Arrêté - 3 interdiction de vente carnaval 2026

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Arrêté - 3 interdiction de vente carnaval 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Arrêté - 3 interdiction de vente carnaval 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Armement, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2026MAN0O0O3

NORD

CANTON Liberté — Egalité — Fraternité

GRANDE-SYNTHE

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

GRAVELINES 6.4 Autres actes réglementaires —

Service événementiel 2026

INTERDICTION DE VENTE DE BOISSON EN SUPPORTS DE VERRE OÙ DE METAL

SUR L'ENSEMBLE DES MANIFESTATIONS CARNALESQUES 2026 ORGANISÉES PAR LES

ASSOCIATIONS DANS LES LOCAUX MUNICIPAUX

- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-20, L2212-1 et L 2212-

2

- Vu l’article L131-1 du code de la sécurité intérieure,

- Vu l'article R610-5 du code pénal,

- Vu le Code de la santé et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et de protection des mineurs,

- Vu les dispositions demandées par les services de la sous-préfecture dans le cadre du plan Vigipirate

pour les manifestations carnavalesques 2026,

Considérant qu’il y a lieu d'interdire aux organisateurs de manifestations carnavalesques la vente

alcoolisées ou non alcoolisées en supports de verre ou de métal supposant que ceux-ci peuvent être

détournés à des fins de projectiles,

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité,

ARRÉÊÉTONS

Article 1: La vente de boissons en supports de verre ou de métal sera interdite lors des

manifestations carnavalesques organisées par les associations dans les locaux municipaux :

Scène Vauban, Cap Nord ainsi que la salle des Sports des Huttes.

Article 2 : La consommation de boissons lors des manifestations restera possible uniquement

par l’utilisation de gobelet.

Article 3 : Les « carnavaleux » ne devront pas porter de déguisements militaires ou provocants,

des armes en plastique.

Article 4 : Cette disposition sera applicable à chaque manifestation carnavalesque organisée

du vendredi 13 février 2026 au dimanche 29 mars 2026.

Article 5 : Les interdictions édictées dans le présent arrêté seront publiées et affichées dans

les conditions habituelles.

Article 6 : Monsieur le Commandant de Police Nationale de GRAVELINES, Monsieur le Chef de

la Police Municipale de GRAVELINES, Monsieur le Directeur Général des Service de la Mairiede GRAVELINES, Monsieur le Responsable, du Service Événementiel, Mesdames et Messieurs

les présidents d'associations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté.

DESTINATAIRES : M. l’Adjoint au Maire délégué à l’animations et événements de la ville

M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES

M. le Commandant de Police Nationale

. le Chef de la Police Municipale

.le Commandant des Sapeurs-Pompiers de GRAVELINES

. le Responsable du Service Événementiel

. Le président des Nucholaerds

. Le président des Zigomards

. Le président des Zotes

Mme. La présidente des Rose Marie

M. Le président des Boucaniers

M. Le président des P’Tits Baigneurs

M. Le président de la Team Loisirs du Polder

M. Le président d’Atouts Ville

M. Le président de la Patate Gravelinoise

Mme. Le président des Amis des Huttes

M. Le président des Hutt’Nards

M

M

M

M

M

M

Fait à GRAVELINES, Le

Bertrand RINGOT

Mis en ligne le : 2 1 JAN. 2076