Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2026 Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 2 fevrier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation, COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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Observation au compte rendu de la réunion du 15 décembre 2025 : néant

SUBVENTIONS 2026

En application des décrets sur l’emploi des Collectivités Locales, il avait été demandé aux associations désireuses de recevoir une subvention pour l’année, de fournir à l’autorité mandante une copie certifiée conforme de leurs budgets et comptes de l’exercice écoulé, ainsi que les différents justificatifs et documents faisant apparaître les résultats de leur exercice.

Après en avoir délibéré, le conseil décide de la reconduction des subventions versées en 2025, adopte les propositions ou vote les subventions suivantes :

Subvention versée en 2025 Subvention accordée pour 2026

Demandes locales

UNC AFN 200,00 € 200,00 €

AMCVV 150,00 € 150,00 €

Chasse - La Vouvantaise 300,00 € 300,00 € dont 150 € pour la lutte des corvidés

Moto Club "les Brocs" 150,00 € Pas de demande en 2026

Amicale Laïque 400,00 € 400,00 €

Amicale donneurs de sang 151,00 € 130,00 €

CAVUSG 750,00 € 750,00 €

Les Volants Vouvantais 150,00 € 150,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers

150,00 € 150 ,00 €

Chouettes Histoires 150,00 € 150,00 €

Opportunité 150,00 € 150,00 €

Valorisation Du Patrimoine 150,00 € 150,00 €

Cœur en Nez Veille 150,00 €

Association Animation Maison

d’Accueil 150,00 € 150,00 €

TOTAL 2 980,00 €

Demandes Extérieures

ADAR 150,00 € 150,00 €

ADT 44 150,00 € 150,00 €

ADM 150,00 € 150,00 €

AMF 257,14 € 253,62 €

Cotisations AMR 44 110,00 € 110,00 €

CAUE -Adhésion 144,00 € 144,00 €

Les Restos du Coeur 100,00 € 100,00 €

ADAPEI 100,00 € 100,00 €COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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Association Notre Dame du Don

(ancien nom : Maintien à Domicile) 100,00 € 100,00 €

Conseil Départemental - FSL 70,00 € 70,00 €

Office Intercommunale des sports

(OIS) 487,00 € 487,00 €

Conseil Départemental - Animation

Sportive 692,30 € 692,30 €

Voie de la Liberté 150,00 € 150,00 €

TOTAL 2 823,16 €

GLOBAL 5 803,16 €

FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE DES ROCHETTES ANNEE 2025

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année une participation aux frais de fonctionnement, des classes des écoles publiques, est demandée aux communes qui ne disposent pas d’école publique ainsi qu’à la Commune du Petit Auverné (Regroupement Pédagogique avec la commune).

C’est pourquoi, il convient de calculer le coût d’un élève de l’école publique des Rochettes.

En effet, ce coût constitue la base de remboursement des frais de fonctionnement pour les communes non dotées d’école publique et, il servira également à déterminer le plafond de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée. Dans le calcul de ce plafond, il conviendra de prendre en compte également les frais de fonctionnement de l’école publique du Petit Auverné, du fait du regroupement pédagogique des écoles publiques. Le coût d’un élève pour l’année 2025 s’élève à 1 071.18 € au niveau de l’école publique de la Commune de St Julien de Vouvantes.

Il y a une forte augmentation depuis 2023, en raison de la baisse régulière des effectifs. Le conseil municipal en prend note et accepte ces dispositions.

CONTRAT D’ASSOCIATION Avenant n°17 – Versement pour l’Année 2026

En application de l’article 12 du Contrat d’association conclu le 21 novembre 2006, la commune de Saint Julien de Vouvantes assure la charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par l’article 7 du décret N°60-389 pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint Julien de Vouvantes, et scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Privée Saint Michel.

Après présentation du bilan des frais de fonctionnement de l’Ecole Publique des Rochettes de Saint Julien de Vouvantes (1071.18 €/élève) et des frais de fonctionnement de l’Ecole Publique du Petit Auverné (473.48 € / élève), au titre de l’année 2025 (« Regroupement pédagogique »), faisant apparaître un montant de 772.33 € par élève, le forfait communal, au titre de l’année 2026, est fixé à 772€ par élève selon les critères définis dans la Convention conclue le 21 novembre 2006 entre la Commune de St Julien de Vouvantes et l’Ecole Privée St Michel.

