Compte-Rendu - CRCM 15.01.2021

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Compte-Rendu - CRCM 15.01.2021 Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Chalezeule. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15.01.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Investissement et développement économique,

COMMUNE DE

CHALEZEULE

Date de convocation :

12/01/2021

Date de publication :

21/01/2021

Nbre de conseillers :

. CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU VENDREDI 15 JANVIER 2021

L’an deux mil vingt et un, le quinze janvier, à vingt heures trente, le

Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la maison

commune, sous la Présidence de Madame Jocelyne IWASINTA ,1*" Adjointe.

Étaient présents : Jocelyne lwasinta, Hervé Groult, Nadia Gérard-Melet, Madeleine Maire, Benoit Charpy, Philippe Kieffer, Roselyne Mermet, Damien En exercice : 15

Présents : 08 Gauchet,

Pouvoir(s) : 03

Absents excusés: Christian Magnin-Feysot, Jacques Wuillemier, Gisèle Dubois, Aurélie Touvrey-Tournier, Joëlle Comte, Brigitte Laithier, Daniel Mathey. Absents : Pouvoir(s): Christian Magnin Feysot à Jocelyne lwasinta Gisèle Dubois à Jocelyne lwasinta Jacques Wuïillemier à Hervé Groult

Divers

Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 4 Décembre 2020

Es

Informations sur les décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir du Maire

Néant

PSE

GBM : Coût définitif des transferts de charges 2020

Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2021

Délibération n° 2021-01

A l'occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT »)} a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l'ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d'agglomération.

Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2020, en vue délire son Président et son Vice-Président (rapport n°1). Elle a également validé les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2020 (rapport n°2). Enfin, elle a évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2021, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence (rapport n°3).

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2020 d'une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021 d'autre part. VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001, VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGi,

VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 17 décembre 2020 joints en annexe,

Le Conseil municipal prend connaissance de l'élection de M. Gabriel BAULIEU à la présidence de la CLECT et de M. Anthony POULIN à la vice-présidence.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2020 décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 17 décembre 2020 soit 34 523.78 €.

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité les montants prévisionnels de charges transférées pour 2021, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2021, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie et l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence décrite dans le rapport n°3 de la CLECT du 17 décembre 2020 soit 34 523.78 €

ann Es

Budget : Ouverture de crédits au budget investissement

Délibération n° 2021-02

Madame l'Adjointe au Maire déléguée aux Finances expose que, dans l'attente du vote du budget primitif 2021, le Maire est en droit d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des dépenses inscrites au budget de l'année précédente, ainsi que les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

La commune peut, en outre, décider d'engager et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des dépenses du budget de l'année précédente (hors remboursement de la dette et opérations d'ordre ou spécifiques).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Une autorisation du Conseil Municipal précisant le montant est pour cela nécessaire.

Madame l'Adjointe au Maire précise que les 25 % s'appliquent aux crédits d'investissement ouverts au Budget 2020 pour les chapitres :

- 20: 10000€

- 21:254502€

- 28: 0€

Sur cette base, le conseil municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement nouvelles dans la limite de 66 125 € (montant arrondi).

Après avoir entendu l'exposé, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses d'investissement nouvelles dans la limite de 66 125 € pour l’année 2021.

ananas Aménagement et restructuration de la mairie (Accueil secrétariat et accessibilité) Actualisation du projet et du plan de financement

Délibération n° 2021-03

Le conseil municipal a délibéré les 22 septembre 2016, 26 octobre 2017, 21 décembre 2017 et 17 mai 2018 sur la mise en œuvre du projet d'aménagement et d'agrandissement ainsi que pour d'accessibilité pour la mairie.

Après études et analyses, le projet a été actualisé : plateforme élévatrice, fondation et maçonnerie, ouverture plus large d'une porte (normes d'accessibilité), salle de réunion, WC pour personnes à mobilité réduite, rénovation des fenêtres et création d'un espace vestiaire et convivial au rez-de-chaussée, ventilation, rafraichissement des murs, des sols, ses radiateurs hors zones de travaux, etc.

La première évaluation avait été fixée à 180 000 € HT, avec les études et suivis de travaux le montant était de 216 000 € HT.

La description de l’'Avant-Projet Définitif (APD) est présentée au conseil municipal.

L'ensemble des travaux décrits ci-dessus est évalué à 263 449.99 € HT.

