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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Moulle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 25 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Nombre
de
présents
: 13
Etaient_
présents
:
Mesdames
BRIOIS
Véronique,
Josèphe
CLAIRET,
HIELLE
Sylvie,
COURBOT
Isabelle,
DUBOIS
Céline,
DOUILLY
Marie-Christine,
BRUNELOT
Stéphanie,
Messieurs
BEAUMONT
Pascal,
BAYARD
Dominique,
LORTHIOY
Geoffrey,
DUCHATEL
Emmanuel
et
WATRE
Christophe.
Etaient
Excusés
:
Mme
COCKENPOT
Mariane,
procuration
à Mme
COURBOT
Isabelle,
Mr
FLAMENT
Maxime,
procuration
à
Mr
BAYARD
Dominique
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
à
18
H
30
à
la
salle
de
conseil
à
la
Mairie.
Le
quorum
est
atteint. Présidente
de
séance
: Madame
le
Maire,
Véronique
BRIOIS.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Sylvie
HIELLE.
Ordre
du
jour :
+
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
DU
24
FEVRIER
2025
Approbation
à
l'unanimité.
e
DELIBERATIONS
2025-11
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Monsieur
le
1°'
adjoint
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, ll
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2024.
1 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
Compte
de
Gestion
2024
à
15
voix
pour.
2025-12
Objet
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
Monsieur
le
1er Adjoint
expose,
Vu
le
Compte
de
Gestion
2024
dressé
par
le
Comptable
Public,
Monsieur
Pascal
BEAUMONT,
1er
Adjoint
au
Maire.
Celui-ci
expose
à
l'assemblée
les
opérations
effectuées,
article
par
article
sur
le
Compte
Administratif :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépense
Recettes
ou
Depense
Recettes
Dépense
ou |
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
Le
ou
excédent
déficit
excédent
déficit
Résultats reportés 2023
369
914.97
44
063.80
413
978.77
48
066.15
48
063.15
Opérations de
l'année
2024
583
738.03,
733
654.31|
150
920.51
80
215.38,
734
658.54
813
869.89
Totaux
631
804.18 |
1
103
569.28|
150
920.51|
124279.38|
782
724.69
1
227
848.66
Résultat
de
clôture
364
882,89,
26
641.13
445
123.97
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
LE
Compte
Administratif
2024
à
14
voix
POUR.
Objet
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
N-1
DCM
2025
13
Monsieur
le
1°" Adjoint
expose,
| Résultat
de
fonctionnement
| Résultat
antérieur
reporté
2023
| Résultat
de
l'exercice
2024
Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
(précédé
de
+
OÙ
-)
D
001
(besoin
de
financement)
R
001
(excédent
de
financement)
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
N-
(subventions)
Solde
des
restes
à
réaliser
Besoin
de
financement
=
D+E
(R1068)
Excédent
reporté
(R0O02)
471
765.10
€
369 914.97€ 149 916.28€
|
26
641.13
€
+73
312.08
€
174
000.00
€
127
329.05
€
344
436.05
€ Il est
proposé
d'affecter
comme
ci-dessus
l'excédent
de
fonctionnement
:
au
compte
1068
:
127
329.05
€
recettes
d'investissement
au
compte
002
:
344
436.08
€
recettes
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'affectation
de
résultat
présenté
à
15
voix
POUR.
Objet
: APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DCM
2025
14
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Budget
est
un
acte
fondamental
de
la
gestion
municipal
car
c'est
celui
par
lequel
le
Conseil
Municipal
prévoit
et
autorise
l'ensemble
des
dépenses
et
recettes
de
l’année.
Il est
composé
d’une
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
les
recettes
et
dépenses
sont
évaluées
de
façon
sincère
et
tiennent
compte
des
orientations
et
engagements
de
l'assemblée.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
011
—
Charges
à caractère
général
274
178.89
€
012
—
Charges
de
personnel
240
600.00
€
| 014
— Attributions
de
compensation
19
600.00
€
023
— Virement
à
la section
d'investissement
350
351.02
€
042
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
4
000.00
€
65
—
Autres
charges
de
gestion
courantes
126
382.00
€
66
—
Charges
financières
5 499.52
€
68
—
Dotations
aux
amortissements
50.00
€
TOTAL
DÉPENSES
1 020
661.43
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
2025
002
—
Résultat
de
fonctionnement
reporté
344
436.05
€
64
—
Remboursement
sur
rémunération
2
085.00
€
70
—
Produits
des
services
4
500.00
€
73
—
Fiscalité
locales
495
876.91€
74
-Dotations
et
participations
141
758.47
€
75
—
Autres
produits
de
gestion
courantes
30
000.00
€
76
—
Produits
de
participations
5.00
€
77
—
Mandats
annulés
(ex
antérieurs)
2
000.00
€
TOTAL
RECETTES
1 020
661.43
€ SECTION
D'’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP
2025
16
—
Emprunts
capital
95
184.23
€
20
—
Immobilisations
incorporelles
16
400.00
€
| 21
—
Immobilisations
corporelles
593
622.06
€
TOTAL
DEPENSES
705
206.29
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
BP
2025
001
—
Excédent
d'investissement
0.00
€
021
—
Virement
de
la
section
de
350
351.02
€
fonctionnement 040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
4
000.00
€
041
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
27
534.14
€
010
—
Dotations,
fonds
divers
138
329.05
€
013
—
Subventions
d'investissement
184
992.08
€
TOTAL
RECETTES
705
206.29
€
Le
détail
du
budget
primitif
figure
à
la
fois
dans
le
rapport
de
présentation
détaillé
et
dans
la
maquette
budgétaire
ci-annexés.
Conformément
aux
possibilités
offertes
par
la
nomenclature
M57,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
dans
une
limite
fixée
à
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le
Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
ainsi
que
l’article
L.5217-10-4
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
pour
:
APPROUVE
le
Budget
Primitif
2025
tel
que
décrit
dans
le
document
annexé
et
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
pour
chaque
sections
et
équilibrés
en
dépenses
et
en
recettes,
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
à
l'intérieur
de
chaque
section
du
Budget
principal,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.50
%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
Objet
: TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2025
DCM
2025
15
Vu
les
articles
1639
A
et
1636
B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts ;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et allocations
compensatrices
revenant
à
la commune
pour
l'exercice
2025. Madame
le
Maire
propose
les
taux
de
taxes
locales
suivant
pour
l’année
2025
:
|
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:41.70
%
|
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
:49.77
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:16.75
%
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré
à
15
voix
pour,
FIXE
les
taux
d'imposition
pour
l’année
«
2025
»
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.70
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 49.77
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 16.75
%
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
intervenir.
PAS
DE
QUESTIONS
DIVERSES
Séance
clôturée
à
: 19
h
05