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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 160309 compte rendu cc
Document publié le Lundi 4 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 160309 compte rendu cc)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE PIERREFONTAINE-VERCEL
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 7 mars 2016
COMPTE RENDU
Développement Economique :
Pour information de l’assemblée :
Convention Développement 25 :
Conformément à l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales, le
conseil communautaire lors de sa séance du 30 mars 2015 a délégué certains
pouvoirs au président et notamment la signature de convention entre tous
organismes publics et la CCPPV.
A ce titre, une convention de partenariat visant à dynamiser le développement
économique de la communauté de communes du pays de Pierrefontaine Vercel a été
signée avec le département du Doubs et l’agence économique du Doubs
Développement 25.
Pour décisions de l’assemblée :
Partenariat MEDEF :
L’action parrainage menée par le MEDEF sur le territoire de la communauté de
communes présente une vraie plus-value dans le cadre de l’accompagnement au
retour à l’emploi pour l’ensemble des administrés.
Sur 2015, 35 personnes ont participé au réseau de parrainage dont 18 femmes et 17
hommes.
11 personnes ont trouvé un emploi (8 CDI, 1 CDD et deux créations
d’activités) ;
11 personnes ne sont plus suivies ;
13 personnes sont en cours de suivi. Le coût total de l’action s’élève à 6 500€.
Le conseil a autorisé le président à signer la convention relative à ce partenariat.
Plan Climat Energie :
Ingénierie Plan climat énergie
La Région Bourgogne-Franche-Comté subventionne les postes d’ingénierie pour la
mise en œuvre du plan climat énergie territorial (PCET). L’ADEME subventionne
également les postes PCET via une convention financière « aides au changement de
comportement ».
Montants prévisionnels sollicités :
- Conseil Régional = 8 000€
- ADEME : 24 000€
Le Conseil de communauté autorise à le Président à :
- solliciter les subventions auprès de la Région et de l’ADEME
- signer les conventions à suivre
Nouvelle enveloppe Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte 2
(TEPCV2)
Fin d’année 2015, le ministère nous a annoncé que notre territoire serait à nouveau
doté d’une nouvelle enveloppe TEPCV à hauteur de 500 000 €.
Les critères utilisés lors de la première phase de contractualisation (thématiques
traitées, actions finançables, etc.) restent d’actualité.
Il a été présenté les projets proposés en groupe de travail et en bureau
communautaire le 15/02/2016 dans le cadre de cette seconde enveloppe comme
dans le tableau ci-dessous. Pour infiormation, le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Portes du
Haut-Doubs a autorisé le Président à signer tout document y afférent y
compris la convention de financement.
Avenant à la convention entre les partenaires financiers de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
Lors de la signature du Contrat d’Aménagement et de Développement Durable
(CADD) entre la Région Franche-Comté et notre territoire, nous avons intégré le volet
suivi et animation de l’OPAH Effilogis ainsi que les audits et les travaux de rénovation
pour atteindre le niveau BBC.
En avril 2015, une convention cadre avait été signée avec les différents partenaires
financiers (Département, Etat, Région, ADEME).
Afin de préciser l’engagement financier de la Région au titre du CADD et du
programme Effilogis, un avenant à la convention doit être signé. L’avenant précise le montant des enveloppes prévisionnelles consacrées par la Région
pour les audits et les travaux à hauteur de 173 850 € et de 5 412 € pour le suivi-
animation selon l'échéancier suivant :
Année 1 Année 2 Année 3 Total TTC
Enveloppe
prévisionnelle
travaux – Région*
53 000 € 53 000 € 53 000 € 159 000 €
Dont BBC globale 48 000 € 48 000 € 48 000 € 144 000 €
Dont BBC par
étapes 5 000 € 5 000 € 5 000 € 15 000 €
Enveloppe
prévisionnelle
Audits Effilogis*
9 900 € 9 900 € 9 900 € 29 700 €
Région 4 950 € 4 950 € 4 950 € 14 850 €
ADEME 4 950 € 4 950 € 4 950 € 14 850 €
Enveloppe
prévisionnelle
Ingénierie liée à
Effilogis
TOTAL HT
ADEME 1 804 € 1 804 € 1 804 € 5 412 € HT
Région 1 804 € 1 804 € 1 804 € 5 412 € HT
Pour information, le comité syndical Syndicat Mixte des Portes du Haut-
Doubs a autorisé le Président :
- à signer cet avenant
- à solliciter les subventions auprès de la Région Actualisation des statuts de la Communauté de Communes
Les actuels statuts de la communauté de communes définissent les compétences
optionnelles de la collectivité comme suit :
1. Protection et mise en valeur de l’environnement :
o collecte, traitement et élimination des ordures ménagères et
assimilées
o études préalables à la réhabilitation des décharges du territoire.