Le Versement est échelonné en trois fois : soit 257 € / élève pour les deux premiers versements et 258 € / élève pour le solde.

L’avenant n°17 reprendra l’ensemble de ces éléments et sera signé par les différents parties : Mr le maire, représentant de la Commune, la présidente de L’OGEC et le chef d’établissement.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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ADHESION E-PRIMO- ECOLE DES ROCHETTES

Depuis 2013,l’Académie de Nantes, consciente des enjeux du numérique éducatif, a impulsé le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles. Depuis, le projet e-primo a pris de l’ampleur. Il s’appuie sur un partenariat collectivités-rectorat qui a fait ses preuves. En septembre 2025, 85% des élèves des écoles publiques bénéficient d’un accès à l’ENT. Plus de 1500 écoles sont déjà connectées, avec plus de 2 millions de connexions mensuelles.

La crise sanitaire passée a confirmé toute la pertinence d’un ENT pour assurer la continuité pédagogique et maintenir un lien étroit entre l’école et les familles. Les usages sont aujourd’hui bien ancrés : élèves et enseignants ont développé des pratiques régulières, et e-primo est devenu un outil du quotidien pour apprendre, communiquer et collaborer.

Au-delà des apprentissages, e-primo favorise une communication fluide et sécurisée, ainsi que la protection des données personnelles. Les familles peuvent suivre la vie de l’école, recevoir des informations fiables et échanger avec l’équipe enseignante. Les collectivités, pour leur part, disposent d’un canal direct pour relayer des messages importants aux familles, renforçant ainsi la cohérence du service public local.

Cet ENT permet également aux élèves de développer les compétences numériques inscrites dans les programmes, indispensables pour devenir des citoyens responsables et éclairés. Pour les enseignants, il constitue un support précieux pour la préparation de la classe, la différenciation pédagogique et la mise en œuvre de parcours d’apprentissage personnalisé.

Le prochain marché e-primo couvrira la période 2026-2030. Il permettra à toutes les communes de l’académie qui adhéreront au groupement de commandes de doter, ou de continuer à doter, leurs écoles d’un ENT. Le marché actuel (2022-2026) a permis l’intégration et l’hébergement de la solution libre Open ENT NG, spécialement adaptée au premier degré et plébiscitée par les élèves, les enseignants et les familles. Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal :

- Demande le renouvellement de l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour le futur marché ENT e-primo 2026-2030 pour l’école publique des Rochettes,

- Autorise Mr le maire à signer la convention d’adhésion et de transmettre la fiche d’expression des besoins au Rectorat de l’académie de Nantes

AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES - (En application de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique)

Le Maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

− Lorsqu’ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

− Lorsqu’ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée

prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

− Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation

dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours

donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

− Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels,

congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé

paternité, congé de présence parentale, congé parental],

− Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l’expérience professionnelles,

- le potentiel du candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Article 2 :

D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.

Article 5 :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excèsCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

CONTRAT SIG AVEC SMA NETAGIS - RENOUVELLEMENT

Par délibération du 11 mars 2024, le conseil municipal avait approuvé le contrat à intervenir avec la Société SMA NETAGIS, implantée à Orvault, pour la gestion du Système d’Information Géographique.

Ce contrat est arrivé à échéance. Il avait été conclu pour une durée de 2 ans et a permis à la communauté de communes et aux communes du territoire de bénéficier de la mise à disposition d’un progiciel avec maintenance, hébergement, assistance à l’exploitation et intervention d’un chef de projet ou directeur informatique ainsi que de géomaticiens pour visualiser et exporter des données relatives à l’administration du droit des sols, au cadastre, aux plans locaux d’urbanisme et aux réseaux.

Il vous est proposé de renouveler cette prestation avec la société SMA NETAGIS qui inscrit la mise en place de ce SIG dans la durée et selon les conditions ci-après.

