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Déliberation - 2025 156 Convention d'autorisation d'occupation temporaire tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 156 Convention d'autorisation d'occupation temporaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-156
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
TERRAIN
LES
ROUCAS
Parcelle
A153
ECOLE
MATERNELLE
PIERRE
CURIE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire
de procéder
à la signature d'une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du terrain
communal
« les roucas
», situé sur la parcelle A153
pour l'année
scolaire
2025/2026,
avec
l'école
maternelle
Pierre
CURIE,
représentée
par Madame
MAUREL
Valérie,
Directrice.
DECIDONS
Article
1 : D'établir
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
terrain
communal
« les
roucas
», sise
sur
la
parcelle A153,
avec
l'école maternelle
Pierre
CURIE,
représentée
par Madame
MAUREL
Valérie,
Directrice,
selon
les besoins
et durant
les heures
de classe.
Article 2 : De convenir et d'accepter
la présente convention
d'occupation
pour
l'année scolaire 2025
/ 2026.
Article 3
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 05 novembre
2025,
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20251105-2025_156-CC
La présente décision
peut faire l'objet d'un
recours
gracieux
etfou contentieux
formé
par les personnes
pour lesquelles
l'acte fait grief, dans
les deux
mois
à partir
de
la notification de cette décision.
Le recours
doit être introduit auprès
du tribunal de Toulon dans un délai de deux
mois à compter
de
sa publication,
en vertu de
l'article R421-5
du code
de la justice Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
intemet
www.telerecours.fr