de
Damparis.
M.
RIGAUD
complète
ces
propos
en
rappelant
que
la
partie
urbanisée
de
Damparis
est
à
une
altitude
plus
élevée
que
les
terrains
où
se
trouvent
SONECOVI,
et
est,
de
plus,
assez
éloignée.
M.
le
Maire,
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
propose
à
l'assemblée
de
confier
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
Assainissement. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
: 9
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus.
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l'assemblée
pour
l'adoption
du
compte
administratif.
6
-
COMPTE
DE
GESTION
2013
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Mme
CALLEGHER
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
de
l’Assainissement,
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2013
et
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2013
du
budget
annexe
Assainissement. 7
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Le
résultat
antérieur
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'Assainissement
au
31
décembre
2012
s'élevait
à
121
513,12
€.
L'exercice
2013
a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
8
231,22
€,
l'excédent
cumulé
au
31
décembre
2013
est
par
conséquent
de
129
744,34
€.
Sur
proposition
de
Mme
CALLEGHER,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
obtenu
comme
suit,
sachant
que
le
budget
annexe
Assainissement
ne
présente
aucun
déficit
d'investissement
à
solder
:
- au
compte
ROO02
pour
8
231,22
€
(recettes
section
de
fonctionnement).
8
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
- BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
Le
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt
se
résume
de
la
façon
suivante
:
- excédent
de
fonctionnement
:
51
728,62
€ 10
- excédent
d'investissement :
3
238,49
€
Soit
un
résultat
pour
l'exercice
2013
de
54
967,11
€.
Mme
CALLEGHER
expose
dans
le
détail
le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt.
M.
le
Maire
explique,
à
la
demande
de
M.
RIBEIRO,
que
le
résultat
excédentaire
provient
des
recettes
de
vente
de
bois.
M.
MAZUÉ
ajoute
que
l'affouage
apporte
également
des
recettes.
M.
MAZUÉ
souligne
que
le
m3
de
chêne
se
vend
actuellement
aux
alentours
de
120
€,
cela
étant
intéressant
pour
le
budget
communal.
La
prochaine
vente
des
bois
se
déroulera
en
juin.
M.
MAZUÉ
confirme,
en
réponse
à
une
interrogation
de
M.
TOURNIER,
que
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
gère
la
forêt
communale
pour
le
compte
de
la
commune.
M.
le
Maire
explique,
suite
à
une
question
de
M.
TOURNIER,
que
l'étude
du
Parc
des
Vernaux,
qui
figure
dans
le
compte
administratif,
correspondait
à
la
prestation
confiée
à
l'ONF
pour
superviser
l'aménagement
de
l'arboretum,
M.
le
Maire
rappelant
que
l'arboretum
a
été
totalement
planté
et
est
une
opération
achevée.
M.
le
Maire,
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
propose
à
l'assemblée
de
confier
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus.
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l'assemblée
pour
l'adoption
du
compte
administratif.
9
—
COMPTE
DE
GESTION
2013
- BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
Mme
CALLEGHER
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
de
Bois
et
Forêt,
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2013
et
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2013
au
31
décembre
2013
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 11
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
Bois
et
Forêts
»
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2013
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt.
10
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ANNEXE
BOIS
ET
FORET
Mme
CALLEGHER
indique
que
le
résultat
antérieur
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt
était
de
O0
€.
L'exercice
2013
a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
51
728,62
€,
l'excédent
cumulé
au
31
décembre
2013
est
par
conséquent
de
51
728,62
€.
Le
montant
à
affecter
est
par
conséquent
de
51
728,62
€.
M.
le
Maire
explique
que
le
résultat
de
2012
était
déficitaire
car
une
majeure
partie
des
ventes
de
bois
de
l’année
2012
ont
été
passées
en
comptabilité
par
le
Trésorier
uniquement
en
2013.
En
conséquence,
au
terme
de
l’année
2012
le
budget
bois
a
présenté
un
déficit
de
fonctionnement
important.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
budget
bois
dégage
normalement
un
excédent
sauf
si
des
projets
d'exception
se
présentent,
comme
lors
de
la
création
de
l'arboretum
au
Parc
des
Vernaux
ou
de
l'achat
de
la
Forêt
de
l'As
de
Pique.
Côncernant
la
forêt
de
l'As
de
Pique,
M.
le
Maire
signale
qu'il
s'agissait
d'une
forêt
privée
qui
n'était
pas
du
tout
exploitée.
M.
MAZUÉ
précise,
à
la
demande
de
M.
ROBEIRO,
que
les
bois
de
As
de
Pique
sont
désormais
intégrés
dans
le
plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
de
TAVAUX.
M.
le
Maire
mentionne
que
l'exploitation
forestière
rapporte
et
ceci
peut
expliquer
que
des
sociétés
financières,
telles
que
les
assurances,
soient
propriétaires
de
bois.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
sachant
que
le
budget
annexe
Bois
et
Forêt
présentait
au
31
décembre
2012
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
3983228
€,
auquel
il
convient
de
déduire
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
2013
(3
238,49
€),
soit
un
déficit
d'investissement
porté
à
36
593,79
€:
- au
compte
1068:
36
593,79
€
(pour
apurer
le
déficit)
- au
compte
R0O02
:
15
134,83
€
(recettes
section
de
fonctionnement).
11
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2013
- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
Le
résultat
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
Espace
Santé
se
résume
de
la
façon
suivante
:
- excédent
de
fonctionnement
:
91
874,43
€
- excédent
d'investissement
:
156
811,93
€
Soit
un
résultat
pour
l'exercice
2013
de
248
686,36
€.
M.
TOURNIER
s'interroge
sur
le
financement
du
budget
Espace
santé
par
le
budget
principal.
M.
le
Maire
rappelle
que
les
travaux
de
construction
comme
ceux
d'aménagement
des
locaux
au
fur
et
à
mesure
de
l'installation
de
professionnels
peuvent
être
financés
soit
par
recours
à
l'emprunt
soit
par
le
budget
principal
afin
justement
d'éviter
de
créer
des
charges
supplémentaires
inéluctablement
produites
par
un
emprunt.
C'est
cette
seconde
possibilité
qui
est
privilégiée
;de
plus,
les
loyers
couvrent
le
coût
des
avances
versés
par
le
budget
principal,
mais
partiellement
pour
l'instant,
puisque
tous
les
locaux
ne
sont
pas
occupés. 12
M.
RIBEIRO
demande
si
ce
bâtiment
est
une
propriété
communale.
M.
le
Maire
répond
par
l'affirmative.
M.
RIBEIRO
considère
que
si
le
budget
communal
finance
un
bâtiment
qui
sera
amené
à
être
vendu,
alors
il émet
un
avis
négatif
sur
ce
montage
financier.
M.
le
Maire
tient
à
souligner
que
la
commune
aura
porté
ce
projet,
en
tant
que
propriétaire,
que
les
locaux
sont
loués
directement
ou
sous
forme
de
location-vente
aux
professionnels,
et
que
les
loyers
couvrent
l'intégralité
du
coût
de
construction
et
d'aménagement
intérieurs
des
locaux,
à
l'exception
du
parking
situé
coté
EHPAD
et
Hôpital
de
Jour.
||
s’agit
d'une
quote-part
financière
supportée
par
la
commune,
d’une
part
car
le
parking
a
une
vocation
«
publique
»
en
servant
de
stationnement
tant
pour
l'Espace
Santé
que
pour
l'EHPAD
et
l'Hôpital
de
Jour,
et
d'autre
part
pour
permettre
d’atténuer
la
charge
globale
de
l'opération
et
inciter
les
professionnels
à
s'implanter
au
sein
de
l'Espace
Santé.
Cet
équipement
est
structurant
pour
la
commune,
tant
par
sa
position
géographique
que
par
l'installation
de
professionnels
qui
apportent
un
service
à
la
population
tavelloise.
Pour
M.
TOURNIER,
il devait
être
construit,
à
l’origine
du
projet,
une
maison
de
santé
avec
des
médecins
généralistes.
M.
le
Maire
explique
que
pour
disposer
de
l'appellation
«
Maison
de
Santé
»
il
est
impératif
que
deux
généralistes
au
moins
soient
installés
dans
les
locaux,
or
depuis
le
début
du
projet
on
savait
qu'il
n'y
en
aurait
pas
; en
effet,
M.
le
Maire
indique
que
l’ensemble
des
généralistes
installés
à
Damparis
avaient
été
réunis,
en
compagnie
du
Maire
de
Damparis,
pour
exposer
le
projet
et
connaitre
leur
avis.
Aucun
ne
s’est
opposé
au
projet,
même
si
aucun
n’a
souhaité
venir.
C’est
pour
cela
que
le
projet
s’est
intitulé
depuis
l'origine
«
Espace
Santé
».
Le
bâtiment,
dans
sa
configuration,
permet
une
extension
et
ainsi
pouvoir
évoluer
en
Maison
de
Santé
si
des
généralistes
souhaitent
à
l'avenir
s'y
installer. M.
le
Maire
mentionne
également
que
dès
l'origine
l'Ordre
des
Médecins
et
l’'ARS
ont
été
informés
du
projet
et
ne
s’y
sont
pas
opposés.
Aucune
confusion
n'est
possible
entre
Maison
et
Espace
Santé,
le
sujet
est
précis
car
réglementé
et
a
été
conduit
en
toute
transparence
avec
la
commune
de
Damparis.
M.
le
Maire
poursuit
en
indiquant
que
le
bâtiment
sera
totalement
occupé
avec
l'installation
prochaine
d'un
couple
de
dentistes
et
avec
celui
de
la
Sage-femme
qui
entend
s'associer
et
utiliser
définitivement
une
surface
supplémentaire.
M.
RIBEIRO
demandant
si
lon
connaissait
les
retombées
de
l'Espace
Santé,
si
l'on
avait
le
recul
concernant
l'apport
en
termes
de
services
pour
la
structuration
du
centre
de
la
commune
et
la
fréquentation
des
professionnels,
M.
le
Maire
répond
que
les
professionnels
de
santé
installés
font
remonter
des
informations
positives.
Mme
HANRARD
précise
que
le
délai
d'attente
pour
obtenir
des
rendez-vous
auprès
de
certains,
comme
l’ostéopathe,
la
podologue
ou
la
sage-femme,
est
important.
M.
le
Maire
cite
l'exemple
de
l'implantation
des
dentistes,
qui
illustre
la
demande
pour
que
des
professions
de
santé
s’implantent
à
TAVAUX.
M.
le
Maire
s'interroge
sur
ce
qu'il
conviendra
de
faire
si
d’autres
formulent
à
l'avenir
le
souhait
de
venir
à
TAVAUX.
M.
TOURNIER
considère
que
ce
n’est
pas
à
la
commune
d'intervenir
pour
ce
type
d'activités.
M.
le
Maire
souligne
qu'à
aucun
moment
il
n’a
été
fait
de
cadeaux
aux
professionnels
de
santé.
Si
cela
avait
été
le
cas,
l'Etat
et
d’autres
professionnels
n'auraient
pas
laissé
faire.
La
seule
intervention
de
la
commune
a
consisté
à
prendre
en
charge
une
quote-part
pour
l'aménagement
du
parking.
Mme
CALLEGHER,
détaille
le
compte
administratif.
Mme
TRÜCHOT
demandant
si
la
participation
de
la
commune
pour
le
parking
correspondait
à
la
somme
de
26
000
€
figurant
au
compte
administratif
2013,
M.
le
Maire
répond
par
la
négative
et
explique
que
la
somme
avait
été
prévue
au
démarrage
du
projet,
dans
le
tableau
de
financement. 13
M.
RIBEIRO
estime
que
le
désaccord
de
l'opposition
municipale
sur
ce
projet
date
de
son
origine,
et
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s’agit
surtout
d’un
désaccord
politique
et
non
pas
technique
et
financier.
M.
RIBEIRO
se
questionne
sur
ce
qu'apporte
à
TAVAUX
ce
bâtiment.
M.
le
Maire
considère
la
question,
mais
remarque
que
les
tavellois
apprécient
les
services
que
l'on
y trouve,
et
il se
projette
désormais
dans
l'avenir
si
d’autres
professionnels
se
manifestent.
M.
le
Maire,
ne
devant
pas
assister
au
vote
du
compte
administratif,
propose
à
l'assemblée
de
confier
la
présidence
de
la
séance
à
Mme
HANRARD.
Mme
HANRARD
soumet
au
vote
le
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
Bois
et
Forêt. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
- de
constater,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
- de
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
- d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumé
ci-dessus.
M.
le
Maire
reprend
place
et
la
présidence
et
remercie
l'assemblée
pour
l'adoption
du
compte
administratif.
12
—- COMPTE
DE
GESTION
2013
- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
Le
Conseil
Municipal,
sollicité
par
Mme
CALLEGHER,
décide
à
l'unanimité
de,
au
regard
des
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2013
du
budget
annexe
Espace
Santé
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
du
détail
des
dépenses
effectuées
et
de
celui
des
mandats
délivrés,
des
bordereaux
de
titre
de
recette,
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
2013,
et
après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012
; celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qui
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
-
statuer
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2013
au
31
décembre
2013,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
-
statuer
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2013
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
-
statuer
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
-
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
pour
l'exercice
2013
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
13
—- AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ANNEXE
ESPACE
SANTE
Mme
CALLEGHER
indique
que
le
résultat
antérieur
de
fonctionnement
du
budget
annexe
Espace
Santé
était
de
0,00
€.
