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Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 23 2025 arrete delegation m. bouyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Môna VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 023/2025
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS À MONSIEUR MAURICE BOUYER, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ AUX MARCHÉS.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20 et
L.2122-22,
Vu les procès-verbaux d'élection du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartier en date du 07 janvier 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2028 fixant à treize le nombre des adjoints au
Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 fixant à quatre le nombre des adjoints de Quartier,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Maurice BOUYER en qualité de
conseiller municipal, en date du 4 juillet 2020,
Vu la délibération du 07 janvier 2025 du Conseil municipal donnant délégation à Monsieur le Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de
donner délégation aux conseillers municipaux,
ARRÊTE :
Article 1°: Il est donné délégation de fonctions à Monsieur Maurice BOUYER, en qualité de Conseiller municipal, dans le domaine suivant :
“ Marchés.
ll assurera dans ce domaine en coordination avec Monsieur Yves SÉRIÉ, douzième adjoint au Maire en charge du développement économique et du commerce, les relations avec les différents interlocuteurs de la commune, avec le concours des services municipaux intéressés, notamment
pour:
= définir, mettre en place, et évaluer les politiques publiques de la Ville de Clamart dans chacun des domaines de sa délégation ;
"contrôler l'exécution des délibérations du Conseil municipal et des décisions du Maire prises dans chacun des domaines de sa délégation ;
" représenter la Ville de Clamart auprès des partenaires institutionnels, des organismes et associations afférents aux différents secteurs de sa délégation :
"définir et suivre le programme des actions et manifestations mises en œuvre par les services municipaux en faveur de chacun des domaines de sa délégation ;
“coordonner, fixer et suivre l'ensemble des moyens nécessaires à la réalisation de ces actions et manifestations ;
" être l'interlocutrice des habitants et des associations pour toutes les questions en lien avec chaque domaine de sa délégation ;
"recevoir les usagers et répondre à leurs demandes et courriers ;
“définir les orientations et arbitrages permettant d'établir les budgets des services de sa délégation.
Article 2 : La présente délégation permanente de fonctions, dans les conditions définies ci-dessus,
est donnée sous la responsabilité et la surveillance de Monsieur le Maire, à Monsieur Maurice BOUYER et est révocable à tout moment.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui
sera publié, notifié aux intéressés et transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 7 janvier 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : CZ_c1.2S
sa publication le : 7 c4.2S Le Maire,
Pour le "ee par délégation
Brieuc LE,/GALL
Direct Affaires juridiques et des assemblées
Yves COSCAS