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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 141201
Document publié le Lundi 1 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - compte rendu cc 141201)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL
COMPTE RENDU du
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 01 décembre 2014 à 19h30
à « LA ROCHE DU TRESOR »
à PIERREFONTAINE-LES-VARANS
1) Aménagement du territoire :
Modification des statuts du Syndicat
Le syndicat mixte, sur lequel les conseils de Communauté des 2 Communautés
de Communes du pays des Portes du haut Doubs, ont été amenés à délibérer
dernièrement, sera porteur du SCoT et de la contractualisation avec le Conseil
Régional. Sa création devrait être confirmée très prochainement par la
Préfecture. Cependant, alors que l’identité juridique des Pays a été supprimée
cette année par la loi MAPAM, ce terme ne peut plus être utilisé. Ainsi, les 2
conseils de la Communauté de Commune du Pays de Pierrefontaine Vercel et
de la Communauté de Communes des Premiers Sapins ont voté la
modification des statuts. Le syndicat ne s’intitulera plus « Syndicat du Pays des
Portes du Haut Doubs » mais « Syndicat des Portes du Haut Doubs ».
Préparation de l’Assemblée Générale du Syndicat des Portes du Haut Doubs
Pour la première fois, les deux conseils communautaires seront réunis pour un
travail collectif sur le Schéma de Cohérence Territoriale. Cette rencontre sera
l’opportunité de revenir sur les prochaines échéances de son élaboration.
Divers sujets, tels que l’élection du Président et des Vices Présidents du
syndicat, la définition des modalités de concertation du SCoT, le lancement de
la consultation auprès des cabinets d’études, le financement ou encore les
demandes de subvention à déposer, seront abordés et soumis à débat. La présence à cette réunion des deux conseils de communautés est
importante. Dans l’attente de l’arrêté de création du syndicat par le Préfet, elle
se présentera en effet comme le principal lieu d‘informations et d’orientations
des prochaines échéances. Tous les documents disponibles seront
téléchargeables sur la plateforme de partage documentaire (serveur CCPPV)
Le mois de décembre sera ensuite l’opportunité que vous nous fassiez part de
vos remarques sur les différentes enjeux présentés.
L’Assemblée Générale de création du syndicat, lieu du vote, sera ainsi
organisée sur la base des retours des observations des délégués
communautaires le 8 janvier prochain à l’occasion des vœux du Pays des
Portes du Haut Doubs.
Contrat de Pays
Le Contrat de Pays est un des principaux outils de développement de notre
territoire. Il traduit en termes opérationnels les orientations stratégiques de
notre charte. Il identifie un ensemble d’actions et de projets qui seront réalisés
sur une période donnée. Fruit d'un arbitrage entre les collectivités locales et de
négociations avec les partenaires financiers du Pays, le contrat cible les projets
prioritaires et identifie les modalités de leurs financements.
Sur la période de 2007 à 2013, 676 702 euros ont ainsi été répartis sur des
projets structurants du Pays.
La prochaine contractualisation avec le Conseil Régional sera réalisée avec le
syndicat. Le contrat est prévu sur deux périodes de trois ans. Nous reviendrons
lors de cette assemblée générale sur les axes stratégiques définis par la
Région.
2) Gestion des déchets :
Réponse pour le marché de la Ressourcerie
Le marché sur l’accueil des usagers déposants et le traitement par le réemploi
des objets détournés du réseau intercommunal de déchetterie (La
Ressourcerie) avait été lancé pour une période expérimentale de 2 ans en 2010
renouvelable une fois et se terminant le 31 janvier 2015.
La consultation de prestataires pour ce marché a donc eu lieu en novembre.
Les réponses ont été reçues pour le 14 novembre 2014. Après réunion de la Commission d’Appel d’Offre le 01 décembre à 19h00,
celle-ci a statué sur le choix du prestataire.
Après présentation de ce choix, le conseil de communauté autorise
l’ouverture des crédits correspondant.
Tarification sacs et bacs :
Afin d’éliminer des surplus de déchets ponctuels, des sacs prépayés de 50L
sont vendus par la Communauté de Communes au tarif d’1€ l’unité.
Pour les déchets des manifestations, un système de prêt a été mis en place :
des bacs de 660L sont loués au coût de 10€ la levée (levée à 6,30€ +
abonnement + charges). Il a été proposé au Conseil de Communauté de
reconduire à l’identique ces 2 systèmes tarifaires.
