Procès Verbal - c3ccyti52edoelx

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Procès Verbal - c3ccyti52edoelx Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - c3ccyti52edoelx)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUIN 2021

Le 7 juin 2021, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt-et-un, salle polyvalente, Avenue de Lattre de Tassigny, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 2 juin 2021, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Yvonne BERAUDO - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT - Julie COUSINET - Henri DELAGE - Mélanie KLEIBER -

Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane LAGENEBRE - Rose

LALLEMANT - Annie LANDAT - François LEMAIRE - Alain

LEMONNIER - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Lionel

MAUTORD - Corine MEHEUST - Xavier THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Bernard DUMEIGE (pouvoir à Xavier THEVENET) Marie MIALON (pouvoir à Mayia BISCAY)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 mai 2021

Délibération modificative de budget concernant le budget principal section d’investissement

2. Proposition d’attribution d’une subvention à l’ASE rugby

8.

9:

. Proposition de signature d’une convention de partenariat avec l’association Maquiz’art pour l’organisation d’une résidence et de concerts de sortie de résidence

. Révision des tarifs de redevance d’assainissement applicables à compter du 2°" semestre 2021

. Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de transfert de la compétence éclairage public et de la convention de prélèvement avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Autorisation de paiement d’heures complémentaires dans le cadre des contrats parcours emploi compétences

Autorisation de signature d’une convention avec l’Agence Technique Départementale dans le cadre de la procédure d’adressage

Dénomination et numérotation de voies et de rues

Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022

10. Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du 3 Mai 2021.

1. Délibération modificative de budget concernant le budget principal section d’investissement

Historique

Suite à l’obtention d’une subvention de la CAF d’un montant de 18 037 € dans le cadre d’une

opération d’investissement au sein du centre de loisirs (création d’une terrasse couverte,

remplacement des clôtures et du portail d’entrée avec système de visiophone et fermeture

automatisée, floutage de certaines vitres, achat de jeux et matériels...), des ajustements

budgétaires sont proposés par une augmentation des recettes aux articles 1328 « Autres » et 10222

«FCTVA ». Une augmentation des dépenses est inscrite à l’article 21318 «autres bâtiments

publics » représentant le coût de l’opération d’investissement et une diminution des dépenses est

proposée à l’article 21318 « autres bâtiments publics ».

Débat

Monsieur Lemaire présente les différentes lignes de la délibération modificative de budget proposée pour la réalisation d'une opération d'investissements au centre de loisirs. Il rappelle que deux autres opérations d'investissements sont prévues au budget en 2021 : la mise aux normes de bâtiments communaux et l'aménagement de la plaine des sports.

Madame Lescure précise que ce projet entre dans le cadre du plan sanitaire qui nécessite l’organisation de l’accueil des enfants en plusieurs groupes et permet de répondre aux préconisations du plan vigipirate (une zone spécifique sera aménagée afin que les enfants puissent être confinés si besoin). Il sera également acheté du matériel et des équipements supplémentaires pour partage entre les différents groupes d’enfants.

Délibération n° 2021 — 06 — 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget concernant le budget principal

section d’investissement telle que présentée.

Section d'investissement

Article et libellé Augmentation | Diminution | Augmentation | Diminution des dépenses des dépenses des recettes des recettes

Op/ 202103 - Centre de Loisirs.

Art. 21318 - Autres bâtiments publics. 54 114€

Art. 1328 - Autres. 18 037 €

Hors Opération

Art. 21318 - Autres bâtiments publics

(Chapitre 21). Aie e

Art. 10222 - FCTVA. 8877€

021 / Virement de la section de

Fonctionnement 0€

TOTAL 54114€ 27 200 € 26914€ 0€

26 914 € 26 914€

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Proposition d’attribution d’une subvention à l’ASE rugby

Historique

Avec la crise sanitaire, l’ Amicale Sportive Eymétoise a été dans l’impossibilité d’organiser des rencontres sportives et des festivités, principales sources de recettes pour l’association. Pour l’aider à supporter les frais de fonctionnement qui commencent à peser sur la trésorerie de l'association, l’ASE sollicite le versement anticipé d’une subvention.

Il est proposé de reconduire le montant alloué à l’ASE en 2020 soit une subvention de 4500 €.

Débat

Monsieur Lourec explique que, comme l'ASE n'a pu organiser de manifestations, l’association sollicite le versement d’une subvention anticipée.

Monsieur Bétaille rappelle que les subventions seront votées au mois de septembre. Toutefois, si des associations avaient des besoins de trésorerie, leurs demandes seraient traitées par anticipation avec le versement d'une subvention identique à celle votée en 2020.

Madame Biscay souligne que les dossiers de demandes de subvention seront étudiés en juillet avant d'être présentés au vote en conseil municipal en septembre.

Délibération n° 2021 — 06 — 02

Vu la demande présentée à l’association l’ASE rugby,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise l’attribution et le versement d’une subvention

au titre de l’année 2021 à l’association l’ASE rugby pour un montant de 4500 €.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Proposition de signature d’une convention de partenariat avec

Passociation Maquiz’art pour l’organisation d’une résidence et de

concerts de sortie de résidence

Historique

Dans le cadre de la programmation de l’espace culturel, en partenariat avec l’association

Maquiz’art, une résidence d’Omar Sosa aura lieu du 16 au 18 juin avec deux concerts de sortie de

résidence le 18 juin.

L'organisation de cette manifestation culturelle étant menée en collaboration avec Maquiz’art il est

proposé d’acter par conventionnement les engagements des deux parties (convention jointe).

A l’occasion de ce partenariat, il est proposé que la commune s’engage :

e Au versement d’une subvention exceptionnelle de 50% des frais engagés par Maquiz’art

pour cette manifestation à hauteur maximum de 2700 € sur présentation des factures transmises par l’association à l’issue de la représentation;e A l’encaissement de 50% de la billetterie sur présentation du bordereau de la billetterie

transmis par l’association Maquiz’art à l’issue de la représentation.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature de la convention de partenariat avec

lassociation Maquiz’art pour l’organisation de la résidence et des concerts de sortie de résidence

d’Omar Sosa.

Débat

Madame Biscay souligne que c’est une opportunité pour la commune, en partenariat avec l'association Maquiz’art, d'accueillir Omar Sosa, artiste international, pour l’enregistrement de son album avant sa tournée européenne. Pour cette coproduction, le coût de la résidence s’élève à 5400 €. Conformément au conventionnement, il est prévu un partage des frais (dans la limite de 2700 € pour la commune) et des recettes de billetterie à hauteur de 50%. En raison des contraintes sanitaires, la jauge de l’espace culturel est fixée à 65% ce qui représente pour les deux séances 440 places disponibles.

Monsieur Bétaille précise que la subvention exceptionnelle sera prise sur le budget action culturelle. Il se félicite du partenariat entre la commune et l’association Maquiz’art et invite chacun à promouvoir ce concert.

Monsieur Delage indique qu’ils voteront pour car c’est une grande chance pour Eymet d’avoir une association qui puisse faire venir un grand artiste à ce tarif.

Madame Biscay précise que dans le cadre de la saison culturelle 2021-2022, deux projets de mutualisation sont à l’étude (l’un avec le Trèfle Gardonnais et un second avec l’association 4AS).

Délibération n° 2021 — 06 — 03

Vu le projet de convention pour l’organisation d’une résidence et de concerts de sortie de résidence en collaboration avec l’association Maquiz’art,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer une convention de partenariat avec l’association Maquiz’art pour l’organisation d’une résidence et de concerts de sortie de résidence et à assurer la mise en œuvre des modalités administratives, techniques et financières définies dans la convention (versement d’une subvention exceptionnelle de 50% des frais engagés par l'organisateur pour cette manifestation à hauteur maximum de 2700 € sur présentation des factures transmises par l’association Maquiz’art à l’issue de la représentation ; encaissement de 50% de la billetterie sur présentation du bordereau de la billetterie transmis par l'association Maquiz’art à l’issue de la représentation).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Révision des tarifs de redevance d’assainissement applicables à

compter du 2°" semestre 2021

Historique

Le budget assainissement devant s’autofinancer, le financement de travaux de la nouvelle station d’épuration et de remise en état du réseau ne pourront se faire sans des augmentations du prix de l’eau assainie.En juillet 2017, une tarification différentielle entre les particuliers et les professionnels disposant d’une convention de rejet a été instaurée. Depuis cette date, pour la particuliers, la part fixe assainissement (part collectivité) est fixée 31 € / an et la part variable à 0.722 € / m° consommé, Pour les professionnels (avec convention de rejet) la part fixe est de 75 € / an et la part variable de 1.312 €/ m° consommé.

Afin de répartir sur l’ensemble des usagers (particuliers — professionnels), le coût des travaux d’une future station d'épuration ainsi que sur le réseau d’assainissement une réflexion a été engagée pour une révision des tarifs de redevance d’assainissement.

Selon les coûts prévisionnels d’une nouvelle station d’épuration (3 550 000 €), subventionnée à hauteur de 70 % et de travaux sur le réseau d’assainissement (833 550 €) qui pourraient être subventionnés à hauteur de 50%, le montant restant à la charge pour la commune serait de 1 481 775 € qui pourrait être financé par un emprunt sur 40 ans soit une estimation d’annuités d'emprunt d’environ 59 028 €. Au vu de ces estimations, il est proposé d’instaurer une augmentation progressive sur 3 ans du prix de la redevance assainissement pour les particuliers et les professionnels disposant d’une convention de rejet.

Propositions :

Tarifs actuellement en vigueur Tarifs proposés à compter

Délibération 2017 du 2È% semestre 2021

Professionnels Professionnels

Particuliers (avec Particuliers ( avec

convention) convention)

Prix Montant Prix unitaire Prix Montant Prix unitaire

unitaire | pour 120 unitaire | pour 120

m° m

Part variable | 0.722€/ | g66ae | 1.312€/m' | 0.832€/ | 908€ 1.52€/m° 3 3

m consommé m consommé consommé consommé Part fixe 31 €/an 31€ 75 €/an 35.79 €/ | 35.79€ 86.48 € / an an TOTAL 117.64 € 135.63 € Monsieur le maire propose au conseil municipal d’en délibérer. Débat Monsieur Lemaire donne lecture de la proposition de révision de tarifs de la redevance d’assainissement.

Monsieur Bétaille souligne que ce projet de révision a été travaillé en amont avec les membres de la commission, Julien Bertheuil, Jean Jacques Lagenèbre et François Lemaire sur la base de la réflexion menée par le cabinet Advice Ingenierie présentée en conseil municipal en octobre 2020. L'augmentation de la redevance d’assainissement sera lissée sur 3 ans. Certains éléments seront à revoir (emprunt notamment, car peu de banques proposent des durées de 40 ans). Un coût plus précis des travaux sera déterminé lorsque l’appel à projet de nouvelle station d’épuration sera lancé. Les frais de fonctionnement s’élèvent actuellement aux alentours de 8000 € / an mais on ne maitrise pas le volume d’eau consommé ; la tendance étant à la baisse. Monsieur Lagenèbre précise qu’ils voteront cette modification et demande qu’à l’intitulé part fixe ou variable, il soit ajouté «communale». La future station d’épuration nécessitera une augmentation du prix de l’eau épurée.

Monsieur Bertheuil note qu’il s’agit d’une prospective et que l’estimation faite parait très réaliste et souligne que les recettes liées au volume d’eau consommé peuvent difficilement être maitrisées. Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal délibère pour la part communale. Lors du renouvellement de la délégation de service public une révision de la part du délégataire sera probable.

Monsieur Lagenèbre demande si la réalisation du chantier de la station d’épuration est toujours prévue pour le 1° trimestre 2023.

Monsieur Bétaille précise que les analyses de sol auront lieu prochainement sur le terrain de La Gravette avec des résultats prévus pour fin juillet qui permettront de définir la faisabilité du projet et envisager l’acquisition de la parcelle. En fonction des résultats, le dossier loi sur l’eau devra être modifié. L’appel à concurrence pour les travaux pourra être lancé en suivant ce qui pourrait permettre d’envisager un début de travaux fin 2022 - début 2023.

Monsieur Lemaire souligne que la part fixe représente 1/3 de la redevance communale d’assainissement ; la part variable représentant 2/3 de cette redevance ce qui laisse aux abonnés la possibilité de moduler leur facturation.

Monsieur Bétaille rappelle que tous les chiffres sont donnés sur une estimation de consommation de 120m*/an (valeur de référence déterminée par le législateur) mais que pour Eymet, la consommation annuelle par foyer est plutôt de 84m°.

Madame Meheust note des différences avec le budget et sollicite des précisions sur l’étude financière présentée.

Monsieur Bétaille souligne que les provisions inscrites au budget ne sont pas intégrées dans l’étude financière prévisionnelle. Le plan de financement sera affiné (durée, taux d'emprunt...) mais vu les chiffrages estimatifs des travaux, une hausse du prix de la redevance s’avère nécessaire. Monsieur Bardet demande quelle est la durée de vie moyenne d’une station d'épuration. Monsieur Lagenèbre indique que la durée de fonctionnement d’une station est estimé aux alentours de 40 ans et souligne que l’actuelle station, débutée en 1972 et mise en service en 1974 a dépassé cette moyenne.

Monsieur Mautord demande quand se termine l’emprunt actuel sur la station d’épuration. Monsieur Lemaire répond que la dernière échéance est en 2023.

Délibération n° 2021 — 06 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les tarifs d’assainissement collectifs suivants :

Particuliers :

e Part fixe communale : 35.79 € par an

e Part variable communale : 0.832 € par m° consommé

Professionnels (avec convention) :

e Part fixe communale : 86.48 € par an

e Part variable communale : 1.52 € par m° consommé

Ces tarifs seront applicables à compter du 2°" semestre 2021.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Autorisation de signature de l’avenant n°1 à la convention de transfert de la compétence éclairage public et de la convention de prélèvement avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne

Historique

En 2010, la collectivité a transféré la compétence éclairage public au Syndicat Départemental

d’Energies de la Dordogne et a adhéré au groupement d’achat électricité 2020-2022, service

proposé par le SDE 24.

Par délibération du 3 décembre 2015, le SDE 24 a décidé d’assurer la gestion des consommations

et abonnements des équipements d’éclairage public. La commune ayant adhéré au groupement

d’achat d’électricité 2020-2022, il est demandé au conseil municipal de délibérer pour autoriser

monsieur le maire à :

e Signer l’avenant n°1 à la convention initiale qui modifie l’article 3 relatif au paiement des

consommations et abonnements des équipements d’éclairage public,

e Signer et faire signer par la trésorerie, dans le cadre de la refacturation à la collectivité et

pour faciliter le règlement, la convention tripartite, relative à la mise en œuvre du

prélèvement pour le paiement de dépenses du secteur public local, à intervenir entre la

collectivité, le SDE 24 et la trésorerie ainsi que le mandat de prélèvement SEPA.

Délibération n° 2021 — 06 —- 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

e Approuve l’avenant n°1, modifiant l’article 3 de la convention travaux d’éclairage public relatif au règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public,

e Autorise le représentant de la collectivité à signer l’avenant,

e Autorise le règlement des factures d’électricité des équipements d’éclairage public par prélèvement à compter de la date de prise en compte de la gestion de factures par le SDE 24

e Autorise le représentant de la collectivité à signer les documents qui s’y rapportent, convention de prélèvement, mandat de prélèvement SEPA

e S’engage à prévoir les crédits nécessaires au budget.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Autorisation de paiement d’heures complémentaires dans le cadre des contrats parcours emploi compétences

Historique

Un agent des services techniques en contrat parcours emploi compétences (20h hebdomadaires) a été sollicité pour effectuer des heures complémentaires dans le cadre d’une augmentation temporaire de l’activité. Durant 3 semaines, l’agent a effectué 45 heures complémentaires.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le paiement d’heures complémentaires dans le cadre des contrats parcours emploi compétences.Délibération n° 2021 — 06 — 06

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, dans le cadre d’une augmentation temporaire d’activité, le paiement d’heures complémentaires pour les agents bénéficiant de contrats parcours emploi compétences et à signer tous les documents administratifs et comptables y afférents.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

7. Autorisation de signature d’une convention avec l’Agence Technique Départementale dans le cadre de la procédure d’adressage

Historique

Afin de poursuivre la procédure d’adressage, la commune s’est rapprochée de l’ Agence Technique Départementale pour l’utilisation d’une application permettant aux communes de créer et gérer leurs adresses.

