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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2025 arrete delegation s aallali)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pôr VILLE QE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 025/2025
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À MADAME SAMIRA AALLALI, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE AU CENTRE SOCIO-CULTUREL DU PAVÉ BLANC, À L'ACCÈS AUX DROITS, AU CONSEIL DE QUARTIER PLAINE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-22,
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartier en date du 07 janvier 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à treize le nombre des adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à quatre le nombre des adjoints de Quartier,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame Samira AALLALI en qualité de conseillère municipale, en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération du 07 janvier 2025 du Conseil municipal donnant délégation à Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE :
Article 1”: Il est donné délégation de fonctions et de signature à Madame Samira AALLALI, en qualité de Conseillère municipale, dans les domaines suivants :
"Centre socio-culturel du Pavé Blanc ;
" Accès aux droits ;
" Conseil de quartier Plaine.
Elle assurera dans ces domaines en coordination avec Monsieur Anthony REYNAUD), sixième adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, du projet éducatif, de la jeunesse, des projets civiques et de loisirs, la représentation de Monsieur le Maire et les relations avec les différents interlocuteurs de la commune de Clamart, avec le concours des services municipaux intéressés notamment pour :
"définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domaines de sa délégation ;
contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises
dans chacun des domaines de sa délégation ;
représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation ;
définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services
municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation ;
coordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions
et manifestations ;
être l'interlocutrice des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation ;
recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;
définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa
délégation ;
animer les dispositifs de concertation avec les usagers et la population du territoire
d'implantation du centre socio-culturel du Pavé Blanc ;
proposer des animations et rencontres sur le territoire d'implantation du centre socio-culturel
du Pavé Blanc.
Article 2 : Cette délégation permanente de fonctions et de signature est donnée à Madame Samira
AALLALI, Conseillère municipale, à effet de signer les correspondances, actes, documents et pièces administratives, rapports et notes diverses dans le domaine délégué, notamment :
Oo les courriers portant acceptation ou décision (favorables, défavorables),
les courriers de mise en demeure,
les engagements de dépenses des différents domaines délégués dans une limite de 39.999,99 euros HT,
La liquidation des factures liées aux engagements dans la limite de 39.999,99 euros HT,
Les contrats, conventions, certificats relatifs aux fonctions déléguées pour les montants limités
à 39.999,99 euros HT,
Les mémoires de recettes,
Les bordereaux d'envoi.
Article 3: La présente délégation permanente de fonctions et de signature, dans les conditions définies ci-dessus, est donnée, sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, à
Madame Samira AALLALI et est révocable à tout moment.
Madame Samira AALLALI, Conseillère municipale, lui rend compte, sans délai, de toutes décisions prises et actes signés, dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Madame Samira AALLALI sur les actes pris dans le cadre de sa délégation de fonctions et de signature, devra être précédée de la mention :
Pour le Maire et par délégation,
Samira AALLALI,
Conseillère municipale
Déléguée au centre socio-culturel du Pavé Blanc, à l'accès aux droits et au Conseil de quartier Plaine. Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https:/citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : c7.c1. 2S
sa publication le : 07.c1.£S
Pour le Maire F d délégation
Brieuc LE GAL
Directeur aires juridiques et des assemblées
Clamart, le 7 janvier 2025
Le Maire,
Yves COSCAS