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Arrêté - 2022 222 paroisse notre dame du mont carmel occupation du domaine public pour installation chapiteaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 222 paroisse notre dame du mont carmel occupation du domaine public pour installation chapiteaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'Tntervention
: 6.1
- POLICE MUNICIPALE
2022-222
EE
EP
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT
CARMEL
»,
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
PÈRE
GÉRARD
FOUCAN,
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC,
ET
INSTALLER
DES
CHAPITEAUX
À
LA
RUE
FLOWER
ET
À
L’ALLÉE
DU
MONT
CARMEL,
À
BASSE-
TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
ANNUELLE
INTITULÉE
«
NEUVAINE
DU
MONT
CARMEL
»,
ORGANISEE
DU
JEUDI
07
JUILLET
2022
AU
SAMEDI
16
JUILLET
2022.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-
1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Juin
2022,
courrier
N°2022-2655,
par
laquelle
«
LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT
CARMEL
»
représentée
par
le
Père
Gérard
FOUCAN
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
et
installer
des
chapiteaux
à
la
rue
Flower
et
l’Allée
du
Mont
Carmel
à
BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
annuelle
intitulée
«
Neuvaine
du
Mont
Carmel
»,
organisée
du
Jeudi
07
Juillet
2022
au
Samedi
16
Juillet
2022.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
«
LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT
CARMEL
»
représentée
par
le
Père
Gérard
FOUCAN,
à
occuper
le
domaine
public
et
installer
des
chapiteaux
à
la
rue
Flower
et
à
l’Allée
du
Mont
Carmel
à
BASSE-TERRE,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
intitulée
«
Neuvaine
du
Mont
Carmel
»,
organisée
du
Jeudi
07
Juillet
2022
au
Samedi
16
Juillet
2022.
ARTICLE
2
: LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT
CARMEL
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARTICLE
3
: LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT
CARMEL
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: LA
PAROISSE
NOTRE
DAME
DU
MONT
CARMEL
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID'19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
ces
évènements.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-222
0
©
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-
TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
Basse-Terre,
le
97
jy,
2992
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
07
JUIL. 2022
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
lé) 7 ]y.
2072
Fait
à Basse-Terre,
le
07
JUIL,
207
P/Le
Maire,
P/Le
Maire,
Le
Conseillé
Municipal
Délégué
Le
Conseiller
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
à la Sécurité
Publique,
® %
Ce