Arrêté - 240719 Arrete n°2024ARR126 Stationnement rue Marin demenagement

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Arrêté - 240719 Arrete n°2024ARR126 Stationnement rue Marin demenagement Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 240719 Arrete n°2024ARR126 Stationnement rue Marin demenagement)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le 19 JUIL. 7074

Affiché le Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2024ARR126

Obiet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement au droit du n°3 rue Antoine Marin -

Déménagement de Monsieur ZOUHRY - Le samedi 27 juillet 2024

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131 et L.2215.1,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième -partiè — signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième partie,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, \ à

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvres, 6,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire

communal, et notamment l'article 9 et 10,

Vu la demande de Monsieur ZOUHRY, en date du 6 juillet 2024, qui sollicite des places de stationnement pour permettre son déménagement,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,

Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité,

ARRETE :

Article 1°’: Le samedi 27 juillet 2024, le stationnement sera interdit sur 2 places (10 mètres) au droit du

n°3 rue Antoine Marin, selon le barrièrage mis en place par le pétitionnaire.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article R417-10 du Code de la route. Les véhicules seront immédiatement retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de la route.

Article 2: Monsieur ZOUHRY — 3 rue Antoine Marin — 94110 Arcueil, est tenu de :

-__ Afficher le présent arrêté 48 heures minimum avant le début des travaux,

-_ Maintenir l'affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention,

___ Assurer la continuité et la sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances.

Article 3: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur ZOUHRY.

Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

-_ Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,

-__ Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,

= Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, = Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, -_ Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

-_ Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine

ARRETE N°2024ARR126

Nature de l'acte :Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieBièvre,

- Police municipale,

- Conseil Départemental du Val-de-Marne,

- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.

Article 5: Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,

de son affichage où de sa publication ou de sa notification.

- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 1 8 JUL. 2024

Le Maire

faire et par délégation

frioine PELHUCHE

Adjoint au Maire

ARRETE N°2024ARR126

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie