Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEC 172 2023 FIXATION TARIF VIDE GRENIER AUTOMNE
Conseil Municipal - DEC 64 2023 FIXATION DE TARIF VIDE GRENIER
Déliberation - DEC 77 2024 FIXATION DE TARIF VIDE GRENIER PRINTEM
Conseil Municipal - DCM 34 2022 FIXATION REPRESENTANTS Comité SOCIAL T
Arrêté - ARPM TN 067 2024 REGLEMENTATION CIRCULATION VIDE G
Conseil Municipal - DEC 62 2023 OSAR ANIMATION
Conseil Municipal - DEC 147 2023 ASSOC ACAC BICENTENAIRE
unknown - vide grenier
Conseil Municipal - dec 140 2023bis les suppliantes ana guyon
Conseil Municipal - DEC 152 2023 CONTRAT AVEC OSAR BICENTENAIRE
Conseil Municipal - DEC 123 2022 Fixation tarif vide grenier automne
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 123 2022 Fixation tarif vide grenier automne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DO DO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n°123/2022
| jet : Fixation de tarif relatif à l'organisation du Vide £ renier d'automne 8 8 a"
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QU'au 1° janvier 2017, la compétence « Tourisme » a été transféré à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Illibéris, l'EPIC Communal est devenu un simple Bureau d'Informations Touristiques ne pouvant plus organiser des manifestations dont notamment les vides greniers de printemps et d’automne,
VU la délibération n°11-2017 du Conseil Municipal du 15 mars 2017, approuvant le règlement relatif à l'organisation des vides greniers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la Municipalité, d'organiser ces événements dans le but de maintenir ces lieux de rencontres conviviales,
DECIDE
Article 1”: De fixer le tarif des emplacements pour les exposants, au montant de 10 euros (billet de coloris jaune à compter du n°2705).
Article 2": Les conditions sont les suivantes :
° Objet: Vide grenier d'automne
+ Date: Dimanche 20 novembre 2022
+ Heure : de 8h00 à 18h00
° Lieux: Rond Point Joly, Quai Forgas, Rue Jean-Jacques Vila
En cas de fortes intempéries, la manifestation sera reportée au dimanche 27 novembre 2022.
Article 3 : Dit que la recette est prévue au budget 2022, article 7062, code fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
4 DE
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20221003-DEC123-2022-AU
Date de télétransmission : 17/10/2022
Date de réception préfecture : 17/10/2022