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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 3 fevrier 20
Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 3 fevrier 2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Canteleu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil Municipal du 3 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Liste des
délibérations
examinées
du lundi
3
février
2025
1-
DE-01/25
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2024
2-
DE-02/25
- Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
3-
DE-03/25
- Transmission
de
la
liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal 4- DE-04/25
- Tableau
des
effectifs
5- DE-05/25
- Création
d'un
Contrat
de
projet
Coordonnateur
Petite
Enfance
6-
DE-06/25
- Information
sur
le plan
de
formation
2025-2026
7- DE-07/25
- Rémunération
des
agents
recenseurs
8- DE-08/25
- Remboursement
des
frais
aux
élus
du
Conseil
Municipal
9- DE-09/25
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
10-
DE-10/25
- Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
un
fonds
de
concours
spécifique
pour
venir
en
aide
aux
victimes
du
cyclone
CHIDO
sur
l'archipel
de
Mayotte
11-
DE-11/25
-
Adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
pour
la
fourniture
d'une
solution
globale
d'impression
-
Convention
tripartite
Métropole
RESAH
- Autorisation
de
signature
12-
DE-12/25
-
Convention
pour
la
location
de
fibre
optique
de
la
Métropole
Rouen
Normandie
— Autorisation
de
signature
13-
DE-13/25
- Convention
de
servitudes
—
ENEDIS
-—
2
et
4
Quai
de
Danemark
—
Extension
du
réseau
électrique
basse
tension
— Autorisation
de
signature
14-
DE-14/25
- Convention
de
partenariat
entre
la
commune
et la
Préfecture
de
Police
relative
à la
vidéoprotection
urbaine
— Autorisation
de
signature
15-
DE-15/25
-
Convention
de
partenariat
n°
245095A-HNTD
entre
la
Ville
et
l'Office
de
Diffusion
et
d'Information
Artistique
de
Normandie
(ODIA)
pour
l'accueil
d'un
spectacle
-
Autorisation
de
signature.
16-
DE-16/25
-
Convention
portant
sur
le
surplus
du
maraîchage
entre
l'association
le
quotidien"!
et
la
Ville
de
Canteleu"
17-
DE-17/25
- Création
d'un
Relais
Petite
Enfance
18-DE-18/25
- Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
n°1902
Groupe
scolaire
Gustave
Flaubert:
Révision
Le
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le
Maire
Annie
LE
BRUN
4
5 F
N
Tom
DELAHAYE
18
à FEV,
2025
FE
4
le
Vos
2095
Vs
délibérations
seront
prochainement
accessibles
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
https:/www.ville-canteleu.frme-renseigner/deliberations/
Direction
des
Affaires
Juridiques