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Déliberation - 20260429 DELIBERATIONS
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Désir.
Lien du pdf (Déliberation - 20260429 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT DESIR
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Liste des délibérations
Numéro Délibérations Décision
n° 2026-21 Attribution du marché de services entretien espaces verts de la commune annule et remplace la délibération 2026-05 Approuvée
n° 2026-22 Désignation d’un délégué représentant le collège des élus et d’un délégué représentant le collège des bénéficiaires au CNAS Approuvée
n° 2026-23 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal Approuvée
n° 2026-24 Fixant la liste des noms en vue de la nomination des Membres Commission communale des impôts directs (CCID). Approuvée
n° 2026-25 Fixant les membres de la commission d’appel d’offre Approuvée
n° 2026-26 Désignation du correspondant défense Approuvée
n° 2026-27 Lutte contre le frelon asiatique et conventionnement avec un professionnel agrée Approuvée
n° 2026-28 Demande de fonds de concours à la CALN pour travaux de rénovation énergétique école Charles Pierre Approuvée
n° 2026-29 Lancement de l’opération par le SDEC, du projet d’éclairage du terrain de football Approuvée
n° 2026-30 Instauration les IHTS Approuvée
L’an deux mil vingt-six, le mercredi 29 avril 2026 à 20 heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et
L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), régulièrement convoqué, s’est réuni le Conseil municipal de
la Commune de Saint-Désir, sous la présidence de Monsieur TARGAT Dany, maire de la commune.
Adjoints et conseillers présents : Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : AUBRÉE Annick, BEZIER Nicolas,
BIENVENU Stéphane, BLIN Pierre, CAREL Karin, DESHAYES Daniel, DOUESNARD Jennifer, ENOT Sandrine,
GUYOMARC'H Lise, HIEAUX Françoise, LINÉ Romain, MIGNOT Karine, SISSAU Jean-Louis, VAN DE CASTEELE Patrick,
VERMEERSCH Félix.
Absents : BOUDAA Sonia, FAUVEL Bruno, LECELLIER Stéphanie
Pouvoirs : LECELLIER Stéphanie a donné pouvoir à BIENVENU Stéphane
Date de la convocation : 23 Avril 2026
Nombre de membres : En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17 - Pouvoirs : 1
Secrétaire de séance : VERMEERSCH Félix
Publié le 30/04/2026
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