Convocation - ea8oz8a8axbi

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Convocation - ea8oz8a8axbi Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Convocation - ea8oz8a8axbi)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2015

Le 4 Mai 2015, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-sept, salle du château en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 Avril 2015, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : AGARD DENUEL Martine - AVERLAND Catherine - BARBE Anne Laure - BETAILLE Jérôme - BUCAU Valérie - CHAISE

Catherine - COMBAUD Laurent - COMBEAU Jean Louis -

CORMIER Bernard - KLEIBER Mélanie - KULBICKI Laurence -

LAGENEBRE Jean Jacques - LALLEMANT Rose - LEMAIRE

François - MARTINEZ Gilbert - RIALLAND Sylvie -

RICHARDSON Tim

ETAIENT REPRESENTES : BARDET Maurice donne pouvoir à COMBEAU Jean Louis CONTE Didier donne pouvoir à BETAILLE Jérôme

DELAGE Henri donne pouvoir à AGARD DENUEL Martine

DUMAIL Dominique donne pouvoir à LAGENEBRE Jean Jacques

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : François LEMAIRE

ORDRE DU JOUR

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

2. Demande de remboursement de frais à la communauté de communes Portes Sud Périgord liés à la réalisation de travaux sur la voirie communautaire par les services techniques de la commune

3. Acquisition d’un bien sans maître revenant de plein droit à la commune

4. Autorisation de solliciter l’avis des Domaines pour l’estimation de la parcelle AC 302, de la mettre en vente ainsi que de signer les documents relatifs à cette affaire

5. Approbation de l’extension des compétences de la communauté de communes Portes Sud Périgord par l’ajout de la compétence optionnelle « aménagement numérique », de la modification des statuts et de l’adhésion au Syndicat Mixte Périgord Numérique

6. Désignation d’un délégué et d’un suppléant à l’association Mixte Vallée du Dropt, Vailée des Bastides

7. Désignation d’un agent pour exploiter la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de l’espace culturel (1°° et 3°" catégories)

8. Attribution d’une dénomination à la crèche, au centre de loisirs et à la bibliothèque

9. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2016

10. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLE Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 30 Mars 2015.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal, sections de fonctionnement et d’investissement

Historique

Le budget ayant été voté avant la notification des dotations de l’Etat, une estimation prudente a été prévue or il s’avère que les dotations allouées sont supérieures au montant budgétisé ce qui entraine une augmentation des recettes en section de fonctionnement. La délibération modificative de budget proposée prévoit une augmentation des dépenses pour la réfection (peinture) des candélabres situés sur le pont route de Ste Foy.

En section d'investissement, divers travaux «hors opération » sont prévus: réparation de la verrière et installation d’une ligne de vie à l’école primaire (9 516 €), installation d’un poteau incendie à La Palanque (2 538 €). L'article « autres bâtiments publics » présente une augmentation des dépenses (22 450 €) et correspond à une enveloppe pour la réalisation d’autres travaux.

Cette délibération modificative de budget s’équilibre par un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

Débat

Monsieur Le maire précise que les gardes-corps du pont de la Route de Ste Foy seront remplacés par les services du Conseil Départemental et les candélabres feront ensuite l’objet d’une remise en état par la commune. À noter que les dotations de l’Etat sont supérieures, pour cette année, de 30 000 € par rapport au budget prévisionnel, Néanmoins, une baisse de 120 000 € sur 5 ans est prévue pour la Dotation Forfaitaire.

Madame Chaise rappelle qu’un travail autour de la sécurité est en cours (les rues sans noms ni numéros sont répertoriées) ce qui nécessitera la dénomination et la numérotation de plusieurs voies. Un devis a été demandé mais le montant n’a pas été budgétisé. Madame Chaise demande qu’une part du montant de l’enveloppe restante, inscrite dans la présente délibération modificative de budget, permette de prendre en charge ce devis.

Madame Barbe évoque les différents devis concernant la réfection de la toiture de l’école maternelle.

Madame Rialland précise que 45 000 € ont été budgétisés pour ces travaux. Des devis complémentaires ont été demandés afin de définir les zones prioritaires à refaire. Monsieur le maire rappelle que ces travaux ont fait l’objet d’un appel à concurrence. Le choix des travaux entrant dans l’enveloppe des 22 000 € restant disponibles doit être validé par la commission des finances.

Par ailleurs, la CAF vient d’informer les services d’une diminution des recettes de la Prestation de Service Unique (environ 10 000 €) sur le budget crèche et centre de loisirs. Cette modification devra être prise en compte lors du versement de la subvention d’équilibre, Il est à noter un besoin de financement supplémentaire par rapport au montant déjà budgétisé pour les travaux de toiture de l’école maternelle. Le travail de numérotation et de dénomination des voies est nécessaire pour répondre aux problèmes rencontrés par les services de secours et lors de la distribution du courrier.

Délibération n° 2015 — 05 - 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal sections de fonctionnement et d’investissement comme présentée ci après.

Section de fonctionnement

: IL AILE Augmentation Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé , des dépenses des dépenses des recettes recettes

Art. 7411 -D.GF. 6777 €

Art. 74121 - Dotation de Solidarité Rurale "Bourg

Centre” et "Péréquation". 24 335 €

Att. 74127 - Dotation Nationale de Péréquation 5192€

Art. 61523 — Voies et réseaux 1800 €

023 / Virement à la section d'investissement 34 504 €

36304 € 0€ 36304 € 0€ TOTAL

36 304 € 36 304€

Section d'investissement

: BAIE Augmentation Diminution Augmentation | Diminution des Article et libellé £ £ des dépenses des dépenses des recettes recettes

Hors Opération :

Aït. 2131 - Bâtiments Scolaires 9516€

Art. 21568 - Autres matériel et outillage d'incendie et de

défense civile 2538€

Aït. 21318 - Autres Bâtiments Publics 22 450 €

021 / Virement de la section de Fonctionnement 34 504 €

TOTAL 34 504 € 0€ 34 504 € 0€

34 504 € 34 504 €

TOTAL GENERAL 70 808 € | 70 808 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Demande de remboursement de frais à la communauté de communes Portes Sud Périgord liés à la réalisation de travaux sur la voirie

communautaire par les services techniques de la commune

Historique

Une opération de point à temps a été réalisée en 2014 et 2015 par les services techniques sur la voirie communale et communautaire.

Monsieur le maire sollicite l’autorisation du conseil municipal de demander le remboursement des frais de temps passé (132h30 en 2014) par Le personnel municipal pour effectuer ces travaux.

Afin de définir le montant de cette prestation, le taux horaire de chaque agent est calculé et multiplié par le nombre d’heures effectuées, Le montant de remboursement à demander à la communauté de communes Portes Sud Périgord s'élève à 2 331.68 € pour 2014,

Les travaux de voirie 2015 n’étant pas encore terminés, le montant dû par la communauté de communes n’est pas encore défini.

Monsieur le maire propose de délibérer de manière à solliciter le remboursement des frais liés à la réalisation de travaux sur la voirie communautaire par les services techniques de la commune.

Débat

Monsieur le maire précise que ces travaux ont été effectués uniquement sur le territoire de l’ancienne communauté de communes. Sur le secteur d’Issigeac, il y a un point de livraison et chaque commune vient prendre la quantité de point à temps nécessaire. Pour information, 32 tonnes ont déjà été utilisées et 16 tonnes restent à recevoir.

Monsieur Bétaille informe les membres du conseil municipal que le faucardage des accotements réalisé par la communauté de communes vient de débuter.

Monsieur Combaud souligne que certaines voies sont déjà dangereuses et demande si un changement de sens dans l’organisation du faucardage pourrait être envisagé. Monsieur le maire prend note.

Madame Barbe demande pourquoi le principe de prudence comptable et de provision des dépenses et des recettes n’est pas appliqué.

Monsieur le maire souligne qu’une provision des dépenses est prévue au budget et précise qu’il souhaite que les factures soient imputées sur le budget de l’année concernée.

Délibération n° 2015 — 05 - 02

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à demander le remboursement des frais à la communauté de communes Portes Sud Périgord liés à la réalisation de travaux sur la voirie communautaire par les services techniques de la commune.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Acquisition d’un bien sans maître revenant de plein droit à la

commune

Historique

Une procédure d’acquisition de plein droit d’un bien sans maître est en cours depuis plusieurs mois sur la commune. La propriétaire de l’immeuble situé au 40 rue du Couvent, section AC n°302 d’une contenance de 127 ca est décédée en février 1975. La succession a été ouverte mais celle-ci se trouve, pour de multiples raisons non liquidée.

Le bien est resté sans entretien depuis de très nombreuses années et fait l’objet d’un arrêté de péril depuis juillet 2006.