L'exercice
2013
a
généré
un
excédent
de
fonctionnement
de
91
874,43
€,
l'excédent
cumulé
au
31
décembre
2013
est
par
conséquent
de
91
874,43
€. 14
Le
montant
à
affecter
est
par
conséquent
de
91
874,43
€.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
résultat
comme
suit,
sachant
que
le
budget
annexe
Espace
Santé
présentait
au
31
décembre
2012
un
déficit
d'investissement
cumulé
de
22546739
€,
auquel
il
€ :
- au
compte
1068 :
- au
compte
ROO2
:
convient
de
déduire
68
655,46
€
(pour
apurer
le déficit)
23
218,97
€
(recettes
section
de
fonctionnement).
le
résultat
excédentaire
d'investissement
de
2013
de
156
811,93
€,
soit
un
déficit
d'investissement
porté
à
68
655,46
Mme
CALLEGHER
présente
de
façon
synthétique
les
résultats
du
budget
principal
et
de
tous
les
budgets
annexes
: Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
|
En
€
clôture
de
l’investissement
l'exercice
2013
clôture
de
l'exercice
2012
l'exercice
2013
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
330
647,47
147
232,22
726
214,93
909
630,18
Investissement
-
147
232,22
-
341
185,47
488
417,69
TOTAL
183
415,25
385
029,46
421
212,49
ASSAINISSEMENT Fonctionnement
121
513,12
8
231,22
129
744,34
Investissement
96
968,94
51
179,28
148
148,22
TOTAL
218
482,06
59
410,50
277
892,56
BOIS
ET
FORETS
Fonctionnement
23
473,44
23
473,44
51
728,62
51
728,62
Investissement
-
39
832,28
3
238,49
36
593,79
TOTAL
-
16
358,84
54
967,11
15
134,83
ESPACE
SANTE
Fonctionnement
209
659,02
209
659,02
91
874,43
91
874,43
Investissement
-
225
467,39
156
811,93
68
655,46
TOTAL
-
15
808,37
248
686,36
23
218,97
Zone
à
Urbaniser
VUILLARDIERE
Fonctionnement
6 000,00
|
-
6 000,00
0,00
Investissement
25
431,34
187
197,62
212
628,96
TOTAL
31
431,34
181
197,62
212
628,96
| Résultat
Consolidé
|
401
161,44
|
380
364,68
|
929
291,05
|
950
087,81
|
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Zone
à
Urbaniser
de
la
Vuillardière
a
été
validé
par
délibération
en
date
du
3
mars
2014.
14
-
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Mme
CALLEGHER
explique
qu’un
arrêté
ministériel
du
16
décembre
1983
fixe
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux.
Outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
des
communes,
les
comptables
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
notamment
dans
les
domaines
relatifs
à :
-
l'établissement
des
documents
budgétaires
et
comptables, 15
-
la
gestion
financière,
l'analyse
budgétaire,
financière
et
de
trésorerie
-
la
gestion
économique,
en
particulier
pour
les
actions
en
faveur
du
développement
économique
et de
l’aide
aux
entreprises,
-__
la
mise
en
œuvre
des
réglementations
économique,
budgétaires
et financières.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif
et
donnent
lieu
au
versement
par
la
collectivité
d'une
indemnité
dite
«
indemnité
de
conseil
».
L'indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal.
Elle
est
calculée
d'après
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
Mme
CALLEGHER
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
ce
point
et
de
fixer
le
taux
de
l'indemnité.
Pour
mémoire
cette
indemnité
avait
été
attribuée
par
le
précédent
Conseil
Municipal
au
taux
de
50
%.
M.
le
Maire
confirme,
à
la
demande
de
Mme
TRUCHOT,
que
l'indemnité
est
annuelle,
et
à
M.
RIBEIRO
qu'elle
se
situe
aux
alentours
de
800
€,
avec
un
taux
de
50
%.
M.
TOURNIER
demandant
si
l'indemnité
pouvait
être
diminuée,
M.
le
Maire
indique
que
les
collectivités
tendent
à
se
positionner
selon
deux
visions
;la
première
consiste
à
supprimer
l'indemnité,
mais
cela
peut
générer
des
difficultés
de
relation
avec
le
Trésorier,
la
seconde
revenant
à
pondérer
le
montant
de
l'indemnité,
car
ce
mécanisme
s'avère
assez
archaïque.
Il
y
a
encore
une
dizaine
d'année,
le
taux
généralement
fixé
était
de
100
%.
M.
le
Maire
propose
d'attribuer
un
taux
de
50
%.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
ce
taux.
M.
le
Maire
tient
à
remercier
les
services
pour
le
travail
accompli
pour
le
suivi
et
les
réalisations
budgétaires
de
2013.
15
—-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MOYENS
ENFANCE
JEUNESSE
AVEC
LE
GRAND
DOLE
Mme
DROUHAIN
rappelle
que
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Dole
est
compétente,
depuis
la
création
de
l'agglomération
en
2008,
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
et
à
ce
titre
organise
les
services
d'accueil
de
loisirs
(accueil
périscolaire,
centre
de
loisirs,
secteur
jeunes).
A
TAVAUX,
les
activités
de
ces
services
sont
organisées
dans
des
locaux
appartenant
à
la
commune
(accueils
de
Pasteur
et
de
Joliot
Curie,
centre
de
loisirs
de
la
Maison
de
l'Enfance,
ancienne
Gare).
En
conséquence,
la
communauté
d'agglomération
dispose
d'une
mise
à
disposition
des
locaux
depuis
qu'elle
a
pris
en
charge
la
gestion
de
ces
activités.
De
même,
la
commune
de
TAVAUX
met
à
disposition
du
personnel
communal
pour
effectuer
l'entretien
de
ces
locaux.
Cette
organisation
a
été
mise
en
place
lors
de
la
prise
de
compétence
par
le
Grand
Dole
afin
d'éviter
à
l'agglomération
d’avoir
à
recruter
du
personnel
spécifique,
pouvant
faire
doublon
avec
celui
de
la
commune.
L'ensemble
de
ces
mises
à
disposition
(moyens
humains
et
locaux)
a
été
formalisée
à
l’origine
du
transfert
de
compétence
par
une
convention.
Depuis
2008,
les
éléments
ont
pu
évoluer
et
il
est
apparu
nécessaire
d'intégrer
les
modifications
dans
la
convention,
par
voie
d'avenant. 16
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
termes
de
l'avenant
proposé
et
d'autoriser
le
Maire
à
le
signer.
Cet
avenant
modifie
le
chapitre
1II
de
la
convention
initiale
en
apportant
des
précisions
sur
la
compétence
et
la
répartition
du
temps
de
travail
des
agents
communaux
qui
assurent
l'entretien
des
locaux
(répartition
de
la
mise
à
disposition
des
agents
en
cas
de
temps
de
restauration).
16
—- TAXE
D'AMENAGEMENT
- EXONERATION
M.
GAUDILLIER
indique
que
par
délibération
en
date
du
7
novembre
2011,
le
Conseil
Municipal
décidait
d’instituer
la
Taxe
d'Aménagement
en
remplacement
de
la
Taxe
Locale
d'Equipement
et
autres
taxes
diverses
d'urbanisme,
sur
la
base
d'une
nouvelle
réglementation
instituée
par
la
loi
2010-1658
du
22
décembre
2010,
applicable
à
compter
du
1
mars
2012,
et
reprise
dans
le
code
de
l'urbanisme.
La
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
avait
pour
vocation
de
percevoir
des
recettes
d'investissement
pour
la
réalisation
de
travaux
d'équipement
nécessaires
à
l'extension
des
voiries
et
réseaux.
Ainsi,
les
constructions
nouvelles
(créations
ou
extensions)
étaient
taxables,
la
somme
à
verser
étant
d'une
part
fonction
de
la
surface
construite
et
de
la
nature
de
cette
surface
(habitation,
activités,
constructions
annexes,
….).
La
loi
de
2010
a
simplifié
la
fiscalité
de
l'urbanisme
et
les
communes
ont
été
amenées
à
fixer
un
taux
d'imposition
s'appliquant
à
la
surface
de
la
construction
(création
ou
extension).
Le
taux
qui
avait
été
fixé
par
le
Conseil
Municipal
en
novembre
2011
avait
pour
ambition
de
maintenir
une
recette
fiscale
équivalente
pour
le
budget
communal
à
ce
qu'elle
était
avec
la
TLE
;ce
taux
a
été
fixé
à
3
%.
Toutefois,
concernant
la
TLE,
le
calcul
de
la
somme
due
pour
les
abris
de
jardins
conduisait
à
appliquer
un
abattement
de
50
%,
ce
qui
ne
s’est
plus
avéré
possible
avec
l'application
de
la
réglementation
de
2010
concernant
le
dispositif
de
la
Taxe
d'Aménagement.
La
taxation
s’est
avérée
prohibitive,
le
coût
de
l'abri
pouvant
être
inférieur
à
la
taxe.
De
multiples
interventions
ont
été
effectuées
ces
derniers
mois
auprès
des
autorités
de
l'Etat
afin
que
ce
régime
soit
modifié.
Une
réforme
de
la
réglementation
de
2010
a
été
adoptée
par
la
loi
de
Finances
pour
2014
(article
90
de
la
loi
de
Finances
modifiant
l’article
L
331-9
du
code
de
l’urbanisme)
afin
d'étendre
le
régime
des
exonérations
possibles
applicables
à
la
Taxe
d'Aménagement
sur
les
abris
de
jardin,
en
tout
cas,
ceux
inférieurs
à
20
m?
