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Compte-Rendu - 3729ce609479392e60e9b250384e715f
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 02h45 par la commune de Merville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3729ce609479392e60e9b250384e715f)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
MERVILLE
du
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 DECEMBRE 2025
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2025
FINANCES LOCALES/MARCHES PUBLICS :
• 1/ Demande de garantie d’emprunts formulée par ALTEAL pour la résidence « Natura », rue Natura
• 2/ Autorisation préalable des dépenses d’investissement 2026
• 3/ Spectacles de Noël dans les écoles mervilloises : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’APEM
• 4/ Régularisation du déficit de la régie de la médiathèque
• 5/ Projet de construction d’un terrain de football en gazon synthétique et de vestiaires : Approbation du lancement de l’opération et demandes de subventions auprès de nos partenaires institutionnels
VIE INSTITUTIONNELLE/ADMINISTRATION GENERALE :
• 1/ Présentation et adoption du rapport annuel d’activités de l’exercice 2024 du syndicat mixte pour l’aménagement de la forêt de Bouconne
• 2/ Modifications du règlement intérieur de la médiathèque
• 3/ Motion de défense du tracé Merville/Saint-Jory concernant le pont sur la Garonne
URBANISME/DEVELOPPEMENT TERRITORIAL :
• 1/ Correction de la délibération n°2025-018 relative à l’acquisition de parcelles au profit de la commune Chemin Grand Borde
• 2/ Constat de désaffection et déclassement du domaine public communal de la parcelle AA94p
• 3/ Acquisition de parcelle Route de Guinot
• 4/ Acquisition de parcelle quartier Lartigue
• 5/ Intégration dans le domaine public communal des voiries, réseaux et espaces communs issus des lotissements la Tuilerie, Téolo, Piergent et Solo suite à des conventions de transfert
RESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL TERRITORIAL :
• 1/ Adhésion de la commune de MERVILLE au contrat groupe assurance statutaire 2026/2029
Publié le : 02/12/2025 18:13 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Merville
https://www.merville31.fr/documents_administratifs/46046 • 2/ Création d’un emploi d’assistante administrative aux services techniques et modification du tableau des emplois et des effectifs
INFORMATIONS DIVERSES :
Publié le : 02/12/2025 18:13 (Europe/Paris)
Par : Mairie de Merville
https://www.merville31.fr/documents_administratifs/46046