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Conseil Municipal - DEC 64 2023 Fixation de Tarif Vide Grenier
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 64 2023 Fixation de Tarif Vide Grenier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Er POS
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n°64/2023
Objet : Fixation de tarif relatif à l'organisation du Vide grenier« de printemps
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT QUE depuis le 1” janvier 2017, la compétence « Tourisme » a été transféré à la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l'Ilibéris,
CONSIDERANT QUE l'EPIC Communal est devenu un simple Bureau d'Informations Touristiques ne pouvant plus organiser des manifestations dont notamment les vides greniers de printemps et d’automne,
VU la délibération n°11-2017 du Conseil Municipal du 15 mars 2017, approuvant le règlement relatif à l'organisation des vides greniers,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la Municipalité, d'organiser ces événements dans le but de maintenir ces lieux de rencontres conviviales,
DECIDE
Article 1° : De fixer le tarif des emplacements pour les exposants, au montant de 10,00 euros (billet de coloris jaune à compter du n°3022).
Article 2" : Les conditions sont les suivantes :
* Objet: Vide grenier de printemps
+ Date: Dimanche 14 mai 2023
* Heure : de 8h00 à 18h00
* Lieux: Quai Forgas
En cas de fortes intempéries, la manifestation sera reportée au dimanche 21 mai 2023.
Article 3 : Dit que la recette est prévue au budget 2023, article 7062, code fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 mars 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le:
Et publication ou notification du : ALE.L 2 1
AAITICNET OU : AU :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230330-DEC64-2023-AU
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023