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Compte-Rendu - Compte rendu 7
Procès Verbal - SKM C301i26040215322
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C301i26040215322)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINTE-FOY
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le 31 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 26 mars 2026, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Romain LEYMONERIE, Maire.
Etaïient présents :
M. Romain LEYMONERIE, Mme Colombe BERNARD, M. Jean-Claude VALLERIE,
Mme Laure PAVAGEAU, M. Sébastien DENYS, Mme Delphine PETIT,
M. André DEZOTEUX, M. Rémy LETORT, Mme Brigitte HABERZETTEL,
Mme Christine CHAUMEZIERE, Mme Micheline VANDAMME, M. Gérard TEILLET,
M. Éric DELAUNAY, M. Pascal NOIRET, M. Marc VAUDAN, Mme Carole REGNIER,
M. Tony CHOUQ, Mme Laura FEIJOO, Mme Alexia BOUTIN, M. Rémi BAROTIN,
Mme Audrey FRANCHETEAU, Mme Laure GAZEAU, M. Fabien GUINÉ.
Personne excusée représentée :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Brigitte HABERZETTEL.
Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité par les membres présents et représentés.
N° D'ORDRE OBJET DES DELIBERATIONS
2026 03 03 Fixation des indemnités de fonction des élus. ADOPTEE à la majorité, DE 18 voix POUR, 5 voix CONTRE,
0 ABSTENTIONS des
membres présents et
représentés.
2026 _03 04 Constitution des commissions communales ADOPTEE à l’unanimité.
2026 03 05 Création de 6 emplois contractuels pour le centre de | ADOPTEE à l’unanimité. ES santé et la mairie
2026 03 06 Représentation de la commune au comité territorial | ADOPTEE à l’unanimité. DE de l'Energie en vue de élection des délégués au comité syndical du SYDEV.
2026 03 07 Election des membres de la Commission d’ Appel ADOPTEE à l’unanimité. d’Offres (CAO).
2026 03 08 Fixation du nombre des membres du conseil ADOPTEE à l’unanimité. d’administration du Centre Communal d’ Action
Sociale (CCAS) et élection des membres du conseil
municipal
Page 1 sur 2 2026 03 09 Participation communale aux dépenses de ADOPTEE à l’unanimité. fonctionnement de l’école privée sous contrat
d’association — Année 2026.
Fin de séance à 19h30.
Affiché le : vendredi 02 avril 2026,
Publication sur le site de la commune : vendredi 02 avril 2026.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Mme Brigitte HABERZETTEL M. Romain LEYMONERIE.
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