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Convocation - CRCM
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Chalezeule.
Lien du pdf (Convocation - CRCM)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE
CHALEZEULE
08/11/2019
Date de publication :
21/11/2019
Nbre de conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
pouvoir(s) : 01
Date de convocation :
La présentation des travaux d'aménagement en cours de l'Espace d'activités de Chalezeule / Marnières par
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le quatorze novembre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christian
MAGNIN-FEYSOT, Maire,
Étaient présents : Christian Magnin-Feysot, Jocelyne lwasinta, Hervé Grouit, Andrée Antoine, Benoît Charpy, Jacques Wuillemier, Loïc Minet, Virginie Saint- Cyr, Nadia Gérard-Melet, , Francis Missemer, Joëlle Comte, Madeleine Maire.
Absents excusés : Gisèle Dubois, Aurélie Touvrey, Maktoub Allou.
Absent(s) :
Pouvoir(s) : Aurélie Touvrey à Hervé Groult
Secrétaire de séance : Francis Missemer
Haas Divers
Grand Besançon Métropole est reportée à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Haas
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19/09/2019
1. Emprunt : néant
aan
Informations sur les décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoir du Maire
2. Droit de préemption urbain :
Le Maire a renoncé au nom de la commune aux DPU suivant :
- AS 68 : 17, rue de la Cure
- AS 279 (3) : 4A, place de la Fontaine
3. Remboursement assurance et divers : néant
4. Marchés : néant
5. Concession cimetière : néant SES
Grand Besançon Métropole : évaluation définitive des transferts de Charges 2019 — compétences transférées le 01.01.2019 et disposition spécifiques
Délibération n° 2019-44
A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l'extension de périmètre de la communauté d'agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, devenue Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.
Cette commission s'est réunie le 26 septembre 2019, en vue de valider le montant définitif des transferts de charges liés aux transferts de compétences effectués le 1% janvier 2019 (rapport n°1). Elle a également validé les dispositions spécifiques qui s'appliquent au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement (rapport n°2). Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs du calcul des charges transférées en 2019.
Le Conseil Municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1°’ janvier 2001,
VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 26 septembre 2019 joints en annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modalités et le montant définitif des charges transférées à Grand Besançon Métropole dans le cadre du transfert de compétences effectué le 1° janvier 2019 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du-26 septembre 2019.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modalités et le montant définitif des dispositions spécifiques relatives au transfert de la compétence voirie, parcs et aires de stationnement (emprunts affectés, dispositif de soutenabilité et bonus état de chaussée) décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 26 septembre 2019(arrêté et rapports consultable en mairie).
aan Budget communal : DM n°2
Délibération n° 2019-45
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient d'effectuer des opérations d’ordre suivantes :
1) Afin de pouvoir payer les salaires du personnel non titulaire en décembre et afin de pouvoir payer les frais de personnel pour le service Autorisation du Droit des Sols
Pour ce faire, il convient de prendre la décision modificative suivante en fonctionnement :
DÉSIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
611 45 000 €
Contrat de prestations services
61521 5 000 €
Entretien de terrains
6216 15 000 €
Personnel affecté par le GFP
6218 35 000 €
Autres Personnel extérieur
2) Afin de pouvoir régler les intérêts d'emprunts
Pour ce faire, il convient de prendre la décision modificative suivante en fonctionnement :
DESIGNATION DEPENSES - RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
65548 300 €
Autres contributions
66111 300 €
Intérêts réglés à échéance
3) Afin de pouvoir régler notre participation au FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales)
Pour ce faire, il convient de prendre la décision modificative suivante en fonctionnement :
DESIGNATION DEPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
6226 501 €
Honoraires
739223 501 €
FPIC 4) Afin de pouvoir rembourser les emprunts
Pour ce faire, il convient de prendre la décision modificative suivante en investissement :
DESIGNATION DÉPENSES RECETTES
Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation
de crédits de crédits de crédits de crédits
2031 3 500 €
Frais d'études
1641 3 500 €
Emprunts en euros
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire entendu, approuve cette délibération à l'unanimité et autorise le Maire à signer les documents budgétaires y afférent.
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Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre
des campagnes électorales — Elections Municipales
Délibération n° 2019-46
La Commune peut être sollicitée à l'approche d'élections en vue de la mise à disposition de salles municipales pour l'organisation de réunions publiques par des partis politiques ou des groupes constitués sollicitant les suffrages.