La prise de possession du bien a été constatée par procès-verbal en date du 24 février 2015.

Bien que les textes ne le prévoient pas, une publication au fichier immobilier sera réalisée. Ainsi, afin de clôturer cette procédure, le conseil municipal est sollicité pour autoriser le maïre, en tant qu’autorité administrative à recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigner monsieur LAGENEBRE, 1% adjoint, pour représenter la commune et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Débat

Monsieur le maire précise que la commune est propriétaire du bien depuis le procès-verbal établi le 24 février 2015. Une publication au fichier immobilier sera réalisée afin de clôturer cette procédure. Monsieur Bétaille informe les membres du conseil municipal que les deux voisins riverains se sont portés acquéreurs et précise qu’il ne souhaite pas s’opposer à cette vente. Le prix de vente sera fixé selon le montant estimé par les services des Domaines et tiendra également compte des différentes dépenses déjà engagées sur le bien.

Délibération n° 2015 — 05 - 03

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les démarches réalisées pour l’appropriation de plein droit d’un bien situé au 40 rue du Couvent à EYMET (24500), appartenant à madame NICOLAS Marie Jeanne veuve BROCHEC décédée depuis plus de 30 ans.

La prise de possession a été constatée par procès-verbal en date du 24 février 2015.

Bien que les textes ne le prévoient pas, une publication au fichier immobilier sera réalisée. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet,

Considérant que monsieur le maire en tant qu’autorité administrative aura le rôle de recevoir et authentifier les actes en la forme administrative, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne monsieur LAGENEBRE, 1% adjoint, pour représenter la commune et les autorise à signer toutes les pièces nécessaires à l’aboutissement de cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4, Autorisation de solliciter l’avis des Domaines pour l'estimation de la parcelle AC 302, de la mettre en vente ainsi que de signer les

documents relatifs à cette affaire

Historique

Monsieur le maire propose au conseil municipal de :

+ solliciter l’avis des Domaines pour l’estimation de la parcelle AC 302 située 40 rue du Couvent, d’une superficie de 127 ca.

+ engager les démarches nécessaires pour la vente de cette parcelle qui pourra faire l’objet d’un bornage et donc d’un nouveau document d’arpentage. À noter que le montant de la vente devra intégrer l’ensemble des frais engagés par la commune notamment pour la sécurisation du bien. Les frais de géomètre et d’actes seront à la charge du ou des futurs acquéreurs.

e signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2015 - 05 - 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à :

solliciter l’avis des Domaines pour l'estimation de la parcelle AC 302 située 40 rue du Couvent, d’une superficie de 127 ca.

réaliser les démarches nécessaires à la vente de cette parcelle qui pourra faire l’objet d’un bornage et d’un nouveau document d’arpentage (le montant de la vente devra intégrer les frais engagés par la commune sur le bâtiment). Les frais de géomètre et d’actes seront à la charge du ou des futurs acquéreurs.

signer l’ensemble de documents relatifs à cette affaire.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Approbation de l’extension des compétences ‘de la communauté de communes .Portes Sud Périgord. par :l’ajout de la compétence

optionnelle «aménagement numérique», de la modification des

statuts et de l’adhésion au Syndicat Mixte Périgord Numérique

Historique

Lors du conseil communautaire du 16 mars dernier, l’assemblée délibérante à approuvé la

proposition d’extension des compétences par l’ajout de la compétence optionnelle « aménagement numérique », la modification des statuts ainsi que l’adhésion au syndicat mixte Périgord numérique.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’ensemble des assemblées délibérantes du territoire de se prononcer sur cette proposition d’extension de compétence.

Débat

Monsieur le maire explique que la communauté de communes a opté pour l’adhésion au syndicat mixte Périgord numérique. Monsieur Combeau, délégué communautaire, précise que ce syndicat a pour mission de développer et redistribuer le haut débit. Il regrette le manque d’information de la part du syndicat. Monsieur Bétaille souhaite que le syndicat soit contacté pour plus de précisions concernant les périodes de déploiement de la fibre optique.

Madame Rialland demande comment cela fonctionne et si cela nécessitera de nouvelles tranchées pour le passage du cablage.

Monsieur Combeau souligne que lors de prochains travaux, des réservations devront être prévues. Monsieur Lagenèbre fait remarquer qu’un réseau souterrain appartenant à Orange existe déjà. Monsieur Combaud demande quel est le coût d'adhésion à ce syndicat.

