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Déliberation - DM N°04 26 Realisation Contrat Pret Caisse Depot Consignations Financement Salle Spectacles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Déliberation - DM N°04 26 Realisation Contrat Pret Caisse Depot Consignations Financement Salle Spectacles)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
pr
4e
le
10/06/2026
EE
VILLE
DE
1D : 006-210601498-20260810-DMD426CDC700-AF
LA TRINITÉ
<
E FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
DECISION
MUNICIPALE
N°04-26
OBJET
: Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
PSPL
(PRU
AM)
d’un
montant
total
de
700
000
€ auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations
pour
Le financement
de
la construction
de
la salle
de
spectacle
à La Trinité dans
le département
des Alpes-Maritimes.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
TRINITE
VU
les articles
L. 2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
02
avril
2026
donnant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
M.
Ladislas
Polski.
A cet
effet,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire,
M.
Ladislas
Polski,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
Contrat
de
Prêt
réglant
les
conditions
de
ce
Contrat
et
la
ou
les
demande(s)
de
réalisation
de
fonds.
CONSIDERANT
le projet
de
contrat
de
la Banque
des
territoires
en
date
du
10
juin
2026
DECIDE
ARTICLE
1
: De
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
700
000
€ et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
PRUAM PRU
AM
700 000 € 420 €
1%
Annuelle 2,1% 241% 30 ans Livret A 0,6%
Livret À + 0,5%
Annuells
Amortissement
Indemnité
actuariellé sur courte
SWÂP £R
6%
À L'Enpritiieur
dot foi
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Latine
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1.946 (Era
Al,
DIRECTION
DES
RESSOURCES
SERVICE
DES
FINANCES
ET
DE LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Tél: 04 93 27 64 18 | carole.bourdelles@villelt.fr Mairie
de
La
Trinité
| 19,
rue
de
l’ Hôtel
de
Ville,
BP
29
| 06341
La
Trinité
www.ville-de-la-trinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
ARTICLE
2 : Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
Le contrat
selon
l’off
Puvieie
dépôts
et consignation.
ID : 006-210601498-20260610-DMO426CDC700-AR
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
communiquée
en
Conseil
municipal
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait est affiché
conformément
à la règlementation
en vigueur.
ARTICLE 4
: La
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
et de sa transmission
au
contrôle
de
la légalité.
La Trinité, le
AO
go
2026
2
Le Maire, Ladislas
POLSKI
DIRECTION
DES
RESSOURCES
SERVICE
DES
FINANCES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
Tél:
04
93
27
64
18
| carole.bourdelles@villelt.fr
Mairie de
La Trinité| 19, rue de l’ Hôtel de Ville, BP
29 | 06341
La Trinité
wwur.ville-de-la-trinite.fr
Toute
correspondance
doit être adresséeà Monsieur
Le Maire