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Déliberation - 2025 088 Convention d'occupation temporaire ROUGELOT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 088 Convention d'occupation temporaire ROUGELOT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
CC
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-088
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
TEMPORAIRE
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
ET
Mme
ROUGELOT
Stéphanie
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la Commune,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Madame
ROUGELOT
Stéphanie,
SARL
ROUGE
domicliée
24
rue
Paul
Landrin
a pris
à
bail
commercial
le local
sis
rue
Paul
Landrin
à usage
de
restaurant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
d'occupation
temporaire
d’un
local
communal
au
nom
de
Madame
ROUGELOT
Stéphanie
pour
ce
qui
concerne
le
1er
étage
du
bâtiment
où
se
trouver
son
restaurant
au
Rez-de-chaussée,
Considérant
que
la
convention
d'occupation
temporaire
concerne
seulement
une
partie
du
local
pour
une
superficie
de
40
m°,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
cette
occupation
à un
forfait
de
2 €
le m?
soir
80
€
par
mois,
Considérant
que
cette
convention
d'occupation
temporaire
est
conclue
pour
une
durée
de
1 an.
DECIDONS
Article
1
:
De
signer
une
convention
d'occupation
temporaire
d'un
local
communal
entre
la
Commune
et Madame
Stéphanie
ROUGELOT,
SARL
ROUGE,
à compter
du 1er
juillet 2025,
pour
une
partie
du
local
sis
au
1er
étage
du
bâtiment
au
24
Rue
Paul
Landrin,
83660
Carnoules,
Article
2
:
La
présente
convention
est
convenue
et
acceptée
pour
un
montant
de
80
€
par
mois
soit
2 le m?
pour
une
superficie
occupée
de
40
m°,
Article
3 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an.
Article
4
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Fait
à
CARNOULES
le
16
Juin
2025
Recu en préfecture le 18/06/2025
Le
Maire,
Publié
le
Christophe
CORTES
ID : 083-218300333-20250616-2025 088-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les deux
mois
à partir de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr