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Procès Verbal - 01 DCM N132 SP
Déliberation - 05 DCM N3 SP
Déliberation - 23 DCM N99 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 23 DCM N99 SP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°99
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 27 septembre 2022
Désherbage et désaffection des ouvrages des bibliothèques de la ville de Saint-Louis. L'an deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre à dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie le
21
septembre 2022, les membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECH ER
M.
Jean Eric FONTAINE
4
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Ludivine
IMACHE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
6
M.
Jean Michel
FLORENCY
Mme Julie
DIJOUX
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean Hugues
GERARD
M.
Romain
GIGANT
2
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Jean Pascal
MANGUE
M.
Jean François
PAYET
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Kelly
BELLO
M. Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
Mme Flora
AUGUSTINE-
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
ETCHEVERRY
M. Georges Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au vote de la délibération n°90
2
Procuration
délibérations n° 90, 91,
92,
93
Procuration donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M. Jérémy
TURPIN
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Claudie
TECHER
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Linda
MANENT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M.
Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la salle
lors
des délibérations n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
lors
de la délibération n° 104
Absents
M.
Claude
HOARAU
Mme Ida
HAMOT-
RICHAUVET M. Roger
ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M. Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M.
Cyrille
HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
6
N'a pas pris
part
au
vote
de la délibération n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis Phoenix Volley CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération n° 103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur
le
site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 Séance du 27 septembre 2022
Délibération n°99
DESHERBAGE ET DESAFFECTION DES
¼
tU/
fa.J
1 i,o.w!
OUVRAGES DES BIBLIOTHEQUES DE LA
VILLE DE SAINT-LOUIS
1-
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle Proximité
&
Citoyenneté Direction de
l'épanouissement
humain
La
mission principale des bibliothèques consiste à promouvoir et permettre l'égal accès
de
tous
à la
culture,
à l'information,
à l'éducation,
à la
recherche, aux savoirs et aux loisirs, tout
en
favorisant le développement de
la
lecture.
Pour y répondre , les outils consacrés
à
la
lecture publique doivent proposer
à
ses usagers
des
collections régulièrement renouvelées,
attrayantes et
en
bon
état.
Les collections
doivent offrir des informations fiables,
régulièrement mises
à
jour et ce quel que soit
le
support. Aussi, les ouvrages dont l'état physique
ou
le
contenu
ne
correspondent plus aux exigences
de
la
politique documentaire des bibliothèques, devront être retirés des collections. Cette
action est appelée « désherbage
»
C'est pourquoi ,
il est nécessaire de procéder
à
des opérations régulières de désherbage
des collections, au moins une fois par
an
.
Ces opérations de gestion courante sont indispensables
à
la
bonne gestion des fonds et
doivent répondre
à
des objectifs clairs.
Elles consistent
au
retrait de tout document dans les cas suivants :
►
En
mauvais état physique dès lors que leur réparation s'avère impossible;
►
Au
contenu
périmé
et
n'offrant
pas
aux
lecteurs/usagers
le
dernier état de
la
recherche;
►
Ne
correspondant plus
à
la
demande du public ;
►
Devenus hors d'usage pour cause d'aspect physique
rebutant (moisissure
...
) et
d'usure matérielle ;
►
Disparition de l'intérêt du document ;
►
Disparition
ou
défaut de cohérence du document dans
la
collection ;
►
Disparition
ou
absence des
logiques de complémentarité
existantes
au
sein
du
réseau des bibliothèques
au
niveau local ;
►
En
lien avec des contraintes physiques des établissements ;
Par ailleurs, elles ont pour objectifs de :
►
De
permettre le renouvellement et l'actualisation des fonds de
la
lecture publique, de
libérer de
la
place sur les rayonnages afin d'accueillir les nouvelles acquisitions, â; a:
►
De
mieux mettre en valeur les collections
en
libre accès et surtout de mieux valoriser,
mieux prêter et mieux communiquer, en respectant le principe de non-extension des collections des bibliothèques.
L'article L2112-1
alinéa 10
du
CG3P fixe
la
propriété publique mobilière de
la
personne
publique et notamment les collections des bibliothèques: «
Sans préjudice des dispositions applicables en matière
de
protection des biens culturels,
font partie du
domaine public mobilier de
la
personne publique propriétaire les biens
présentant
un
intérêt public du point
de
vue
de
l'histoire,
de
l'art,
de
l'archéologie,
de
la
science ou
de
la
technique, notamment : Les collections de documents anciens, rares ou
précieux des bibliothèques
; »
Il
est
donc
possible,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
ouvrages
qui
auraient
une
valeur
particulière, de mettre
au
pilon les ouvrages,
à
condition, qu'ils soient jugés défectueux.
Les ouvrages ainsi retirés de
la
mise
au
pilon, pourront, pour certains, être cédés
à
des
associations,
ou
valorisés comme matériel d'animations
ou
enfin comme papier
à
recycler.
Les autres ouvrages
au
contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations
inexactes, pour lesquels
il ne
peut être envisagé de dons à des associations, doivent pouvoir
être détruits sans délai. La
totalité des documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires.
Une fois transférés dans le domaine privé de
la
Ville, ils peuvent être licitement détruits
ou
aliénés. En
conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont
désormais confiés
à
une filière de recyclage de papier.
La
liste des ouvrages éliminés (très volumineux) comporte 3954 documents (imprimés et
tous supports), et elle est consultable à
la
bibliothèque de
la
Rivière.
Il -
DELIBERATION
:
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
le
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ;
Vu
la
liste des ouvrages concernés ;
Considérant
que
la
politique culturelle de
la
Commune de Saint-Louis intègre
la
lecture
publique comme une de ses composantes essentielles; Considérant
que
le
désherbage ainsi que
la
mise
au
pilon sont en adéquation avec les
objectifs de
la
politique documentaire de
la
lecture publique .
Monsieur Olivier LAMBERT, représentant Madame Sitina Sophie SOUMAILA, a quitté momentanément la salle des délibérations. Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité
: Article 1
: d'approuver
la
procédure de désherbage et de mise à la réforme de manière
régulière (pérenne, au minimum une fois par an) de documents qui ne peuvent plus être proposés
au
public, selon les critères énoncés ci-dessus, pour l'ensemble
du
réseau de
lecture publique de de
la
Ville ;
Article 2
: de valider
la
proposition de mettre
au
pilon les ouvrages qui sont concernés par
cette disposition ; Article
3
:
d'approuver
l'utilisation
des
documents
retirés
des
collections
cet
encore
exploitable, comme matériel pouvant faire l'objet de divers ateliers manuels dans
le
cadre
d'activités pour les publics dans les bibliothèques des écoles
ou
autres activités de
la
collectivité ; Article 4
: d'autoriser
la
Maire
ou
son élu(e) délégué(e)
à
signer tous les documents
nécessaires dans
le
cadre de cette opération.
Vote
: 33
pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture le Et publié
le