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Déliberation - 330z4agheqhw737
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - 330z4agheqhw737)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 Aa,
Publié le 28/05/2025 S'LOY
ID : 074-217402809-20250515-CM25052-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 15 MAI 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze du mois de mai, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire,
sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Nelly
VEYRAT-DUREBEX, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Stéphane FAURE-HUDRY, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX- TALLAU, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration: Mme Nicole LAURIA, MM. Karim CHALABI, Richardo RODRIGUES, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe,
Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 9 mai 2025 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 23
Secrétaire: M. Jérôme AGNELLET, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’il déclare accepter.
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N° 2025/052- RUE DE LA SAULNE — ACQUISITION FONCIÉRE - PARCELLES SECTION F N° 187p1 et 820p1 Ÿ
M. le Maire informe les élus qu'il convient de procéder à une régularisation foncière avec les sociétés THONES DISTRIBUTION et PROVENDIS.
Cette régularisation vise à sécuriser juridiquement l'emprise du domaine public sur une portion de la rue de la Saulne, notamment à l'entrée du supermarché Carrefour Market, afin d'assurer une continuité et une cohérence de l'aménagement urbain.
Il est donc proposé d'approuver la régularisation foncière portant sur la cession, à l'euro symbolique, par THONES DISTRIBUTION et PROVENDIS à la Commune de Thônes, des parcelles suivantes (en jaune sur le plan joint) :
- parcelle section F n°187p1, d'une superficie de 193 m2?
- parcelle section F n° 820p1, d'une superficie de 166 m2.
Il convient de préciser que ces parcelles seront intégrées au domaine public communal afin d'assurer la continuité de la voirie et des aménagements publics.
Il convient de préciser également que l'ensemble des frais de notaire et de géomètre sont à la charge intégrale de la commune de THÔNES.
Mairie de THÔNES séance du Conseil Municipal € 5 mai 2025 Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 S Cr
Publié le 28/05/2025 L
ID : 074-217402809-20250515-CM25052-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
ACQUIERT les parcelles section F n°187p1 et 820p1 à l'euro symbolique aux sociétés THONES DISTRIBUTION et PROVENDIS.
- CLASSE ces parcelles dans le domaine public communal.
AUTORISE M. le Maire ou de son représentant à signer tous les documents liés à cette acquisition.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 19 mai 2025 POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
ôme AGNELLET
LE MAIRE CERTIFIÉ LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 2 7 MAI 2095 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 2 8 MAI 20
THÔNES, le 28 "ya
Le Maire, ZA OQ COMMUNE DE THÔNES
LEGENDE
EN Partie cédée par Tnénes MTS pra ds
Partie cédée à la SCI La Crusaz
CAD OF 3260p2
CAD OF 41593
Partieà céder & Tres dafrus 2€ poundis
Surplus de la Commune de THÔNES
CR +149
CAD F 326192
Linie dusenre à créer
Lente sétre
ego | si
ENT DE LA HAUTE-SAVOIE = =
| Création d'une déviation Est entre la Route des Aravis (RD n°909) et la Rue de la Saulne avec desserte directe de la Rue du Bienheureux Pierre Favre
PROJET DE DIVISION au 1/250
CD OF 1e7p i CAD OF 201 1
ET Pertie cédée par la SCI La Crusaz à la Commune de THÔNES
CAD OF 2672pl Tières Est oc
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Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 28/05/2025 SLOT
ID : 074-217402809-20250515-CM25052-DE KT
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