Pour disposer de l’accompagnement et de l’assistance de l’ATD une contribution financière de 500 € est demandée.

Le conseil municipal est sollicité pour autoriser la signature d’une convention d’assistance adressage avec l’ATD.

Débat

Monsieur Bétaille précise que le montant lié à l’utilisation de cette application qui a permis de mener à bien l’opération de dénomination et de numérotation des voies et rues sera à ajouter au budget.

Délibération n° 2021 — 06 — 07

Vu le projet de convention d’assistance adressage présenté par l’ Agence Technique Départementale, Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise monsieur le maire à :

e signer la convention d’assistance adressage,

e signer tous les documents relatifs à ce dossier,

einscrire au budget cette dépense,

e mandater les sommes prévues à la convention.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Dénomination et numérotation de voies et de rues

Débat

Madame Chapat remercie Sylvie Boglio pour la réalisation du travail dans les délais impartis. La délibération proposée concerne toutes les voies de la commune à l’exception des voies privées.Toutes les rues commencées en numérotation paire et impaire ont été continuées et la procédure de numérotation métrique a été utilisée pour les nouvelles voies. Une commande de panneaux de nom de voie et des numéros sera faite puis une distribution sera programmée avec une documentation précisant les démarches administratives nécessaires à mettre en place.

Monsieur Lagenèbre sollicite que le nom proposé de «route de la Gagerie » soit remplacé par «chemin de la Gagerie » plus approprié au lieu. Il demande si le travail effectué va déboucher sur un nouveau plan de ville vu que de nombreuses voies sont renommées.

Madame Chapat précise que cela sera demandé à l’ Agence Technique Départementale. Monsieur Bétaille prend note de la remarque de monsieur Lagenèbre transmise aux services administratifs durant l’après-midi concernant une précision sur la dénomination de la «rue du Ruisseau du Tibre » déjà existante. Il souligne que les nouvelles numérotations seront faites en métrique contrairement à la bastide où il s’agit du système de numérotation pair / impair. L'opération de numérotation des voies permettra une amélioration pour les services de secours, de livraison (La Poste / sociétés de transport) et le développement à venir de la fibre. Il est rappelé que les administrés peuvent décider de conserver le nom de leur lieu-dit en complément de la dénomination de leur voie et de la numérotation. Une fois la délibération adoptée, il restera la pose des panneaux de voies et la distribution de la numérotation aux administrés prévues à l’automne. Si toutefois, une voie venait à avoir été oubliée, elle pourra être intégrée par une nouvelle délibération. Monsieur le maire rappelle que la dénomination et la numérotation des voies représente un travail important dont une tranche avait préalablement été réalisée par une équipe de la précédente mandature.

Délibération n° 2021 — 06 — 08

Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création des voies libellées suivantes :

Allée de la Durante

Allée de la Gravette

Allée des Chênes

Allée des Trois Chênes

Allée du Moulin de Bretou

Allée Michel Blachon

Ancienne Route de Lauzun

Avenue de Guyenne

Avenue de la Bastide

Avenue de la Gare

Avenue de Sainte Foy

Avenue des Marguerites

Avenue du 11 Novembre 1918

Avenue du 6 Juin 1944

Avenue du Général De GauleAvenue du Maréchal De Lattre De Tassigny

Avenue du Pont de Juillet

Avenue Georges Duby

Boulevard National

Carreyrou de la Centaurée

Carreyrou de la Pervenche

Chemin de Canevelle

Chemin de Coutrille

Chemin de Gensac

Chemin de Gravet

Chemin de la Basse Cour

Chemin de la Borie

Chemin de la Brande

Chemin de la Coste de Bouye

Chemin de la Gagerie

Chemin de la Garenne

Chemin de la Gilette

Chemin de la Grossette

Chemin de la Sole

Chemin de la Tuilerie

Chemin de Luquet

Chemin de Pazier

Chemin de Pestiilac

Chemin de Peyrelevade

Chemin de Poutasse

Chemin de Ringuet

Chemin de Sainte Marthe

Chemin des Brugues

Chemin des Ecureuils

Chemin des Graves

Chemin des Roitelets

Chemin de Ste Aulaire de l'Angle

Chemin des Templiers

Chemin des Vignes

Chemin de Tout Vent

Chemin du Bout du Périgord

Chemin du Bowling Green

Chemin du Carquet

Chemin du Chataignier

Chemin du Dropt

Chemin du Grand Gaillard

Chemin du Moulin

Chemin du Moulin d'Agnac

Chemin du Pech de la Roque

Chemin du Prunier

Chemin du Roc de Salomon

Chemin du RPA

Chemin du Vergne

Chemin Grange Neuve

Chemin perdu

Impasse de la Palanque

Impasse de la Sole

Passage des AnesPlace de la République

Place Gambetta

Quai de la Navigation

Route de Bellevue

Route de Bergerac

Route de Boca

Route de Cogulot

Route de Fonroque

Route de Jabot

Route de Lacanau

Route de la Croix de Bord

Route de la Galinière

Route de la Mazane

Route de la Perche

Route de la Plaine

Route de la Plaine de Bretou

Route de la Sablière

Route de la Sauvetat du Dropt

Route de Laulerie

Route de Lauzun

Route de Lescoussou

Route de Marmande

Route de Pauvert

Route de Peyraud

Route de Reyjaud

Route de Roche

Route de Rouquette

Route de Sabana

Route de Sainte Eulalie

Route de Sainte-Foy-La-Grande

Route de Sainte-Marthe

Route de Saint-Sulpice

Route des Angélys

Route des Cotes

Route de Serres

Route des Hameaux

Route des Lavandières

Route des Lavoirs

Route Des Sables

Route de Terrade

Route d'Issigeac

Route du Bois de la Moulière

Route du Bourg d'Eylias

Route du Chateau du Pintre

Route du Chemin de Fer

Route du Dolmen

Route du Grand Maragnac

Route du Mayne

Route du Petit Rouquette

Route du Plateau

Route du Pont Roman

Route du Prieuré

Route du Tuquet BlancRoute du Village de Bretou

Rue de l'Amadou

Rue de la Prairie

Rue de la Rochette

Rue de la Santoline

Rue de la Sole

Rue de l'Engin

Rue de Moissac

Rue de Moissac

Rue des Acacias

Rue des HLM du Cluzel

Rue des Ormes

Rue des Sapins

Rue du 19 Mars 1962

Rue du Bosquet

Rue du Couvent

Rue du Gymnase

Rue du Lotissement de la Palanque

Rue du Loup

Rue du Loup Prolongée

Rue du Ruisseau du Tibre

Rue du Temple

Rue du Tibre

Rue du Veau

Rue Lakanal

Ruelle des Oliviers

Rue Pericot

Rue Portanel

Rue Saint-Exupery

Rue Traversière

Zone Industrielle de la Palanque

Chemin de Lamothe

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

9. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2022

Historique

L'arrêté préfectoral n°24-2021-04-30-0006 du 30 avril 2021 fixe le nombre de 400 jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assise de la Dordogne siégeant à Périgueux.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2022.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui

n’auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2022.Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises

pour l’année 2022 sont les suivantes :

e Monsieur CASAGRANDE Thomas

Monsieur COMBAUD Gilles

Madame HEYNARD Marie Rose

Monsieur ARNAUD Maurice

Madame ZIEBA Liliane épouse BUREAU

Monsieur BOISSEAU Philippe

Madame LACOTTE Nadine épouse DE BORTOLI

Madame BOISSEAU Marie épouse BELLUGUE

Madame BAHUON Nicole épouse FIAUDRIN

10. Questions diverses

Aucune question diverse déposée avant le conseil.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h30.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT J érôme BETAILLE LS 2

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