Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2024

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Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Moulle. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 septembre 2024

Nombre de présents : 13

Présents : Véronique BRIOIS, Pascal BEAUMONT, Josèphe CLAIRET, Dominique

BAYARD, Sylvie HIELLE, Geoffrey LORTHIOY, Isabelle COURBOT, Maxime FLAMENT,

Stéphanie BRUNELOT, Emmanuel DUCHATEL, Mariane COCKENPOT, Christian

DELANNAY, Marie-Christine DOUILLY.

Absents Excusés : 2

Céline DUBOIS donne procuration à : M. Emmanuel Duchatel

Christophe WATRE donne procuration à : M. Pascal Beaumont

Ouverte de séance à 19 H 00. Le quorum est atteint.

Présidente de séance : Madame le Maire, Véronique BRIOIS.

Secrétaire de séance : Sylvie HIELLE.

1 - Approbation du compte rendu du conseil du 27 juin 2024 :

- Approbation à l'unanimité.

2-Délibérations :

+ DCM 2024-37 :

Délégations consenties au Maire par el Conseil Municipal modifiant la délibération 2024-28 du 21 juin 2024 :

Lecture par Mme le Maire :

Suite à la réception d’un courrier de la sous-préfecture, qui nous demande d’être plus précis en ce qui concerne les délégations :

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame Le maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT.

Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et tout acte de délimitation des propriétés communales ;

De procéder, dans la limite de 300 000 € pour la durée du mandat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l’article L 1618-2 et au (a) de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du (c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être

passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ; Le Maire sera compétent pour tous les marchés dont le montant

est inférieur à 150 000 €.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance et d'accepter les indemnités de sinistre afférentes

à ces contrats ;

De créer, modifier ou supprimer les règles comptables nécessaires au fonctionnement

des services municipaux ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

avoués, huissiers de justice et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant

des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au

premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De réaliser les lignes de trésorerie ;

D'exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du

code de l'urbanisme ;

D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et

suivants du code de l'urbanisme ;

De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits

pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions pour les projets

ci-dessous nommés :

-__Friche Leuliette,

- Aménagement d'une aire de jeux,

- L'entretien des bâtiments communaux,

- Sécurisation,

- Voirie communale.

De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage

d'habitation.

En cas d'empêchement de Madame Le Maire, le conseil municipal décide que les

présentes délégations seront :

Exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ou à défaut d’adjoint, par un

conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l'ordre du

tableau.

Il est demandé au conseil municipal, d'approuver les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT et autorise Madame le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrat et documents de toute nature relatifs à cette question.

M.C.D fait remarquer que la limite de 300 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements et compétent pour tous les marchés inférieurs à 150 000 €, cela fait un peu beaucoup sur une année !Mme le Maire répond que la mise en forme nous a été dictée par la sous-préfecture, selon un schéma des municipalités.

M.C.D. : nous avons été vraiment en dessous de ces montants.

Ce qui me gêne c’est que l’on indique des projets, cela peut être bloquant.

Me le Maire ajoute que les sujets sont larges.

C.D précise que la friche Leuliette c’est clivant, c'est surprenant.

Voix Pour : 13

Contre : 0

S'abstient : 2

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

+ DCM 2024 - 38

Désherbage bibliothèque Municipale

Lecture par Mme le Maire :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1311-1 alinéa

1,

Vu le code général de propriété de personnes publiques et notamment l'article L.2141-

%

Madame Le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale.

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l’objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique,

- Le nombre d'exemplaires,

- La date d'édition,

- Le nombre d'années écoulées sans prêt,

- La valeur littéraire ou documentaire,

- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

- L'existence ou non de documents de substitution.

Le Conseil Municipal autorise le désherbage des documents provenant de la bibliothèque municipale au regard des critères présentés en préambule.Ces documents pourront être :

- _Cédés gratuitement à des institutions (écoles, associations), - Vendus lors de brocantes organisées par la bibliothèque,

- Mis à disposition dans les boîtes à lire,

- Ou à défaut détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la responsable de la bibliothèque municipale à procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès- verbaux d'élimination.

C.D rappelle l'obligation d'ouvrir une régie pour vendre des livres de la bibliothèque à la brocante. Il faut que ce soit un élu et non pas un bénévole qui s’en occupe, il faut nommer un régisseur, ce n’est pas simple.

On vous conseille de modifier cette délibération.

St. B. demande pourquoi la régie n’a pas été créée lors du précédent mandat. C. D. répond qu'ils n'ont pas pu le faire avant puisqu'ils avaient démissionnés. St. B. ajoute qu'il serait intéressant de nous préciser ce que vous avez mis en place. M.C. D. précise que quand il y a une régie, elle existe pour toujours.

Voix Pour: 13

Contre : 0

S'abstient : 2

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

+ DCM 2024-39

Renouvellement de la commission communale des impôts directs

Madame Le Maire apporte quelques précisions sur cette commission.

Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les

modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées

par l'administration fiscale. Elle est composée de 6 membres titulaires et 6 membres

suppléants.

Nous avons par email une candidature spontanée : M. Delhaye René

Sont proposés :

TITULAIRES SUPPLEANTS

M. Delhaye René M. Delannay Christian

Mme Hlielle Sylvie M. Duchatel EmmanuelMme Courbot Isabelle Mme Clairet Josèphe

M. Beaumont Pascal M. Lorthioy Geoffrey

M. Watre Christophe Mme Brunelot Stéphanie

Mme Douilly Marie-Christine | Mme Cockenpot Mariane

Lecture par Mme le Maire, du rôle de la Commission Communale des impôts et de la

périodicité de la convocation de cette commission.

Voix Pour: 15

Contre : 0

S'abstient : O

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

+ DCM 2024-40

Nouvelles mesures pour l’organisation du verre du souvenir Annule et remplace la délibération 2022-17

Mme le Maire propose de réglementer la mise à disposition de la salle polyvalente lors

de l’organisation, après les obsèques, d’un verre du souvenir.

En effet, les familles apprécient de se retrouver pour partager ce moment.

Ainsi, pour toutes les personnes possédant un caveau ou une concession au

colombarium sur la commune de Moulle et pour les habitants de Moulle, il sera proposé

aux familles du défunt les possibilités suivantes :

- La mise à disposition gratuite du local associatif,

- La location de la salle polyvalente au prix de 100 €.

Dans le cas d’une demande d’un résident extérieur à la commune, seule la salle

polyvalente pourra faire l’objet d’une location en fonction de sa disponibilité.

Il est demandé au Conseil Municipal de valider les nouvelles mesures pour

l’organisation du verre du souvenir.

Voix Pour: 15

Contre : 0

S'abstient : O

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

+ DCM 2024 41

DECISION MODIFICATIVE

Suite à la demande par mail, de la Trésorerie de Saint-Omer :Adoption d’une décision budgétaire modificative - Résultat de clôture 2023

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214-17 et L5214-16,

CONSIDERANT l'absence de l'intégration du résultat de clôture du CCAS 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal,

D’autoriser Mme le Maire à procéder à l’émission de la Décision Modificative suivante :

Intégration du résultat de clôture du CCAS, soit 5 032.08 €.

Résultat reporté en recette de fonctionnement de 215 782.34 € au lieu de 220 814.42 €.

Imputation Budget Modification Nouveau budget précédent

002 215 782.34 € + 5 032.08 € 220 814.42 €

Voix Pour: 15

Contre : 0

S’abstient : O

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

+ DCM 2024-42

DECISION MODIFICATIVE

Adoption d’une décision budgétaire modificative - Résultat de clôture 2023

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214-17 et L5214-16,

CONSIDERANT l'absence du résultat de clôture 2023,

Il est demandé au Conseil Municipal,

D’autoriser Mme le Maire à procéder à l’émission de la Décision Modificative suivante :

Intégration du résultat de clôture en recettes d'investissement de 15 255.17 €

Résultat reporté en recettes d'investissement de 100 000,00 € au lieu de 115 255.17 €.

