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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Ret. 201 524 Berger-Levrault (1309}
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
cs
ju
—
7
=
ID
: 974-219740149-20221028-DCM121_2022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
vendredi
28
octobre
2022
Délibération
n°121
Acquisition
d'un
bibliobus
municipal
et
du
fonds
documentaire
pour
la
bibliothèque
de
la
Rivière
-
Modification
de
la
délibération
n°101
du
27
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
22
octobre
2022,
affranchie
le
22
octobre
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jean
Eric
FONTAINE
Mme
Yannicke
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPANS
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Leila
OULAMA
M.
Romain
GIGANT
Mme
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
Mme
Françoise
GASTRIN
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY Mme
Kelly
BELLO'2
Mme
Camille
CLAIN
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN
M.
Jean
Michel
FLORENCY
Mme
Ludivine
IMACHE
Mme
Claudie
TECHER
M.
Jérémy
TURPIN
M.
Jean
Hugues
GERARD
|
M.
Jean
Michel
Mme
Julie
DIJOUX
FLORENCY
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Jean
Pascal
MANGUE
COUPAN
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Stéphanie
JONAS-
SOORIAH
Mme
Julie
DIJOUX
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
Mme
Linda
MANENT
M.
Jérémy
TURPIN
M.Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU-
ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
1A
quitté
momentanément
la salle
des
délibérations
lors
du
vote
de
la
délibération
n°119
ZA
quitté
la salle
des
délibérations
après
le vote
de
la délibération
n°126
$N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la délibération
n°130 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
Publié
le
——
ID
: 974-219740149-20221028-DCM121_2022-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
28
OCTOBRE
2022
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a été
désigné
pour
remplir
la fonction
de
secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
la
n'ayant
pas
pris
Pour
Contre
|
Abst
représentés
salle
lors
du
part
au
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°
115
à
118
26
7
33
0
0
Pour
la
délibération
n°119
25
7
1
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°
120
à
126
26
7
33
0
0
Pour
les
délibérations
n°127
à
129
25
7
32
0
0
Pour
la délibération
n°
130
25
7
1
31
0
0
Pour
la délibération
n°
131
25
7
Prend
acte
Madame
le Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
Publié
le
ID
: 974-219740149-20221028-DCM121
2022-DE
Es
|
—
7
=
Ce
de passiow
|
Séance
du
28
octobre
2022
Délibération
n°121
Pôle
Proximité
&
Citoyenneté
ACQUISITION
D'UN
BIBLIOBUS
MUNICIPAL
ET
DU
FONDS
DOCUMENTAIRE
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
LA
RIVIERE
septembre
2022
Modification
de
la
délibération
n°101
du
27
Direction
de
l'épanouissement
humain
[| - RAPPORT
DE
PRESENTATION
La
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
n°101
du
27
septembre
2022,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
le
plan
de
financement
des
acquisitions
du
fonds
documentaire
et d’un
bibliobus
pour
la bibliothèque
de
la
Rivière
comme
suit :
-
montant
de
l'opération
estimé
à
: 150
000
€
HT
-
financement
dans
le
cadre
du
concours
particulier
de
la
D.G.D.
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
-
plan
de
financement
est
décrit
comme
suit :
Montant
total
HT |
Part
commune
Subvention
État
20
%
DGD
souhaitée
80
%
Acquisition
du
fonds
30
000
€
6
000
€
24
000
€
documentaire Acquisition
bibliobus
120
000
€
24
000
€
96
000
€
tout
équipé
TOTAL
150
000
€
30
000
€
120
000
€
Suite
aux
dernières
réunions
de
travail
avec
la
DACOI,
il a
été
porté
à
notre
connaissance
les
dernières
décisions
de
taux
de
participation
de
la
DGD
sur
les
opérations
d'investissement
pour
la
bibliothèque
de
Saint-Louis,
à savoir
:
PRO- GRAMME 119 Domaine fonctionnel 0119-06-03
e
DT
Montant
total
de
Finance
BÉNÉFI-
Coût
total éli-
;
Observa-
.
CIAIRES
OPÉRATIONS
GET
gible
Taux |
Ja Sendo
en
ment
An
Année
total
de
la
mue
dépense
Section jeunesse
:
SAINT-
équipement
mobi-
102
000,00
LOUIS
Gérret
matéeél
ei
2022
€
102
000,00
€ |
70%
71
400,00
€
30
600,00
€
collections
Acquisition
d'un
bi-
SAINT-
bliobus,
aménage-
150
000,00
à
LOUIS
mat
étacquisition
2022
€
150
000,00€
|
70%
105
000,00
€
45
000,00
€
des
collections
252
000.00
€
176
400,00
€
75
600,00
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
Publié
le
Te
——
ID
: 974-219740149-20221028-DCM121_2022-DE
Afin
d'être
en
cohérence
avec
le
financement
arrêté
par
la
DACOI
sur
les
acquisitions
du
fonds
documentaire
et
d’un
bibliobus
pour
la
bibliothèque
de
la
Rivière,
il
convient
de
modifier
le
plan
de
financement
comme
suit :
Montant
total
HT
Part
commune
Subvention
État
30
%
DGD
souhaitée
70
%
Acquisition
du
fonds
30
000
€
9 000
€
21
000
€
documentaire Acquisition
bibliobus
120
000
€
36
000
€
84
000
€
tout
équipé
TOTAL
150
000
€
45
000
€
105
000
€
Il - DELIBERATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1614-10
et
R1614-75
à
95
:
Vu
la loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016,
notamment
son
article
168
et
sa
circulaire
MCCE1616666C
;
Considérant
que
la
politique
culturelle
de
la
commune
intègre
la
lecture
publique
comme
une
de
ses
composantes
essentielles
;
Considérant
l'intérêt
d'acquérir
ce
type
d'outil
pour
le
territoire
et
particulièrement
pour
favoriser
l'accès
à
la
lecture
publique
;
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: De
modifier
la délibération
n°101
du
27
septembre
2022
relative
au
financement
des
acquisitions
du
fonds
documentaire
et d’un
bibliobus
pour
la
bibliothèque
de
la
Rivière
comme
suit :
Montant
total
HT
Part
commune
Subvention
État
30
%
DGD
souhaitée
70
%
Acquisition
du
fonds
30
000
€
9
000
€
21
000
€
documentaire Acquisition
bibliobus
120
000
€
36
000
€
84
000
€
tout
équipé
TOTAL
150
000
€
45
000
€
105
000
€ Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 08/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 974-219740149-20221028-DCM121_2022-DE
Article
2
: D’autoriser
la
Maire
ou
l'élu(e)
délégué(e)
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération.
Vote
: 33
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le