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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - cominfo 63 final Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - cominfo 63 final)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique, com’info JUIN 2021 MAGAZINE D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS N°63

P. 6 DOSSIER

Transition

écologiqueVive la Liberté !

Après des mois de confinement, de restrictions, de déplace -

ments limités ou des difficultés pour travailler, des signes

avant-coureurs nous annoncent des jours meilleurs pour nos

libertés comme l’arrivée de l’été et une météo plus propice.

J’espère que cette pandémie ne sera bientôt plus qu’un mauvais

souvenir mais n’oublions pas ceux qui l’ont combattu avec

acharnement pour qui la vie ne sera certainement plus comme

avant. N’oublions pas non plus les victimes et les personnes qui

en ont souffert.

Heureux ceux qui y ont échappés mais qui, par solidarité,

doivent aujourd’hui se faire vacciner pour enrayer le virus. C’est

à ce prix que nous retrouverons une vie normale pour se dépla-

cer ou rencontrer les êtres qui nous sont chers en toute

tranquillité et sans risque de transmission. L’isolement aura été

une autre conséquence terrible aussi pour nos ainés et les per-

sonnes isolées.

La Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs,

comme beaucoup de collectivités a su organiser cette lutte

contre la pandémie dès le début en travaillant avec les consignes

de l’État et les autres collectivités.

Aides aux petites entreprises, soutiens aux associations

majeures et employeurs de notre territoire, ouverture du centre

de vaccination sont autant de chantiers d’urgence qu’elle a

conduit dans ce contexte compliqué.

Dans le même temps, les élus et agents de la collectivité ont

continué à travailler sur les dossiers présentés dans ce bulletin

intercommunal. Ces articles sont le reflet de l’énergie que nous

avons tous mis depuis le début du mandat électoral et je vous

invite à le parcourir. La transition écologique, l’aménagement de

territoire, la mobilité, la gestion des ressources et des déchets,

la reprise des réseaux et stations d’épuration avec un pro -

gramme d’investissement très lourd qui améliore aussi la

qualité du traitement de nos eaux usées, donc de notre environ-

nement, le développement touristique avec le projet du Val de

Consolation…

Autant de dossiers de fonds qui forment la colonne vertébrale

de notre stratégie territoriale.

Les Vice-Présidents et moi réfléchissons, en lien avec l’équipe, à

la mise en perspective de celle-ci sur le mandat complet et sou-

haitons apporter une impulsion et une vision à moyen long

terme de notre communauté de communes.

Le contexte sanitaire ne nous a pas facilité cette tâche mais elle

est d’importance pour nos habitants et quand certains médias

parlent déjà d’une 4e vague, ils vont peut-être vite en besogne.

Nous nous réinventons et œuvrons chaque jour grâce aux

moyens qu’Internet nous procure (visio et télétravail). Nous

restons mobilisés pour permettre à l’économie de notre pays

d’être soutenue malgré les difficultés de recrutement, de

l’envolée des prix des matières premières, des difficultés

d’approvisionnement…

Alors je vous souhaite à tous de bonnes vacances et

préservez-vous .

Le Président,

François CUCHEROUSSET

SOMMAIRE

Retrouvez toute l’information et l’actualité

de votre Communauté de communes :

sur le site internet

WWW.PORTES-HAUT-DOUBS.COM

et sur la page Facebook

CC PORTES DU HAUT-DOUBS

3> BRÈVES

6> DOSSIER

Réussir le pari de la transition écologique

12> FOCUS

SANTÉ :

À propos du centre de vaccination Covid-19

13> LES CHIFFRES QUI PARLENT

14> FOCUS

DOCUMENT D'URBANISME :

Les enjeux du territoire

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

Soutien aux entreprises

de moins de 10 salariés

18> À LA RENCONTRE DE

MEREM, montages électroniques et

réalisations électromécaniques

19> FOCUS

FISCALITÉ :

Urbanisme et assainissement

FINANCES :

Les comptes de la CCPHD

DÉCHETS :

Devenir des végétaux

que vous déposez en déchèterie

TOURISME :

À la découverte de la Vallée des Hiboux

Val de Consolation

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :

L'école de musique intercommunale

28> RÉPERTOIRE DES SERVICES

ÉDITO BRÈVES LE PROGRAMME SYNERGIES INTER-ENTREPRISES Initié en 2019, ce programme rassemble les entre- prises volontaires pour une gestion locale des ressources. Coordonné par la Communauté de

Communes des Portes du Haut-Doubs, la Chambre

de Métiers et de l’Artisanat, la Chambre de Com-

merce et d’Industrie, ainsi que Préval Haut-Doubs,

ce programme vise à tisser les premiers liens d’une

économie circulaire pour un territoire toujours plus

résilient et dynamique.

C’est dans ce cadre qu’aura lieu la première édition

de la bourse aux matériaux.

DES TRAVAUX OU DES PROJETS

D’AMÉNAGEMENT PRÉVUS CET ÉTÉ ?

Profitez des bons plans de la première bourse aux

matériaux organisée localement.

Avis aux chineurs et dénicheurs de bonnes affaires,

le 25 et 26 juin prochain les entreprises partici-

pantes vous accueillent pour la vente de leurs

matériaux à déstocker :

• Matériaux de récupération (bois, céramique, tuyau-

terie, etc.)

• Articles d’exposition (meubles, portes, etc.)

• Matériel divers (outils, petit matériel, etc.)

• Électroménager

• Éléments de cuisine, de salle de bain, sanitaires,

stores, abris, etc.

Les articles proposés seront neufs ou d’occasion et

vendus en l’état : intacts ou avec de petits défauts

superficiels qui ne nuisent pas à l’usage. L’idée

étant de donner une seconde vie à ces matériaux en

alliant créativité et économies.

Sur votre parcours, vous pourrez également retrouver

des stands éphémères d’artisans Répar’acteurs. Ces

spécialistes confectionnent de nouveaux objets à

partir de matériaux réemployés, ils seront excep-

tionnellement présents pour des démonstrations et

pour proposer leurs créations à la vente.

Venez les découvrir !

Retrouvez la liste des points de vente

et des stands Répar’acteurs en Mairie,

à la Communauté de Communes

et sur www.portes-haut-doubs.com

Plus d’informations :

accueil CCPHD - 03 81 65 15 15

Pour rappel, la ligne est complètement coupée

à la circulation durant 8 mois, du 1 er mars au

31 octobre 2021.

Des services de substitution par bus sont mis en

place. Leurs horaires sont disponibles en gare ou sur

www.ter.sncf.com

LA LIGNE DES HORLOGERS TOUJOURS

FERMÉE POUR TRAVAUX

2 > 3HOMMAGE À M. Jean PARIS, conseiller municipal de

1971 à 1992 et maire de la commune de Velle-

rot-lès-Vercel de 1992 à juin 2020, décédé en

octobre 2020 à l’âge de 71 ans.

À Georges GRUILLOT, ancien président du

Conseil général du Doubs, ancien sénateur,

ancien conseiller général du Doubs, ancien

maire de Vercel, décédé en mars 2021 à l’âge de

89 ans.

D e s é l u s d é v o u é s a u s e r v i c e d e n o t r e

intercommunalité.

BIKE AND RUN

EAU ET SÉCHERESSE Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue

gère le réseau d’eau potable sur 73 communes sur

4 communautés de communes (CCPHD, Loue Lison,

Montbenoit, Baume-les-Dames).

Il engage chaque année des travaux conséquents pour

préserver la ressource en eau et garantir l’approvision-

nement de ses abonnés (entretien des réseaux).

Depuis plusieurs années, des périodes de sécheresses

conséquentes sont constatées engendrant une aug-

mentation des consommations.

Afin de préserver l’eau, chacun peut adopter de

nouvelles pratiques en privilégiant les douches, en

installant des équipements sanitaires économes et

en réparant les fuites sans tarder.

BRÈVES

AU TRAVAIL, ON S’Y REND AUTREMENT ! PARTICIPEZ AU 1 er CHALLENGE

MOBILITÉ RÉGIONAL DU 16 AU 22

SEPTEMBRE 2021

Pendant la Semaine Européenne

de la Mobilité, laissez votre voiture

en version solo pour vos trajets

domicile-travail et testez une ou

plusieurs alternatives : marche,

vélo, transports en commun, covoi-

turage ou télétravail. Ce challenge

est ouvert à tous les travailleurs,

stagiaires et apprentis.

Pour ce 1 er challenge, la Commu-

nauté de communes se mobilise

aux côtés des organisateurs (ADEME, Région, DREAL,

Chambre régionale de commerce et d’industrie) et

invite les entreprises à les rejoindre.

Une cérémonie de remise des prix sera organisée pour

notre territoire et une cérémonie régionale numérique

aura également lieu à l’automne 2021.

