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Déliberation - 2025 056 Convention d'occupation parking ROUGELOT tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 056 Convention d'occupation parking ROUGELOT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE CARNOULES DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
cc
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2025-056
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
DE
LA
COMMUNE
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
ET
Mme
ROUGELOT
Stéphanie
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la Commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
Madame
ROUGELOT
Stéphanie
a pris
à bail
commercial
le local
sis
rue
Paul
Landrin
à
usage
de
restaurant,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'établir
une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
au
nom
de
Madame
ROUGELOT
Stéphanie
pour
ce
qui
concerne
le parking
attenant
à son
restaurant,
Considérant
que
la
convention
d'occupation
du
domaine
privé
dudit
parking
concerne
la
totalité
des
emplacements
soit
380
m°?,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
cette
occupation
à
un
forfait
de
250
€
pour
la
première
année
et
à
500
€ pour
les
années
suivantes,
Considérant
que
cette
convention
d'occupation
est
conclue
pour
une
durée
de
9 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction.
DECIDONS
Article
1 :
De
signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
privé
entre
la Commune
et Madame
Stéphanie
ROUGELOT,
à
compter
du
15
Mai
2025,
pour
un
parking
sis
Rue
Paul
Landrin,
83660
Carnoules, Article
2 :
La
présente
convention
est
convenue
et
acceptée
pour
un
montant
de
250
€
la
première
année
et
de
500
€
les
années
suivantes.
Article
3 :
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9
ans
renouvelable par
tacite
reconduction. Article
4
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
en
est
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Fait
à
CARNOULES
le 7
Mai
2025
Le
Maire,
Christophe
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250507-2025
056-CC
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
administratif de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr