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Procès Verbal - PV CM 10 janvier
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Beauregard-Baret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 janvier)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Ruralité,
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 Janvier 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix du mois de janvier à 19 heures 00, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Beauregard-Baret, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire
Date de la convocation 04/01/2022
Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 12 Votants : 13
Etaient présent(e)s : COTTINI Christian, FUCILI Chantal, Cécile DOYON, ZANOTTI Martin, BELLE Cyril, BRES Marie-Christine, FONTANIE Marc, Laëtitia GRUBER, PROST Yohann, MICHELON Noémie, MORAND Virginie, PAYRE Monique.
Absent(e)s :
Absent(e)s excusé(e)s : ROBIN Alexandre a donné un pouvoir à COTTINI Christian
Secrétaire de séance : Noémie MICHELON
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour
• Approbation des P.V. du Conseil Municipal du 06/12/2021
Affaires soumises à délibération : Rapporteur 1 – VIE COMMUNALE : Convention territoriale globale avec la CAF Chantal FUCILI
Affaires non soumises à délibération
2 – URBANISME : Infos sur terrain de foot Alexandre ROBIN 3 – AFFAIRES SCOLAIRES : points d’information Cécile DOYON 4 – AGGLO : point de collecte déchets Meymans Alexandre ROBIN 5 – LOTISSEMENTS : demande de reprise voies privées Christian COTTINI 6 – ASSOCIATION : Familles Rurales : informations Chantal FUCILI 7 – QUESTIONS DIVERSES
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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 06/12/2021 est approuvé à l’unanimité du Conseil Municipal après la demande d’ajouter les noms de famille aux prénoms dans la partie non soumise.
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En début de séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter un point 1 bis, proposition acceptée à l’unanimité. A - AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
1 Objet : Mise en place de la « Convention Territoriale Globale », et évolution des modalités de
financements Caf pour les services aux familles
Il est exposé ce qui suit :
Les modalités de contractualisation entre la Caf et les collectivités territoriales évoluent avec la
signature de Conventions territoriales globales (Ctg) conclues à l’échelle des intercommunalités, qui
constituent le nouveau cadre stratégique et politique de contractualisation, permettant de partager
un projet social de territoire sur tous nos champs d’intervention communs : accès aux droits inclusion
numérique, petite enfance, enfance – jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement.
Dans une logique d’investissement social, l’objectif est d’aller plus loin ensemble dans la
structuration des politiques territoriales pour garantir sur toutes les thématiques :
Développement de l’offre et maillage territorial,
Réponse aux besoins spécifiques,
Promotion de l’égalité des chances et implication citoyenne,
Mise en réseau des acteurs.
La Convention territoriale globale est signée par la Caf, la Communauté d’Agglomération et les
communes du territoire détentrices des compétences.
Sur le territoire de Valence Romans Agglo, la Convention territoriale globale a été coconstruite en
2020 et 2021 dans un cadre partenarial élargi associant les élus et les acteurs du territoire. Elle a été
présentée en Conseil Communautaire le 2 décembre 2021 et signée pour 5 années.
La méthodologie déployée a conduit à associer les acteurs du territoire pour élaborer une vision
partagée et des feuilles de route thématiques en réponse aux enjeux du territoire.
Cette Convention territoriale globale, cadre politique et stratégique, n’est pas une convention
financière mais fait évoluer les modalités d’accompagnement financier de la Caf pour les services
aux familles avec :
- une fin des Prestations de service enfance et jeunesse (Psej)
- la mise en place des « bonus territoires » en lieu et place des Psej, sur les territoires signataires d’une Ctg.
- la simplification et l’harmonisation des financements enfance et jeunesse : versement direct aux gestionnaires des bonus territoires dans le cadre des Conventions d’objectifs et de financements (Prestation de service ordinaire).
La signature de la Ctg fin 2021 entraîne le bénéfice des nouvelles modalités de financement à compter
du 1er janvier 2022, au travers du dispositif « bonus territoire », qui garantit :
- A service équivalent, à minima un maintien des financements versés dans le cadre du Cej (avec des planchers de financement en fonction des spécificités territoriales) - Un financement de tous les équipements soutenus par la collectivité signataire à l’échelle du territoire de compétence (mécanisme de lissage)
- Un engagement pluriannuel, gage de stabilité financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil communal :
• APPROUVE la signature de la Convention territoriale globale fin 2021 (échéance 31/12/2026) • AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision. 1 bis- Objet : FINANCES : Décision Modificative
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’approuver la Décision Modificative.
B - AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
[Urbanisme] Terrain de foot
La signature avec le constructeur CALI est en cours chez le notaire. L'étude de sol a été réalisée. Le
bornage est prévu pour le 1 er février.
[Affaires scolaires] point d'information SIE
Suite à la démission de la présidente du SIE, une élection est à venir. Le 24 janvier prochain une
réunion aura lieu avec les maires le SIE et les adjoints aux affaires scolaires. Cette réunion a lieu à
notre demande, les statuts actuels et le fonctionnement mettent en difficultés financières les
communes.
[Affaires scolaires] Grève des enseignants
Un préavis de grève a été déposé pour le 13 janvier un service minimum d’accueil a été mis en place
par la mairie.
[Agglo] Déchets
Valence Romans AGGLO nous a fait remonter qu'il manquait des poubelles de tri sur le village de
Meymans. Le Conseil Municipal réfléchit à l’emplacement le plus approprié pour l’installation des
nouvelles poubelles. L’emplacement doit se trouver sur un terrain communal.
[Lotissement] Demande de reprise des voies privées
Le lotissement Vincent et la Clé des Champs envisage de demander à la marie de reprendre les
voiries et les espaces communs. L’ancienne équipe municipale avait pris une délibération : aucun
lotissement ne pouvait passer en domaine public. Un échange a lieu, qu’est ce qui doit déterminer
le passage en public ? ….. Le conseil municipal souhaite identifier les critères objectifs de reprise des
voiries. [Association] Famille rurale
Famille rurale nous a informés que l’association est en réflexion globale sur leurs locaux. Notamment
en ce qui concerne l’accueil du centre aéré Kidomino et les mercredis loisir qui se tiennent dans
l'école d'Hostun. La principale difficulté rencontrée est la limite du nombre de place. Pour l’accueil de
loisirs l’association ne souhaite pas fonctionner sur 2 sites. La réflexion porte sur les besoins des
activités petite enfance, ado, adulte. Famille rurale pointe aussi la difficulté de fonctionner sur un
plan administratif, l’accueil famille dans les locaux actuels qui sont trop exigus. L’association sollicite
les maires pour évaluer les besoins et trouver des solutions ensemble. Le projet d'une construction
avec l'ensemble des 5 communes concernées a été évoqué mais l'engagement budgétaire est
actuellement impossible. Une nouvelle rencontre est prévue le 25 janvier avec les 5 communes.
Séance levée à 21h15.