Monsieur Combeau répond que le montant de l’adhésion à la charge de la communauté de communes Portes Sud Périgord est de 1 500 € par an.

Monsieur le maire propose de se rapprocher également du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne pour plus d'informations.

Délibération n° 2015 — 05 — 05

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Et notamment

Vu l’article L1425-1 du CGCT,

Vu les dispositions de l’article LS211-17 du CGCT,

Vu les dispositions de l’article L5211-4-1 du CGCT,

Vu la délibération de la communauté de communes Portes Sud Périgord en date du 16 mars 2015 décidant de la modification de statuts aux fins d’ajout de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT, et de son adhésion au syndicat mixte Périgord numérique,

Considérant que la communauté de communes a un intérêt communautaire dans l’extension de ses compétences dans le domaine de l’aménagement numérique,

Considérant que l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Périgord numérique suppose que la commune transfère préalablement à la communauté de communes sa compétence en matière d'aménagement numérique,

Le conseil municipal décide le transfert de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT à la communauté de communes,

+ Dit que ce transfert s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e _ Approuve la modification statutaire de la communauté de communes,

e Approuve l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Périgord numérique,

e Charge monsieur le maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

6. Désignation d’un délégué et d’un suppléant à l’association Mixte

Vallée du Dropt, Vallée des Bastides

Historique

La commune est adhérente à l’association Mixte Vallée du Dropt, Vallée des Bastides qui organise chaque année l’itinérance médiévale. Monsieur le maire propose de désigner un délégué, monsieur Jean Louis Combeau et un suppléant afin de représenter la commune.

Débat

Monsieur Combeau rappelle que l’association Mixte Vallée du Dropt, Vallée des Bastides organise chaque année les fêtes médiévales sur 7 communes. Cette association a pour objet de mettre en commun un savoir-faire et de créer des animations sur la vallée du Dropt. Initialement, l’association percevait des subventions de la Région Aquitaine, des Conseils Généraux de Dordogne, Lot et Garonne, Gironde cependant, l’association est maintenant confrontée à une baisse conséquente des subventions. La participation des communes s’en trouve ainsi augmentée. Fin 2014, après la démission de l’ancien président, le nouveau bureau a fait le choix de renouveler la programmation des animations pour 2015 tout en réfléchissant à une nouvelle organisation pour les années à venir.

Monsieur le maire souligne que le fonds associatif permet de couvrir le déficit de l’année N-1 et que les communes ont maintenant votées leurs subventions pour 2015. Il est désormais important de définir les orientations de cette association qui présente un intérêt sur l’ensemble de la vallée du Dropt.

Madame Lallemand fait remarquer que les organisateurs des différentes communes sont attachés à ces animations.

Madame Barbe suggère de revoir le mode économique de la manifestation. Monsieur le maire note un désintérêt et une baisse des subventions de la Région et des Conseils Départementaux mais également de certaines communes qui ne reçoivent plus l’itinérance médiévale.

Délibération n° 2015 — 05 — 06

Le conseil municipal désigne monsieur Jean Louis Combeau délégué et madame Anne Laure Barbe suppléante à association Mixte Vallée du Dropt, Vallée des Bastides.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Désignation d’un agent pour.exploiter les licences d’entrepreneur ; de spectacles vivants de l’espace culturel (17° et 3°"° catégories) : :

Historique

La commission culture souhaite solliciter deux licences (1° et 3% catégories) d’entrepreneur de spectacles vivants pour l’espace culturel auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Ces licences sont délivrées par arrêté préfectoral, après avis d’une commission régionale consultative, pour une durée de 3 ans renouvelable.

La commission culture propose de désigner Gilles DAM, responsable de l’espace culturel, titulaire des licences d’entrepreneur de spectacle vivants. Conformément à la réglementation en vigueur, cet agent devra suivre une formation sur la sécurité des spectacles. Débat

Monsieur Bétaille informe les membres du conseil municipal que la formation sur la sécurité des spectacles est proposée par le CNFPT.

Monsieur Combeau explique que l’agenda culturel est en cours de préparation. Le nombre de représentations prévues dans la programmation étant supérieur à six, il est nécessaire de se mettre en conformité en faisant les démarches pour les licences d’entrepreneur de spectacles vivant. Monsieur le maire rappelle que le contrat de cet agent arrive à échéance en octobre. Ces licences pourront, si besoin, être transférées à une autre personne (élu, agent contractuel, association...) Madame Chaise souligne qu’une réflexion doit être engagée sur le poste d’animateur culturel avant la fin du contrat.

Délibération n° 2015 — 05 — 07

Le conseil municipal désigne monsieur Gilles DAM, agent responsable de l’espace culturel, pour solliciter et exploiter les licences d’entrepreneur de spectacles vivants de l’espace culturel (1° et 3°% catégories) pour le compte de la mairie d'Eymet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

8. Attribution d’une dénomination à la crèche, au centre de loisirs et à la bibliothèque

Historique

Depuis plusieurs mois, la commission communication a sollicité la crèche, le centre de loisirs et la bibliothèque pour qu’une réflexion sur la dénomination de leur structure soit engagée. Un logo pourra ensuite être réalisé et permettra de mieux identifier ces structures municipales.

Après concertation, les responsables des structures proposent :

e__ pour la crèche : Les Bastidoux

+ pour le centre de loisirs : La Ruche

+ pour la bibliothèque : Les Mémos

Débat

Madame Chaise, déléguée à la commission communication, précise que les dénominations sont proposées par les responsables des structures après concertation avec les utilisateurs (enfants et parents). Ce travail entre dans le cadre de Îa révision de la charte graphique. Un logo sera ensuite proposé. Elle précise qu’une réflexion est en cours afin de mieux identifier le village de gites et la piscine.

Madame Rialland souligne que le choix du nom du centre de loisirs et de la crèche a été fait en partenariat avec les usagers des structures.

Madame Barbe regrette qu’au niveau de la bibliothèque, les usagers n’aient pas participés au choix. Monsieur le maire propose de valider les noms de la crèche et du centre de loisirs et de reporter la décision concernant le choix de dénomination de la bibliothèque afin qu’il y ai une concertation avec les usagers.

Madame Rialland demande si la charte graphique sera commune à l’ensemble des structures municipales.

Madame Chaise précise que la charte graphique est encore en cours l’élaboration.Délibération n° 2015 — 05 - 08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, pour les structures municipales, les dénominations suivantes :

e Crèche : Les Bastidoux

e Centre de loisirs : La Ruche

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

9. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2016

Historique

L'arrêté préfectoral n°2015105-0014 du 15 avril 2015 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2016.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n'auraient pas leur domicile où leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2016.

Délibération n° 2015 - 05 — 09

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2016 sont les suivantes :

e Madame BEAUSETIE Suzanne épouse LEBLOND

Monsieur VRILLAUD Benoit

Monsieur VERNEY Roger

Madame MARTINI Antoinette épouse MAURICE

Madame AGARD Marinette

Madame GONTHIER Yvette épouse BARBIER

Madame PHILIPPE Yvette épouse GOMEZ

Monsieur PENOT Michel

Madame SOLA Annie épouse DALLA LANA

10. Questions diverses

Monsieur Combeau demande si l’utilisation de la « cuisine » du château pourrait être utilisée lors de l’itinérance médiévale. Monsieur le maire répond que ce local est dédié à la municipalité et qu’il est régulièrement sollicité pour le prêt de cette pièce.

Madame Chaise souligne que si la décision est de prêter ce local, une convention sera à rédiger et un état des lieux devra impérativement être fait. Elle demande si une chaine pourrait être installée à l'entrée du château afin d'éviter que les véhicules ne s’avancent jusque dans la cour du château.

Madame Barbe a constaté qu'aucun état des lieux des salles n’est effectué, Madame Kleiber souhaite que des fermetures soient installées sur les placards existants avant

d’envisager de mettre à disposition cette pièce, qu’il convient de ne plus appeler « cuisine ».

Monsieur Combeau souhaite savoir quand sera remise en état la route départementale n°933, près de l’école primaire.

Monsieur Lagenèbre répond que les travaux seront réalisés par l’entreprise Eurovia dans les prochaines semaines.

Un point est fait sur l’avancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme (rencontres faites avec les agriculteurs et artisans et la réunion programmée le 21 mai avec les commerçants). Monsieur le

maire rappelle que la commune dispose de 140 hectares constructibles ce qui, réglementairement, représente une surface importante pour Eymet et devra être réduit.

Madame Rialland informe les membres de l'assemblée que le système de vidéo surveillance est installé à l’école primaire.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

François LEMAIRE Jérôme BATAILLE

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