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Procès Verbal - PV mars 21
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Beauregard-Baret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV mars 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Heures d'ouverture :
“mm Commune de Mardi: 13 h -19 h 00 Mercredi: O8h - 13 h 00
Bec CZ aut-Band Jeudi: 13h - 16h30 Vendredi : 08h -12h30 - Tél : 04 75 48 80 88
De Adresse mail : mairie.beauregard.baret@wanadoo.fr
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PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DU 01: MARS 2021
L'an deux mil vingt et un le premier du mois de mars à 19 h, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à FEspace Culturel et Rural, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Christian COTTINI, Maire.
Date de la convocation : 23/02/2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13 Votants : 15
Etaient présents: COTTINI Christian, FUCILI Chantal, DOYON Cécile, ZANOTTI Martin,
ROBIN Alexandre, BELLE Cyril, BRES Marie-Christine, BENISTANT Delphine, FONTANIE Marc, CARRE Christophe, PROST Yohann, MORAND Virginie, PAYRE Monique,
Absente excusée : GRUBER Laëtitia a donné un pouvoir à FUCILI Chantal. MICHELON Noémie a donné un pouvoir à FUCILI Chantal
Secrétaire de séance : DOYON Cécile
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 MARS 2021
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 01/02/2021
Affaires soumises à délibérations Rapporteurs 1- ENVIRONNEMENT : Eclairage public : Convention V.R.A. Alexandre ROBIN 2- PERSONNEL : Familles Rurales : Renfort covid convention mise à disposition personnel pour services périscolaires Chantal FUCIEI 3 — PERSONNEL: Création contrat à durée indéterminée Agent Technique Chantal FUCIEI 4 — FINANCES : REGION : demande subvention pour travaux d'investissement M. ZANOTTI 5 — BATIMENTS : Appartements rue des tilleuls Christian COTTINI 6 — URBANISME : Stade de foot Meymans et aire de jeux de Meymans Christian COTTINI
Affaires non soumises à délibération
7 —DIA Alexandre ROBIN 8 - Affaires diverses
Le Procès-Verbal N°1 du 01 février 2021 est approuvé à l’unanimité, toutefois l’attention est attirée sur le fait que le mot bulletin était toujours présent alors qu’il s’agit d’un Procès-Verbal.
AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION 2 - OBJET: Familles Rurales : Convention prestation de services pour mise en œuvre
protocole sanitaire
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des activités périscolaires, en raison de la mise en œuvre du protocole sanitaire lié à la crise covid-19, l'association Familles Rurales de Jaillans a été sollicitée en tant que prestataire de services dans le but de nous fournir une aide, celle-ci pourra être mise en place par la commune par le biais d'une convention.
L’Association propose la mise à disposition
- de Monsieur Corentin BARRET, animateur BPJEPS Loisirs Tous Publics, - de Madame Anaïs D’AMICO, animatrice BAFA,
afin de renforcer l’équipe existante dans le cadre de la mise en œuvre du protocole renforcé lié à la crise sanitaire Covid-19 pendant les activités périscolaires de la pause méridienne, au sein de l'établissement scolaire de la commune, pendant une période déterminée. Les interventions se déroulent au sein de l’établissement scolaire sous la responsabilité de la municipalité, à raison d’intervention hebdomadaire (voir convention en pièce annexe) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DONNE SON ACCORD pour recourir à l’aide de l’association Familles Rurales de
Jaillans et à la proposition de ladite convention.
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
3 - OBJET : PERSONNEL : Création contrat à durée indéterminée Agent Technique. Le Maire expose au Conseil Municipal que du fait du non-retour de | Agent MORTAS Philippe à l'issue des 10 années de mise en disponibilité, il convient de pourvoir au remplacement du poste de façon permanente. Il s’avère que Monsieur LADREIT Eric, conformément à la loi N°84-53 du 26 janvier 1984, en application de l’article 3-3, justifie d’une durée de services publics de six ans au moins sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique.
Vu la déclaration de vacance d’emploi effectuée auprès du Centre de Gestion et reçue en Préfecture le 17 décembre 2020, il est proposé un contrat à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de 22 heures.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DONNE SON ACCORD pour la signature d’un Contrat à Durée Indéterminée entre
Monsieur LADREIT Eric et la commune de Beauregard-Baret. 4 - OBJET : FINANCES : Région : subvention dans le cadre du plan de relance. Le Maire expose au Conseil Municipal que la Région met en place un dispositif de subvention pour travaux d’investissement dans le cadre du plan de relance afin de soutenir l'investissement des communes.
