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Déliberation - DCM 2024 07 Demande de subvention etat 2024 Renovation energetique des deux ecoles
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 07 Demande de subvention etat 2024 Renovation energetique des deux ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2024/07
Publié sur le site internet le 19/02/24
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 FEVRIER 2024
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L’an deux mil vingt-quatre, le mardi 6 février à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de
SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier
CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT,
Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD.
Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU
Absents excusés :
• M MOLITOR a donné procuration à M CARETTE
• MME MAIRESSE a donné procuration à M ANSELOT
• M HUGOT a donné procuration à M DARCHU
• MME WALEMME
• MME QUINZIN
Date de convocation : 29 janvier 2024 - Date d’affichage : 29 janvier 2024
Nombre de Conseillers présents : 10 Qui ont pris part aux délibérations : 13
Secrétaire de séance : MME LAMANT
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Demande de subvention d’Etat – Rénovation énergétique deux écoles primaires
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder à la rénovation des deux écoles primaires. Elle soumet à l’assemblée le devis estimatif en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune de SARS-POTERIES.
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention d’état.
Sur la base des prix courants actuels, le projet est estimé à 173 931.78 € HT et le montant de la subvention sollicitée est de 69 572.71 € HT pour les travaux de rénovation des écoles.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à l’unanimité cette proposition :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- APPROUVE le devis estimatif dont le montant s’élève à la somme de 173 931.78 € HT - SOLLICITE l’attribution des subventions d’état 2024
- DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS. Sandra BROGNET, Maire