Les géomaticiens qui assurent l’exploitation du progiciel interviendront auprès des communes et de la communauté de communes sur la base d’un forfait de 30 jours d’intervention par an pris en charge par l’intercommunalité et répartis sur la base de la population municipale officielle 2022 en vigueur au 1er janvier 2025, soit :

- 5 jours pour la Ville de Châteaubriant ;

- 2 jours pour les communes de plus de 3 000 habitants ;

- 1 jour pour chacune des communes dont la population est située entre 1 500 habitants et 3 000 habitants ;

- 0,5 jour pour chacune des communes de moins de 1 500 habitants,

- le reste du forfait est dédié aux exploitations du SIG par les services de la Communauté de Communes.

Le coût de la prestation prise en charge par la Communauté de Communes s’élève annuellement à 23 085,00 € HT soit 27 702,00 € TTC.

Toute prestation supplémentaire, au-delà de ce forfait de 30 jours, sollicitée par les Communes ou la communauté de communes fera l’objet d’une facturation par la société SMA NETAGIS directement auprès du commanditaire sur la base d’un bordereau de prix unitaire négocié, annexé à la convention jointe à la présente délibération. Dans ces conditions, le contrat avec la société SMA NETAGIS devra être signé par la communauté de communes ainsi que par chacune de ses 26 communes membres.

D E C I S I O N

Compte tenu de ce qui précède et après examen, le conseil municipal décide :

1) d’approuver le contrat à conclure avec la société SMA NETAGIS, la communauté de communes et les communes membres pour la gestion du Système d’Information Géographique ;

2) d’autoriser M. le Maire ou M. le Maire-Adjoint délégué à signer ledit contrat ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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SAS PARC EOLIEN POMMERAIES

L’enquête publique à la réalisation du projet du parc éolien, portée par SAS PARC EOLIEN DES POMMERAIES, sur la commune de Saint Julien de Vouvantes, s’est déroulée du mardi 16 décembre 2025 à 9 h au vendredi 23 janvier 2026 à 12h.

A l’issue de cette enquête, le commissaire enquêteur doit remettre son procès-verbal de synthèse à VALECO, porteuse du projet, le 2 février. Un mémoire sera alors produit et remis au commissaire enquêteur, dans lequel des réponses aux questions soulevées durant l’enquête publique seront rédigées. A l’issue de cette phase, le commissaire enquêteur remettra son avis au service de la préfecture de la Loire Atlantique.

Mr le maire rappelle que le conseil peut délibérer dans les 15 jours après la fin de l’enquête.

Après vote à bulletin secret (12 votants), il en ressort les résultats suivants

• POUR le projet du parc éolien : 3 voix

• CONTRE le projet du parc éolien : 8 voix

• NEUTRE sur le projet du parc éolien : 1 voix

Le conseil municipal, à la majorité, donne un avis défavorable sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société Parc Eolien des Pommeraies.

Il est rappelé que la décision définitive susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation environnementale unique délivrée par le Préfet de la Loire Atlantique, assortie de prescriptions d’exploitation ou un refus.

SAS ENR GIE-SOUDAN ERBRAY

Par arrêté préfectoral n°2025/ICPE/482 du 22 novembre 2024, une enquête publique a été ouverte , en mairie de Soudan et Erbray, pendant quarante jours consécutifs, du mardi 16 décembre 2025 à 9 h au vendredi 23 janvier 2026 à 17 h, portant sur les demandes présentées par la société SAS ENR GIE SOUDAN, et la société SAS ENR GIE ERBRAY en vue d’obtenir l’autorisation environnementale unique pour le renouvellement d’une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, regroupant deux aérogénérateurs pour Soudan, et cinq aérogénérateurs pour Erbray. Par ailleurs, en application des dispositions de l’article R181-38 du Code de l’environnement, les communes situées dans un rayon de 6 kilomètres prévu par la nomenclature, autour de l’installation projeter, doivent inviter leur conseil municipal à émettre un avis dès l’ouverture de l’enquête, et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de celle-ci. Compte tenu de ces éléments, un vote à bulletin secret (12 votants) a été réalisé, avec le résultat suivant :

• POUR : 3 voix

• CONTRE : 9 voix

• NEUTRE : 0 voix

Le conseil municipal, à la majorité, donne un avis défavorable sur la demande d’autorisation environnementale unique présentée par la société SAS ENR GIE.

BELLENOS - PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES – AUTORISATION OU NON DE PENETRER SUR LES PARCELLES DE TERRES COMMUNALES

L’arrêté ministériel accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares, dit permis « Bélénos », à la société Breizh Ressources, dont le siège social est basé à LORIENT (Morbihan), a été signé le 03 décembre 2025 ; il est paru au Journal officiel le 10 décembre dernier. Ce permis concerne les départements de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire.

Ce permis exclusif de recherches, accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication d'un extrait dudit arrêté au Journal officiel, concerne une superficie d'environ 441 kilomètres carrés, portant sur une partie duCOMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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territoire des communes de LA CHAPELLE-GLAIN, ERBRAY, GRAND-AUVERNÉ, LE PIN, MOISDON-LA- RIVIÈRE, PETIT-AUVERNÉ, SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES, VALLONS-DE-L'ERDRE dans le département de la Loire-Atlantique et ANGRIE, BÉCON-LES-GRANITS, CANDÉ, CHALLAIN-LA-POTHERIE, CHAZÉ-SUR- ARGOS, LOIRÉ, VAL D'ERDRE-AUXENCE, LONGUENÉE-EN-ANJOU, SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE, ERDRE-EN-ANJOU dans le département du Maine-et-Loire.

Les travaux de recherche minière qui seront menés dans le cadre du permis « Bélénos »se feront selon les conditions suivantes, conditions sur lesquelles le pétitionnaire s'est engagé dans son dossier de demande :

• aucuns travaux miniers ne seront réalisés dans les périmètres de protection rapprochés des captages d'eau destinés à la consommation humaine identifiés sur le périmètre du permis ;

• avant l'implantation de chaque tranchée et de chaque forage, un écologue effectuera une visite de terrain afin d'identifier la présence ou l'absence de zones humides ou d'espèces protégées, en prenant en compte les critères de végétation et pédologiques ;

• dans les zones humides, aucune tranchée ne sera réalisée et aucune plateforme de forage par terrassement ne sera implantée ;

• aucuns travaux de forage ne seront réalisés dans les espaces naturels sensibles (ENS) identifiés sur le périmètre ;

• aucun levé de mesures géophysiques au sol, aucune campagne de prospection géochimique ou d'études de minéraux lourds, aucun sondage, aucun ouvrage souterrain et aucun travail de fouille ne seront réalisés sans le consentement du propriétaire du sol.

Des élus représentant les huit communes du département de la Loire-Atlantique se sont réunis le 05 janvier 2026 à l’occasion d’une conférence de presse à la mairie de LA CHAPELLE-GLAIN. Lesdits élus s’étaient déjà rencontrés à quatre reprises entre septembre et décembre 2025 pour échanger sur ce dossier. Ils ont émis le souhait de proposer une délibération commune aux huit conseils municipaux pour autoriser ou non des recherches sur les parcelles appartenant aux communes dans le cadre du permis exclusif de recherches, dit permis « Bélénos ».

Vu l’arrêté ministériel accordant un permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, argent, bismuth, cobalt, cuivre, étain, germanium, indium, lithium, molybdène, niobium, or, tantale, titane, tungstène, platine, métaux de la mine du platine, plomb, rhénium, zinc, zirconium et terres rares, dit permis « Bélénos », à la société Breizh Ressources signé le 03 décembre 2025, permis concernant les départements de la Loire-Atlantique et du Maine- et-Loire,

Considérant que les communes de LA CHAPELLE-GLAIN, ERBRAY, GRAND-AUVERNÉ, LE PIN, MOISDON- LA-RIVIÈRE, PETIT-AUVERNÉ, SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES, VALLONS-DE-L'ERDRE n’ont pas été consultées pour avis pour les services préfectoraux préalablement à l’accord du permis exclusif de recherches à la société Breizh Ressources,

Considérant que l’octroi de ce permis exclusif de recherches à la société Breizh Ressources génère une inquiétude importante au sein d’une partie de la population et un questionnement de la part des élus locaux,

Mr le Maire propose au conseil municipal :

• DE PRENDRE ACTE de l’arrêté ministériel en date du 03 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de métaux et terres rares, dit permis « Bélénos »,à la société Breizh Ressources dont le siège social est basé à LORIENT (Morbihan) ;

• D’AUTORISER OU NON la société Breizh Ressources à pénétrer sur les parcelles de terre appartenant à la commune et à réaliser des explorations sur lesdites parcelles ;

• DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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Après vote à bulletin secret (12 votants) :

• NE PAS AUTORISER la société Breizh Ressources à pénétrer sur les parcelles de terre appartenant à la commune et à réaliser des explorations sur lesdites parcelles : 12 voix

• AUTORISER la société Breizh Ressources à pénétrer sur les parcelles de terre appartenant à la commune et à réaliser des explorations sur lesdites parcelles : 0 voix

• ABSTENTIONS : 0 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité présente :

• Prend acte de l’arrêté ministériel en date du 03 décembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de métaux et terres rares, dit permis « Bélénos », à la société Breizh Ressources dont le siège social est basé à LORIENT (Morbihan) ;

• Décide de ne pas autoriser la société Breizh Ressources à pénétrer sur les parcelles de terre appartenant à la commune et à réaliser des explorations sur lesdites parcelles ;

• De donner pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre la présente décision.

COPIEUR MAIRIE

Le contrat de location du photocopieur avec Générale de Bureautique arrive à échéance et prend fin au mois de mai 2026.

Le conseil municipal prend connaissance de la nouvelle proposition présentée ci-dessous :

✓ Location de 84 € par mois avec un coût de maintenance (toners, pièces d’usure, main d’œuvre et déplacements) de 0.0055 € par copie noir et 0.0550 € par copie couleur.

+ couts mensuels de 5 € pour logiciel dédié Kpax

+ frais d’installation, livraison, paramétrages, formation pour un montant de 310 € HT.

✓ Durée de la location : 5 ans et maintenance sur la même durée

En prenant en considération que l’entreprise Générale Bureautique a toujours répondu aux besoins de la commune en cas de problème (délai d’intervention rapide), et après discussion, le conseil accepte la proposition ci-dessus.

PETITS MATERIELS - ATELIER

Des devis sont présentés au conseil municipal pour l’acquisition d’une remorque afin de déplacer la tondeuse aux différents endroits de la commune que les agents doivent entretenir. Dossier en instance, dans l’attente de propositions complémentaires.

ECLAIRAGE TERRAIN DE FOOTBALL L’EVIN

Devis accepté par le conseil municipal concernant le remplacement des projecteurs au stade de l’Evin proposé par SARL ROINSARD pour un montant total de 17 736 € TTC.

ELECTIONS MUNICIPALES

Les élections municipales auront lieu les dimanche 15 et 22 mars 2026 de 8h à 18 h. Pour la bonne organisation de ces élections, le planning des permanences est mis en place avec les élus.COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 2 février 2026

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CONSORTS LECOMTE : ACHAT PAR LA COMMUNE

En complément des délibérations du 23 juin et du 8 septembre 2025, et suite au passage du géomètre GUIHAIRE, concernant l’acquisition par la Commune d’une partie de la parcelle H 313 appartenant aux consorts LECOMTE, il convient de préciser que la surface exacte est de 132 m2.

Le conseil en prend note et accepte cet achat au prix de 15 € le mètre carré, soit 1 980 €. Ces éléments seront communiqués à Maitre PASCALINE, notaire à Moisdon la Rivière, chargé de réaliser l’acte d’achat.

D’autre part, un acte d’échange entre la Commune et Mr CLAVIER (pour une surface de 20 m2) sera également demandé à Maitre PASCALINE, pour régulariser le dossier suite aux bornages réalisés par le cabinet GUIHAIRE.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

✓ Association Valorisation du Patrimoine : présentation des 4 panneaux approuvés par le conseil municipal

✓ Vente terrain 13 rue de la Vallée : la proposition des services des domaines, réceptionnée ce jour, est présentée aux élus, qui autorisent, Mr le maire, à procéder aux négociations avec GLI à partir des éléments reçus. Dossier en cours.

✓ PPVE Centrale Agrivoltaïque : participation du public par voie électronique du 21 janvier au 19 février 2026

✓ Décoration de noël 2025 : revoir le spot installé à proximité de l’église.

Prochaine réunion de Conseil Municipal :

Lundi 9 mars 2025