{Sont non inclus : les honoraires, les diagnostics, les frais d'appel d'offres, le mobilier, ....). Il faut ajouter :

- Les frais de maîtrise d'œuvre/équipe environ 41 700 €,

-__ SPS et contrôle technique estimés à 5 000 €,

- Les potentiels aléas en phase de travaux estimés à 15 000 €

-_ Etles frais divers (sondages, avis d'appel, bornage, ...) Estimés à 16 000 €.

L'ensemble du projet en l'état actuel s'établit à 299 449.99 € HT.

Ilest sollicité la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture du Doubs (Etat) et une subvention P@C 25 pour le département du Doubs (renouvellement de la demande).

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT 1%

Subventions

- Etat (DETR) 89 835.00 € 30%

- Département du Doubs 53 901.00 € 18%

Emprunts

- Commune 155 713.99 € 52%

TOTAL : 299 449 .99 € 100%

La durée du chantier pour tous les travaux est évaluée à 8 mois effectifs. Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide l'Avant-Projet Définitif de l'aménagement et de la restructuration de la mairie - _ S'engage à réaliser et à financer les travaux dont le montant s'élève à 299 449.99 € HT - Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o Subventions

Etat (DETR)

o Département

89 835.00 €

53 901.00 €o Emprunts 155 713.99 €

- Sollicite en conséquence le soutien financier du Département du Doubs et l'Etat, - Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention

-__ S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

- Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

aa ES

Aménagements du cimetière

Création d’un mur d'enceinte et agrandissement d’un accès

Délibération n° 2021- 04

La commune s’est engagée dans l'aménagement global du cimetière communal.

Après l'aménagement d'un espace supplémentaire avec cheminement, la réalisation d'un mur de séparation du voisinage le long de ce nouvel espace, elle projette d’autres opérations : création de caveaux et de cases de columbarium, zones de tri et de compost et la création d’un mur d'enceinte avec l'agrandissement d'un accès aux véhicules de travaux et funéraires.

Le dernier projet fait l'objet de la présente délibération.

Il est proposé la création d'un mur d'enceinte, sur toute la surface non encore clôturée de la partie d'extension du cimetière déjà acquise, et d’un accès avec portail pour les véhicules de travaux et funéraires.

Ilest présenté le plan de l'aménagement au conseil municipal.

L'ensemble des travaux décrits ci-dessus est évalué à 43 084.19 € HT.

Ilest sollicité la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture du Doubs (Etat).

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT | %

Subventions

- Etat (DETR) 15 079.46 € 35%

Autofinancement

- Commune 28 004.73 € 65%

TOTAL : 43 084.19 € 100%

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité : - Valide le projet d'aménagement de création d'un mur d'enceinte et l'agrandissement d'un accès

au cimetière communal

-__ S'engage à réaliser et à financer des travaux de création d’un mur d'enceinte et d'agrandissement d'un accès, dont le montant s'élève à 43 084.19 € HT

- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o Subventions

Etat (DETR) 15 079.46 €

o Autofinancement 28 004.73 € -_ Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat

- Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention

-__ S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

- Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

GES

Équipement informatique du secrétariat de mairie

Délibération n° 2021-05

Le secrétariat de mairie dispose d'équipement informatique pour assurer ses fonctions et missions.

Le dernier renouvellement date du 5 novembre 2005.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les projets d'équipement pour 2021 et de son plan de financement.

Il est sollicité la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture du Doubs (Etat).

L'ensemble des acquisitions est évalué à 17 165.00 € HT (1 serveur, 4 ordinateurs, 3 imprimantes.)

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT PA

Subventions

Etat (DETR) 5 149.50 € 30 %

Autofinancement

Commune 12 015.50 € 70 %

TOTAL : 17 165.00 € 100%

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité : -__ Valide le projet informatique de la mairie pour 2021

-__ S'engage à réaliser et à financer ce renouvellement du matériel informatique de la mairie dont le montant s'élève à 17 165.00 € HT,

-__ Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o Subventions :

Etat (DETR) 5 149.50 €

© Autofinancement 12 015.50 €

- _ Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat

-__ Demande l'autorisation de renouveler l'équipement informatique de la mairie avant intervention de la décision de subvention

-__ S'engage à réaliser ce renouvellement d'équipement dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

- Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

aa Plan numérique du Groupe scolaire et périscolaire

Mise en œuvre et plan de financement.

