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Déliberation - AR 01 2025 Systeme de Videoprotection Demande de Subvention au Titre du Fipd PDF b1d7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 01 2025 Systeme de Videoprotection Demande de Subvention au Titre du Fipd PDF b1d7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
01/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
12
votants :
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et le vingt-cinq
du
mois
de
février
à dix-huit
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
13
février
2025,
conformément
aux
articles
L2121-
10 et L2121-11
du CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Fabienne
LEMOINE.
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
- Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant
:
- ONF
—
Projet
d’aménagement
de
la forêt
communale
2026-2045,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
de
retirer
une
délibération
à l’ordre
du jour.
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
(FIPD)
Considérant
que
notre
projet
n’a
pas
été
retenu
par
les
services
de
l’Etat
en
2024,
il convient
de
formuler
une
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
et de
Délinquance
(FIPD)
pour
l’année
2025.
Le
Maire
rappelle
que
l’objectif
primordial
de
la
commune
de
Quincey
est
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif
de
vidéoprotection
sur
l’ensemble
de
son
territoire
visant
à
sécuriser
les
personnes,
prévenir
des
atteintes
aux
biens,
des
incivilités
et protéger
les bâtiments
publics.
Le
Maire
ajoute
que
ce
dispositif est
dissuasif
et particulièrement
utile
dans
certaines
zones
du
village.
Un
diagnostic
de
vidéoprotection
a
été
réalisé
de
manière
consensuelle
par
le
référent
sûreté
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la
Haute-Saône
en
concertation
avec
des
élus
de
la
Commune
de
Quincey.
Le
coût
global
des
travaux
est
estimé
à
45
625.15
€
HT.
Ces
travaux
seront
phasés
sur
plusieurs
exercices
budgétaires.
Il précise
également
qu’en
raison
du
potentiel
financier
de
la
commune,
il subordonne
la réalisation
de
ce
projet
à l’obtention
maximum
de
subventions
sollicitées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
(14
Pour
—
1 Abstention),
décide :
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20250225-D-01-2025-DE Date de télétransmission : 26/02/2025 Date de réception préfecture : 26/02/2025 -
D’approuver
l’avant-projet
susvisé
pour
un
coût
prévisionnel
d’opération
de
45
625.15
€
HT
et
d'arrêter
les modalités
de
financement,
-
De
solliciter
l’aide
de
l’Etat
au
titre
du
FIPD
2025
à hauteur
de
13
687.55
€
soit
30
%,
-
D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
z
Montant
Montant
DÉPENSES
HT
TTC
RECETTES
Montant
Fourniture
et pose
|
du matériel
de
33
980.15
€
40
776.18
€ |
Etat (DETR
2025)
22
812.58
€
vidéoprotection Exénotements
11 645.00 €
13 974.00 € | État (FIPD 2025)
13 687.55 €
électriques
Autofinancement (fonds
propres
ou
9
125.02
€
emprunt)
TOTAL |
45625.15€
54
750.18
€
TOTAL |
45625.15€
-
De
s’engager
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
retenue
au
titre
des
subventions. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 26
février
2025
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 2
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
L
Véronique BATISSE
BrunéB