Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 067 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 067 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 067 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2026-067

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment

sécurité

89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213

DDT45-89-77 (6 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2026-02-13-00001

Arrete corrigé reparation nids poule 20260213

DDT45-89-77

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213 DDT45-89-77 3DU LOIRET Direction départementale Liberté des territoires Égalité Fraternité

ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'A6 DU PR 92+700 AU PR 110+400 DANS LES DEUX SENS DE CIRCULATION ET SITUÉES DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET, DE LA SEINE ET MARNE ET DE L'YONNE SUITE AUX TRAVAUX DE RÉFECTIONS DES CHAUSSÉES

DANS LE SENS PARIS VERS LYON (SENS 1)

La préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres

Le préfet de l'Yonne

Le préfet de Seine et Marne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,

VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre | - 8° partie relative à la signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,

VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes A6 et A77 concédée à APRR dans le département du Loiret,

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l'Yonne en date du 14 février 2018 ;

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213 DDT45-89-77 4VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret,

VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de

Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne,

VU l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ère classe des affaires maritimes, directeur départemental des territoires de Seine-de-Marne,

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeur

départemental des territoires du Loiret,

VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/084 du 15 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1” classe des affaires maritimes, directeur départemental des Territoires de Seine-et-Marne,

VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/175 du 15 décembre 2023 portant l'organisation de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires du Loiret,

VU l'arrêté n°2026/DDT/SAJ/01 en date du 20 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne,

VU la décision du 27 janvier 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,

VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature à M" Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;

VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de

signature à M" Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l'Yonne ;

VU la demande en date du 12 février 2026 présentée par APRR relative à la réglementation de la circulation sur l'autoroute A6, dans les départements du Loiret et de l'Yonne, pendant les travaux de reprise des chaussées dans le sens Paris vers Lyon (sens 1),

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant »,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voie publique, ainsi que celle des agents d’APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux d'autre part,

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213 DDT45-89-77 5ARRÊTE

ARTICLE 1%:

Dans le cadre de l'opération précitée, des restrictions de circulation sont programmées du 16 au 27 février 2026, avec report possible la semaine du 2 au 6 mars 2026, et sont détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :

Dse chasage (mm mn ds de

_ hh-wrin) FR débi PR Fin de | me Axe! Sens | vahsage PC tessage Mods d'exziorstio” Ferraure äirs % ‘6.118 Cet] "Eure in (sr core 1531)

baïsags | balisage

. Neutraisaton voie de gauche Aire de repos du ‘02:26 |'20/02r . .

8 |'oc la os A6 ns 92+700 |93+350/101-400/106+000| Basculement du sens Paris Lyon | Parc Thierry sur le sens Lyon Paris fermée

Neutralisation voie de gauche 212 f Î . . «+= s

too # es A6 pue 102+000 93-109 | Circulation bidirectonnelle du PR 93+350 au PR 191+490

; . Neutraïsaton voie de gauche Aire de repos du 23/02/26 2:26 Paris- ’

: TRE AG sd 86+200 |[59+100/109-450|110+400| Basculement du sens Paris Lyon Parc Thierry 068h0G 11h60 Lyon . .

sur le sens Lyon Paris fermée

Neuriralisation voie de gauche { 2 # ! « L .—

9 er F7 ee A6 pren 110+500 95-909 | Circulation bidirectonnelle du PR

S9+200 au PR 199+459

Ce phasage des restrictions est susceptible d'être modifié en fonction des conditions météorologiques et/ou des problèmes techniques de chantier.

I ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose des fermetures et dévoiements. En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière à sécuriser les opérations. En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des neutralisations de voie(s) pourront être mise en place en cas d'apparition de nouveaux désordres sur la chaussée. Le gestionnaire devra en informer la ou les autorités coordinatrices compétentes. En particulier pendant le WE du 20 au 23 février, une neutralisation de voie pourra être maintenue dans le sens 1 Paris Lyon afin de sécuriser le trafic.

Les PR mentionnés sont indicatifs et sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain.

ARTICLE 2 :

Il relève de l'obligation du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 11), en cas de report de dates par rapport à des aléas techniques ou climatiques, admis jusqu'au 6 mars 2026.

ARTICLE 3 :

L'inter-distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d'entretien, courant où non courant, pourra être inférieure à celle de la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

Le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.

L'élongation du balisage sera supérieure à 6 km.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213 DDT45-89-77 64

Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.

Le chantier entraînera la fermeture de l'aire de repos du Parc Thierry pendant une durée supérieure à 48 h.

Des mesures de gestion du trafic poids lourds issues du plan PALOMAR EST seront mises en place par anticipation, en particulier la mesure 1A22 dans le sens des départs (Lyon par A5 depuis A6/N104) et la mesure |A15 dans le sens des retours (Paris par Sens (A19) et A5 depuis A6/A19). Elles pourront être étendues à l'ensemble du trafic, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents...) des mesures de gestion de trafic locales peuvent être mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR EST, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

Les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC Zonal de Saint-Apollinaire.

Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.

ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre I-8È"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier.

La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d’APRR.

ARTICLES :

Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles). Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois sollicitées, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être présentes, les agents d'APRR sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.

ARTICLE 6 :

Afin de ne pas porter atteinte à une intervention rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes, les véhicules de secours, dans tous les cas de restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de manière à sécuriser les opérations au-delà d'un simple dévoiement, pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied) avec guidage de ce transit par les moyens déterminés par le PC APRR, sous réserve que la nature des travaux ne rende pas toute circulation impossible. ‘

D'autre part, le PC APRR fait toute remontée d’information nécessaire dans les meilleurs délais de

toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes. Enfin, le PC APRR précisera au CODIS s'il s’agit d’une intervention relevant des travaux et des chantiers ou d’une intervention relevant de la circulation du public.

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Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213 DDT45-89-77 7ARTICLE 7 :

Les infractions constatées au présent arrêté pourront être constatées par les forces de l'ordre sous forme de procès-verbaux.

ARTICLE 8 :

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra

être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

ARTICLE 9 :

Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles 1.410-1, 14111, 1411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

ARTICLE 10:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Loiret, de l'Yonne et de la Seine-et-Marne.

ARTICLE 71 :

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret, Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et- Marne, La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, Le directeur de cabinet du Préfet du Loiret, Le directeur de cabinet du Préfet de Seine et Marne, Le directeur de Cabinet du Préfet de l'Yonne, Le commandant du groupement de gendarmerie du Loiret, La commandante du groupement départemental de gendarmerie de Seine-et-Marne, Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, Le directeur de la DIR Est, La directrice réseau Nord APRR, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à:

La directrice interdépartementale des routes Centre-Est,

Le directeur du SDIS du Loiret,

Le directeur du SDIS de Seine-et-Marne,

Le directeur du SDIS de l'Yonne,

M. le directeur de la sous-direction de la Gestion et du Contrôle du réseau autoroutier concédé,

À Orléans À Auxerre

Le 13 février 2026 Le 13 février 2026

La préfète, Le préfet,

Pour la préfète et par délégation,

Le chef du service Loire risques et transports AP

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Pierre-Jean DESBORDES

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5/6

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale des territoires et

par subdélég fion

La cheffe du BS

/

Catherine SENET

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-13-00001 - Arrete corrigé reparation nids poule 20260213 DDT45-89-77 8À Melun

Le 13 février 2026

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Joris MANIGLIER

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :

— Un recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision ;

— Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) :

Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent de chacun des départements concernés par le présent arrêté.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le site internet www.telerecours.fr

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