Procès Verbal - PV avril 21

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Procès Verbal - PV avril 21 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Beauregard-Baret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV avril 21)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Heures d'ouverture :

rm Commune de Mardi: 13 h -19 h 00

Bert 7 Borel Jeudi: 08 h - 12h00 et 13h - 17h00

ÉS Tél : 04 75 48 80 88 +. Adresse mail : mairie.beauregard.baret@wanadoo.fr Fe

PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU 07. AVRIL 2021:

L’an deux mil vingt et un Le sept du mois d’avril à 19 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christian COTTINI,

Maire.

Date de la convocation : 01/04/2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 13 Votants : 15

Etaient présent{e)s : COTTINI Christian, BELLE Cyril, BRES Marie-Christine, DOYON Cécile, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, FONTANIE Marc, GRUBER Laëtitia, CARRE Christophe, MICHELON Noémie, MORAND Virginie, PAVRE Monique, PROST Yohann.

Etaient absents : BENISTANT Delphine a donné un pouvoir à CARRE Christophe, FUCILI Chantal a donné un pouvoir à Cécile DOYON.

Secrétaire de séance : Christian COTTINI

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2021 |

“Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du15/03/2021

"Intervention du conservatoire d'Espaces Naturels (Benoît Pascault) et du Parc

Naturel Régional du Vercors (P. Menalier) :

o Leur mission et sensibilisation aux pelouses sèches

Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1 - AGGLO : Demande de fonds de concours Martin ZANOTTI 2 - Demande de subvention Conseil Départemental Martin ZANOTTI 3 - FINANCES : Vote des taux d'imposition 2021 Martin ZANOTTI 4 - Demande d'exonération de la licence IV par pizzéria « Mimi » 12" semestre 21 Christian COTTINI

Affaires non soumises à délibération

5 - Affaires diverses

Le Procès-Verbal N°3 du 15 mars 2021 est approuvé à l’unanimité après l'évocation de l’erreur notée au sujet des personnes excusées il fallait lire :

Présents : 11 Votants :15 Pour: 15

Etaient présent{e}s : COTTINI Christian, FUCILI Chantal, DOYON Cécile, ZANOTTI Martin, ROBIN Alexandre, BENISTANT Delphine, FONTANIE Marc, CARRE Christophe, PROST Yohann, MORAND Virginie, PAYRE Monique.

Etaient absents : BRES Marie-Christine a donné un pouvoir à ROBIN Alexandre, BELLE Cyril a donné un pouvoir à ROBIN Alexandre,

GRUBER Laëtitia a donné un pouvoir à FUCILI Chantal,

PROST Yohann a donné un pouvoir à FUCILI Chantal.Le 7 avril dernier, Mr PASCAULT du Centre des Espaces Naturels et Madame D'ADAMO), sont

venus nous présenter, en début de séance, les travaux engagés conjointement, depuis une quinzaine d'années, sur la restauration et la préservation des pelouses sèches de notre commune. Ces espaces naturels se caractérisent par une exposition orientée vers le sud, un sol superficiel et pauvre. Ce sont des habitats très favorables aux orchidées et aux Iépidoptères (papillons). De nombreuses espèces sont présentent sur notre commune bénéficiant d'une renommée internationale dans ce domaine. Historiquement la toute première pelouse ayant bénéficié d'actions de restauration fût celle de Tête d'homme aujourd'hui propriété du CEN. Cette acquisition résulte d'une mesure compensatoire de SIBELCO qui suite à l'extension de la carrière a financé cet achat foncier. Aujourd'hui et grâce à cette initiative de nombreuses pelouses ont été répertoriées sur notre commune et sur les communes voisines. Certaines bénéficient de mesure de gestion en total collaboration avec les propriétaires et les agriculteurs. Un partenariat intelligent, riche d'enseignement profitant à notre biodiversité. En Juin une sortie sera programmée avec le C.E.N et les élus afin de nous sensibiliser à cette richesse naturelle.

AFFATRES SOUMISES A DELIBERATION

1 - OBJET : AGGLO : demande de subvention du fonds de concours

Le Maire présente au Conseil Municipal un contrat pour mission d’études préliminaires du Cabinet BEAUR pour l'aménagement de la traversée du village de Meymans et l'aménagement de la voie communale n°7 (chemin de la Bressonnière) et de deux dispositifs de ralentissement sur le village de Beauregard-Baret pour un montant de 16 750 € HT soit 20 100 € TTC. il expose qu'il y a possibilité de faire une demande de subvention du fonds de concours auprès de Valence Romans Agglo.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

° _ SOLLICITE Valence Romans Agglo pour obtenir une subvention du fonds de concours pour les travaux suivants :

o mission d’études préliminaires pour l'aménagement de la traversée du village de Meymans et l'aménagement de la voie communale n°7 (chemin de la Bressonnière) et de deux dispositifs de ralentissement sur le village de Beauregard-Baret pour un montant de 16 750 € HT soit 20 100 € TTC, par le Cabinet BEAUR.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

2 - OBJET demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme

Le Maire présente au Conseil Municipal un contrat pour mission d’études préliminaires du Cabinet BEAUR pour l'aménagement de la traversée du village de Meymans et l'aménagement de la voie communale n°7 (chemin de la Bressonnière) et de deux dispositifs de ralentissement sur le village de Beauregard-Baret pour un montant de 16 750 € HT soit 20 100 € TTC. Il expose qu'il y a possibilité de faire une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ _ SOLLICITE Je Conseil départemental de la Drôme pour obtenir une subvention pour les

travaux suivants :

o mission d’études préliminaires pour l'aménagement de la traversée du village de Meymans et l'aménagement de la voie communale n°7 (chemin de la Bressonnière) et de deux dispositifs de ralentissement sur le village de Beauregard-Baret pour un montant de 16 750 € HT soit 20 100 € TTC, par le Cabinet BEAUR.

e _ AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

3 - OBJET : Vote des taux d’imposition pour l’année 2021.Monsieur Martin ZANOTTI, adjoint aux finances, présente les différentes simulations d'augmentation des taux. Compte tenu des bases prévisionnelles des impôts communiquées par les Services Fiscaux et de l'orientation souhaitée, Monsieur Martin ZANOTTI propose d'augmenter les taux pour l'année 2021 de 0.5 %.

Produit Bases Bases Taux x

TAXES d'imposition d'imposition d'imeition d'imposition résultant de effectives prévisionnelles 4 2020 proposés roposition 2020 2021 2021 prop2021

Foncière (bâti) 861 917 803 700 28.53 28.67 230 421

Foncière {non bâti) 37 676 37 700 41.75 41.96 15 819

TOTAL 246 240

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

° DECIDE d'augmenter les taux d'imposition de 0.5 % pour l'année 2021 des deux taxes directes

locales ;

+ _ APPROUVE l'état de notification des taux d'imposition de 2021 des deux taxes directes locales ;

° CHARGE je Maire de notifier cette décision aux services fiscaux par l'intermédiaire des services

fiscaux.

4 - OBJET : demande d’exonération de la licence IV pour le 1°’ semestre 2021 par M. GUIGARD Michel, Pizzeria Grill « Chez Mimi »

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de M. Michel GUIGARD), propriétaire de Pizzeria Grill « Chez Mimi » demandant l’exonération du 1° semestre 2021 de sa licence IV soit 420 € suite à la COVID où son établissement est fermé depuis novembre 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

e DECIDE d’exonérer de la moitié de la somme de 420 € soit 210 € pour le 1% semestre 2021 de la licence IV de M. Michel GUIGARD, Pizzeria Grill « chez Mimi ». Un titre de recette sera envoyé pour un montant de 210 € pour le 1% semestre 2021.

e AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION

- Pas d’affaires non soumises à délibérations

Questions Diverses :

Le 20 mars 2021 l’ASA du BESSET a organisé le visite du Besset, Martin ZANOTTI et Cyril BELLE étaient présents, des incivilités furent constatées (dépôts sauvages). Des travaux d’entretien sont décidés par l'association, c’est la société ARCHER qui effectuera ces travaux semaine 17.

Le stationnement sur l’ancienne route, à côté du Monument aux Morts de Beauregard, est régulièrement très utilisé par les promeneurs. Il semblerait qu’un voisin s’en prenne régulièrement aux personnes se garant à cet endroit. Un courrier va être adressé à ce dernier et la Commune va de facto, organiser le stationnement sur ce lieu

La séance est levée à 20h30. Vu le Maire, vu le secrétaire de séance.