Plus d’infos : www.challengemobilite-bfc.fr/

challengemobilite-bfc.fr

AU TRAVAIL,

ON S’Y REND

AUTREMENT !

ORGANISÉ PAR EN PARTENARIAT AVEC

PARTI-

CIPEZ !

16-22 SEPTEMBRE 2021

ÉVÉNEMENT ORGANISÉ DANS LE CADRE DE LA SEMAINE EUROPÉENNE DE LA MOBILITÉ 20 e ÉDITION

Conception graphique :

www.TUTTIQUANTI.net

4 > 5

1 - Doublement du feeder à Montgesoye • 2 - Travaux à Guyans-Vennes

3 - Travaux à Pierrefontaine-les-Varans

PISCINE DES PORTES DU HAUT-DOUBS Le 3 mai dernier, après presque deux années de ferme-

ture pour cause de pandémie et surtout de travaux, la

piscine des Portes du Haut-Doubs a ouvert à nouveau

ses portes pour accueillir scolaires, collégiens et mili-

taires de notre territoire.

Notre équipement intercommunal avait besoin d’une

rénovation importante pour satisfaire les besoins et

les exigences de qualité attendus par les usagers. C’est

ainsi que les vestiaires et les carrelages ont été refaits,

le petit bassin a été modernisé, le jacuzzi réhaussé

et un hammam est venu compléter l’équipement. Un

bâtiment pour le stockage des matériels et des équi-

pements a également été construit. Le tout pour un

montant de 939 000 e H.T. dont 753 000 e, pris en

charge par les assurances et 186 000 e pris en charge

par la Communauté de Communes avec des aides de

l’État et du Département.

Courant juin, en fonction de la situation sanitaire

et des décisions gouvernementales, nous vous invi-

tons à venir découvrir notre infrastructure sportive

entièrement rénovée : les petits pourront profiter

du toboggan et du champignon du petit bassin, et les

grands des espaces de relaxation !

Prochainement, une chaufferie bois remplacera les

deux chaudières fioul actuelles trop énergivores. Enfin,

les extérieurs de la piscine vont eux aussi être aména-

gés, terrain de volley, terrasse et surtout une aire de

jeux d’eau ludique pour les enfants vont être installés

pour permettre une utilisation aussi conviviale que

sportive pendant les belles journées d’été.

Nous vous espérons nombreux dans les prochains

mois, nous sommes tous impatients de vous retrouver.

RELAIS PETITE ENFANCE

Nous vous invitons à nous rejoindre sur Zoom pour

des moments à partager :

• YOGA AVEC FANNY

À 10h les mardis 1 er, 15 et 22 juin, Fanny vous invite

à partager avec les enfants une histoire faite de

mouvements et de relaxation.

• CONTES ET COMPTINES

À 10h les vendredis 11 et 18 juin, Sabah prépare des

histoires et des chansons autour d’un décor qu’elle

crée en fonction des contes proposés.

Le nombre de participants n’est pas limité, la visio

est une opportunité pour découvrir les animations

du Relais Petite Enfance.

N’hésitez pas à vous renseigner pour tenter l’aven -

ture avec nous.

L’adulte fait les gestes et les mouvements proposés

avec le ou les enfants qui sont avec lui.

L’enfant est alors en interaction avec l’adulte à ses

côtés et l’écran reste un support duquel il peut alors

se détacher.

Pour participer :

> S’inscrire auprès du Relais Petite Enfance par

mail : e.laligant@portes-haut-doubs.fr ou par télé-

phone : 07 86 16 36 98. Un lien zoom vous sera

donné en retour.

> I n sta l l e r Zo o m (gratuit et rapide) sur son

ordinateur

> Se connecter à la réunion Zoom à partir de l’heure

indiquée

Vous pouvez participer même si vous n’avez pas de

caméra et/ou de micro. Nous sommes disponibles

pour vous aider dans la procédure de connexion,

n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Soyez nombreux à nous rejoindre !

2 3 1DOSSIER: RÉUSSIR LE PARI DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

ENGAGE L’ÉLABORATION

DE SON NOUVEAU PLAN CLIMAT L’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est une obligation qui s’inscrira dans

la continuité de l’engagement volontaire du territoire et de la collectivité en faveur de la transition écologique depuis 2012.

UNE OPPORTUNITÉ

POUR LE DÉVELOPPEMENT

DE NOTRE TERRITOIRE FRANÇOIS CUCHEROUSSET, PRÉSIDENT

Au terme du premier plan climat volontaire des Portes

du Haut-Doubs qui avait été validé en 2015, l’élabo-

ration de ce nouveau Plan Climat sera l’occasion de

renouveler notre projet pour les 6 prochaines années,

de l’inscrire dans le cadre règlementaire tout en répon-

dant aux nouvelles attentes. A nous de transformer

l’obligation d’élaborer ce PCAET en opportunité pour

mettre la transition énergétique et écologique au ser-

vice du développement de notre territoire.

LES CHIFFRES CLÉS 1 : OÙ EN SOMMES-NOUS ?

1 Source : www.opteer.org

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE : 261 422 tCO2e émissions directes en 2018 (SCOPE 1 2 )

2 SCOPE 1 = émissions directes générées par les sources fixes et mobiles détenues par les ménages et

entreprises du territoire, hors émissions indirectes liées aux consommations d’énergie (électricité, chaleur, froid, vapeur, ou liées aux activités des ménages et entreprises et aux émissions liées aux produits finis produits).

CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE3 : 712 GWh en 2018

3 On distingue l’énergie primaire (en sortie d’unité de production d’énergie) et l’énergie finale (énergie

facturée au consommateur final). Pour l’électricité en particulier, entre production et consommation, des pertes importantes sont subies durant le transport : environ 2/3 de l’énergie est perdue. Ainsi pour 1 kWh d’énergie électrique finale (au compteur) la production d’environ 3 kWh d’énergie primaire était nécessaire.

PRODUCTION TOTALE D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : 91 417 MWh (en 2016, 2018

ou 2019 selon l’énergie considérée), dont électricité 5 760 MWh et chaleur 85 657 MWh.

CONTENIR LE RÉCHAUFFEMENT

CLIMATIQUE BRUNO VERMOT-DESROCHES, MÉTÉO FRANCE

J’entends beaucoup d’idées reçues : « il ne neige plus »,

« il ne pleut plus », « il fait beaucoup plus chaud »… la

plupart de ces affirmations sont déformées par nos

souvenirs et résultent d’une confusion entre météo

et climat. Le climat correspond à une moyenne sur

30 ans. La météo, c’est le temps vécu.

Ce que l’on observe en terme climatique, c’est que

l’enneigement a toujours été variable par contre il est

vrai qu’en moyenne il fait moins froid l’hiver ; qu’il pleut

toujours autant et toute l’année ; que les maximales de

température ne sont pas beaucoup plus élevées mais

qu’elles sont atteintes plus souvent ce qui induit une

évapotranspiration plus importante et donc des épi-

sodes de sécheresse plus fréquents.

Les scénarios du GIEC décrivent une trajectoire ten-

dancielle qui nous amènerait vers +5 à +8°C en 2100.

Ce serait catastrophique à bien des égards. C’est pour-

quoi l’accord de Paris vise à contenir le réchauffement

climatique à +2°C ou mieux +1.5°C en 2100.

AGRICULTURE 54%

DÉCHETS 0% AUTRES TRANSPORTS 0%

DÉCHETS 0% AUTRES TRANSPORTS 0%

TRANSPORT ROUTIER 32%

AGRICULTURE 6%

TRANSPORT ROUTIER 47%

ÉLECTRICITÉ 6%

INDUSTRIE 5%

(hors branche énergie)

RÉSIDENTIEL 6%

TERTIAIRE 3%

INDUSTRIE 11%

(hors branche énergie)

RÉSIDENTIEL 28%

TERTIAIRE 8%

CHALEUR 94%

AGRICULTURE 54%

DÉCHETS 0% AUTRES TRANSPORTS 0%

DÉCHETS 0% AUTRES TRANSPORTS 0%

TRANSPORT ROUTIER 32%

AGRICULTURE 6%

TRANSPORT ROUTIER 47%

ÉLECTRICITÉ 6%

INDUSTRIE 5%

(hors branche énergie)

RÉSIDENTIEL 6%

TERTIAIRE 3%

INDUSTRIE 11%

(hors branche énergie)

RÉSIDENTIEL 28%

TERTIAIRE 8%

CHALEUR 94%

AGRICULTURE 54%

DÉCHETS 0% AUTRES TRANSPORTS 0%

DÉCHETS 0% AUTRES TRANSPORTS 0%

TRANSPORT ROUTIER 32%

AGRICULTURE 6%

TRANSPORT ROUTIER 47%

ÉLECTRICITÉ 6%

INDUSTRIE 5%

(hors branche énergie)

RÉSIDENTIEL 6%

TERTIAIRE 3%

INDUSTRIE 11%

(hors branche énergie)

RÉSIDENTIEL 28%

TERTIAIRE 8%

CHALEUR 94%

6 > 7DOSSIER: RÉUSSIR LE PARI DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

LES FINALITÉS D’UN PCAET

6 OBJECTIFS À RENFORCER

• Analyser la vulnérabilité et adapter le territoire au

changement climatique

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES)

• Engager des actions de maitrise de la demande en

énergie et de lutte contre la précarité

• Améliorer l’efficacité énergétique

• Développer les énergies renouvelables

• Suivre et évaluer les résultats

6 NOUVEAUX OBJECTIFS

• Réduire les émissions de polluants atmosphériques

• Développer le potentiel de séquestration dans les

écosystèmes et les produits issus du bois

• Valoriser les potentiels d’énergie de récupération

• Développer les réseaux de chaleur et de froid

• Développer les possibilités de stockage des énergies

• Optimiser les réseaux de distribution d’électricité, de

gaz et de chaleur

SE FAIRE ACCOMPAGNER

POUR AVANCER Pour son 1er Plan Climat, la CCPHD s’était engagée dans

la dynamique collective régionale Territoire à énergie

positive (TEPOS) et avait obtenu le label national Terri-

toire à énergie positive pour la croissance verte

(TEPCV).

Pour accompagner l’élaboration de ce nouveau Plan

Climat, la CCPHD est lauréat de l’appel à projet régional

Cit’ergie START et bénéficiera de l’accompagnement de

l’ADEME.

SOYONS AMBITIEUX MAURICE GROSSET, VICE-PRÉSIDENT

En tant que Vice-Président en charge de la transition

énergétique et de la protection de l’environnement,

je souhaite qu’au terme du mandat qui vient de s’en-

gager, la Communauté de communes est eue une

action concrète, efficace, visible et mesurable en

matière de réduction des consommations d’énergie

et de développement des énergies renouvelables.

Je souhaite que notre PCAET soit ambitieux et que

l’ambition de devenir Territoire à énergie positive 4

(TEPOS) à l’horizon 2050 soit a minima renouvelée.

4 www.territoires-energie-positive.fr

Diagnostic Stratégie Plan d’actions

Automne 2021 Printemps – Eté 2021

PCAET

finalisé

Validation

Echanges lors d’évènements et marchés

Déroulé du projet et temps de concertation

VOTRE AVIS ET VOS IDÉES

COMPTENT !

Pour recueillir l’expression du plus grand nombre et

faire de ce plan climat un projet partagé, trois modali-

tés de concertation sont prévues à partir de l’automne

pour échanger sur les orientations stratégiques et le

plan d’actions :

• Participez à un groupe de travail aux côtés des

élus et partenaires, en vous faisant connaitre dès à

présent ;

• Contribuez à une enquête numérique depuis chez

vous,

• Échangez avec nousnlors d’évènements et marchés,

• Donnez votre avis sur le projet définitif.

Pour plus d’information et pour suivre les actualités du

projet, rendez-vous sur www.portes-haut-doubs.fr et

via votre radio locale RCP et RCEF.

7 émissions radio pour mieux comprendre le chan-

gement climatique et la transition énergétique et

écologique sont proposées entre le 22 mai et le 3 juil-

let 2021, chaque samedi de 10h30 à 12h en partenariat

avec Radio collège Pergaud et Radio collège Edgar

Faure. Experts et acteurs locaux décryptent les enjeux

et vous parlent de leur engagement.

• le 22 mai : Comprendre le Changement climatique

• le 29 mai : Appréhender les vulnérabilités face au

changement climatique, les effets sur l’agriculture, la

sylviculture et les espaces naturels

• le 5 juin : Limiter les émissions de gaz à effet de

serre, le transport principal source d’émission (hors

agriculture)

• le 12 juin : Être sobre et maitriser les consommations

d’énergie, la rénovation de l’habitat

• le 19 juin : Économiser les ressources, réduire, réutili-

ser et recycler les déchets

• le 26 juin : Les entreprises, acteurs incontournables

de la transition

• le 3 juillet : Développer les énergies renouvelables

Toutes ses émissions sont disponibles en podcast sur

www.radiocollegepergaud.com

Cit’ergie START, facilitateur de vos transitions

UN PILOTAGE TRANSVERSAL

ET PARTENARIAL Le comité de pilotage de l’élaboration du PCAET asso-

cie 8 élus du bureau de la CCPHD et les partenaires

suivant :

du Doubs Horloger

8 > 9DOSSIER: RÉUSSIR LE PARI DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

6 SECTEURS D’ACTIVITÉ À ÉTUDIER

POUR AGIR Pour illustrer concrètement ce qui est attendue ou possible dans le cadre d’un plan climat, sont présentées dans cette double page quelques réalisations issues du premier plan climat, des projets

actuellement en cours, des partenaires, des exemples de ce qu’on pourrait faire…

TRANSPORT ET MOBILITÉS

Le transport est la principale source d’émission de GES (hors agriculture) et le principal poste de consommation d’énergie. Il sera un levier prioritaire d’action dans le cadre du plan climat, et fait l’objet d’une réflexion particulière avec l’élaboration en 2021 du Schéma Local d’Orientation des Mobilités (lauréat de l’appel à projet TENMOD). Depuis plusieurs années déjà, la communauté de communes travaille à promouvoir le covoiturage pour les frontaliers (programme arc jurassien) et avec les entreprises locales (avec la Région BFC) ; elle gère le transport à la demande… mais il faut aller plus loin. Le SLOM permettra de proposer des solutions coconstruites avec les habitants.

Pour contribuer au projet SLOM, mieux connaitre vos habitudes et vos attentes sur les services mobilités à améliorer ou développer, répondez à l’enquête en ligne entre le 1/06 et le 10/07 : www.portes-haut-doubs.fr

AGRICULTURE ET SYLVICULTURE

L’agriculture et la forêt sont une force de notre territoire et de son économie rurale. Particulièrement vulnérables au changement climatique, ces activités souffrent déjà des épisodes de sécheresse, de dépérissement ou de l’arrivée de nouveaux ravageurs. Au-delà d’atténuer les effets du changement climatique, ces activités doivent s’adapter et proposer de nouvelles façons de faire pour continuer à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Privilégier les achats en proximité est un moyen de les accompagner. Guide circuits alimentaires de proximité disponible en ligne ou

au siège de la CCPHD.

RESSOURCES ET DÉCHETS

Les déchets présentent un double enjeu : celui de l’économie de la ressource liée à leur fabrication et de la limitation des pollutions liées à leur traitement. Il est donc important de réduire, réutiliser/réparer et recycler.

PREVAL, syndicat de traitement des déchets du Haut-Doubs, accompagne la CCPHD dans cet objectif, au travers de la prévention, de l’amélioration du réseau de déchète- ries, de l’ouverture de nouvelles filières de traitement.

Le saviez-vous ? à partir de 2024, le tri à la source des biodéchets sera obligatoire.

INDUSTRIES ET ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Pour réussir la transition énergétique, l’implication des entreprises est cruciale. Par les produits et services qu’elles proposent, par l’optimisation de leurs procédés, par la valo- risation de leur patrimoine, elles conditionnent la capacité d’action des consommateurs et participent à l’effort commun.

La Communauté de communes est à leur côté et les accompagne, comme en témoigne la dynamique synergie inter-entreprises présentée par ailleurs dans ce Com’Info, ou au travers de la labellisation Territoires d’industries.

ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DISTRIBUTION D’ÉNERGIE

Si le développement des énergies renouvelables doit être accompagné, il ne faut jamais oublier qu’il faut d’abord réduire nos consommations par la sobriété et l’efficacité. Le territoire dispose de multiples atouts : ressources en bois, déchets organiques, soleil, vent… Il est important qu’une vision d’ensemble soit donnée pour les valoriser avec une logique de mix énergétique et avec le souci des autres enjeux (biodiversité, paysage, patrimoine…).

La Communauté de communes accompagne déjà le développement de la filière bois énergie en soutenant la création de chaufferies collectives. Il faut à présent se pencher sur les autres filières.

BÂTIMENTS : HABITAT ET TERTIAIRE

Le bâtiment est le 2 e secteur le plus consommateur d’énergie. Au terme de 5 ans d’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, la communauté de communes doit envisager de nouveaux outils pour accompagner la rénovation des logements mais aussi des bâtiments tertiaires.

La rénovation des bâtiments intègre de multiples enjeux : réduire les consommations d’énergie, améliorer la qualité de l’air intérieur, développer et améliorer l’offre, le confort et la fonctionnalité en tenant compte des besoins de sa population croissante.