(soumis
à
déclaration
préalable
et
non
pas
à
permis
de
construire).
Désormais,
les
communes
ont
la
possibilité
de
ne
pas
imposer
les
abris
de
jardin
non
soumis
à
permis
de
construire.
Cette
disposition,
si
elle
venait
à
être
validée
par
le
Conseil
Municipal
serait
applicable
à
compter
du
1°’
janvier
2015,
si
elle
est
prise
avant
le
31
octobre
2014.
M.
GAUDILLIER
apporte
des
précisions
sur
le
régime
antérieur
et
le
dispositif
actuel
des
abris
de
jardin,
et
M.
le
Maire
complète
les
explications.
M.
RAUCH
constate
que
la
modification
n'interviendrait
qu'à
compter
du
1°
janvier
2015,
et
il
souhaite
que
l'information
en
soit
faite
aux
demandeurs
pour
les
projets
de
construction
qui
seraient
déposés
en
Mairie
d'ici
là.
M.
le
Maire
stipule
que
les
services
sauront
donner
l'information. Mme
DEJEAN
demandant
si
la
perte
de
recette
fiscale
occasionnée
serait
compensée
par
l'Etat,
M.
le
Maire
répond
par
la
négative.
Mme
TRUCHOT
souhaitant
que
l'information
soit
mentionnée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
M.
GAUDILLIER
préfère
que
cela
soit
rappelé
aux
demandeurs
qui
se
présenteront
en
Mairie.
M.
TOURNIER
considère
qu'il
est
nécessaire
de
bien
informer
la
population. 17
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d'exonérer
de
la
taxe
d'aménagement
les
abris
de
jardin
inférieurs
à
20
m?
à
compter
du
1°
janvier
2015.
17
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
M.
MAZUÉ
propose
au
Conseil
Municipal,
dans
la
perspective
du
prochain
départ
en
retraite
d'un
agent
affecté
à
l'accueil
multi-service
(Crèche
-—
Halte-garderie)
sur
un
emploi
à
temps
non-complet
(25/30éme),
de
pourvoir
au
remplacement
de
l'agent
mais
de
porter
le
temps
hebdomadaire
de
travail
à
un
temps
complet.
La
procédure
de
recrutement
a
été
engagée
au
début
de
l'année
2014,
afin
de
pouvoir
permettre
la
prise
de
fonction
de
la
recrue
dans
la
continuité
de
l'agent
cessant
son
activité,
en
tenant
compte
de
son
solde
de
droit
à
congés.
M.
MAZUÉ,
à
la
demande
de
Mme
TRUCHOT,
indique
que
l'agent
recruté
par
voie
de
mutation
était
en
poste
à
Troyes,
mais
réside
à
Dole.
M.
TOURNIER
s'étonne
que
la
commission
Personnel
n'ait
pas
été
saisie
pour
ce
recrutement,
et
estime
que
c'est
peut-être
en
raison
d'une
situation
de
mutation.
M.
le
Maire
explique
que
c'est
en
raison
des
délais
que
le
recrutement
avait
été
lancé
fin
2013,
par
voie
d'annonce
par
le
biais
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Jura
et
que
les
candidates
les
plus
en
adéquation
avec
le
poste
ont
été
reçus
par
un
groupe
de
travail.
Ce
groupe
de
travail
était
composé
de
trois
élus
et
de
la
directrice
de
la
crèche
et
du
directeur
général
des
services.
M.
le
Maire
confirme
à
M.
TOURNIER
que
le
poste
créé
est
un
temps
complet
afin
de
permettre
à
la
Directrice
de
la
Crèche
de
disposer
de
davantage
de
temps
pour
l'organisation
du
service,
fonctionnelle
et
administrative,
et
pour
l'accueil
des
parents.
Mme
TRUCHOT
désirant
des
précisions
sur
le
rôle
de
la
commission
Personnel,
M.
le
Maire
explique
que
cette
commission
interviendra
sur
des
questions
relatives
au
statut
des
agents,
ainsi
que
sur
des
points
spécifiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
des
emplois
de
la
commune
de
la
façon
suivante :
-
créer
un
emploi
d'Educateur
Jeunes
Enfants
à
temps
complet,
à
compter
du
16
mai
2014,
-
de
supprimer
un
emploi
d'Educateur
Jeunes
Enfants
à
temps
non
complet
(25/35éme)
à compter
du
15
juillet
2014.
18
—- COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Mme
CALLEGHER
signale
que
la
commission
communale
des
impôts
directs
a
pour
vocation
de
déterminer
les
évaluations
foncières
servant
au
calcul
des
impôts
locaux.
La
commission
communale
des
impôts
directs
est
composée
du
Maire,
de
l’Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Finances
et
de
huit
membres
titulaires
et
d'autant
de
suppléants
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants.
Les
désignations
sont
effectuées
par
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux,
sur
la
base
d'une
proposition
du
Conseil
Municipal.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
dresse
une
liste
des
seize
contribuables
titulaires
et
de
seize
contribuables
suppléants,
qui
permet
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
de
procéder
à
la
constitution
de
la
commission.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
âgés
de
25
ans
au
moins,
de
jouir
de
leurs
droits
civils
et
être
inscrits
à
l’un
des
rôles
des
impôts
directs
locaux
dans
la
commune.
Le
choix
des
commissaires
doit
être
effectué
de
façon
à
permettre
une
représentation
équitable
des
personnes
respectivement
imposées
à
chacune
des
quatre
taxes
directes
locales.
Un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant
doivent
être
obligatoirement
domiciliés
en
dehors
de
la commune. 18
M.
le
Maire
rappelle
les
noms
des
personnes
qu'il
propose.
M.
RIBEIRO
demandant
comment
a
été
élaborée
la
liste,
car
il
aurait
souhaité
y
figurer,
M.
le
Maire
explique
que
la
liste
a
été
produite
sur
la
base
de
celle
adoptée
en
2008,
et
ajoute
que
M.
GAUDILLIER
avait
sollicité
M.
TOURNIER
à
ce
sujet.
M.
RIBEIRO
remet
en
cause
cette
méthode,
et
aurait
préféré
être
contacté.
M.
le
Maire
considère
qu’il
ne
put
s’ingérer
dans
l'organisation
de
l'opposition
municipale
et
que
M.
TOURNIER
en
est
le
représentant.
M.
TOURNIER
s’interrogeant
si
toutes
les
personnes
avaient
été
sollicitées
pour
figurer
sur
la
liste,
M.
le
Maire
et
M.
GAUDILLIER
le
confirment.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
rapport
présentant
l'ordre
du
jour
de
la
séance
a
été
diffusé
depuis
environ
une
semaine
et
que
cela
aurait
pu
déclencher
une
réaction
de
la
part
de
l'opposition
municipale
pour
proposer
des
noms. M.
TOURNIER
critique
la
méthode,
car
il
n'y
a
pas
eu
d'information
préalable.
M.
le
Maire
constate
cependant
que
la
liste
proposée
a
été
préparée
et
que
M.
TOUNRIER
en
a
eu
connaissance,
et
enfin,
que
l’ordre
du
jour
pour
la
présente
séance
a
bien
êté
remis
à
chaque
conseiller,
dans
le
délai
réglementaire.
Mme
TRUCHOT
demande
comment
cela
se
passerait
si
l'opposition
municipale
déposait
une
liste.
M.
le
Maire
répond
que
les
listes
présentées
seraient
soumises
au
vote.
Îl
souligne
que
le
rapport
envoyé
aux
conseillers
sert
de
base
de
travail
et
qu'il
se
devait
de
présenter
une
liste
de
noms
pour
que
le
Conseil
Municipal
puisse
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
présenter
au
Directeur
des
Services
Fiscaux
la
liste
suivante
de
seize
commissaires
titulaires
et
d'autant
de
suppléants,
dont
un
titulaire
et
un
suppléant
ne
résidant
pas
à
TAVAUX
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
RESIDANTS
A
TAVAUX
Aline
CALLEGHER
Jean-Louis
BOURREAU
Colette
HANRARD
Philippe
SALENNE
Maurice
BOUÉ
Annie
BRUAND
Daniel
CARTAUX
Stéphanie
GAZON
Pierre
AUGÉ
Patrick
MESNIER
Bernard
MAYOT
Joël
CHENEVOY
Michel
RICHARD
Michel
BERNING
Jean
GAUBY
Elisabeth
DAUBIGNEY
Robert
ROUGE
David
DYON
Jean-Luc
MARESCHAL
Joël
GONTHIER
Philippe
TOURNIER
Claude
GILLERON
Fabien
RIGAUD
Marie-Hélène
TREFF
Pascal
BON
Joëlle
DROUHAIN
Christophe
MONNERET
Alain
DELILLE
EXTERIEUR Pierre
METRAILLE
Maud
GAUDILLIER
Jean-Marc
ALLARD
Gérard
CLAIROTTE
Pour
: 23
Contre
: 3
(M.
TOURNIER
-
Mme
TRUCHOT
-— M.
RIBEIRO) 19
19
-
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
MARIUS
DAUBIGNEY
La
commune
est
représentée
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
par
deux
membres,
dont
le
Maire,
membre
de
droit.
