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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 26 bp Etat Special STE SUZ M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 " 7 DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLAN #2 15 avril 2024 ARRONDISSEMENT DE PAU ID : 064-216404301-20240402-24DEL26-BF MAIRIE D'ORTHEZ EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal SÉANCE DU 2 AVRIL 2024 RRRARAA RER AR RE Présents : M. HANON, maire-président, M. GROUSSET, Mme LEMBEZAT, MM. DESPLAT, BOUNINE, Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSEBE, Mme DE MORO, M. LABORDE, adjoints, Mme PICHAUREAU, M. ARENAS, Mme FOURQUET, M. ETCHÉBERTS, Mme LABORDE, MM. DUPOUY, CARRERE, WLS, VIVES, Mme BOUBARNE, M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, M. RAMALHO, Mmes JANNEL, MUSEL, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL, LABENNE, MELIANDE Absents mais ayant donné pouvoir : Mmes BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. BOUNINE), LAMAZERE {pouvoir à M. GROUSSET), DOMBLIDES (pouvoir à M. MELIANDE) Secrétaire de séance : Mme LEMBEZAT 24 — 26 - BUDGET ANNEXE ÉTAT SPÉCIAL SAINTE-SUZANNE 2024 — M57 Rapport présenté par Monsieur DESPLAT, maire-adjoint : Vu la note de présentation du budget primitif 2024, Vu le vote des comptes de gestion et du compte administratif, Vu le vote de l'affectation des résultats, Le détail du budget primitif figure à la fois dans le rapport de présentation détaillé et dans la maquette budgétaire ci-annexés. Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, if est proposé au Conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L.5217-10-4, Vu le règlement budgétaire et financier de la commune d'Orthez/Sainte-Suzanne, Vu le rapport de présentation du budget primitif 2024 joint au projet de délibération, Vu la maquette budgétaire ci-annexée, Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le budget primitif 2024 - état spécial Sainte-Suzanne. Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'approuver par chapitre le budget état spécial Sainte-Suzanne pour l'exercice 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Publié le Envoyé en préfecture le 15/04/2024 Reçu en préfecture le 15/04/2024 7 ID : 064-216404301-20240402-24DEL26-BF DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 BP 2024 1 011 Charges à caractère général 84 751,03 80 250,00 65 Autres charges de gestion courante 1 800.00 1 900,00 68 Provisions 50,00 042 Opération d'ordre 18 000,00 19 700,00 total 104 551,03 101 900,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 BP 2024 74 Dotations, subventions, participations 90 500 100 350,00 75 Autres produits de gestion courante 2 100 1 550,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 11 951,03 total 104 551,03 101 900,00 BP 2024 Total DÉPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2023 {avec RAR) 20 Immobilisations incorporelles 16 000,00 204 Subvention d'équipement 61 060,80 61 060,80 21 Immobilisations corporelles 91 093,43 70 180,00 total 152 154,23 131 240,80 RECETTES D’INVESTISSEMENT BP 2023 BP 2024 Dotations et réserves dont 10 excédent capitalisé 920,58 2 868,13 Excédent de fonctionnement 1068 capitalisé 10 531,85 13 Subvention d'investissement 30 000,00 63 500,00 040 Opération d'ordre transferts entre sections 18 000,00 19 700,00 001 Résultat d'investissement reporté 103 233,65 34 604,82 total 152 154,23 131 240,80 Après avis défavorable (5 contre — 7 abstentions — 2 pour) du Conseil consultatif de Sainte-Suzanne, qui s'est réuni le 26 mars 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour — 7 abstentions (M. CONEJERO, Mmes MUSEL, DOMBLIDES, MM. MELIANDE, BERGES, LABENNE, Mme MARQUEHOSSE) -— 1 contre (M. DELTEIL), approuve et adopte par chapitre le budget état spécial Sainte-Suzanne pour l'exercice 2024 qui s’équilibre en dépenses et en recettes. Publiée le Ainsi fait et délibéré à ORTHEZ, le 2 avril 2024 Et tous les membres présents ont signé Pour copie conforme et certificat d'affiche. Le Maire d'ORTHEZ, Emmanuel HANON