Délibération n° 2021-06

La Commune s'est engagée dans l'équipement numérique du Groupe scolaire et périscolaire, notamment en lien avec le dispositif Ordiclasse de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon.

Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les projets d'équipement pour 2021 et de son plan de financement.

Installation de Vidéoprojecteurs Numériques Interactifs

En 2016 et 2017, la commune a réalisé des travaux d'accès électrique et d'éclairage pour préparer l'installation d'ensemble numérique dans toutes les classes.

En 2017 et 2018, dans le cadre de son plan annuel d'investissement, elle a équipé chaque année deux classes d'ensemble VPI/VNI (Vidéoprojecteur Numérique Interactif)

Pour 2021 elle souhaite poursuivre l'équipement du Groupe scolaire et périscolaire par l'installation de VPI/VNI dans les deux dernières classes.

Ces dispositifs offrent des fonctions d'interactivité (agir avec le stylet directement sur les éléments et ressources projetés), de conservation des différentes phases d'enseignement et d'échanges entre élèves.

L'interactivité développe trois dimensions :

e La manipulation par les élèves : ils peuvent déplacer, supprimer, substituer, trier, classer des chiffres et des lettres, des textes et des images ;

e La conservation des traces d’une recherche et des étapes successives d'un raisonnement, la possibilité d'y revenir autant que de besoin ;

e La présentation, guidée et orientée par le maître, de contenus multimédias que les élèves peuvent enrichir par des annotations.

Pour faciliter l'utilisation ce nouvel outil, il est proposé l'acquisition de 2 ordinateurs portables. Il conviendra également de revoir si nécessaire l'accès électrique des ordinateurs pour éliminer les multiprises. |

Ilest sollicité la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture du Doubs (Etat).

L'ensemble des acquisitions est évalué à 9 736.74 € HT

2 VPI/VNI (Vidéoprojecteur Numérique Interactif) 7136,74 €

2 ordinateurs portables / VPI 2 600.00 €

Total 9 736.74 €

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT %

Subventions

Etat (DETR) 2 921.02 € 30 %

Autofinancement

Commune 6815.72€ 70 %

TOTAL : 9 736.74 € 100% Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

Valide le plan d'équipement numérique pour 2021

S'engage à réaliser et à financer ce plan d'équipement numérique du Groupe scolaire et périscolaire dont le montant s'élève à 9 736.74 € HT,

Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o Subventions :

Etat (DETR) 2 921.02 €

o Autofinancement 6 815. 72€

Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat,

Demande l'autorisation de commencer le plan d'équipement avant intervention de la décision de subvention,

S'engage à réaliser le plan d'équipement dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

aa

Aménagement de la voirie : Projets communaux.

Délibération n° 2021-07

La commune souhaite réaliser des travaux de voirie dans son domaine de compétence, à savoir un chemin piétonnier, chemin de Port Arthur (sécurisation et stabilisation enrobé). Le coût des travaux est estimé à 16 299, 22 € HIT.

Ilest sollicité la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de la Préfecture du Doubs (Etat).

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT |%

Subventions

- Etat (DETR) 4 889, 76 € 30%

Autofinancement

- Commune 11 409,46 € 70 %

TOTAL : 16 299,22 € 100%

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité : Valide le projet d'aménagement de voirie d'un chemin piétonnier pour 2021 S'engage à réaliser et à financer des travaux dont le montant s'élève à 16 299,22 € HT

Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o Subventions

État (DETR) 4 889,76 €

© Autofinancement 11 409,46 €

Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat,

Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

7 ans

Plan Climat et Transition écologique

Pose de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux publics

Délibération n° 2021-08

La commune souhaïite s'engager dans un plan climat et transition écologique pour le mandat 2020 / 2026.

Une étude de faisabilité d'installation photovoltaïque a été menée et présentée au conseil municipal. Il a retenu deux bâtiments : le groupe scolaire et périscolaire et la Maison Commune L'ensemble des travaux décrits ci-dessus reste évalué à 65 215 € HT (34 515 € pour le Groupe scolaire et périscolaire et 31 700 € pour la Maison Commune).

Il faut ajouter les frais études de structures : 5 400 € de maîtrise d'œuvre/équipe : 8 500 €, SPS et contrôle technique : 2 800 €, assurance : 400 €, extension de garantie onduleur 1 000 € et raccordement au réseau : 3 000 €.

