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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 62 2023 OSAR ANIMATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Pyrénées-Orientales
DOS DOG
COMMUNE DE PORT-VENDRES
ll DÉCISION n°62/2023
Objet : Contrat de prestation passé avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R)
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de prestation,
DÉCIDE
Article 1” : De passer un contrat de prestation avec l'Orchestre Symphonique d'Alénya Roussillon (O.S.A.R), dont le siège social est à Canet en Roussillon (66140), 21 Avenue de l'Esparrou.
Article 2": Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert avec Gérard Jacquet et l'O.S.A.R Brass composé de 12 musiciens
+ Date : Dimanche 23 avril 2023
+ Lieu de la représentation : Ciné-Théâtre le Vauban
* Heures : à partir de 20h30
° Montant : 2.000,00 €
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2023, au chapitre 011, article 6232, fonction 024.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 30 mars 2023
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Affichée du : au :
exécutoire de cet acte-ët informe que la présente décision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribüunal Administrati dans un délai de deux mois à compter
Le - Maire certifie a sa responsabilité le caractère
de sa publication_et” de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230330-DEC62-2023-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023