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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Famille,
COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
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Observation au compte rendu de la réunion du 18 décembre 2023 : néant
DELEGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES DES ADJOINTS
Le maire présente au conseil les délégations de fonctions et de signatures attribuées aux adjoints suite à la nomination de la 4ème Adjointe, Mme Rose-Marie PECOT, lors de la séance du 18 décembre 2023.
• 1ère Adjointe : Madame Pauline HALLET
▪ Aux Finances, pour l’ordonnancement des dépenses et l’émission des titres des recettes ; ▪ Au Personnel Communal ;
▪ A la Communication – Site Internet
▪ Aux Bâtiments Communaux – Travaux
• 2ème Adjoint : Monsieur François-René NAUDIN
▪ A la Voirie -Sécurité – Agriculture ;
▪ A l’Environnement – Cimetière ;
▪ Fêtes et Cérémonie ;
▪ A l’Urbanisme
• 3ème Adjoint : Monsieur Christian ROUX
▪ Au Commerce ;
▪ A L’Artisanat
▪ A la gestion des logements locatifs de la commune
• 4ème Adjointe : Madame Rose-Marie PECOT
▪ Aux Enfance – Jeunesse – Culture ;
▪ Aux Ainés Vouvantais – Vie associative et sportive
ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS 2024
En application des décrets sur l’emploi des Collectivités Locales, il avait été demandé aux associations désireuses de recevoir une subvention pour l’année, de fournir à l’autorité mandante une copie certifiée conforme de leurs budgets et comptes de l’exercice écoulé, ainsi que les différents justificatifs et documents faisant apparaître les résultats de leur exercice.
Après en avoir délibéré, le conseil décide de la reconduction des subventions versées en 2023, adopte les propositions ou vote les subventions suivantes :
Subvention versée en
2023 Subvention accordée pour 2024
Demandes locales
UNC AFN 200,00 € 200,00 €
ACVV 150,00 € 150,00 €
Chasse - La Vouvantaise 300,00 € 300.00 € dont 150 € pour la lutte des corvidés
Comité du souvenir 150,00 € 150,00 €
Gym et Cadence 0.00 € 0.00 € Mise en sommeil
Moto Club "les Brocs" 150.00 € 150.00 €
Amicale Laïque 400,00 € 400.00 €
Amicale donneurs de sang 131,00 € 151,00 €
CAVUSG 750,00 € 750,00 € COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
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Les Volants Vouvantais 150.00 150,00 €
Amicale Sapeurs-Pompiers
150.00 € 150.00 €
Chouettes Histoires 150.00 € 150.00 €
Anim’Villages 150.00 € Association dissoute
Opportunité 150.00 € Nouvelle association
Association Animation Maison
d’Accueil 150.00 €
Nouvelle association
TOTAL 3 001.00 €
Demandes extérieures
ADAR 150.00 € 150,00 €
ADT 44 150.00 € 150,00 €
AMF 257.74 € 257.14 € 0.258 €/ habitant
AMR 44 110.00 € 100.00 €
CAUE - Adhésion 144.00 € 144,00 € Adhésion annuelle
Les Restos du Cœur 100.00 € 100,00 €
ADAPEI 100.00 € 100,00 €
Association de Maintien à
Domicile 100.00 € 100.00 €
Conseil Départemental - FSL 70.00 € 70,00 €
Office Intercommunale des sports
(OIS) 489.50 € 481.00 €
Conseil Départemental -
Animation Sportive 692.30 € 692.30 €
TOTAL 2 347.44 €
GLOBAL 5 348.44 €
FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PUBLIQUE DES ROCHETTES – ANNEE 2023
Mr le Maire rappelle au conseil municipal que chaque année une participation aux frais de fonctionnement, des classes des écoles publiques, est demandée aux communes qui ne disposent pas d’école publique ainsi qu’à la Commune du Petit Auverné (Regroupement Pédagogique avec la commune).
C’est pourquoi, il convient de calculer le coût d’un élève de l’école publique des Rochettes.
En effet, ce coût constitue la base de remboursement des frais de fonctionnement pour les communes non dotées d’école publique et, il servira également à déterminer le plafond de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’école privée. Dans le calcul de ce plafond, il conviendra de prendre en compte également les frais de fonctionnement de l’école publique du Petit Auverné, du fait du regroupement pédagogique des écoles publiques. Le coût d’un élève pour l’année 2023 s’élève à 768.04 € au niveau de l’école publique de la Commune de St Julien de Vouvantes.
Le conseil municipal en prend note et accepte ces dispositions. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
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CONTRAT D’ASSOCIATION Avenant n°15 – Versement pour l’Année 2024
En application de l’article 12 du Contrat d’association conclu le 21 novembre 2006, la commune de Saint Julien de Vouvantes assure la charge des dépenses de fonctionnement dans les conditions fixées par l’article 7 du décret N°60-389 pour les élèves domiciliés sur la commune de Saint Julien de Vouvantes, et scolarisés dans les classes élémentaires et maternelles de l’Ecole Privée Saint Michel.
Après présentation du bilan des frais de fonctionnement de l’Ecole Publique des Rochettes de Saint Julien de Vouvantes (768.04 €/élève) et des frais de fonctionnement de l’Ecole Publique du Petit Auverné (325.00€ / élève), au titre de l’année 2023, (« Regroupement pédagogique ») faisant apparaître un montant de 538.02 € par élève, le forfait communal, au titre de l’année 2024, est fixé à 538 € par élève selon les critères définis dans la Convention conclue le 21 novembre 2006 entre la Commune de St Julien de Vouvantes et l’Ecole Privée St Michel.
Le Versement est échelonné en trois fois (par trimestre) : soit 179 € / élève pour les deux premiers versements et 180 € / élève pour le solde.
L’avenant n°15 reprendra l’ensemble de ces éléments et sera signé par les différents parties : Mr le maire, représentant de la Commune, la présidente de L’OGEC et le chef d’établissement.
AMENAGEMENT MAIRIE – AGENCE POSTALE
Les travaux concernant la salle des mariages sont en-cours et devraient être terminés fin février. Des avenants sont à prévoir et seront présentés à la prochaine réunion de conseil, prévue le 11 mars 2024.
CENTRE DE GESTION 44 : INTERVENTION ARCHIVISTE ANNEES 2023 ET 2024
Mr le maire rappelle au conseil municipal que l’archiviste doit intervenir à compter du 16 février 2024 pour une durée de 144 heures de travail.
En effet, une délibération avait été prise le 3 mai 2023 sollicitant l’intervention de l’archiviste en 2024 et 2025 dans le cadre du classement des archives papier de la commune, puisque l’intervention en 2021 et 2022 était insuffisante pour répondre à la mission.
Une convention est signée entre les deux parties et elle comprend :
- Travaux organisationnels et administratifs (3%)
- Travaux archivistiques :
o Classement des archives restant à traiter de la précédente mission ainsi que les archives conservées dans les bureaux, représentant un total linaire de 46 mètres de boites et dossiers bruts,
o Identification des archives à éliminer réglementairement avec la rédaction d’un bordereau visé par le Directeur des Archives Départementales,
o La cotation unique et le conditionnement des toutes les archives classées,
o La rédaction d’un instrument de recherche normalisé informatisé transmis en fin de mission aux Archives Départementales au titre du contrôle scientifique et technique,
o Et l’initiation des agents au nouveau système d’archivage et leur sensibilisation aux règles de préarchivage.
En cas de difficultés techniques non prévisibles surgissant lors de la mission, et générant un surcroit de travail, le CDG pourra facturer sans avenant ce travail supplémentaire, dans la limite de 10% du coût total de l’intervention. Au-delà de ces 10% ou en cas de métrage ou travaux complémentaires à mener nécessitant un ajustement à la hausse du temps d’intervention, un avenant sera soumis à la collectivité.
Le tarif de la prestation est de 50 € par heure effective de travail au 1er janvier 2024 (42 € au 1er janvier 2023- dcm du 3/05/2023). Ce prix est modifiable chaque année par délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion. Le cout global de la mission pour 2024 est estimé à 7200 €.
