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Déliberation - DCM 2023 04 Demande de subvention etat 2023 travaux pour un logement de secours
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 04 Demande de subvention etat 2023 travaux pour un logement de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
DCM - SARS-POTERIES – 2023 - 04
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JANVIER 2023
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L’an deux mil vingt-trois, le mardi dix janvier à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD. Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT
Absents excusés :
• Madame MAIRESSE a donné procuration à Madame LAMANT
• Monsieur HUGOT
Date de convocation : 02 janvier 2023 - Date d’affichage : 02 janvier 2023
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Madame Aurore WALEMME
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Demande de subvention d’Etat – Travaux pour un logement de secours
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder aux travaux pour un logement de secours.
Elle soumet à l’assemblée le devis estimatif en vue de l’octroi d’une subvention susceptible d’être allouée à la Commune de SARS-POTERIES.
Madame la Maire expose à l’assemblée délibérante que la commune a la possibilité de bénéficier d’une subvention d’état.
Sur la base des prix courants actuels, le projet est estimé à 55 714 € HT et le montant de la subvention sollicitée est de 22 286 € HT pour les travaux pour un logement de secours à hauteur de 40%.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à l’unanimité cette proposition :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- APPROUVE le devis estimatif dont le montant s’élève à la somme de 55 714 € HT - SOLLICITE l’attribution des subventions d’état 2023
- DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier DCM - SARS-POTERIES – 2023 - 04
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire