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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16.12.2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 16.12.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Télécommunications et internet,
ROUXMESNIL
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
ARRONDISSEMENT
MAIRIE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES 76370
Rue du Champ de Courses
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
DIEPPE-1 00000
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro ie
délibération
Objet de la délibération Nature du Vote
7324 Avis sur la création d’un atelier de transformation de truites Z.I. NS k Délibération adoptée : Louis Delaporte à Rouxmesnil-Bouteilles Abétention 7 à la majorité
Signature d’une convention pour la mise à disposition par le Pour 18 Délibération adoptée
74/24 Centre de Gestion 76 d’agent chargé de la fonction d’inspection |Contre 0 N l'unanimité l en santé et sécurité au travail (ACFD) Abstention 0 °
Adhésion au groupement de commandes proposé par le Centre de|Pour 18 Délibération adoptée
75/24 Gestion 76 pour la réalisation ou la mise à jour du document unique | Contre 0 à l'unanimité [ d'évaluation des risques professionnels Abstention 0 | ‘
Eu 18 Délibération adoptée 76/24 Vente parcelles AE334 et AE335 Mr et Mme GILLES Contre Dee Abstention o À Punanimité
an 54 Suppression et création d’emplois suite à avancement de grade - ue 5 Délibération adoptée Année 2025 Abétentiof 0 à l’unanimité
Pons L Délibération adoptée
78/24 Tableau des effectifs des emplois permanents Contre 0 | o ee as pie “Abstention o À l'unanimité
Pour 11 nent ;
79/24 Attribution d’une subvention à l'E.G.T. Contre 0 LS a FASRIES
Abstention 3 À JRMIONE
Liste publiée sur le site internet de la commune le 20/12/2024.
Secrétaire de séance Le Maire
Pascal CAILLY Jean-Claude GROUT
Tél. 02 35 84 30 55 Fax : 02 32 90 01 26 Email : lee
V
Site internet : www.rouxmesnil-bouteilles.fr