L'ensemble du projet en l'état actuel s'établit à 85 815 € HT.

Il est sollicité la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DS/L) dans le cadre de l'axe « Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables » auprès de la Préfecture du Doubs (Etat), une subvention au SYDED (Fonds de transition énergétique) et une subvention à Grand Besançon Métropole,

Groupe scolaire et périscolaire 42715€

Bâti et Générateur 34 515 €

Coût installation PV 8 200 €

Maison Commune 37 700€

Bâti et Générateur 31 700 €

Coût installation PV 6 000 €

Etudes de structures 5 400 €

Total 85 815€

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT | %

Subventions

- Etat (DETR) 21 451,87 € 25,00%

- SYDED (1) 20 103,75 € 23,45%

- Grand Besançon Métropole (2) 22 805,63 € 26,55%

Autofinancement

- Commune 21 453, 75€ 25,00%

TOTAL : 85 815 € 100%

(1) 25% du montant y compris part installation MOE {2} 50% du reste à charge hors MOE Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide les projets d'installation photovoltaïque pour 2021,

- S'engage à réaliser et à financer des travaux de (projet), dont le montant s'élève à 85 815 € HT, -___ Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o Subventions

" Etat (DSIL) 21 451,87 €

" SYDED 20 103,75 €

" GBM 22 806,63 €

o Autofinancement 21 453,75 €

- Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat, du SYDED et de Grand Besançon Métropole,

- Demande l'autorisation de commencer les travaux avant intervention des décisions de subvention,

-__ S'engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

-__ Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

SRG ans

Groupe scolaire et périscolaire : Sécurisation intrusion PPMS

Délibération n° 2021-09

Dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS), le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d'installation d’un système d'alarme adéquate et de son plan de financement. Dans les Établissements Recevant du Public (ERP) comme les écoles, administrations ou encore musées, il est obligatoire d’avoir un Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) pour réduire au maximum les risques lors d'événements pouvant être graves comme les intrusions, les attentats, les inondations ou encore les tempêtes.

L’alarme PPMS retentit d'une façon particulière pour permettre à chaque personne d'adopter les bons comportements et d'anticiper au maximum afin d'éviter certains drames.

Il est sollicité la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DS/L) dans le cadre d'axe « Mise aux normes et sécurisation des équipements publics » auprès de la Préfecture du Doubs (Etat).

Le coût du projet est évalué à 13 210 € HT.

Aussi, le plan de financement se présente ainsi :

Montant HT %

Subventions

Etat (DETR) 3 963 € 30 %

Autofinancement

Commune 9 247 € 70 %

TOTAL : 13210 € 100%

Après avoir lu l'exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- Valide le projet de sécurisation intrusion PPMS pour 2021

-_ S'engage à réaliser et à financer ce projet à hauteur de 13 210 € HT - Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

9 o Subventions : Etat (DETR) 3 963 €

o Autofinancement 9 247 €

- Sollicite en conséquence le soutien financier de l'Etat

- Demande l'autorisation de commencer ce projet avant intervention de la décision de subvention -__ S'engage à réaliser ce projet dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention

-__ Et autorise le maire à signer les documents y afférents.

ha

Informations diverses

Solidarités

- Des cartes de remerciements ont été envoyées pour les actions du CCAS pour les aînés. Citoyenneté

- Les membres proposés pour siéger à la Commission de contrôle des listes électorales a été validée par la Préfecture.

Cadre de vie, travaux et environnement

-_ Certaines entreprises indélicates qui installent la fibre laissent des déchets sur la voie publique : penser à prévenir M. Wuillemier.

-__ Dans le cadre des travaux de rénovation de la mairie, il faut envisager un nettoyage de la façade du bâtiment.

Action éducative

-_ Renforcement du protocole sanitaire à la restauration scolaire (déjà en vigueur à l'accueil de loisirs périscolaire de la commune) et interdiction des activités physiques et sportives en intérieur même pour les temps scolaires et périscolaires : cela sera mis en place dès lundi 18 janvier. -__ S'ilya 3 cas avérés de Covid (virus variant) à l’école un dépistage sera proposé aux enfants après accord des responsables légaux.

Fin de séance : 21h45

Prochaine séance du conseil municipal : 12 mars 2021

Chalezeule, le 21 janvier 2021

Pour le Maire empêché,

La 1è Adjointe,

Jocelyne IWASINTA

10