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Déliberation - 34 0 DCM N057 SUBVENTION 2026 ASRS SP
Déliberation - 34 DCM N109 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 34 DCM N109 SP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°109
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 27 septembre 2022
Subvention exceptionnelle à l'association Kisa
mi
lé.
L'an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022,
les
membres
du
Conseil Municipal de
la
Commune de
Sa
int-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
Mme Claudie
TECHER
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COU
PAN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M. René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
6
M.
Jean Michel
FLORENCY
M.
Jérémy
TURPIN
Mme Julie
DIJOUX
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
M. Jean Hugues
GERARD
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Romain
GIGANT
2
M. Jean Pascal
MANGUE
Mme Françoise
GASTRIN
M. Jean François
PAYET
Mme Kelly
BELLO
M. Hanif
RIAZE
M. Bernard
MARIMOUTOU
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
Mme Flora
AUGUSTINE-
M.
Georges Marie
NAZE
ETCHEVERRY
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnès
DORESSAMY TAYLLAMIN
M. Bruno
BEAUVAL
M. Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91, 92, 93
Procuration
donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN M. Jérémy
TURPIN
M. Sylvain
ARTHEMISE
Mme Claudie
TECHER
Mme Juliana
M'DOIHOMA
Mme Linda
MANENT
Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la
salle
lors
des
délibérations
n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la
salle
à
partir
de
la
délibération
n° 104
Absents
M. Jean Eric
FONTAINE
4
M. Claude HOARAU Mme Ida
HAMOT-
RI
CHAUVET
M. Roger
ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme Brigitte
PAYET
1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M.
Cyrille
HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
6
N'a pas
pris
part
au
vote
de la
délibération
n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley a: 0 8
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
représentés
salle lors du vote
part au vote
Pour les délibérations n° 90
à
98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération
n°
103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération n° 114
25
9
1
33
0
Madame
le
Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
La
Maire,
Abst
0 0 0 0 0 a: 0 8
Séance du 27 septembre 2022
Délibération n°109
Subvention exceptionnelle à
l'Association Kisa mi lé
1.
RAPPORT
DE PRESENTATION
Pôle Proximité
et
Citoyenneté Direction de
!'Épanouissement
Humain
L'association Kisa mi lé
dûment déclarée
le
19 Février 2017
à
la
sous-préfecture de Saint-
Pierre et enregistrée sous
le
numéro
W9R2005379 ,
a pour objet
«
De promouvoir le
spectacle
vivant théâtral,
d'assurer
la
création,
la
production
et
la
diffusion
d'œuvres
théâtrales du répertoire réunionnais, français
et
international, classique
et
contemporain
;
de
développer
et
d'expérimenter le
caractère
populaire
du
théâtre
;
de
développer
et
d'expérimenter le lien entre acteurs
et
publics, en salle en extérieur, en place publique, en
appartement
et
autre
; de
développer
la
découverte de jeunes auteurs réunionnais, français
et
de /'Océan Indien
; de
sensibiliser, d'enseigner la création artistique dans les secteurs
éducatifs, sociaux, culturels ou autres, publics
et
privés;
de
faire connaitre à l'étranger les
œuvres des artistes français» . L'association Kisa
mi
lé,
souhaite mettre
en
place l'action« Festival
en
actes».
Il s'agit d'un
festival
d'écritures
contemporaines,
existant déjà
en
France
Hexagonale,
créé
par
la
Compagnie«
La
corde rêve
».
Elle souhaite aménager et proposer
ce
festival itinérant adapté à
La
Réunion selon les
modalités suivantes: Un
auteur écrit
un
texte théâtral pour 4 comédiens (nes) maximum.
Un
metteur (se)
en
scène et les comédien (nes) disposent d'une semaine pour créer
la
pièce sans aucun apport
technique. Une fois par trimestre
la
pièce produite est diffusée.
En
décembre sera organisé
le
temps
du
festival
où
les pièces créées toute l'année seront combinées.
En
décembre sera organisé
le
temps
du
festival
où
les quatre pièces créées toute l'année
seront proposées. Une de ces pièces sera dédiée
au
jeune public.
Une
des diffusions sera
effectuée sur
la
ville de Saint-Louis.
Un
partenariat sera mis
en
place avec une maison d'éditions pour que chaque texte soit
édité après diffusion et sera offert aux spectateurs. L'association souhaite intégrer
la
Commune de Saint-Louis à tous
ses
projets, lorsque cela
est possible. Par courrier en date
du
09
mai 2022, cette association sollicite
la
collectivité pour une aide
exceptionnelle.
1 25
avenue
du
Docteur
R ay
m on
d
\lcrgès
-
97450
SA
I NT
-L
OU
IS Conformément
à
son courrier en date
du
09 mai 2022
sollicitant
un
accompagnement de
la
collectivité afin de pouvoir aider
à
la
concrétisation du projet,
il est proposé d'octroyer une
subvention exceptionnelle de
1 500
€
(Mille cinq cents euros)
à
l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la
loi du 1er juillet
1901
relative
au
contrat d'association modifiée (JO du
02
juillet
1901) et le décret d'application
du
1 août
1901
;
Vu
l'article
L.
1611-4
du
code général des collectivités territoriales;
Vu
la
circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs
publics et associations ; Vu
la
demande en date du 09 mai 2022 de l'association
«
Kisa
mi
lé
»,
sollicitant
le
soutien de
la
collectivité pour l'accompagner lors de
ce
déplacement ;
Considérant,
qu'en
sollicitant
l'aide
de
la
Commune,
l'association
demanderesse
s'engage
à
se conformer aux textes en vigueur en matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les pièces nécessaires
à
l'exercice de son obligation de contrôle des aides
publiques: -
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur
proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide à l'unanimité
:
Article 1
: d'attribuer une subvention exceptionnelle de
1 500
€
(Mille cinq cents euros)
à
l'association Kisa mi lé. Article 2
: de donner tous pouvoirs
à
Madame
Le
Maire
ou
l'élu (e) délégué
(e)
pour signer
les actes à intervenir. Vote:
34 pour
§
Le présent
document
est certifié exécutoire
]
Etant transmis en Sous-Préfecture le
1
Et
publié le
"' :;;
1 25
ave nue
du
Docteur
Raymo nd
Ve
rgés
-
97
,150
S. I\
I NT
- L.
OU
IS