Conseil Municipal - rapport cm 08.11.10

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Conseil Municipal - rapport cm 08.11.10 Document publié le Lundi 8 novembre 2010 par la commune de Merville. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport cm 08.11.10)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MERVILLE

31330

***

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2010 A 21 H 00

***

L’An Deux Mille Dix et le Huit Novembre à Vingt et Une heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Fernand BENTANAX, Maire de Merville.

Secrétaire de Séance : Madame Patricia POUTREL

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs : Fernand BENTANAX, Jean-François HACHE, Patricia POUTREL, Jean-François LARROUX, Myriam DAVID, Bernard TAGNERES, Guy GENDRE, Marie-Thérèse TRECCANI, Roger MARTY, Gilles MARTIN, Cécile LABORDE, Marie-Line FAURIE, Thierry VIGNOLLES, Julien COLTRO, Geneviève PONDICQ, René BEGUE, Marie-Claude LEFEVRE, Patricia NAVERI, Yves VERSAPUECH, Éric SANTAMANS, Laure GIRAUD, Nicole SUDRES.

Etaient absents et excusés :

- Madame Chantal AYGAT,

- Monsieur Jean-Luc FOURQUET.

ayant donné procuration :

- Madame Odile ALAUX à Madame Marie –Claude LEFEVRE,

- Madame Anne-Marie DURRIS à Madame Laure GIRAUD.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

***

Monsieur le Maire ouvre la séance et expose l’ordre du jour suivant :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2010.

FINANCES

- Décisions modificatives

- Tarifs du recensement de la population 2011

- Acquisition du matériel informatique pour le service communication

RESSOURCES HUMAINES

- Mission d’accompagnement des risques professionnels :

* Convention,

* Demande de subvention.

- Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe non titulaire pour travail occasionnel (loto).

AFFAIRES GENERALES

- Convention SIVU – P.I.J. / Commune

- Antenne SFR

URBANISME

- Convention avec la DDE pour l’instruction des permis de construire - Création d’une servitude Chemin de Grand Borde

- Nom de baptême de la ZAD 2

QUESTIONS DIVERSES

- Goûter de Noël

- Banque alimentaire

- Mise en place d’une commission Gens du Voyage

***

Mme Aygat informe l’Assemblée de sa démission du Conseil Municipal après avoir lu un texte rectifiant ses propos à l’égard de Mme Seychal, Directrice Générale des Services, tenus lors de la réunion du 30 octobre 2010. Elle quitte la séance.

I. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 septembre 2010. Le compte-rendu est approuvé à la majorité avec deux abstentions de Mme Naveri et de M. Versapuech.

FINANCES

II. Décisions modificatives n° 6 et 7.

Cf. note jointe en annexe.

Sur la fiche 44, il est demandé la raison pour laquelle la peinture de la salle des Fêtes est réalisée par une entreprise et non en régie. M. Hache répond qu’il n’y a pas de personnel suffisant pour effectuer ces travaux importants mais que le changement des plaques de faux-plafond prévu en parallèle sera fait par les services techniques.

Sur la fiche 68, M. le Maire explique les travaux envisagés sur l’urbanisation du Bois de Bayler. Les deux décisions modificatives sont votées à l’unanimité.

III.Tarifs du recensement de la population 2011

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un recensement général aura lieu à Merville du 20 janvier au 19 février 2011. A cette occasion, la commune a été divisée en 9 districts. Il convient donc de recruter 9 agents recenseurs rémunérés par la commune de la manière suivante :

- Bulletin de logement : 1,13 € net

- Bulletin individuel : 1,72 € net

Deux séances de formation sont prévues qui seront rémunérées 25 € net chacune. M. le Maire précise qu’une dotation forfaitaire de 9687 € est attribuée par l’Etat à la commune pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le recrutement de 9 agents recenseurs et les modalités de leur rémunération.

RESSOURCES HUMAINES

IV. Mission d’accompagnement des risques professionnels :

* Convention

Monsieur le Maire informe les membres de l’Assemblée qu’il appartient à l’autorité territoriale de supprimer ou de réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de protéger leur intégrité physique ou mentale. Pour ce faire, elle doit prendre des mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du Travail.

Compte tenu des activités exercées, elle doit ainsi :

- évaluer les risques professionnels

- consigner les résultats dans un document unique et

- mettre en œuvre des actions de prévention

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute - Garonne une mission d’accompagnement au pilotage d’évaluation des risques. Le Centre de Gestion assurera les prestations suivantes conformément au cahier des charges de l’intervention définie comme suit :

- préparation de l’évaluation

- évaluation des risques professionnels

- conception du plan de prévention

- première mise à jour annuelle

- seconde mise à jour annuelle 3

Monsieur le Maire précise que le montant de la prestation est fixé à 3 096,43 € conformément à la délibération du Centre de Gestion en date du 29 janvier 2008 portant tarif des prestations du service prévention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la mission d’accompagnement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute - Garonne.

- Autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents afférents.

* Demande de subvention

Monsieur le Maire indique que l’évaluation des risques professionnels est une obligation imposée par le Code du Travail. Elle a pour objectif de détecter les risques auxquels sont exposés les agents et de proposer des mesures de prévention afin d’éliminer ou de réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document unique qui sera mis à jour chaque année.

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de la Caisse des Dépôts et Consignations au titre du Fonds National de Prévention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord et sollicite une aide auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations au titre du Fonds National de Prévention dans le cadre de l’élaboration de ce document unique.

V. Création d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe non titulaire pour un travail occasionnel (loto) Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de recruter un agent saisonnier non titulaire pour organiser et animer dix lotos à Merville du mois d’octobre 2010 au mois de mars 2011. Ce poste correspond à 36 heures de travail au total, rémunérées sur le 1er indice du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Monsieur le Maire sollicite l’approbation de l’Assemblée pour la création de ce poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire pour une durée totale de 36 heures pour animer les lotos de la commune.

AFFAIRES GENERALES

VI.Convention SIVU – P.I.J. / Commune

M. le Maire informe l’Assemblée que la commune va prochainement mettre à disposition du SIVU Rivage une partie de l’Espace Jeunes pour l’exercice de sa compétence Point Information Jeunesse / Emploi. La commune assurera également l’entretien et le nettoyage de ces locaux. Il est, par conséquent, nécessaire de définir les modalités de la mise à disposition et de l’organisation et de la rétribution de ces services.

M. le Maire propose donc de passer deux conventions telles que jointes en annexe avec le SIVU Rivage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition du local et de prestation de services jointe en annexe avec le SIVU Rivage.

VII.Antenne SFR

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la proposition faite par SFR concernant l’installation de ses antennes sur le pylône existant appartenant à Bouygues Télécom, sur un terrain communal sis au lieu-dit « Le Tucol » à Merville, route de Larra, sur la parcelle D 511.

Pour ses équipements au sol, SFR propose une convention de mise à disposition d’un emplacement sur le terrain communal précité.

La convention est établie pour 12 ans à compter de la date de sa signature par les deux parties. Le loyer annuel est fixé à 5 800 €, celui-ci étant indexé au 1er janvier de chaque année sur la variation de l’indice national trimestriel du coût de la construction publié par l’INSEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition de SFR d’implanter une antenne relais au lieu-dit « Le Tucol » route de Larra à Merville sur la parcelle D 511. 4

- Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante et tout acte en conséquence de la présente.

URBANISME

VIII. Signature d’une convention pour la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire communal.

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er octobre 2007, la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme a été mise en place.

En application des articles L 422-8 du Code de l’Urbanisme, la commune de Merville peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis, déclarations préalables et certificats d’urbanisme sur le territoire communal. Si la commune fait le choix de confier tout ou partie de ses actes d’urbanisme aux services de l’Etat, une convention entre l’Etat et la commune doit définir les conditions de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des actes d’urbanisme de la commune : cette convention est prévue par l’article R 422-5 du Code de l’Urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de bénéficier de ces dispositions en confiant au service de l’Etat en charge de l’urbanisme dans le département (Direction Départementale des Territoires) l’instruction de certains actes d’urbanisme. - Autorise M. le Maire à signer la convention entre l’Etat et la commune de Merville de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis d’aménager.

IX.Création d’une servitude Chemin de Grand Borde.

En vue de la vente des parcelles F 1006, F 1008 et d’une partie de la parcelle F 1004, le propriétaire demande l’établissement d’une servitude de passage sur la parcelle F 825, appartenant à la commune, située le long du Chemin de Grand Borde. La prévision d’une future piste cyclable devra être indiquée dans l’acte notarié afin de préciser que le futur acquéreur devra se plier aux exigences en termes de sécurité du futur aménagement de la piste.

Un certain nombre de réserves étant encore à lever avec le propriétaire et l’acquéreur, la délibération sera prise ultérieurement.

X.Nom de baptême de la ZAD.

Il est demandé à l’Assemblée de réfléchir à des noms de baptême pour une décision au prochain Conseil Municipal. Sont proposés les noms suivants : La Gravette, Save et Garonne.

QUESTIONS DIVERSES

- Le goûter des enfants du personnel aura lieu le 10 décembre.

- Il est fait appel à des bénévoles pour la distribution de la banque alimentaire les 26 et 27 novembre. - Il est mis en place une Commission des Gens du Voyage avec Mrs Hache, Gendre, Coltro, Santamans, Tagnères, Marty et Mme David.

L’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire remercie les présents et lève la séance à 23 h 30.

Fait à MERVILLE, le 29 novembre 2010.