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Déliberation - AR 04 2024 Systeme de Videoprotection Demande de Subvention au Titre de la Detr PDF 827e
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 04 2024 Systeme de Videoprotection Demande de Subvention au Titre de la Detr PDF 827e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONs
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
13
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
II] de
l’article
19 de
la loi n° 2020-290
du
23
mai
2020
et des
articles
L2121-7
et L2122-
8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
17 janvier
2024,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Stéphane
CHEVILLARD.
Absent
excuse
:
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DETR
Le
Maire
présente
le
projet
d’installation
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
visant
à
sécuriser
les
personnes,
prévenir
des
atteintes
aux
biens,
des
incivilités
et
protéger
les
bâtiments
publics.
Le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif est
dissuasif et particulièrement
utile
dans
certaines
zones
du
village.
Un
diagnostic
de
vidéoprotection
a
été
réalisé
de
manière
consensuelle
par
le
référent
sûreté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la
Haute-Saône
en
concertation
avec
des
élus
de
la
Commune
de
Quincey.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à
45
625.15
€
HT.
Ces
travaux
seront
phasés
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Le
Maire
informe
que
le projet
est
éligible
à la DETR.
Il précise
également
qu’en
raison
du
potentiel
financier
de
la
commune,
il subordonne
la réalisation
de
ce
projet
à l’obtention
maximum
de
subventions
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
-
D’approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
45
625.15
€
HT
et
d’arrêter
les
modalités
de
financement,
-
De
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
de
la DETR
2024
à hauteur
de
22
812.58
€ soit 50
%,
-
D’approuver
le plan
de financement
prévisionnel
suivant :
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20240124-D-04-2024-DE Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024 Montant
Montant
DÉPENSES
HT
TTC
RECETTES
Montant
Fourniture
et pose
|
du
matériel
de
33
980.15
€
40
776.18
€ |
Etat
(DETR
2024)
22
812.58
€
vidéoprotection Branchements
11 645.00 €
13 974.00 € | État (FIPD 2024)
13 687.55 €
électriques
Autofinancement (fonds
propres
ou
9
125.02
€
emprunt)
TOTAL |
45625.15
€
54
750.18
€
TOTAL |
45625.15
€
-
De
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 25
janvier
2024
Pour
copie
conforme
:
La
Secrétaire
de
Séance
En
Mairie,
le 25
janvier
2024
Le
Maire,
Bruno
BIDOYEN