Imputation Budget Modification Nouveau précédent budget| 001 | 2880863€] +15255.17€| 44063.80€|

M.C. D. demande de quelle recette il s’agit.

Mme Denis répond qu'elle correspond au résultat de clôture en investissement

Mme le Maire ajoute que l’on est dans la régularisation purement comptable.

M.C. D. répond qu'il est important de savoir.

Voix Pour: 15

Contre : 0

S'abstient : O

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

+ DCM 2024-43

DECISION MODIFICATIVE

Mme le Maire expose,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17, L5214-17 et L5214-16,

CONSIDERANT l'erreur d’imputation concernant l’achat de livres bibliothèque, CONSIDERANT qu'il convient d'ajouter des crédits au compte 6065 afin d'assurer le paiement d'achat de livres jusqu’à la fin d'année,

Il est demandé au Conseil Municipal,

D’autoriser Mme le Maire à procéder à l’émission de la Décision Modificative suivante :

Imputation Budget Modification Nouveau précédent budget

2188 (Investissement) 11 500.00 € - 3 300,00€| 8200,00 € 6065 (Fonctionnement) 200,00 € + 3 300,00 € | 3 500,00 €

Voix Pour: 15

Contre : O

S'abstient : O

Délibération approuvée par le Conseil municipal.+ DCM 2024-44

Confection du colis des Aînés

Mme le Maire rappelle qu'en 2023, le coût par colis se situait entre 38 et 42 €.

Celui pour cette année sera de 40 € pour les couples et 32 € pour les personnes seules.

Le colis est composé de produits locaux, par des fournisseurs locaux, les paniers sont déjà conditionnés.

Auparavant, il y avait 2 colis pour les couples Moullois pouvant en bénéficier, cette année pour les Moullois âgés de 64 ans et plus, il y aura un colis 2 personnes pour les couples et un colis d’une personne pour les personnes seules.

Il est demandé au Conseil de valider l’ensemble des propositions.

Voix Pour: 15

Contre : O0

S'abstient : O

Délibération approuvée par le Conseil municipal.

3 — QUESTIONS DIVERSES :

QUESTION :- 1

Mme le Maire rappelle que suite à l'intervention de M. DELHAYE René en conseil municipal du 27 Juin 2024, concernant le financement de l’école publique, confirmé par courrier du 13 Juillet 2024, tous les éléments ont été transmis par mail le 09 août 2024.

Pour mémoire, le sujet concerné était le financement de l’école publique et privée, une délibération en bonne et due forme a été prise en date du 08 Mars 2023.

La convention a été signé le 14 avril 2023 conclue pour 5 années, jusqu'à la rentrée scolaire 2027/208 soit en septembre 2028.

Suivant les termes appliqués, la convention sera de nouveau étudiée en 2028.

R. D. fait remarquer qu’en dernière ligne de la convention, il est indiqué qu'elle peut

être dénoncée chaque année par l’une ou l’autre des parties.

D. B. demande à R.D s’il a connaissance de la loi de la confiance. Il précise qu'il n'y

a pas de convention avec Houlle et Serques.

Lecture par Mme le Maire de la délibération de la convention.C. D. demande à avoir les comptes du coût de la scolarité.

D. B. explique à R. D. l'historique de la loi de la confiance.

Mme le Maire termine que l’on en restera là, sur cette convention qui a été validée en

2023.

M.C. D. ajoute qu'il s’agit d’une loi.