Il s’agirait de faire figurer dans les statuts au sein de ce point 1, un troisième
volet comme suit :
o La mise en œuvre des actions issues du Plan Climat Energie Territorial
visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et
consommations d’énergie du territoire et plus largement toutes autres
actions préconisées dans le cadre de la stratégie du Plan Climat
Energie Territorial.
Le conseil de communauté a approuvé l’intégration de ce volet et de
valider la modification des statuts de la communauté de communes dans
ce sens.
Aménagement du territoire :
Point d’information du PLUI valant SCoT :
Nous avons reçu l’arrêté du préfet quant à la dérogation « valant SCoT ». Le marché
est quant à lui rédigé. Mais la DDT nous demande de ne pas le publier en raison de la
recodification du code de l’urbanisme.
Envoi doc aux communes
Vie associative et culturelle :
Point d’information Site Remarquable du Goût :
L’association des Sites Remarquables du Goût a reçu le Président de la Fédération
Nationale et une représentante du ministère de la Culture fin janvier. Deux jours de
visites étaient organisés afin de promouvoir les salaisons en Tuyé.
L’objectif était une inscription à l’inventaire du patrimoine mondial de l’Unesco. Un dossier est en cours de rédaction afin d’être présenté au Ministère de la Culture.
Nous en serons destinataire le mois prochain. Nous attendons l’accord du ministère
avant de pouvoir communiquer à la presse cette excellente nouvelle.
Subvention aux associations :
La commission Vie Associative avait proposé de soutenir les initiatives locales de
valorisation de Louis Pergaud afin de poursuivre sa démarche de valorisation de
l’auteur. L’association des parents d’élèves de l’école publique d’Orchamps Vennes
développe un projet pédagogique (en parallèle de La Roulante) pour l’élaboration
d’une fresque murale « Louis Pergaud, ses animaux et ses paysages ». Le budget total
s’élève à 3170 euros.
Le conseil de communauté a voté l’attribution d’une subvention à cette
association d’un montant de 600 € pour autant qu’elle soit reprise dans le
budget 2016.
Services aux communes :
Modification n°2 du PLU d’ORCHAMPS VENNES
La modification simplifiée n°2 du PLU d’Orchamps Vennes a été prescripte par arrêté
du maire le 25/01/2015.
L’objectif principal est de modifier le règlement afin de pouvoir accueillir la future
maison de santé sur la commune. Ainsi, il fallait modifier les occupations du sol
admises en zone UBe et AU1e.
D’autre part cette modification a également pour objet l’augmentation de la hauteur
maximale des constructions en zone UY (portée à 9,5 m) et la suppression de
l’interdiction de l’utilisation de toiture en bacs acier nervuré en zone UH.
Suite à la prise de compétence « Documents d’urbanisme » (arrêté du préfet du
8/10/2015) et par délibération du conseil municipal du 28/10/2015, la commune a
transféré la procédure de modification simplifiée à la CCPPV.
Les partenaires publics associés (DDT, préfecture, Chambre d’Agriculture, Conseil
Régional, Conseil Départemental, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des
Métiers) ont reçu un exemplaire du dossier de modification fin décembre. Ce dossier de modification a également été porté à connaissance du public du
5/01/2016 au 05/02/2016 en mairie et au siège de la CCPPV.
La DDT a émis un avis favorable au projet et le Département n’a pas émis de
remarques particulières. Aucune observation n’a été consignée dans les registres mis
à disposition du public.
Les avis et le dossier de modification sont disponibles sur la plateforme de
téléchargement.
Le conseil communautaire a approuvé la modification n°2 du PLU
d’Orchamps Vennes.
Approbation du PLU de Flangebouche
L’élaboration du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal du
2/09/2008. Le projet de PLU a été arrêté par le conseil le 3/04/2015.
Suite à la prise de compétence « Documents d’urbanisme » (arrêté du préfet du
8/10/2015) et par délibération du conseil municipal du 22/10/2015, la commune a
transféré la procédure d’élaboration du PLU à la CCPPV.
L’arrêté fixant les modalités de l’enquête publique a été signé par le président de la
CCPPV le 03/2015. Celle-ci s’est déroulée du 03/12/2015 au 09/01/2016.
14 observations ont été recueillies lors de l’enquête publique. Le commissaire
enquêteur a émis 5 observations visant à effectuer des corrections mineures ou à
apporter des précisions dans le projet.
Le projet est conforme aux grands principes législatifs et règlementaires visant à
protéger l’environnement et maîtriser le développement urbain. Aucun point négatif
n’a été soulevé. Le public a pu s’exprimer pleinement pendant l’élaboration du
document d’urbanisme.
Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au PLU en invitant à tenir
compte de ses observations.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur la plateforme de
téléchargement.
Cela laisse le temps aux élus de le consulter et d’en prendre connaissance.
Le conseil sera amené à se prononcer sur le PLU de la commune de
Flangebouche lors de sa prochaine séance. Approbation de la carte communale de Vennes
L’élaboration de la carte communale a été prescrite par délibération du conseil
municipal.
Le maire a pris un arrêté fixant les modalités de l’enquête publique le 28/09/2015.
Suite à la prise de compétence « Documents d’urbanisme » (arrêté du préfet du
8/10/2015) et par délibération du conseil municipal, la commune a transféré la
procédure d’élaboration de la carte communale à la CCPPV.
Aucune observation n’a été émise lors de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au à la carte communale.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur la plateforme de
téléchargement.
Cela laisse le temps aux élus de le consulter et d’en prendre connaissance.
Le conseil sera amené à se prononcer sur la carte communale de la
commune Vennes lors de sa prochaine séance.
Gestion des déchets :
Le marché d’étude à l’échelle du PREVAL sur l’optimisation de la collecte est en cours
de réalisation. Un comité technique s’est réuni le 03/03/2016 et les premiers comptes
rendus au Comité de Pilotage des élus sera établit le 18/03/2016.
Il a été fait un point d’étape sur ce dossier en séance.
Travaux de la commission gestion des déchets du 04/03/2016 :
La commission déchets s’est réunie le 04 mars 2016 afin de travailler sur les sujets
principaux suivants :
- L’organisation de la collecte en Porte à Porte sur le Pays pour le
01/01/2017.
Le conseil de communauté a validé le principe d’intégrer dans la future
consultation d’achat des bacs jaunes, une option de distribution tout en convenant qu’il serait préférable d’’organiser la distribution en interne selon
les principes suivants :
o Pour les petites communes (dont le nombre de bacs est inférieur à
100) la distribution de ferait par les services communaux (agents et
élus)
o Pour les communes dont le nombre de bacs est supérieur à 100 :
idem mais avec un soutien technique du service technique de la
CCPPV si besoin.
o La CCPPV fournira aux communes tous les éléments nécessaires à
une bonne organisation (bases de données, process de
distribution…)
- Le marché de collecte et de facturation avec le prestataire actuel qui se
termine le 31/12/2016 et qui est en lien direct avec le travail d’étude
globale sur l’optimisation de la collecte réalisée à l’échelle du PREVAL HD.
o Il a été évoqué qu’un nouveau marché d’une année avec une
prolongation de 2 ou 3 années sera surement nécessaire afin
d’attendre les orientations qui seront prises par la CCPPV suite aux
conclusions du bureau d’étude.
- Les détails des évolutions des prix conformément au vote du 07/12/2015
du conseil de communauté relatif à une augmentation globale des prix de
2.55 % et qui correspondait à une augmentation globale de 45 000 € ont
été présentés selon le tableau ci-dessous : Terrain pour la Ressourcerie/Recyclerie de la CCPPV :
Dans le cadre de la réflexion globale menée à l’échelle du PREVAL HD sur les
évolutions possibles des Ressourceries/Recycleries sur son territoire, il a été identifié
des points d’améliorations nécessaires sur la Ressourcerie de la CCPPV.
Celle-ci doit, à terme, faire évoluer ses espaces de stockage et d’atelier de recyclerie
dans un local plus adapté.
Il est préconisé que ces espaces se trouvent à proximité de la déchetterie principale.
La commission déchets propose de travailler avec les services de la commune de
Valdahon afin d’identifier un terrain potentiel et de réserver une ligne financière
prévisionnelle à cet investissement dans le budget 2016.
Administration générale :
Bâtiment intercommunal : attributions des lots La Commission d’attribution s’est réunie afin d’attribuer l’ensemble des lots relatifs à
la consultation d’entreprises pour la construction du nouveau Bâtiment
Intercommunal.
Le tableau récapitulatif se trouve ci-dessous. Il a été commenté en séance. Rapport d’Orientations Budgétaires :
Dans le cadre de la préparation budgétaire 2016, il a été fait le bilan de l’année 2015
et les prévisions 2016 ont été évoquées en séance. Les travaux de la commission
finance du 15/02/2016 ont été présentés également.
Les documents suivants sont consultables sur la plateforme et ont tous été
commentés lors du Conseil :
- Arrêtés des comptes 2015 sur le budget principal et sur les budgets annexes et
leur consolidation
- Analyse de la structure financière consolidée
- Analyse de l’état et de la structure de la dette
- Projets des investissements 2016
- Propositions et stratégies fiscales de la commission finance du 08/02/2016 et
du bureau du 15/02/2016
- Présentation de la structure et évolution des dépenses et des effectifs.
Le conseil de communauté a approuvé ce Rapport sur les Orientations
budgétaires.
Evolution des équipes suite aux décisions du conseil du 05/10/2015 :
Il sera présenté en séance les conclusions de la commission de recrutement du
25/02/2016 relative au poste en soutien de la démarche TEPOS.
Cette démarche est soutenue par la Région et l’ADEME qui conditionnent leurs aides
au renforcement en ingénierie de cette démarche.
Les détails du profil du poste et de son financement ont été évoqués en séance.
Le conseil valide cette candidature et permet au président de signer
toutes les pièces administratives s’y rapportant.
Il a été également évoqué l’évolution proposée de l’équipe technique en lien avec le
service d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage auprès des communes membres que la
CCPPV développe.
Le profil du poste est établi et le lancement de la procédure de recrutement est en
cours.
D’autres évolutions techniques sur des avancements de grade ont été présentées en
séances. Le conseil s’est prononcé favorablement sur ces évolutions de carrière et
autorise le président à signer toutes les pièces administratives s’y
rapportant.
Schéma de mutualisation
Toujours dans le contexte contraint budgétaire actuel et dans une exigence
d’optimisation et de rationalisation des moyens humains, matériels et financiers
renforcé par les dernières lois MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique
Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27/01/2014 et NOTRe (loi pour une
Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07/08/2015 les collectivités
sont invitées à réfléchir et planifier leurs actions en matière de mutualisation
notamment entre les communautés de communes et leurs communes membres.
C’est pourquoi, le Président doit rédiger un schéma de mutualisation en décrivant
les actions réalisées et à réaliser au cours de son mandat et doit en faire état à
l’occasion de chaque Débat d’orientations budgétaires.
Il avait été décidé en séance de conseil du 09/02/2015 de la méthodologie à suivre.
- Un questionnaire a été envoyé aux communes pour les inviter à proposer des
pistes de mutualisation courant 2015 et renseigner les informations
thématiques et financières nécessaires à la mesure de l’impact prévisionnel sur
les effectifs de la CCPPV et des communes membres et sur leurs dépenses de
fonctionnement.
- Une synthèse des axes de mutualisation en cours ou à venir a été également
élaborée.
Les travaux de synthèse et les propositions seront présentés en séance.
Les conseillers communautaires peuvent se rendre sur la plateforme de
téléchargement dédiée. L’ensemble du document est intitulé « schéma de
mutualisation » et il fait état de :
- L’enjeu principal soulevé par le contexte contraint
- La définition du concept de mutualisation
- Le cadre juridique de la mutualisation
- Les outils à disposition des collectivités
- Les diagnostics - Les propositions déclinées en schéma
Il sera demandé au conseil de voter sur les principes de ce schéma lors de
sa prochaine séance après que les élus en aient pris connaissance en
profondeur.
Il sera ensuite envoyé aux communes afin que celles-ci puissent les voter
également dans les 3 mois. A défaut leur avis sera réputé favorable.
Le projet de schéma sera ensuite approuvé par délibération du Conseil.
Affaire foncière :
Cession collège :
La communauté de communes est propriétaire d’une partie des terrains emprise du
collège, il est donc prévu de céder à titre gracieux l’emprise foncière concernée au
département du Doubs.
Les parcelles concernées sont cadastrées :
- AD 268 de 1ha 60a 47ca
- AD 269 de 14ca
- AD 270 de 54ca
- AD 271 de 46ca
- AD 272 de 51ca
- AD 274 de 1a 02ca
- AD 275 de 13ca
- AD 280 de 56ca
- AD 281 de 42a 50ca
Soit une superficie totale de 2ha 06a 33ca.
Le conseil a autorisé le président à signer l’acte de vente relatif à cette
opération.
Services à la population
Internet très haut débit :
En juillet 2015, les élus de la communauté de commune d’Ornans et des Premiers
Sapins et le groupe de travail de la CCPPV en charge de ce dossier ont rencontré le
SMDTH (syndicat mixte départemental du très haut débit). Celui-ci nous propose d’adhérer à ce syndicat moyennant un cout de 10 euros par
ans et par habitant soit un coût annuel de 200 000 € et cela pendant 15 ans soit un
cout total de 3 000 000 d’euros.
La mise en place du très haut débit, avec le Syndicat, se fait par la fibre à toutes les
maisons : Tout le monde bénéficierait du très haut débit.
Mais nous devrions attendre 15 ans avant d’avoir le très haut débit.
Cette dépense est une dépense de fonctionnement pour laquelle nous devrons
mettre en face des recettes de fonctionnement.
C’est-à-dire : trouver un financement par la fiscalité directe ou indirecte ???
Courant septembre nous avons rencontré orange, ceux-ci nous sont plutôt partisans
d’une monté en débit progressive. C’est-à-dire la mise en place de fibre sur les
grands axes prioritaires puis un raccord du réseau de cuivre existant qui apportera
une montée en débit (MED) ce qui apporte un confort supérieur sans pour autant
avoir le très haut débit.
Cette montée en débit serait beaucoup plus rapide.
Le cout de sa mise en œuvre doit être évalué pour pouvoir se déterminer.
Nous devons donc mener une étude de faisabilité afin que chacun puisse être servi le
mieux possible. C’est pourquoi nous avons rencontré un cabinet d’étude en
décembre.
Pour réaliser cette étude nous devons tout d’abord acheter des informations
indispensables détenues par orange pour un montant de 1 800 € et l’étude coute
7 200 € pour les deux communautés de communes et la commune nouvelle. La part à
charge de la CCPPV serait de 6 000 €.
Le groupe de travail qui a rencontré ces partenaires propose, à ce stade, la stratégie
suivante :
1) Faire réaliser cette pré-étude afin de pouvoir se déterminer vis-à-vis de la
politique proposée par le SMTHD pour :
o Disposer des informations d’infrastructures sur notre territoire
o Disposer de chiffrages sur les couts estimatifs d’un projet de Montée en
Débit
o Permettre une discussion constructive et argumentée avec le SMDTHD 2) De continuer à travailler les pistes de financement :
o de dépenses de fonctionnement en cas d’adhésion au SMDTHD
o de dépenses d’investissement si MED
Le conseil de communauté accepte à l’unanimité d’autoriser le président à
signer les demandes d’informations préalables auprès d’Orange et de
procéder à la commande de cette étude de faisabilité de Montée en
Débit.
Questions diverses