Faites vous conseiller dans votre projet de rénovation grâce aux permanences de nos partenaires : SOLHIA et ADIL - Maison départementale de l'Habitat.

Plus d’info : www.portes-haut-doubs.fr

10 > 11À PROPOS DU CENTRE DE VACCINATION COVID-19

QUAND LE CENTRE DE VACCINATION DE VALDAHON

A-T-IL OUVERT ?

À la demande de l’État et de l’ARS, la Communauté de

Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) s’est

largement impliquée pour que le centre de vaccination

de Valdahon, situé 3 rue de l’Église, ouvre ses portes

dès le mois de janvier. La CCPHD organise le fonction-

nement de ce centre en lien direct avec une équipe

médicale locale.

DE COMBIEN DE PERSONNEL DISPOSEZ-VOUS ?

L’équipe administrative du centre de vaccination est

composée de :

• Permanents, salariés par le centre en tant que vaca-

taires payés par la CCPHD, indemnisée elle-même par

l’ARS.

• De bénévoles qui donnent de leur temps gratuitement

(retraités, bénévoles anonymes et croix rouge, élus…).

• De 3 agents à la CCPHD qui apportent leur soutien

pour les commandes de vaccins, les relations avec

les équipes médicales et l’ARS et la coordination

logistique et matérielle en amont et aval si besoin

(fournitures, gestion déchets …).

Ce sont plus d’une vingtaine de personnes qui se

relaient pour accueillir les patients éligibles à la vac-

cination. Toute cette chaine est bien rassemblée et

bienveillante les uns envers les autres pour pouvoir

faire de cette lutte contre la pandémie une réussite

collective.

EXPLIQUEZ-NOUS LE PARCOURS POUR ÊTRE

VACCINÉ ? LES DIFFÉRENTES ÉTAPES ?

Les personnes sont d’abord accueillies par l’équipe

administrative afin de remplir le formulaire de consen-

tement, recevoir les informations concernant le vaccin

et pour la prise de température.

SANTÉ

FOCUS

L’équipe administrative est prête à vous accueillir

DOSES INJECTÉES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES

LES CHIFFRES QUI PARLENT

Fin juin, ce seront près de 10 000 doses injectées

et environ 5000 personnes qui auront bénéficié

de la vaccination contre la Covid-19 au centre de

Valdahon. 600 personnes par semaine se voient

ainsi proposer un rendez-vous pour se faire vacciner.

Depuis le début de la campagne de vaccination

en janvier, ce sont aussi plus d’une vingtaine de

personnes qui se relaient pour accueillir les patients

Les personnes sont ensuite dirigées en salle où elles

attendent d’être reçues par le médecin pour un entre-

tien pré-vaccinal. Ensuite, elles sont accompagnées

vers les infirmières qui pratiquent l’acte vaccinal. Après

avoir reçu la dose de vaccin, les personnes attendent

15 minutes en salle de surveillance, avant de pouvoir

sortir du centre.

QUELLES SONT LES COMPÉTENCES CLÉS D’UNE

CAMPAGNE DE VACCINATION RÉUSSIE AU PLAN

LOCAL SELON VOUS ?

C’est une tâche ardue que de gérer l’organisation

du centre de vaccination, la répartition des doses, la

prise de rendez-vous, les annulations, le téléphone, les

changements permanents de recommandations et de

nombre de doses… Les personnes impliquées dans cette

10 000 5 000 éligibles. La mobilisation du corps médical est tout

aussi importante puisque ce sont une soixantaine

de médecins et infirmières, actifs ou retraités, qui

donnent de leur temps personnel pour mener à bien

la mission vaccinale. Le centre est ouvert du lundi

au samedi matin. Il a ouvert tous les jours fériés

du mois de mai. Vous pouvez prendre rendez-vous

directement sur Doctolib ou au 07 57 49 52 81.

aventure font preuve d’une flexibilité constante face à

cette charge de travail importante. Cette mobilisation

rime également avec de grandes compétences : réac-

tivité, adaptation, organisation, humanité, patience,…

Nous pouvons indiquer que la situation instable impose

des rythmes précipités de décisions, au regard égale-

ment des dotations fluctuantes et du côté temporaire

(qui dure) de ce centre, avec des effectifs qu’il faut

étoffer chaque jour.

La CCPHD a conscience de cet important travail accom-

pli et est très reconnaissante envers les personnes

qui se rendent disponibles pour faciliter cette mission

indispensable. La campagne vaccinale est loin d’être

terminée et il est nécessaire de se réinventer tous

les jours pour tenter d’avoir la meilleure organisation

possible.

12 > 13OBJECTIFS MESURES COMMENTAIRES SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

DÉMOGRAPHIE,

LOGEMENTS,

SERVICES

Poursuivre une croissance

démographique maitrisée et équilibrée

sur le territoire

Contrôler les constructions pour limiter l’artificialisation des sols

et encadrer l’implantation d’activités économiques

Prolonge la croissance démographique actuelle en densifiant l’urbanisation pour économiser l’espace naturel et agricole et préserve l’équilibre territorial bourgs-villages

Déployer une offre de logements

dense et qualitative

Augmenter la densité de logement et assurer 10 % de locatifs sociaux à valdahon et dans les bourgs-centres.

Limite la consommation d’énergie et réduit la consommation de foncier. Impact social pour un accès facilité au logement

Développer les services

selon les besoins

Poursuivre le développement des équipements et des services de proximité, assurer une offre de soins primaires et de services à la personne de qualité

Favorise l’accessibilité des services: amélioration de la qualité de vie (personnes âgées) mais aussi modération des déplacements

Conforter la structure commerciale Limiter l’implantation de nouvelles grandes surfaces à valdahon mais y encourager les commerces de centres-villes, comme dans les bourgs où les supermarchés ou supérettes alimentaires sont à développer

Encourage la revitalisation des centres et de leurs petits commerces. Permet une proximité des services courants et donc limite les déplacements

FRUGALITÉ

FONCIÈRE

ET QUALITÉ

URBAINE

Privilégier des formes urbaines plus

compactes

Entretenir le profil traditionnel des villages en densifiant les zones de mitage (dents creuses) et les quartiers au tissu lâche. Fabriquer de nouveaux quartiers denses (voire des écoquartiers) Permet de limiter l’artificialisation des sols en économisant le foncier (notamment agricole)

Respecter les structures historiques

des villes et des villages

Conserver les rues patrimoniales et respecter les vergers et jardins insérés dans les communes Préserve la cohérence architecturale et la qualité esthétique de la trame bâtie ancienne

Réhabiliter et aménager les vieilles

fermes

Encourager l’aménagement des logements dans les espaces vides des grandes fermes pour un usage contemporain tout en respectant leur caractère ancien

Contribue à la modération foncière en donnant une nouvelle vie à des bâtiments anciens volumineux

Reconstituer des centres et renforcer

les espaces publics

Rendre plus lisibles les centres en y concentrant les commerces et les services et en aménageant les places publiques, créer des cheminements piétons

Permet de fédérer la population autour des places publiques. Il permet des liens intergénérationnels, pour des villages et des bourgs conviviaux et dynamiques

Gérer les anciens complexes agricoles

et préserver les constructions patri-

moniales isolées

Absorber les friches agricoles (hangars). Préserver les bâtiments isolés et leurs sites, individualiser les destinations de ces constructions patrimoniales

Participe à la valorisation des bâtiments existants dans les villages et les bourgs et à la qualité du paysage rural

DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

Accompagner la dynamique agricole et

la filière comté

Garantir la préservation du foncier agricole et des équipements essentiels de la filière (lieux de stockage, fromageries), encourager les activités de diversification et faciliter les transmissions d’exploitations La filière comté permet la valorisation du patrimoine naturel bien au-delà de la région et est une filière économique dynamique

Encourager le développement de la

filière bois

Prévoir des dessertes forestières et des plates-formes de dépôts de grumes et répondre aux besoins des acteurs de la transformation du bois

Participe à l’autonomie énergétique croissante du territoire, la filière bois est aussi un potentiel de développement économique pour le territoire

Renforcer l’accueil économique Développer de 48 à 74 ha de zones d’activité économique, dont 10 à 15 ha pour chacune des zones de valdahon et etalans. Encadrer les extensions selon la taille des communes

L’encadrement des zones économiques permet le contrôle de l’impact paysager, l’anticipation du vieillissement des zones et surtout le développement économique du territoire

Mettre en valeur le potentiel

touristique

Privilégier le tourisme vert familial basé sur les sites naturels et patrimoniaux remarquables, valoriser les produits et la gastronomie locale, inititier une structuration locale en lien avec les partenaires Met en valeur les lieux emblématiques et les spécificités locales tout en s’inscrivant dans la transition écologique

MÉNAGER LE

TERRITOIRE

Appuyer un développement différencié

des communes

Favoriser un développement adapté à ce que sont les différentes communes, avec des densités de logements et des services adaptés pour les villages, les bourgs et valdahon Permet de conforter l’identité de chaque localité et d’assurer une cohérence territoriale

Favoriser les transports doux Créer des itinéraires cyclables, valoriser le transport ferroviaire, favoriser le co-voiturage mais aussi fluidifier et sécuriser le réseau routier

Permet une réduction des émissions de gaz à effet de serre en favorisant des mobilités alternatives, mais en milieu rural la qualité des routes reste indispensable

Réaliser un aménagement numérique

cohérent et complet

Déployer un réseau de fibres optiques qui desservira à l‘horizon 2023 tous les foyers et entre- prises (échelon départemental)

Stimule l’attractivité du territoire, l’enjeu de réduction de la fracture numérique est primordial notamment avec le développement du télétravail

Mobiliser le potentiel énergétique Inciter à la rénovation énergétique et à la compacité du bâti pour les nouveaux quartier pour améliorer l’efficacité énergétique, privilégier le solaire thermique et le bois énergie

Limite les besoins en énergie grâce à des constructions aux besoins énergétiques faibles et encourage la production d’énergie locale

Adapter les capacités d’assainissement

et les réseaux d’eau

Régulariser les systèmes d’assainissement avant toute ouverture à l’urbanisation des surfaces d’extension

S’inscrit dans le schéma directeur rhône méditerrainée pour préserver les eaux souterraines, afin d’améliorer et de rendre durable le traitement des eaux usées

PAYSAGES ET

MILIEUX NATURELS

Gérer et protéger les paysages

agraires

Respecter la trame des haies, veiller à l’insertion des bâtiments d’élevage, protéger la cohérence des sites emblématiques

Sauvegarde la biodiversité, préserve la faune et la flore spécifique au territoire et entretient le paysage agricole du terroir local

Sauvegarder les milieux naturels Préserver les zones humides, les forêts, les corridors écologiques ainsi que les haies structurantes

Les milieux naturels sont des puits de carbone et des noyaux de biodiversité soulevant des enjeux biologiques et hydrauliques forts

Préserver la ressource en eau Empêcher les constructions dans les périmètres d’alimentation des captages d’eau potable et dans l’espace de mobilité des cours d’eau

Assure un accès durable à l’eau potable de qualité dans des terrains karstiques très vulnérables aux pollutions de surface

Protéger la population des risques

naturels et technologiques

Interdire les constructions dans les dolines et à moins de 20m des lisières forestières, imposer une étude géotechnique pour les permis d’aménager

Anticipe les aléas forts (mouvement de terrain et remontées de nappes) et les risques technologiques pour préserver les milieux natu- rels et sécuriser la population.

FOCUS

DOCUMENT D'URBANISME Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) est le document du PLUi valant SCoT qui fixe les ambitions du territoire pour les 12 ans à venir. Ce document de planification met en lumière les enjeux du territoire, il est accessible sur le site internet de la Communauté de communes dans sa version intégrale.

14 > 15FOCUS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 10 SALARIÉS

Le pacte régional a été mis en place avec la Région Bourgogne-Franche-Comté pour renforcer l’économie de proximité et plus particulièrement les entreprises de moins de 10 salariés, particulièrement impactées par la crise sanitaire jusqu’à fin 2021. Les fonds du pacte sont cofinancés par la Région et la CCPHD ainsi que la banque des territoires pour le fonds d’avances remboursables.

DANS QUEL(S) OBJECTIF(S) ?

Aides apportées sur deux volets : fonctionnement

et/ou investissement.

• Sur le volet fonctionnement : l’aide intervient sur les

besoins de trésorerie (en complément du Fonds de

Solidarité National), les charges courantes (achat de

stock, achat de prestations, honoraires…) ainsi que

des dépenses de fonctionnement liées au déploiement

des usages numériques.

• Sur le volet investissement : les investissements

éligibles concernent les investissements matériels

immobilisables, immatériels et les charges de

remboursements d’emprunt liés à des investissements.

Un minimum de dépenses de 5 000 e est demandé.

DANS QUEL(S) OBJECTIF(S) ?

Consolidation de la trésorerie et/ou mettre en

œuvre un projet d’investissement (achat de matériel,

changement de filière…).

QUEL MONTANT ?

Cette avance pourra s’élever de 3 000 e à 15 000 e,

sans garantie personnelle, à taux zéro et avec la

possibilité pour le bénéficiaire de disposer d’un différé

de 2 ans maximum et d’étaler son remboursement

jusqu’à 7 ans.

QUEL MONTANT ?

Le taux d’aide est de 20 % de la dépense éligible avec

un plafond de subvention de 1 500 e sur le volet

fonctionnement et 3 000 e sur le volet investissement.

LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Vous pouvez prendre contact avec Vanessa Brouillet,

chargée de missions développement économique pour

vérifier votre éligibilité et connaître les éléments à

transmettre pour la constitution du dossier de

demande d’aides (lettre demande, extrait Kbis, bilan

comptable et compte de résultat, attestation du

comptable sur les pertes de chiffres d’affaires et aides

d’État obtenues, RIB, plan de financement et devis,

liste des concours financiers, attestation de régularité

fiscale et sociale…).

LES DÉMARCHES À ENTREPRENDRE

Formulaire contact sur le site du réseau Initiative :

http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/

farct-inscription.html

LE FONDS RÉGIONAL DES TERRITOIRES (FRT) – GESTION PAR LA CCPHD

FONDS RÉGIONAL D’AVANCES

REMBOURSABLES POUR LA

CONSOLIDATION DE LA TRÉSORERIE

(FARCT) – GESTION PAR LA RÉGION

PAR LE RÉSEAU INITIATIVES

QUELQUES EXEMPLES D’ACCOMPAGNEMENT

Volet fonctionnement :

Aides à la trésorerie, abonnements à une plateforme de vente en ligne, frais de communication… Volet investissement :

• Acquisition de matériels immobilisables (matériels de cuisson, machine de maquillage permanent, laminoir, outillages…)

• Rafraichissement de cellule commerciale, changement de mobilier

Besoin d'informations

complémentaires…

Vanessa Brouillet

Chargée de missions

développement économique CCPHD

03 81 65 15 17

v.brouillet@portes-haut-doubs.fr

www.portes-haut-doubs.com

7, rue Denis Papin - BP 70

25800 Valdahon

Fonds Régional

des territoires

FRT

Enveloppe 155 700 e pour la CCPHD /

31 décembre 2021

Fonds Régional d'Avances

Remboursables pour la

Consolidation de la Trésorerie

FARCT

Enveloppe régionale de 10,2 millions

Avances

remboursables

Pacte régional

des territoires

Subventions

Volet

fonctionnement

Subventions

Volet

investissement

16 > 17MEREM

MONTAGES ÉLECTRONIQUES ET

RÉALISATIONS ÉLECTROMÉCANIQUES Depuis plus de 40 ans, la société MEREM présidée par Gérard Raguenet est implantée sur Saône, Sancey et Pierrefontaine-les-Varans est un acteur significatif dans le développement,

l’industrialisation et la fabrication de produits ou sous-ensembles électroniques et électromécaniques pour les domaines de l’industrie, le médical, la mesure, la domotique industrielle, le contrôle d’accès et la sécurité, l’énergie, les objets connectés, l’automobile, la signalisation et l’éclairage ainsi que le ferroviaire. La société compte 40 salariés dont 25 sur le site de Pierrefontaine-les-Varans.

UNE ENTREPRISE MISANT SUR LA RÉACTIVITÉ ET

L’INNOVATION

Œuvrant dans un secteur très concurrentiel à

l’échelle mondiale, la société se positionne depuis

de nombreuses années dans une démarche de haute

performance « qualité, technique et réactivité » pour

chaque étape de la gestion d’une commande et de sa

production en visant une amélioration continue des

processus et de la qualité de production ainsi que des

conditions de travail de ses salariés.

Cette démarche de qualité a conduit l’entreprise à

mener une mise en performance de ses sites dont celui

de Pierrefontaine-les-Varans avec un projet d’extension

du bâtiment en 2018-2019, projet qui a pu bénéficier

d’une subvention de la CCPHD et de la Région sur le

volet immobilier.

Cette extension visait à conserver et garantir une

production locale à ses clients dans une relation de

proximité et de réactivité.

Ce gain de place a permis d’améliorer la qualité de

l’environnement de travail avec une meilleure orga-

nisation des ateliers de production, une montée en

performance des processus de fabrication et le déve-

loppement de l’automatisation des vérifications par

test automatique.

L’importance de l’évolution technologique des équi-

pements demande également une mise à niveau

permanente des compétences des salariés avec des

formations continues et l’intégration de techniciens

supérieurs et ingénieurs pour piloter ces équipements

« dernière génération ».