QUESTION - 2

- Suite du dossier micro-crèche ?

e Retrait du projet de création d’une micro-crèche délibéré le 15 avril 2024 — DCM 2024-20

e Adoption de protocoles transactionnels délibérée en séance du 27 Juin 2024 — DCM 2024-30

e Contrats de transactions revenus du contrôle de légalité le 1°" juillet 2024

e Règlement des prestations le 16 juillet 2024

M.C. D. demande ce qu'il en est des matériaux à récupérer.

Mme le Maire répond qu'un rendez-vous est pris le 3/10/2024 à ce sujet. Il y a du

bois, des panneaux ..….. à récupérer. En ce qui concerne les tuiles facturées, elles ont

été déduites.

C. D. rappelle qu'il n’y a pas eu de pénalité de payer, comme vous l'avez précisé

dans votre campagne.

M.C. D. rappelle que la commune bénéficie d’une assistance juridique et si on pourra

l'utiliser contre V2R.

QUESTION 3

- Où en est le dossier "Fond de Mer”, quel est le montant de la subvention qui nous a été accordée par l'Etat ?

e Réception le 02 juillet 2024 d’un arrêté d'attribution d’une aide financière d'un montant global de 104 666.10 €, soit un taux d'aide de 70 % répartie comme suit :

o 27 492.60 € au titre de la DSEC,

o 77 173.50 € au titre du FEAC.

e Une réunion avec Madame la Sous-Préfète est prévue début octobre avec les services concernés.

e Le problème de canalisation de la route de Moringhem est à régler en premier

(urbanisation en cause), écoulement dans les champs.

e Les travaux du bas seront pertinents quand nous aurons trouvé la solution pour

les travaux du haut.

10e Nous avons géré l’enlèvement de plusieurs tonnes de boue, mais

malheureusement, elle va revenir.

C’est un sujet URGENT.

QUESTION 4

- Que deviennent les subventions que nous avons obtenu par le Département pour les rues du Bas de Moulle, rue du Marais, rue du Long Jardin, rue de la Motte, des travaux sont-ils prévus ?

e Une convention d'attribution du Fonds de concours à la commune de Moulle a été attribuée par la CAPSO pour un montant de 27 070.085 €.

o L'assiette éligible au fonds de concours s'élève à 90 233 € HT

o Taux de financement applicable à l'opération est de 30 %

e Subvention Départementale au titre du FARDA pour un montant de 15 000 € o L'assiette éligible au fonds de concours s'élève à 90 233 € HT plafonné à 37 500 €

o Taux de financement applicable à l'opération est de 40 %

e Le reste en Fonds propres

Le démarrage des travaux doit se faire avant le 14/12/2024 (OS de démarrage),

o Acompte possible de 60 % au démarrage,

o Si démarrage après le 14/12/2024, perte de 10 %.

+ Sujet évoqué avec les Conseillers Départementaux lors de la réunion du 23 Août dernier. Négociation en cours.

M.C. D. rappelle que tous les devis sont au Département et à la CAPSO. C. D. précise qu'il s’agit d'un marché.

QUESTION 5

- Le problème des rats à la salle polyvalente est-il réglé ?

e Plus de problème de rats à la salle polyvalente, les containers sont rentrés et fermés. Et donc le problème est réglé, il n'y a plus de rat.

QUESTION 6

- Les terrains du CCAS rétrocédés à la Commune sont-ils intégrés dans le patrimoine communal ?

e Délibération prise le 15 avril 2024

e Dossier en cours d'instruction en lien avec la trésorerie :

11o Vérification auprès du service foncier si les terrains sont inscrits dans le patrimoine communal

o L'établissement d’un acte administratif suffit pour un transfert d’acte de propriété.

e Actif et passif intégré d'office lors de la dissolution du CCAS.

Attente d'éléments supplémentaires de Monsieur BAUDRY, trésorerie de St Omer.

QUESTION 7

- Les déchets "Verts" de la Commune où sont-ils entreposés 7?

e Les déchets verts sont entreposés temporairement à la Sablière. e Négociation avec la CAPSO en cours, ils seront déposés à la compostière d'ARQUES.

QUESTION 8

- Apparemment comme nous l'avons appris par FACEBOOK, le local infirmier a été refait à la suite du sinistre de l'hiver dernier (tuyauteries gelées...) comment ont été réglés ces travaux ?

Sinistre déclaré le 23 janvier 2024 — Dégât des Eaux

Remboursement de l'assurance le 22 mars 2024 d’un montant de 7 296.19 €

Facture Entreprise HOCAQ réglée le 20 juin 2024 d'un montant de 7 404.10 €

La télécabine a été bougée par nos soins afin d'éviter des frais de déplacement.

M.C. D demande si tout a bien été isolé ? Il n'y a plus de crainte pour le gel ? Mme le Maire répond qu'elle ne peut affirmer que tout a été fait dans les règles de l'art.

QUESTION 9

- Nous avons eu également connaissance par FACEBOOK de la venue d'un praticien "Psychologue/Psychothérapeute" : qu'elle est la convention d'occupation de ce local pour ce nouveau praticien ?

e Sollicitation d'ajout d’un nouveau preneur, à savoir Madame Anne GRANDVAL, exerçant la profession de psychologue. Courrier de demande effectué le 22 avril 2024 par les infirmières.

e Avenant au bail signé par toutes les parties le 14 août 2024.

e Répartition du loyer entre eux.

12QUESTION 10

- L'église a-t-elle ou va-t-elle subir des travaux ?

e Travaux de réfection du chéneau. Monsieur BEAUMONT a reçu la société BERTA le 20 septembre dernier.

Devis reçu d’un montant de 825 € H.T.

En attente de devis supplémentaires.

QUESTION 11

- Le mur du local "Couture" est moisi suite aux travaux de cache-moineau et de

chêneaux exécutés par une entreprise, que prévoyez-vous de faire ?

e Travaux de couverture et re jointement du pignon hydrofuge prévu. Attente de devis.

e Pas de preuve que ce mur soit moisi à la suite de l'intervention de l’entreprise. Une autre entreprise est passée et nous indique que ces dégradations sont provoquées par des fissures sur le pignon et un jointement poreux.

Question 12 : En quoi consistent les travaux du bas de Moulle ?

Il est prévu l’arasage des fossés et les enrobés.

Question 13 : où en est-on pour la friche Leuliette ?

On doit mettre en place une procédure « Bien sans maitre »sil n'y a pas eu de versement de taxe depuis plus de 3 ans.

Question 14 : Qu'en est-il pour ILe matériel de déneigement ?

Un courrier sera envoyé à Monsieur Thomas Marc pour obtenir sa restitution.

Question 15 : Courrier aux associations.

Un courrier a été envoyé aux associations Moulloises pour obtenir leurs comptes annuels. Et les statuts pour celles qui ne les ont pas donnés.

Nous attendons la confirmation de certaines actions, pour savoir si nous devons toujours réserver la salle à ces dates.

Questions 16 : L'ensemble des rues de la commune.

13Toutes les rues de la commune sont en mauvais état. Nous avançons à une bonne vitesse, nous ne pouvons pas tout faire en même temps, nous allons prioriser les urgences. La commission voierie Va se réunir.

C. D. demande quand sera créée la commission « Commission Appel Offre » ?

Question 17 : Actions diverses.

Il y a enfin un bureau du Maire à la mairie de Moulle, à l'étage.

Il y a également un bureau à l'étage pour chaque membre du conseil municipal, pour échanger, pour se réunir, pour travailler.

On fait le ménage, on range, nous attendons la visite des archives départementales pour nous informer de ce qui peut être détruit et ce qui doit absolument être conservé par la Mairie.

Mme le Maire annonce, il est 19 H 30, la séance du conseil municipal est close.

Le secrétaire de séance, Mme le Maire

Sylvie HIELLE Véronique BRIOIS

14