Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil administration du 21 fevrier 2024 liste de
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 21 mars 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 21 fevrier 2017
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16
Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 12 f
Conseil Municipal - conseil municipal du 20 fevrier 2012
Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipa
Déliberation - Conseil Municipal du 13 novembre 2023 liste des de
Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipa
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 21 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Objet de la délibération
Lecture des décisions prises par Madame le Maire Dont acte
Approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du lundi 9 décembre 2024 Approuvée
Détermination du nombre de postes d’adjoint au
maire Approuvée
Élection d’un nouvel adjoint au maire Approuvée
Actualisation des commissions municipales
permanentes Approuvée
Désignation de représentants au Syndicat des
Biens Communaux de la Muette Approuvée
Fiscalité locale : vote des taux Approuvée
Subventions aux organismes de droit privé Approuvée
Subvention de fonctionnement au Centre
Communal d’Action Sociale Approuvée
Approbation du Budget Primitif 2025 Approuvée
Budget Primitif 2025 Approuvée
Détermination de la participation de la Ville au
Syndicat Intercommunal pour la construction et la
gestion d’une piscine Notre-Dame de Bondeville / Le
Houlme
Approuvée
Contribution fiscalisée du Syndicat Intercommunal
pour la construction et la gestion d’une piscine
Notre-Dame de Bondeville / Le Houlme
Approuvée
Soutien à la reconstruction de Mayotte Approuvée
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » Approuvée
M57 : Renouvellement de la fongibilité des crédits Approuvée
Demande de subvention au titre de la Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux pour la
reprise des concessions et aménagements divers
au cimetière communal
Approuvée
Convention avec la Métropole Rouen Normandie
en matière d’affichage extérieur : autorisation de
signature
Approuvée Convention de mise à disposition gracieuse et
d’accueil de spectacle « Festival Spring » :
autorisation de signature
Approuvée
Adhésion de la Ville à l’Association « Ligne
Nouvelle Paris Normandie, oui, mais pas à
n’importe quel prix ! »
Approuvée
Mission d’accompagnement financier : Création
d’une activité accessoire Approuvée
Mission d’accompagnement organisationnel :
Création d’une activité accessoire Approuvée
Adhésion au groupement de commandes du
CDG76 pour la réalisation du document unique
d’évaluation des risques professionnels :
autorisation de signature
Approuvée
Convention de mise à disposition d’un agent
chargé de la fonction d’inspection en santé et
sécurité au travail par le CDG 76 : autorisation de
signature
Approuvée
Modification du tableau des effectifs : Création d’un
emploi permanent à temps complet d’adjoint
administratif principal de 2ème classe au 1er mars
2025
Approuvée
Modification du tableau des effectifs au titre de
l’avancement de grade : création d’un emploi
permanent à temps complet au grade de rédacteur
principal de 1ère classe au 1er mars 2025
Approuvée
Modification du tableau des effectifs : création d’un
emploi permanent à temps complet au grade de
rédacteur principal de 1ère classe au 1er mars 2025
Approuvée
Modification du tableau des effectifs : création d’un
emploi permanent de 22 heures hebdomadaires à
tous les grades du cadre d’emploi des adjoints
techniques territoriaux
Approuvée
Création d’un emploi non-permanent de 5 heures
hebdomadaires au grade d’assistant
d’enseignement artistique du 24/02/2025 au
04/07/2025
Approuvée