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Déliberation - AR 22 2023 Refection de Voirie Demande de Subvention au Titre de L Aide Departementale PDF d0a4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 22 2023 Refection de Voirie Demande de Subvention au Titre de L Aide Departementale PDF d0a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
22/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
six
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
28
mars
2023,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD),
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Estelle
TURAN
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la délibération
n°18/2023).
Absents
excuses
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
M.
Stéphane
CHEVILLARD
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Lucie
REYNAUD
2 été
élu(e)
secrétaire OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant :
- Habitat
70
— Enquête
publique
préalable
à l’aliénation
d’un
chemin
rural
non
cadastré,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour.
REFECTION
DE
VOIRIE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
L’AIDE
DEPARTEMENTALE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
le
projet
de
réfection
des
rues
suivantes
: Rue
des
vergers
et Chemin
des
Fermes.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
13
631.00
€
HT
(16
357.20
€
TTC),
en
référence
aux
devis
présentés
par
les
entreprises
suivantes :
- Entreprise
PIACENTINI
(1
989.00
€
HT)
pour
les
travaux
de
prolongement
des
réseaux
secs
rue
des
Vergers, - Entreprise
LEA
TP
(11
642.00
€ HT)
pour
la création
de
voirie
Chemin
des
Fermes.
Monsieur
le Maire
informe
que
le projet
est
éligible
à l’ Aide
Départementale
sur
les
travaux
de
voirie
et
peut
bénéficier
d’une
subvention
à hauteur
de
20
%.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
le projet
qui
lui
est présenté,
-
approuve
le plan
de
financement
suivant
:
e
Subvention
de
2
726.20
€
HT
de
l’Aide
Départementale
à
hauteur
de
20
%
du
montant
HT
des
travaux,
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230406-D-22-2023-DE Date de télétransmission : 12/04/2023 Date de réception préfecture : 12/04/2023 e
Autofinancement
de
10
904.80
€
HT.
-
autorise
le Maire
ou
son
adjoint
délégué
à solliciter
une
subvention
de
2 726.20
€ au titre
de
l’ Aide
départementale
aux
travaux
de
voirie.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 11
avril
2023
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le
11
avril
2023
,
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
|
/
7
Lucie
REYNAUD
B