À la pointe de l’innovation technologique, l’entreprise

s’investit également dans son impact environnemental

ainsi le nouveau bâtiment accueille un système de cap-

tation de la chaleur produite au niveau des machines

en vue de la réutiliser pour le chauffage des bâtiments.

Ce type d’installation permet également de minimiser

les besoins de rafraichissement de l’air en période

estivale.

LES PROJETS DE DEMAIN !

Tout récemment lauréat du Plan de relance « relocalisa-

tion dans le secteur de l’électronique » pour son projet

de relocalisation en France de la production d’un client,

la société MEREM poursuit son évolution et se place

sur une trajectoire lui permettant d’atteindre le rang

d’Établissement de Taille Intermédiaire (250 et 4 999

salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas

1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas

2 milliards d’euros) avec la création dans un 1 er temps

de 18 emplois, puis à terme de 120 à 150 emplois directs.

À LA RENCONTRE DE

LA TAXE D’AMÉNAGEMENT (TA)

I l s’a g i t d ’u n e ta xe d u e p o u r to u s p ro j ets d e

construction (principale ou annexe), de reconstruction,

d’agrandissement de bâtiments et aménagements

de toute nature soumis à autorisations d’urbanisme.

Elle est composée d’une part communale (pour le

financement et l’entretien des réseaux, équipements

et espaces publics) et d’une part départementale

(consacrée à la protection des espaces naturels

sensibles et aux conseils d’architecture, d’urbanisme

et de l’environnement). Le taux communal de la TA est

généralement compris entre 0 et 5 %.

La taxe d’aménagement doit être payée en une

fois (ou deux si le montant est supérieur à 1 500 e)

12 (et 24) mois après obtention de l’autorisation.

URBANISME ET ASSAINISSEMENT

FISCALITÉ

Elle est donc indépendante du début des travaux.

Elle est calculée selon la formule suivante :

Surface taxable de la construction en m2

X valeur forfaitaire nationale

X Taux communal/départemental

Exemple de calcul pour une maison de 100 m 2 (les

100 premiers m 2 d’un logement bénéficient d’un

abattement de 50 %) :

Part communale (3 %) : 100 x 767 x 3 % x 50 % = 1 151 e

Part départementale : 100 x 767 x 1 % x 50 % = 384 e

La construction d’une maison, d’un immeuble ou de simples annexes et la réhabilitation, l’extension de bâtiments existants sont concernées par la fiscalité de l’urbanisme et le paiement d’une participation concernant l’assainissement collectif.

FOCUS 18 > 19FOCUS FOCUS

LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

(RAP)

Elle s’applique à tous travaux soumis à autorisation

d’urbanisme et affectant le sous-sol (peu importe

la profondeur). Elle participe au financement des

recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du

patrimoine. Le mode de calcul est identique à celui de

la taxe d’aménagement à l’exception qu’il s’agit d’un

taux national de 0,4 %. Le paiement se fait 12 mois

après la délivrance de l’autorisation de travaux.

Exemple de calcul pour une maison de 100 m 2 (les 100

premiers m2 d’un logement bénéficient d’un abattement

de 50 %) : 100 x 767 x 0,4 % x 50 % = 153 e

LA PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE

L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Cette participation existait déjà dans certaines

communes. Désormais instaurée depuis le 29 mars

2021 sur le territoire intercommunal, elle permet de

financer l’extension des réseaux d’eaux usées et la

construction de nouvelles stations d’épuration. Elle

est exigible à compter de la date du raccordement

au réseau public de collecte des eaux usées d’une

construction, d’une extension ou d’un réaménagement

dès lors que ce raccordement génère des eaux usées

supplémentaires.

L e m o n t a n t e s t f o r fa i t a i re : 1 0 0 0 e p o u r l e

raccordement d’un logement (et 500 e par logement

supplémentaire).

CHIFFRES-CLÉS

767 e : valeur forfaitaire au m2 pour la TA et la RAP

0 à 5 % : fourchette de taux communal de la TA

1 %: taux départemental de la TA

1000 e : montant forfaitaire de la PFAC pour le

raccordement d’un logement

Pour plus de détails, consultez le site internet de la

CCPHD.

Les comptes de la Communauté de communes

regroupent 6 budgets dont 1 budget principal et

5 budgets annexes :

• Lié à la gestion des déchets

• Lié à la gestion économique

• Lié à la gestion de l’assainissement collectif

• Lié à la gestion de l’assainissement non

collectif

• Lié à la gestion de panneaux photovoltaïques

LES COMPTES DE LA CCPHD

FINANCES

En fonctionnement :

DÉTAILS DES DÉPENSES

ET DES RECETTES 2020 :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL :

• Dépenses de fonctionnement = 6 030 718 e

• Recettes de fonctionnement = 6 916 833 e

• Dépenses d’investissement = 1 403 968 e

• Recettes d’investissement = 2 613 862 e

Principales dépenses de fonctionnement de ce budget :

POUR LES BUDGETS ANNEXES :

BUDGET PRINCIPAL

42,79%

DÉCHETS

24%

ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF 0,2%

PANNEAUX

PHOTOVOLTAÏQUES

0,01%

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 8%

ÉCONOMIE

25%

PARTAGE DE FISCALITÉ

AVEC LES COMMUNES

ET COMPENSATIONS : 2 630 K

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

ET SUPPORTS RH

DES AUTRES BUDGETS :

1 074 K

ACTIONS CULTURELLES,

ÉCOLE DE MUSIQUE : 73 K

TRANSPORT À LA DEMANDE : 80 K

AIDES AUX ASSOCIATIONS LOCALES : 53 K

ACTION DE SOUTIEN À L’EMPLOI : 27 K

ACTIONS POUR AMÉLIORATION DE L’HABITAT : 170 K

ACTIONS LIÉES À L’ENVIRONNEMENT ET LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE : 484 K

ACTIONS DES SERVICES TECHNIQUES POUR LES COMMUNES

(VOIRiE, TRAVAUX, ASSAINISSEMENT) : 752 K

AIDES AUX COMMERCES ET PETITES ENTREPRISES : 177 K

ACTIONS TOURISME ET AMÉNAGEMENT DE TERRITOIRES

(FIBRE, PARC NATUREL, PLUI) :

415 K

ACTIONS SUR LES RIVIÈRES : 125 K

PISCINE INTERCOMMUNALE : 452 K

Dépenses de fonctionnement et d’administration générale

Dépenses de personnel

Charges financières

Charges exceptionnelles

Opérations d’ordre

Partage de fiscalité

avec les communes et compensations

Contributions aux organismes partenaires pour gestion

délégués du très haut débit, des rivières et charges

de gestion courantes

546 k e

soit 9 %

510 k e

soit 8.5 %

1 632 k e

soit 27 %

2 368 k e

soit 39 %

745 k e

soit 12.5 %

51 k e

soit 1 % 177 k e soit 3 %

Comment les dépenses de la CCPHD seront réparties en 2021, sur ses actions :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

dépenses

en e

recettes

en e

dépenses

en e

recettes

en e

Déchets 3 254 309 2 928 674 304 412 124 961

Économie 3 361 589 3 587 688 3 775 516 3 017 884

Assainissement

collectif 1 090 388 2 608 774 2 737 689 4 525 118

Assainissement

non collectif 26 182 34 755 48 300 0

Panneaux

photovoltaïques 2 473 1 105 1 105 28 473

20 > 21COMMENTAIRES ET SYNTHÈSE :

L’équilibre budgétaire est toujours fragile entre des

ressources de moins en moins maitrisées et des

dépenses croissantes au fur et à mesure des prises de

compétences et des ambitions de début de mandat sur

des projets stratégiques.

En fonctionnement, la CCPHD développe près de

14 000 000 e de dépenses et 16 000 000 e de

recettes sur 6 budgets différents. En investissements

le total des dépenses et des recettes est de l’ordre

de 10 000 000 e. Le résultat cumulé ressort à près

de 1 800 000 e. Son endettement fin 2020 est de

9 000 000 e et représente seulement une année et

demie d’épargne brute. Ce qui laisse une marge de

manœuvre utile pour les projets du mandat.

Les élus ont eu un débat sur les orientations

budgétaires le 22 février, il avait déjà donné le ton sur

la situation nationale.

Les effets de la crise sanitaire se sont traduits dans la

loi de finance rectificative 2021 avec des impacts sur

les finances de la collectivité :

• La suppression de la taxe d’habitation qui est

compensée par un retour de TVA à hauteur de

859 000 e. Ce qui annule une recette localisée sur

les habitants par la création d’une recette sur les

consommateurs nationaux diffusée sur le territoire.

• La recentralisation des recettes par l’É tat par la

distribution d’allocations pour compenser les baisses

d’impôts de production comme la CFE et la CVAE

sur les entreprises représentant 626 000 e pour la

CCPHD.

Sur des recettes de près de 4 988 000 e c’est donc

près de 30% de celles-ci qui s’éloignent des leviers et

choix stratégiques d’élus locaux.

Les dépenses de fonctionnement croissent fortement

également avec une masse salariale consécutive aux

prises de responsabilité qui évoluent sur ce niveau de

collectivité.

En effet, ce groupement de 47 communes réunies

travaille sur des sujets de la vie concrète comme

l’assainissement, le soutien et le développement

et à l’installation des entreprises et commerces, la

rénovation de la piscine intercommunale, les projets

de transition énergétique comme les chemins de

mobilités douces et le développement touristique sur

la dynamisation du site du Val de Consolation, mais

aussi des projets de rénovation de déchetteries ou de

seconde vie de nos déchets.

En chiffre, on peut noter que près de 12 000 000 e

d’investissements sont programmés dans les 2 à 3

ans dont 8 000 000 e consacrés à la rénovation des

équipements d’assainissement concourant ainsi à

l’amélioration du traitement de nos eaux usées. Les

aides de l’Agence de l’eau et du Département sont de

l’ordre de 60 % sur ces projets pour autant que ceux-ci

se fassent dans les 2 ans.

550 000 e sont destinés à la réalisation d’un chemin de

mobilité douce partagé entre Valdahon et Orchamps-

Vennes : Démarrage d’un programme plus ambitieux

de réalisation de ces chemins de traverse reliant

la ville centre et les bourgs centres de la CCPHD et

irriguant son territoire par l’accès à la mobilité douce

« boostée » par le vélo à assistance électrique. Là aussi

les aides des partenaires comme l’État, la Région ou le

Département sont conséquentes.

2 000 000 e prévus sur la remise en accessibilité

et sécurité du Monastère du Val de Consolation

p rovo q u a n t u n d é ve l o p p e m e n t d ’a c t i v i t é s et

d’animations autour des thématiques de slow tourisme.

La CCPHD attend aussi les soutiens financiers de ses

mêmes partenaires pour 60 à 70 %.

La piscine intercommunale avec les travaux de

rénovation intérieurs pour près de 800 000 e sont

terminés. Elle attend les autorisations sanitaires

pour pouvoir accueillir à nouveau ses visiteurs. Des

travaux de changement de chaudière fioul au profit

de chaudière à plaquettes bois local sont prévus cette

année pour 550 000 e subventionnés aussi à près de

50 %.

Tous ces investissements permettent aussi à l’économie

locale de repartir dans ces temps complexes de crise

sanitaire et économique. Les collectivités pèsent pour

60 % des investissements au niveau national et la

CCPHD y contribue.

FOCUS

SAVEZ-VOUS CE

QUE DEVIENNENT

LES VÉGÉTAUX

QUE VOUS

DÉPOSEZ EN

DÉCHÈTERIE ? Environ 20 % des déchets apportés à la déchèterie sont des végétaux : tontes de gazon,

branchages, tailles de haies, etc. Ces végétaux

sont de vraies ressources pour nourrir le

sol… à condition qu’ils soient dépourvus

de plastiques, métaux, cailloux et autres

indésirables !

Sur notre territoire, 90 % des végétaux deviendront

du co-compost pour les agriculteurs et 10 % du

compost distribué aux habitants du territoire.

80 AGRICULTEURS CO-COMPOSTENT SUR LE

HAUT-DOUBS !

Environ 80 agriculteurs ont choisi d’utiliser les

végétaux comme ressources pour enrichir le sol de

leurs cultures.

Après avoir été broyés, les végétaux sont mélangés au

fumier de l’agriculteur, directement sur sa parcelle sous

forme d’un andain. Une fois mûr (après 6 mois environ),

le produit sera épandu en tant qu’amendement

organique.

LES PLASTIQUES ET AUTRES INDÉSIRABLES

DÉPOSÉS DANS LES VÉGÉTAUX… SE RETROUVENT

DANS LES CHAMPS !

Ces indésirables ne se décomposent pas et se

retrouvent donc épandus dans les champs alentours.

Les conséquences sont nombreuses : les vaches

et animaux sauvages peuvent les ingérer, le sol se

retrouve pollué pour plusieurs centaines d’années,

certains déchets peuvent provoquer des casses de

matériel (broyeur à végétaux par exemple).

Pour que vos végétaux deviennent

un compost de qualité,

merci de suivre les consignes en déchèterie !

FILIÈRE VÉGÉTAUX EN DÉCHÈTERIE :

Acceptés : tontes, feuillages, branches de diamètre

inférieurs à 12 cm, plantes

Refusés :

DÉCHETS VERTS

ARTICLE TYPE

Savez-vous ce que deviennent les végétaux

que vous déposez en déchèterie ?

Environ 20 % des déchets apportés à la déchèterie sont des végétaux : tontes de gazon, branchages, tailles de haies,

etc. Ces végétaux sont de vraies ressources pour nourrir le sol... à condition qu’ils soient dépourvus de plastiques,

métaux, cailloux et autres indésirables !

Sur notre territoire, 90 % des végétaux deviendront du co-compost pour les agriculteurs et 10 % du compost distribué

aux habitants du territoire.

80 agriculteurs co-compostent sur le Haut-Doubs !

Environ 80 agriculteurs ont choisi d’utiliser les végétaux comme ressources pour enrichir le sol de leurs cultures.

Après avoir été broyés, les végétaux sont mélangés au fumier de l’agriculteur, directement sur sa parcelle sous forme

d’un andain. Une fois mûr (après 6 mois environ), le produit sera épandu en tant qu’amendement organique.

Les plastiques et autres indésirables déposés dans les végétaux… se retrouvent dans les champs !

Ces indésirables ne se décomposent pas et se retrouvent donc épandus dans les champs alentours. Les conséquences

sont nombreuses : les vaches et animaux sauvages peuvent les ingérer, le sol se retrouve pollué pour plusieurs

centaines d’années, certains déchets peuvent provoquer des casses de matériel (broyeur à végétaux par exemple).

Pour que vos végétaux deviennent un compost de qualité,

merci de suivre les consignes en déchèterie !

FILIERE VEGETAUX EN DECHETERIE :

Acceptés : tontes, feuillages, branches de diamètre inférieurs à 12cm, plantes

Refusés :

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TOURISME

Votre escapade débutera au fond de la vallée, à Chaux-

lès-Passavant. Vous tomberez nez-à-nez avec l’Abbaye

cistercienne de la Grâce-Dieu, patrimoine religieux

à l’histoire riche et mouvementée. Savez-vous que de

nombreux éléments de ce lieu — fondé en 1139 — sont

inscrits aux Monuments Historiques ? C’est le cas

notamment de l’église, du cloître, du moulin et de la

grange de l’Abbaye.

Une fois en forêt et en tendant l’oreille, vous entendrez

couler la Cascade de l’Audeux, chute d’eau d’une

hauteur d’une dizaine de mètres. Puis, vous arriverez

devant la Grotte de la Glacière, connue comme l’une

des glacières les plus basses de France en étant située

à 525 mètres d’altitude.

Votre route se poursuivra jusqu’à Orsans. Traversé par

la rivière de l’Audeux, ce petit village vous dévoilera

ses fermes comtoises traditionnelles et sa fontaine-

abreuvoir. Vous remarquerez au centre du village le

clocher à dôme impérial de l’église, caractéristique

de plusieurs villages en Franche-Comté.

Repérez et remontez ensuite le cours de la rivière.

Votre prochaine étape fera une halte devant l’église

de Leugney. S’inspirant du style roman, cette église se

construit au XIIe siècle puis est remaniée au XVIe siècle,

avant de voir sa nef élargie au XVIII e siècle. Depuis

1926, l’église est inscrite aux Monuments Historiques.

Poursuivez votre marche jusqu’à l’Espace Naturel

Sensible de l’étang de Breuillez, où vivent libellules,

grenouilles rousses et de nombreuses espèces

protégées (papillons, plantes…). Prenez le temps

de flâner autour de l’étang pour découvrir cette

biodiversité exceptionnelle…

Regagnez par la suite Belmont, commune de

naissance de Louis Pergaud. L’écrivain a surnommé

d’ailleurs le vallon boisé de l’Audeux « la Vallée des

Hiboux ». Son village natal, présent dans son œuvre

Le Roman de Miraut, chien de chasse, évoque de

nombreux lieux de Belmont découverts lors de son

enfance, comme la Grange Bouloie, la Forêt du Val

Raymond, le Bouillé de Chambotte …

Ce monde, dans lequel Pergaud a grandi puis enseigné,

vous conduira jusqu’à Landresse. Vous serez invité à

plonger dans l’univers de La Guerre des Boutons. Au

cœur du village, retrouvez les lieux chers à la bande à

Lebrac : le Lavoir, le Gros Tilleul, mais aussi la Croix de

Jubilé devant laquelle la troupe compte les boutons et

lacets amassés au cours de la dernière bataille…

Cet été, partez donc à la découverte de cette terre

d’authenticité à la nature exceptionnelle, le temps

d’une balade entre amis ou d’une après-midi en famille !

Les idées de balades pédestres dans la vallée

de l’Audeux sont à retrouver dans le topoguide de

randonnée « Balades au Pays des Portes du Haut-

Doubs », disponible à la Communauté de communes.

À LA DÉCOUVERTE

DE LA VALLÉE DES HIBOUX Au nord de Vercel, de Bremondans à Chaux-lès-Passavant en passant par les villages de Belmont,

Landresse et Orsans, regorgent de multiples richesses naturelles et culturelles dans un vallon boisé que l’on appelle Vallée de l’Audeux…

24 > 25FOCUS

VAL DE CONSOLATION

Le projet de redynamisation et développement

touristique initiée par la fondation du Val de

Consolation et la Communauté de Communes

des Portes du Haut Doubs vient de s’accélérer

avec la création d’une structure de gestion.

L’association de préfiguration « Val, Parc et

Monastère de Consolation » a ainsi pour objectif

de porter ce projet mais également d’assurer la

gestion et l’animation de la partie basse du Val

de Consolation.

Dans cette première phase de développement,

l’objectif principal est de redynamiser et donner

une nouvelle image de ce site. Pour cela, plusieurs

services simples et raisonnés seront proposés dès

cet été pour développer l’attractivité des visiteurs,

habitants comme touristes.

Il sera ainsi possible de découvrir ou redécouvrir de

nombreux produits locaux au sein d’une boutique qui a

vocation à devenir une vitrine du territoire.

Une petite restauration permettra aux visiteurs

de pouvoir se restaurer et profiter des différentes

productions locales sous forme de panier repas.

Un point d’information touristique sera présent sur le

site pour mettre en avant les différentes activités du

territoire, les hébergeurs et restaurateurs ainsi que

toutes autres richesses du territoire.

De nombreux évènements sont prévus cet été sur le

Val de Consolation dont notamment quatre principaux

soutenus par la Communauté de Communes des Portes

du Haut-Doubs :

• Festival des musiques sacrées du monde : 10 au 14

août 2021

• Fête de la Nature : 11 et 12 septembre 2021

• Salon Bien-être : 25 et 26 septembre 2021

• Trail : 23 et 24 octobre 2021

De plus, des marchés de producteurs locaux seront

mis en place tout l’été dans la cour du Monastère,

toujours avec la volonté de promouvoir les produits du

territoire. Des évènements festifs et des animations

culturelles seront également proposées lors de ces

marchés. Plusieurs dates sont donc prévues pour cet

été : 30 mai – 20 juin – 11 juillet – 25 juillet – 8 août – 22

août – 12 septembre.

Cet été au Val de Consolation, il sera donc possible

de se ressourcer et de passer d’agréables moments

en famille ou entre amis. Des jeux en bois seront mis

à disposition, un terrain de pétanque sera créé, un

espace convivial sera mis en place et bien d’autres

aménagements et projets devraient voir le jour

prochainement en attendant de vous accueillir.

Renseignements au 06 74 17 16 26 ou par mail à

joffrey.ferrari@valdeconsolation.com

L'ÉCOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE

L’école est financée à hauteur de 60 % par des subven-

tions publiques, 40 % sont à la charge des familles. Les

locaux de l’école de musique sont mis à disposition à

titre gratuit par les collectivités.

Actuellement, les cours sont dispensés à Valdahon,

Orchamps-Vennes et Nods. Selon l’évolution des effec-

tifs, les cours pourraient être dispensés à Vercel et

Pierrefontaine-les-Varans.

L’école est dirigée depuis sa création par Bernard

Dequeant et actuellement représentée par sa présidente

Arlette Patton assistés du conseil d’administration.

L’école est affiliée à la FMFC (Fédération Musicale de

Franche-Comté) qui organise chaque année les exa-

mens départementaux pour la fin du second cycle et

le 3 e cycle, après 8 à 10 années de pratique instrumen-

tale. Les examens intermédiaires et de fin de 1 er cycle

(4 ans) sont organisés par notre école qui est centre

d’examens.

L’école offre actuellement un large choix de pratique

instrumentale (saxophone, clarinette, flute traver -

sière et basson pour les bois, trompette, trombone,

euphonium, tuba pour les cuivres, violon, violon alto

et guitare pour les cordes, piano et batterie/percus -

sions). En parallèle, les élèves suivent des cours de

formation musicale et peuvent intégrer « l’orchestre

junior » ou « musiques actuelles » et par la suite les

sociétés musicales locales : La Lyre Vercelloise et

L’Harmonie l’Espoir de Pierrefontaine-les-Varans. Le

Big Band, grand orchestre jazz, a été créé au 10 e anni-

versaire de l’école et est composé d’une vingtaine de

musiciens.

Des cours d’éveil musical sont proposés aux enfants à

partir de 6 ans. À compter de cette année, il sera pos-

sible de débuter la pratique de l’instrument dès l’âge

de 7 ans en accord avec le professeur.

MANIFESTATIONS

Chaque année, l’école organise :

• Une audition de Noël

• Des auditions de classes

• Le Jazz au kiosque

Et anime occasionnellement le territoire (Téléthon,

marché de Noël, Consolation, fête de la musique, se

produit dans les périscolaires, au foyer logement…)

DATE À VENIR

Journée portes ouvertes (si la situation sanitaire le

permet) le samedi 26 juin 2021 de 14 h à 17 h devant nos

locaux à la communauté de communes de Valdahon.

Interventions en milieux scolaires en juin.

L’école de musique est une école associative créée en 1988 sur la volonté des élus et quelques membres passionnés de musique du territoire. En 2006, elle prend le nom d’EMIPHD (É cole de Musique Intercommunale des Portes du Haut-Doubs).

VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE

Besoin d'informations

complémentaires…

7 rue Denis Papin, ZA en Pougie

25800 VALDAHON

Permanence le mercredi de 14h à 19h

emiphd.ccppv@orange.fr

Contacts :

Bernard Dequeant 07 82 52 51 23

Arlette Patton 06 76 60 48 29

26 > 27Ont participé à la rédaction : François Cucherousset, Aurore Brochard, Vanessa Brouillet, Fabrice Mercier, Maxime Tisserand, Ludovic Peters, Léa Renaud, Lina Kovacic, Benoit Courtejaire, Eugénie Tournoux, Émilie Laligand, Stéphanie Redoutey.

© Photos de couverture François Vuillemin ; AdobeStock ; Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs. Édité par : Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs

Mise en page et impression : L'Imprimeur Simon, 25290 Ornans - Dépôt légal : juin 2021

com’info

RÉPERTOIRE DES SERVICES

La CCPHD vous accueille du lundi au vendredi

de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

7 rue Denis Papin - ZA En Pougie

25800 VALDAHON

03 81 65 15 15

contact@portes-haut-doubs.fr

CC Portes du Haut-Doubs

DÉCHETS :

PRÉVENTION-COMMUNICATION :

Caroline GRANDJEAN - Tél. 06 35 15 08 34

INTERVENTION :

Guillaume JEANNINGROS - Tél. 03 81 56 39 30

URBANISME :

INSTRUCTEURS :

Ludovic PETERS et Manon MEUTERLOS

Tél. 03 81 65 15 15

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL :

Marjorie BARRIOZ - Tél. 03 81 65 15 15

ASSAINISSEMENT :

Damien HUMBERT - Tél. 03 81 65 15 15

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

Vanessa BROUILLET - Tél. 03 81 65 15 17

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE :

Aurore BROCHARD - Tél. 03 81 65 15 18

Stéphanie REDOUTEY - Tél. 03 81 65 15 19

TOURISME, VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE :

Marjorie BARRIOZ - Tél. 03 81 65 15 15

TOURISME VERT :

Maxime TISSERAND – Tél. 03 81 65 15 15

TRANSPORT À LA DEMANDE :

RENSEIGNEMENTS : Marjorie BARRIOZ

Tél. 03 81 65 15 15

RÉSERVATION : LIBERTAD - Tél. 07 87 58 55 78

RELAIS PETITE ENFANCE :

Martine KUHN - Tél. 03 81 26 00 92 ou 06 82 35 63 10

PISCINE :

ACCUEIL : Tél. 03 81 40 03 88 ou 03 81 65 15 24

CONTRAT LOCAL DE SANTÉ :

Lina KOVACIC - Tél. 03 81 65 15 15

N° 63 JUIN 2021

En temps de confinement sanitaire lié à la COVID-19, merci de privilégier

les mails ou le téléphone pour contacter les services de la CCPHD