Après délibéré, le conseil municipal :
▪ Accepte cette proposition du CDG44,
▪ Inscrit cette dépense au budget Primitif 2024 COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
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TRAVAUX EFFACEMENT DE RESEAUX – RUE DES MARRONNIERS
Mr le maire présente au conseil municipal le schéma avant et après travaux.
Il convient de déterminer les prises « festives » nécessaires aux décorations de noël et Mr le Maire invite la commission à le faire rapidement.
D’autre part, la commune doit décider du maintien ou non de trois coffrets situés dans ce secteur, concernant des biens dont la commune est propriétaire.
Après discussion et réflexion, le conseil décide :
- Maison Roul – 43 rue de la libération : Suppression
- Maison Aubin – 5 place de la martinais : Suppression
- Ex -caserne - 6 rue des Garennes : A voir avec le comité des Fêtes qui dispose de ce local (pour rangement de leurs matériels) si coffret indispensable ou non
PROJET RESTAURANT SCOLAIRE
Quelques réserves ont été levées, mais il en reste quelques une (enduits, armoire frigo..). Cependant, ces réserves n’empêchent pas son ouverture programmée après les vacances de février 2024. La société Quietalis sera présente le 1er jour d’utilisation pour permettre le bon fonctionnement de la cantine et aider le personnel communal dans ces nouveaux locaux.
Les familles seront informées de la mise en service du restaurant scolaire le lundi 11 mars par le biais de la messagerie du logiciel Parascol.
PROJET SUPERETTE
Mr le maire informe les élus que la vitrine doit être installée la 2eme semaine du mois de mars par les Menuiseries du Don (moisdon la rivière).
Les autres artisans doivent intervenir à suivre.
CAUE – REFLEXION PREALABLE AMENAGEMENT CENTRE BOURG
Mr le maire présente la proposition d’accompagnement de la collectivité par le CAUE concernant la « réflexion préalable à l’évolution du centre bourg » reçu ce jour.
Le CAUE de Loire Atlantique a une mission de conseil auprès des collectivités. Elle accompagne la Collectivité afin de l’aider à préciser les intentions qualitatives de son cadre de vie en therme de paysage, d’urbanisme et d’architecture. Il a pour vocation d’aider le conseil municipal et son maire dans les choix d’aménagements et dans l’exercice cohérent de leur maitrise d’ouvrage, à travers des intentions, voire des prescriptions d’évolution d’un site en particulier.
Son intervention se plaçant en amont des phases opérationnelles, le CAUE ne peut pas se substituer à la maitrise d’œuvre ou réaliser lui-même une mission de maitrise d’œuvre.
Sa vocation est : incitation, réflexion et éclairage.
Cette démarche de sensibilisation des élus se déroulera tout au long d’un accompagnement auprès de la collectivité.
Objet de l’accompagnement de la commune :
Le conseil municipal souhaite renforcer l’attractivité et le dynamisme du centre bourg de la commune. Le projet de la superette a été décidé dans ce sens. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
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Dans cette réflexion sur l’évolution du centre bourg, les élus s’interrogent notamment sur le devenir de la place des Martinais et des terrains environnants, ainsi que le devenir des extensions urbaines requestionné par l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette).
Le conseil du CAUE vise à accompagner les élus dans la définition des orientations d’évolution du cadre de vie du bourg dans une logique globale de son développement.
La présente proposition d’accompagnement fait suite à la rencontre du 24 mai 2023, et de la réunion en visioconférence du 25 juillet 2023 entre le CAUE et la Collectivité.
La commune souhaite avancer sur l’aménagement de la rue Rolieu en 2023, pour se consacrer en 2024 à la réflexion globale.
Contenu de l’accompagnement :
- L’analyse des caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères du bourg avec le rappel des caractéristiques démographiques, d’habitat, d’équipements et activités du bourg, et des besoins identifiés par les élus en lien avec ces sujets,
- L’identification des enjeux paysagers, urbains, architecturaux à l’échelle du centre-bourg, l’analyse des potentiels,
- L’identification des secteurs présentant un fort intérêt dans la stratégie urbaine de valorisation du centre- bourg,
- La proposition de scénarios d’évolution de ces sites avec apport de référence ;
- La proposition d’un programme d’actions sur l’évolution du centre-bourg avec priorisation à court, moyen et long terme.