Le système de régie exigeant une délibération annuelle sur les
tarifs, le Conseil Communautaire a voté les prix des sacs prépayés
et des bacs de prêt pour l’année 2015 à l’identique de ceux de
2014.
3) Développement économique et emploi :
Vente d’une parcelle Tranche 2 ZA ETALANS à la SAS ROCKALLIANCE
La SAS ROCKALLIANCE, représentée par Olivier GRILLET, possède déjà une parcelle
de 7 138 m² sur la tranche 2 de la ZA d’Etalans, sur laquelle est implanté un bâtiment
de stockage de sel de déneigement. La SAS ROCKALLIANCE souhaite acheter une
nouvelle parcelle d’environ 20 ares en prolongement de son bâtiment actuel afin de
stocker du sel conditionné en big bag et en sacs de 25 kg sur palette. Le plan de la
parcelle est téléchargeable sur la plateforme documentaire (serveur CCPPV).
Cette parcelle sera vendue au prix de 11 € HT le m² viabilisé.
Le prix envisagé est conforme à l’avis des domaines.
Le conseil de communauté autorise à l’unanimité le président à
vendre cette parcelle. 4) Plan Climat Energie :
Stratégie Climat-énergie :
Le PCET est composé de trois éléments principaux, le diagnostic des émissions de gaz
à effet de serre (GES) et des consommations d’énergie, la stratégie climat-énergie et
le plan d’action. Après la réalisation du diagnostic en mars 2013, l’étape suivante est
la validation de la stratégie climat-énergie puis la mise en place du plan d’actions.
La stratégie est un document cadre du PCET. Elle permet de servir de guide à la
formalisation du plan d’actions. C’est elle qui va poser les objectifs stratégiques et
opérationnels du PCET. Elle est construite à partir du diagnostic, des résultats des
ateliers de concertation réalisés en juillet 2013 et basée sur les objectifs du PCET et
du Schéma Régional Climat Air Énergie, à savoir une réduction de 20 % de la
consommation en énergie finale, une réduction de 20 % des émissions de GES et une
augmentation de 32 % de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique,
le tout d’ici 2020. De plus, la France demande d’appliquer le facteur 4 qui représente
une division par 4 des émissions de GES et des consommations d’énergie d’ici 2050.
La stratégie climat-énergie est organisée autour de cinq axes thématiques et un axe
transversal.
Axe 1 : L’efficacité énergétique du bâti, vers une réduction de la consommation
énergétique.
Axe 2 : Réduire le poids des transports et se tourner vers une mobilité durable.
Axe 3 : Pérenniser et valoriser les ressources naturelles locales.
Axe 4 : Développer un aménagement durable du territoire.
Axe 5 : Se tourner vers une agriculture durable, économe en énergie et
respectueuse de la biodiversité.
Axe transversal : Développer l’information et la communication autour du
PCET.
Ces différents axes ont été priorisés à la fois dans le temps et par importance (par
rapport au gain possible en matière de réduction d’émission de GES et par facilité de
mise en œuvre des actions associées).
Ces orientations stratégiques, récapitulées ici sous forme synthétique, sont détaillées
dans la version complète de la stratégie climat-énergie.
Elle est téléchargeable sur la plateforme documentaire (serveur CCPPV).
Le conseil de communauté a adopté à l’unanimité la stratégie climat-
énergie du Plan Climat Énergie Territorial du Pays des Portes du
Haut-Doubs ainsi formulée. Plan d’Approvisionnement Territorial :
Lors de la dernière commission PCET du 22 octobre 2014, il a été décidé de créer une
sous-commission dédiée au Plan d’Approvisionnement Territorial pour réfléchir des
suites à donner à l’étude finalisée en juillet 2013 et des actions à mettre en place.
L’élu proposé pour être le référent de cette sous-commission est Denis Donzé, maire
de Guyans-Durnes. Les membres seront composés d’une partie des membres de la
commission PCET.
État et avancement du projet de covoiturage sur l’Arc Jurassien :
Le territoire du Pays des Portes du Haut-Doubs s’est engagé depuis le début de
l’année 2014 dans une démarche de promotion du covoiturage à l’échelle de l’Arc
Jurassien. Ce projet déjà conduit sur la période 2011-2013 sur les territoires
frontaliers a permis d’initier une dynamique autour des questions de mobilité en zone
de montagne et de promouvoir l’offre de covoiturage dans un cadre domicile-travail
transfrontalier.
Ce projet s’est effectué en partenariat avec le Parc naturel régional du Haut-Jura, le
Pays Horloger et le Pays du Haut-Doubs pour la partie française, et Arcjurassien.ch,
ADAEV pour la Vallée de Joux, ADNV pour le Nord Vaudois, Agglomération urbaine
du Doubs et Canton du Jura pour la partie suisse.
Pour la période 2014-2015, ce projet s’est étendu à notre territoire et le Territoire de
Belfort pour la partie française, et le Val de Travers et le Jura Bernois pour la partie
suisse. Il permet également d’expérimenter de nouvelles solutions en relation avec les
entreprises, les collectivités et les usagers.
Dans ce cadre, il est prévu au printemps 2015 que le bureau d’étude Mobilidé réalise
des animations de promotion du covoiturage dans 6 communes du territoire, Etalans,
Valdahon, Flangebouche, Loray, Orchamps-Vennes et Nods.
Actuellement, différentes zones possibles d’aménagement d’aires de covoiturage
sont en cours d’identification sur les communes d’Etalans, Orchamps-Vennes, Nods,
Flangebouche, Loray et Fuans. Il s’agit de recenser quels seront les besoins en
signalétique à mettre en place. 5) Administration générale :
Autorisation du droit de sols :
Les communes membres d’un Etablissement publics de coopération intercommunale
(EPCI) de + de 10 000 habitants et qui ont un Plan local d’Urbanisme (PLU), un Plan
d’Occupation des Sols (POS) ou une prise de compétence en matière de carte
communale doivent instruire leur permis de construire à partir du 01/07/2015.
Les autres communes ayant une carte communale sans prise de compétence devront
le faire avant le 01/01/2017.
Les communes soumises aux Règles Nationales d’Urbanisme (RNU) continuent de
bénéficier du service d’instruction gratuit de l’Etat.
Sur notre territoire, nous sommes donc contraints de devoir créer un service commun
au côté des services de l’état pour réaliser l’Autorisation du Droit des Sols (ADS).
Aussi, le Conseil de Communauté a été informé que la procédure de recrutement de
ce profil doit être enclenchée début décembre et il sera sollicité en début d’année
afin de créer le poste nécessaire. Un groupe de travail composé d’Albert
GROSPERRIN, de Gérard LIMAT, de Thierry VERNIER et de Noël PERROT, après avoir
fait quelques réunions avec les services de l’état et fait un travail de fond a élaboré un
profil de poste et des scénarii de financement de ce service. Le profil du poste et les
scénarii de financement proposés seront mis en ligne sur la plateforme de
téléchargement (serveur CCPPV).
Acquisition du terrain pour les locaux administratifs :
Pour information du Conseil du Communauté et conformément à sa délibération du
06 octobre autorisant le président a engagé les démarches d’achat, de financement et
de consultation d’architectes, le président a signé le compromis d’acquisition du
terrain le 20 novembre 2014. La signature définitive d’acquisition est prévue le 11
décembre 2014.
Plateforme de téléchargement (serveur CCPPV) :
Il a été voté en conseil de communauté le 06 octobre dernier le règlement de
fonctionnement intérieur de la Communauté de Communes du pays de
Pierrefontaine Vercel pour le mandat actuel.
Dans ce règlement, il est évoqué la possibilité pour l’ensemble des délégués
communautaires de télécharger sur une plateforme sécurisée par l’entrée d’un
identifiant et d’un mot de passe, les documents de consultation nécessaires aux
conseils de communauté.
Un guide d’utilisation avait été joint à la note de synthèse préalable au conseil. Il est à
utiliser avec confidentialité.
Il sera également envoyé sur les adresses des mairies et téléchargeable sur la
plateforme. Présentation de l’Indispensable des Elus :
Nous avons souhaité réunir dans un document papier et sous forme de dossier une
présentation élargie de la Communauté de Communes et des services qu’elle
développe sur son territoire.
Ce document baptisé « l’Indispensable des Elus » a été distribué lors du Conseil de
Communauté du 01 décembre.
Il est voué à évoluer en fonction de l’évolution de la CCPPV.
Il sera donc également téléchargeable sur la plateforme du serveur CCPPV dans sa
dernière version.
Ainsi, les délégués communautaires seront informés régulièrement de ses mises à
jour et ils pourront imprimer les pages nouvelles au fur et à mesure des mises à jour.
6) Questions diverses
Vu, Albert GROSPERRIN, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les
délégués, et à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur.