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Arrêté - 2022 221 paroisse notre dame du mont carmel manifestation annuelle neuvaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 221 paroisse notre dame du mont carmel manifestation annuelle neuvaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-221
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DANS
LES
RUES
DE
LA
VILLE
ET
AUTORISANT
LA
«
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL
»
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PÈRE
GERARD
FOUCAN,
À
ORGANISER
LA
MANIFESTATION
ANNUELLE
INTITULÉE
«
NEUVAINE
DE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL
»
ÂLA
PAROISSE,
DU
JEUDI
07
JUILLET
2022
AU
SAMEDI
16
JUILLET
2022,
AVEC
LA
GRANDE
PROCESSION
DANS
LES
RUES
DE
BASS-TERRE,
À
PARTIR
DE
17
HEURES
30,
ET
LA
MESSE
DE
CLÔTURE
À
L'ÉGLISE
À
18
HEURES
30
LE
SAMEDI
16
JUILLET
2022.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le Code
Pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
notamment
son
article
140; CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
06
Juin
2022,
arrivée
à la collectivité
le 20
Juin
2022,
courrier
N°2022-2823,
représentée
par
le Père
Gérard
FOUCAN
de
la
Paroisse
Notre
Dame
du
Mont-
Carmel,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
la
manifestation
intitulée
la
«
Neuvaine
de
Notre
Dame
du
Mont-Carmel
»
à
la
Paroisse
du
Jeudi
07
Juillet
2022
au
Samedi
16
Juillet
2022
avec
la
Grande
Procession
dans
les
rues
du
quartier
du
carmel
à
partir
de
17
heures
30
et
la
messe
de
clôture
à
l'église
à
18
heures
30,
le Samedi
16
Juillet
2022.
ARRETE
ARTICLE
1ER
; autorise
la
manifestation
intitulée
«
Neuvaine
Notre
Dame
du
Mont-Carmel
»
à
la
paroisse
du
Jeudi
07
Juillet
2022
au
Samedi
16
Juillet
2022
avec
la
grande
procession
dans
les
rues
du
quartier
du
Carmel
de
la Ville
de
Basse-Terre
à
17
heures
30
et
la
messe
de
clôture
à l'église
à
18
heures
30
le Samedi
16
Juillet
2022.
La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
les rues
suivantes
: Rue
Rémy
NAINSOUTA,
Rue
DUGOMMIER,
Allée
du
Mont
Carmel
et
le
Parvis
de
l'Eglise,
dans
le
cadre
de
la
«
Neuvaine
du
Mont
Carmel
» du
Jeudi
07
Juillet
2022
au
Samedi
16
Juillet
2022,
représenté
par
le
Père
Gérard
FOUCAN,
Curé
de
la
Paroisse
«
Notre
Dame
du
Mont
Carmel
»,
afin
de
permettre
d'organiser
la procession
de
la Vierge
et la
Fête
de
Notre
Dame
du
Carmel,
le Samedi
16
Juillet
2022,
selon
l'itinéraire
suivant
: Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2022-221
>
PROCESSION
: Samedi
16
Juillet
2022
DEPART
: 17
HEURES
30,
Devant
le
parvis
de
l’église
du
Carmel
-
Rue
Rémy
NAINSOUTA
—
Rue
DUGOMMIER
-
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
EBOUE
—
Rue
Amédée
FENGAROL
- Allée
du
Mont
Carmel. ARRIVÉE
: Parvis
de
l'Eglise
Notre
Dame
du
Mont-Carmel.
A
cet
effet,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
aux
véhicules
le
long
du
circuit
le
Samedi
16
Juillet
2022
de
16
heures
00
à
22
heures.
>
FETE
DE
NOTRE
DAME
DU
MONT-CARMEL
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
de
05
heures
à
22
heures
aux
lieux
suivants
:
-__
Angle
des
rues
Saint
Ignace
et Amédée
FENGAROL
jusqu'à
la hauteur
de
la Place
des
Carmes.
-__
L'Allée
du
Mont-Carmel
et le
Parvis
de
l'Eglise.
-__
Rue
Amédée
FENGAROL
sur
la
portion
de
route
se
trouvant
entre
la
Cale
Bossant
et
la
Place
des
Carmes.
DISPOSITION
PARTICULIERES
:
-
Les
places
de
parking
situées
à
la
hauteur
de
la
Poste
sur
le
front
de
mer
(Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE)
seront
réservées
du
Jeudi
07
Juillet
2022
au
Samedi
16
Juillet
2022,
aux
bus
transportant
les
pèlerins.
-__
Réservation
de
places
de
stationnement
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
de
l'intersection
de
la rue
DUGOMMIER
—
Rémy
NAINSOUTA
jusqu'à
la
Rue
FLOWER.
-__
A
la
Rue
FLOWER
seront
installés
5
chapiteaux
-__
A
l'allée
du
Mont-Carmel
4 chapiteaux.
ARTICLE
2
: Des
barrières
et
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
matérialisant
les
dispositifs
du
présent
arrêté
seront
posés
vingt-quatre
(24)
heures
à
l'avance,
afin
d'informer
la population.
ARTICLE 3 :
L'organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publics.
ARTICLE
4
: L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l’article
1°’,
seront
poursuivis
et
sanctionnés,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6 : Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à compter
de
sa
not.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 : Les
droits
des
tiers seront
et demeureront
préservés
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-221
ARTICLE
9
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-
Terre
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
( 7 JUL.
207?
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
leÿ 7
JUIL.
2022
Fait
à
Basse-Terre,
le 0 7
JUIL.
2022
P/Le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,
Basse-Terre,
le
{7
JUIL.
2072
P/Le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la
Sécurité
Publique,