Il est proposé de faire porter la demande sur Les travaux de consolidation du talus du Petit Baret d’une part et sur l’aménagement de l’aire de jeux du Pigerenton d’autre part, les projets éligibles à ce dispositif devant débuter avant le 30 juin 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ _ DONNE SON ACCORD pour soumettre ces deux projets au dispositif « bonus de relance »
de la Région.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le devis
- de la société VESCOVI d’un montant de 12 092 € H.T. soit 14510,40 € T.T.C. pour les travaux du Petit Baret
- de la société CELONA d’un montant de 5 587 € HT. soit 6 704,40 € T.T.C. pour l’aire de
jeux du Pigerenton
5 - OBJET : BATIMENTS : Appartements communaux rue des Tilleuls. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de statuer sur l’avenir des appartements communaux de la rue des Tilleuls, le dernier locataire ayant donné son congés en octobre 2020. Le bâtiment n’est plus désormais occupé que par le cabinet des infirmières. Trois possibilités sont soumises à délibération :
- La commune fait réhabiliter les appartements en assumant la charge du coût des travaux et reste bailleur par la suite des appartements
- Vente partielle ou totale du bâtiment, toutefois dans les deux cas des travaux devront être fait avant la vente et ils seront à la charge de la commune.
- Mise en gestion des appartements par un organisme (SOLIHA), qui réalise les travaux puis gère la location des appartements. Le coût des travaux est retranscrit en année d’immobilisation. L'organisme loue les appartements durant la période conventionnée et à l’issue les restitue à la commune qui en reste propriétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
° _ Par 15 « contre » RENONCE à la mise à la location des appartements par la Commune et à
la prise en charge du coût des travaux.
° Par 5 «contre » et 10 « abstention » RENONCE à la vente tant partielle que totale du
bâtiment
e Par 13 «pour» et 2 « abstention » AUTORISE Monsieur le Maire à faire chiffrer le
partenariat avec SOLIHA et à faire évaluer la durée de la convention.
6 - OBJET : URBANISME : projet pour le stade de foot et aménagement aire de jeux.
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la révision du PLU, il est nécessaire de comptabiliser et d’identifier les futures constructions sur la commune pour les 10 prochaines années en adéquation du PLH. Il s’avère que certaines parcelles comptabilisées ne seront pas proposées à l'urbanisation par leurs propriétaires actuels, il est donc nécessaire d’envisager d’autres options tout en respectant les consignes éditées par les organismes d’État qui préconisent de favoriser le cœur de
la commune et de ne pas étendre l’urbanisation sur les extérieurs.
Un autre élément à prendre en compte est la présence récurrente d’enfants sur l’aire de jeux du stade de Meymans. Elle est très souvent utilisée et il n’est pas possible de la supprimer sans une
solution de substitution.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
+ _ DONNE SON ACCORD pour soumettre à la vente une superficie d’environ 3000 M2 afin
de lotir 4 parcelles. e AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les démarches pour la mise en vente des dites
parcelles
e _ AUTORISE Monsieur le Maire à faire chiffrer l’aménagement d’une aire de jeux adaptée
AFFAIRES NON SOUMISES A DELIBERATION
7. DIA : la mairie décide de ne pas préempter la maison qui se vend sur Beauregard-Baret ainsi que
2 terrains au lotissement Vincent.
8. Un élu signale que la boîte à livres de Beauregard nécessiterait un bon coup de peinture. Il est
répondu qu’il faut faire une demande à l’association Mey Beau Arts en Baret qui en a la gestion.
Question peinture encore pour les dos d’âne à l’entrée de Meymans : nous avons acheté la peinture
cela va être fait prochainement.
Le plan de relance sur l’équipement informatique des écoles : la mairie a fait part à l’équipe
enseignante de cette possibilité de financement. Il a été répondu qu’actuellement il n’y a pas de
projet pédagogique qui rentrerait dans ce cadre-là.
Le rendez-vous pour la restauration scolaire avec l’agglo a été décalé au 4 mars à la demande de
l’agglo.
Un élu demande s’il serait possible de mettre un miroir à la sortir du parking de l’ECR et des
poubelles à Meymans. Il s’agit d’une départementale mais comme cette portion est à l’intérieur du
village nous pouvons en équiper mais il faut au préalable avertir le département
Un élu fait remonter que le panneau des cartes de randonnées situé en face de l’abri bus à
Beauregard est mal placé. Les gens ne le voient pas. Serait-il possible de le déplacer vers les tables
de pique-nique ? IL faut faire la demande à l’agglo car ce sont eux qui l’ont installé.
Le conseil municipal du 7 avril reçoit le PNR, ils préfèrent venir en présentiel.
La séance est levée à 21h15. Vu le Maire, vu la secrétaire de séance.