Toutefois,
le
Maire
y
siégeant
déjà
en
tant
que
conseiller
général,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
deux
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Collège.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Mme
DROUHAIN
et
Mme
CALLEGHER,
20
- DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
un
correspondant
défense.
Ce
correspondant
a
vocation
à
développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la
région.
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
M.
MAZUÉ.
21
—- DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AUPRES
DE
L’ARDECOD
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
adhère
à
l'ARDECOD,
Association
Régionale
pour
le
Développement
de
la
Coopération
Décentralisée
avec
la
région
des
montagnes
de
l'ouest
de
la
Côte
d'Ivoire.
Chaque
commune
membre
parraine
une
commune
ivoirienne,
et
porte
des
projets
locaux.
La
commune
de
TAVAUX
parraine
celle
de
GBONNE.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
la
désignation
de
Mme
HANRARD
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
l'ARDECOD.
22
—
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMUNES
FORESTIERES
DU
JURA
La
commune
de
TAVAUX
est
membre
de
l'association
des
communes
forestières
du
Jura.
M.
le
Maire
indique
que
cette
association
regroupe
les
communes
jurassiennes
qui
sont
propriétaires
de
bois
et
qui
en
assurent
une
exploitation.
L'association
a
pour
objectif
de
représenter
et
faire
valoir
les
intérêts
de
ses
membres
auprès
des
pouvoirs
publics,
et
des
partenaires
de
la
filière
bois,
de
placer
la
forêt
au
cœur
du
développement
local,
de
communiquer
et
informer
les
élus
des
communes
adhérentes
et
de
former
les
élus
en
organisant
des
sessions
de
formation
thématiques.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
désigner
M.
MAZUÉ
en
tant
que
titulaire
et
M.
GAUDILLIER
en
tant
que
suppléant.
23
—
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
SOLVAY
M.
MAZUÉ
expose
que
la
société
Solvay
Electrolyse
France
est
propriétaire
de
parcelles
forestières
sur
le
territoire
communal
d'Abergement
la
Ronce,
en
bordure
de
l'usine,
le
long
de
la
route
communal
qui
relie
TAVAUX
à
Abergement
la
Ronce.
Ces
parcelles
forestières
étaient
jusque
dans
le
courant
des
années
2000
propriétés
de
la
commune
de
TAVAUX,
est
ont
été
cédées
à
l’entreprise
Solvay
dans
le
cadre
d'importants
échanges
fonciers
pour
l'aménagement
de
la
zone
Innovia. 20
Solvay
Electrolyse
France
souhaite
exploiter
les
bois
des
parcelles
et
a
sollicité
la
commune
de
TAVAUX
afin
que
les
affouagistes
tavellois
puissent
en
bénéficier.
C'est
pourquoi
ce
partenariat,
qui
implique
également
l'Office
National
des
Forêts,
nécessite
la
signature
d’une
convention
tripartite
(Solvay
Electrolyse
France,
ONF,
commune
de
TAVAUX). La
commune
de
TAVAUX
s'engage
par
la
convention
à
fournir
les
coordonnées
des
affouagistes. M.
MAZUÉ
précise
qu'il
s’agit
de
répondre
à
une
demande
de
Solvay,
car
le
bois
d'œuvre
de
ces
parcelles
est
coupé
depuis
18
mois,
et
il
convient
d'exploiter
en
urgence
les
houppiers.
Tous
les
affouagistes
tavellois,
plus
de
80
personnes,
ont
été
contactées
et
seulement
4
ont
répondu
favorablement,
compte
tenu
de
la
période.
Le
bois
sera
stéré
par
l'ONF
et
Solvay
émettra
les
factures.
L'ONF
se
charge
de
trouver
d’autres
affouagistes.
Les
parcelles
sont
situées
sur
le
territoire
d'Abergement
la
Ronce.
M.
le
Maire
ajoute
que
Solvay
confirme
que
ces
bois,
en
limite
de
l'enceinte
de
l’usine
doivent
être
exploités.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
valider
les
termes
de
la
convention
et
d'autoriser
le
Maire
à
la
signer.
M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'évoquer
des
questions
diverses.
M.
RIBEIRO
a
pris
bonne
note
de
la
prochaine
rencontre
avec
le
personnel
communal,
mais
il
remarque
qu'il
avait
posé
la
question
en
Mairie
pour
qu'il
puisse
rencontrer
le
personnel
communal,
mais
qu'aucune
réponse
ne
lui
avait
été
formulée
et
il le
regrette.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
et
en
l'absence
d’autre
question,
M.
le
Maire
clôt
les
débats
et
lève
la
séance
à
23h50.
le
Secrétaire 2
CAL
7
Pascal
BON
ee
*
Jean-Michel
DAUBIGNEY
A)
ot