Restitution : 3 réunions de présentation – restitution à prévoir et remise d’un document au conseil délivré par le CAUE.
Planning :
- Démarrage de l’accompagnement : mars 2024
- Durée indicative : 1 an
Pour mener correctement cette mission, la commune doit constituer :
- un groupe d’interlocuteurs référents composés d’élus et d’habitants,
- un comité de suivi (COTECH), qui participe aux différentes étapes de la réflexion, - et mettre à disposition la fourniture des données préexistantes utiles à la réflexion (plans, études..).
La commune est adhérente au CAUE depuis de nombreuses années par le biais d’une adhésion annuelle, et la renouvelle chaque année. Ce qui permet au CAUE de Loire Atlantique d’intervenir et de faire cette proposition d’accompagnement.
Après discussion, le conseil accepte cette proposition et autorise Mr le maire à signer ce document rapidement pour ne pas retarder leur mission.
AMENAGEMENT RUE ROLIEU
Une réunion a eu lieu mercredi 10 janvier avec les riverains de la Rue Rolieu, des représentants du Département, et des élus de la commune concernant le projet d’« Aménagement de la Rue Rolieu ». Une présentation d’une esquisse réalisée par le Département a été faite.
Ce projet n’est pas encore définitif. Cela a permis aux vouvantais concernés de discuter et de comprendre ce qui peut être réalisable, ou non, en fonction des contraintes imposés par le Département et la configuration des lieux. D’autres projets doivent être envoyés par le Département.
Une réunion est prévue le 27 février 2024 pour voir le planning des travaux avec Mr GAROCHE du cabinet AirGéo, Mr LANE de JCLMO, Mr CHEVALIER Le Maire et Mr NAUDIN, Adjoint en charge de la voirie. COMPTE RENDU de la réunion du Conseil Municipal du 5 février 2024
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VOIRIE
Poteaux d’incendies
Mr NAUDIN informe le conseil que les poteaux d’incendies défectueux «Lotissement les Jardins » et « la Rétillière » ont été changés et sont opérationnels. Celui situé « rue des Ecoublères » doit être remplacé au plus tard à la fin du mois de février.
Les services du SDIS seront informés de ces réparations une fois que les 3 poteaux seront en fonctionnement.
Routes Communales :
Pour empêcher l’écroulement du pont, l’accès de la route de la Mottaie est interdit. Mais, régulièrement, cette interdiction n’est pas respectée par des véhicules lourds et tracteurs. Ce qui est dommageable et aggrave la route. Les élus en prennent note, et sont conscients que la collectivité n’est pas en mesure de refaire cette route pour le moment : budget trop conséquent.
De plus, beaucoup de routes sur la commune nécessitent des travaux : rue au-delà l’eau, Beaumont, la Garenne… Des choix seront sans doute nécessaires en fonction des budgets de la commune.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
✓ Journée citoyenne : le 6 avril 2024
✓ Repas des ainés : le 7 avril 2024 à la salle culturelle
✓ Concours de pêche : le 13 avril 2024 à l’Etang Au-delà l’eau organisé par l’Union des Pêcheurs de Nord 44.
✓ Rassemblement des St Julien de France : Mr le maire informe les élus que cette année le rassemblement des St Julien de France se déroule du 18 au 20 mai à Saint Julien en Born (Landes), et, les invite à s’inscrire au plus tard le 15 février s’ils sont intéressés
✓ Collectif Rétrospectif Saint Julien : une exposition de photographie sur la commune de St Julien de Vouvantes aura lieu les 28 et 29 septembre 2024 à la salle culturelle. Une réunion est prévue le 21 février à 20 h 30 mn à la salle du foyer rural avec l’ensemble des associations de la commune pour échanger sur ce projet. Les élus y sont également conviés et Mr le Maire compte sur leur présence.
✓ CAVUSG : la vidange de la fosse du stade de l’Evin sera réalisée prochainement par la commune.
Prochaines réunions de Conseil Municipal :
Lundi 11 mars 2024 et Lundi 8 avril 2024 à 20 h 30 mn