L'article L. 2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande. Le Maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'adrninistration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public. Le Conseil Municipal fixe, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation ».
Aussi, il est proposé de mettre gratuitement à disposition les salles et équipements municipaux, pour les réunions ou rassemblements organisés par les associations, mouvements, structures organisées ou partis politiques présentant des candidats aux élections municipales de 2020.
Ces dispositions seront reconduites de façon systématique pour toutes les élections politiques présidentielles, législatives, sénatoriales, régionales, départementales, référendums, européennes.
Dans le cadre de la préparation des élections municipales de 2020, les salles et équipements municipaux seront mis gratuitement (y compris les frais de fonctionnement) à disposition dès le mois de novembre 2019.
Conformément aux dispositions du CGCT rappelées ci-dessus, un arrêté du Maire précisera les conditions de mise à disposition et d'utilisation de ces locaux. Après avoir pris connaissance de l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité : - approuve la mise à disposition gratuite des salles et équipements municipaux dans le cadre des
campagnes électorales
- et autorise M. le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
nn
Accueil et accompagnement des services civiques : demande de subvention au Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté
Délibération n° 2019-47
La Commune accueille, dans le cadre de son projet éducatif territorial, chaque année des jeunes en service civique par conventionnement avec le Centre Régional d'Information Jeunesse de Bourgogne Franche-Comté.
Aussi, lors de sa séance le conseil municipal du 6 juin 2019, la commune a renouvelé cet accueil pour deux jeunes d'octobre 2019 à juin 2020 ;
Les missions attribuées aux jeunes sont pour l’un de soutenir les initiatives et projets locaux (associations, évènements, sports, culture, jeunesse...) et pour l’autre auprès du service animation mener des actions de médiation prévention santé.
La Région a souhaité accompagner les petites communes (moins de 3500 habitants), établissements publics de coopération intercommunale et associations situées en zone rurale afin de les encourager à avoir recours au dispositif de service civique et afin que tous les jeunes de Bourgogne Franche-Comté aient les mêmes chances d'en bénéficier.
La Région soutient ainsi le déploiement de missions de service civique en milieu rural à travers une subvention à l'ingénierie (souvent insuffisante pour élaborer les missions de service civique et assurer le suivi des jeunes) et une subvention à l'indemnité versée aux jeunes.
La subvention d'aide à l'ingénierie de la Région d'un montant de 400 € permet à la structure d'accueil de se faire accompagner par la structure intermédiaire de son choix qui bénéficie de l'agrément national d'intermédiation délivré par l'Agence du Service Civique. Ce qui est le cas du CRI. Cette subvention permet à la structure d'accueil de bénéficier d'un accompagnement qui doit minima comporter : - Présentation du dispositif et sa déclinaison pour la structure d'accueil ; - Rédaction de la mission ; - Rechercher du ou des jeune(s) en mission ; - Suivi administratif du ou des jeune(s) en mission.
La subvention complémentaire à l'indemnité est versée à la structure d'accueil et correspond à 25 % de l'indemnité complémentaire que la structure d'accueil doit verser obligatoirement au volontaire, nécessaire à sa subsistance, son équipement, son hébergement ou son transport, et qui s'élève 108 €/mois, soit 27 € par mois pris en charge par la Région sur la durée de la mission). La subvention est versée à la structure d'accueil en une fois pour une durée maximale de huit mois.
Après l'avis favorable du Comité d’Action éducative et après avoir pris connaissance de l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, sollicite le soutien financier la Région Bourgogne Franche-Comté pour l'accompagnement et l’aide complémentaire à l'indemnité d'accueil des jeunes en service civique et autorise M. le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
has
5 Participation aux voyages scolaires
organisés par les collèges
Délibération n° 2019-48
Il s'agit comme les années scolaires passées de contribuer au financement des voyages scolaires organisés par les collèges fréquentés par les jeunes chatezeuloises et chalezeulois notamment à l'étranger (Allemagne, Angleterre, Espagne...).
Pour mémoire, depuis l’année scolaire 2013-2014, la Commune a versé 60 € par élève. Somme attribuée aux élèves de l’école élémentaire pour leurs classes de découverte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer la même somme, soit 60 €, par élève pour l’année scolaire 2019-2020.
Ces subventions exceptionnelles seront versées par la Commune sur présentation de justificatifs attestant de la participation des élèves aux voyages.
Après l'avis favorable du Comité d'Action éducative et après avoir pris connaissance de l'exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le versement de ces subventions exceptionnelles et autorise le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.
GG EE
Forêt : assiette, dévolution et destination
des coupes de l’année 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il n’est pas nécessaire de prendre une délibération car les arbres sont à couper par mesure sanitaire ou pour des raisons de sécurité (information de Monsieur Cholet, garde-forestier ONF).
has
Forêt : règlement d'exploitation des affouages
en forêt communale et des tarifs d’affouage sur pied
Délibération n° 2019-49
Vu le Code forestier et en particulier les articles L.243-1 à L.243-3 et R.243-1 à R.243-3.
Le Maire et l’Adjoint au maire délégué au Travaux, à l'Environnement et à la Forêt rappellent au Conseil municipal certains principes concernant la Forêt communale.
La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Chalezeule d'une surface de 97 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier. Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal du 7 janvier 2011 et arrêté par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.
L'affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
La commune fera une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2019-2020 : les inscriptions auront lieu du lundi 2 décembre au vendredi 20 décembre 2019.
En conséquence, ils invitent le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d'affouage 2019-2020.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l’exposé, à l'unanimité :
- arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération (règlement disponible en mairie) ;
-__ désigne comme bénéficiaires les inscrits lors de la prochaine période d'inscriptions ;
-___ arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;
-__ fixe le tarif d’affouage à 7.70€ le stère ;
-__ fixe les conditions d’exploitation suivantes :
æ L'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d'exploitation forestière.
© Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.
> Le délai d'exploitation est fixé au 15 avril 2020. Après cette date, l'exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l'exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
> Le délai d'enlèvement est fixé dans les 2 mois qui suivent pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
æ Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu'ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
> Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.
-__ Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
haha ns
7 Forêt : renouvellement de la certification de
la gestion durable de la forêt communale
Délibération n° 2019-50
Le Maire expose au Conseil la nécessité pour la Commune de renouveler l'adhésion au processus de certification PEFC afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la Qualité de la Gestion
Durable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
1- décide de renouveler son adhésion à PEFC BFC en :
+ __ inscrivant l'ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, * de signer et respecter les régies de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ; * de s'engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne-Franche-Comté en cas d'écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016
+ __s'engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l'appel à cotisation.
2. demande à l'ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de sa participation à
PEFC ;
3. autorise le Maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d'adhésion PEFC BFC.
ans
Informations diverses
Animation & Vie du Village
- Bibliothèque municipale : accueil du nouvel Agent depuis le 1 octobre 2019 : Céline Terrier, Premiers retours satisfaisants du fonctionnement et des projets avec le groupe de bénévoles.
Action éducative
- Structure multi accueil intercommunal Petite enfance « les P'tits loups » : le comité syndical du SEEB a attribué la délégation de service public 2020/2025 (à partir du 24 février 2020) à la Mutualité Française du Jura après études et négociations (7 candidats retenus sur 8, 4 offres).
Le montant de participation du SEEB sera fixe chaque année : 125 000 €.
- Travaux école : Problème signalé de lumière à la sortie sous le préau. Retard de l'entreprise pour terminer l'entrée et les portails.
Citoyenneté
- Recensement de la population 2020 (du 15 janvier au 16 février 2020) : 3 agents recenseurs recrutés : Mme Anne-Marie Billard, MM. Jean-Luc Kaulek et Yves Pourchet. Rappel coordonnateur (non rémunéré) : M. Jacques Wuillemier.
- Date cérémonie des vœux : le dimanche 5 janvier 2020 à 11h00.
- Rappel des dates des élections municipales : les dimanches 15 et 22 mars 2020. Solidarités
- Invitation aux membres du conseil municipal pour l'apéritif du repas du CCAS le samedi 30 novembre 2019.
Cadre de vie, travaux et environnement
- Déploiement de la fibre : pour le centre du village, la date du 15 décembre 2019 a été avancée par Orange, pour le quartier des Fours à Chaux, le déploiement se fera depuis Besançon (pas de date connue).
- Parc des bambous : dégâts à cause des sangliers. Le Maire propose une rencontre en séance du conseil municipal avec le président de l'association de chasse pour évoquer la réglementation en vigueur.
- Arrêté anti-pesticides : le Maire souhaite évoquer le sujet avec les Maires du secteur Est du Grand Besançon.
La séance est levée à 22h00. Date prochain conseil municipal : non fixée.
Chalezeule, le 21/11/2019
Le Maire,
Christian MAGNIN-FEYSOT