Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE

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Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 DECEMBRE)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,

Conseil Municipal

Ville de

Carbon-Blanc

PROCES-VERBAL

Séance du 14 DECEMBRE 2016

à 18 heures 30

à l'Hôtel de Ville

2

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 14 DECEMBRE deux mille seize à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal,

 Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale.

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. THOUVENIN  Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. PINSTON  Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ROIRAND  Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme DESPLATS  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à Mme CANALES

 Séverine DENIS, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. MERCIER

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Sommaire

1. DECISION MODIFICATIVE N° 4 ............................................................................................ 4

2. - PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT ............................. 5

3. - RAPPORT CLECT ................................................................................................................ 6

4. MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR .......................................... 7

5. MEDIATHEQUE - MISE AU PILON ........................................................................................ 8

6. CONVENTION AVEC LA SOCIETE INFOCOM-FRANCE .......................................................... 8

7. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL ....................................................... 9

8. SIGNALETIQUE DES COMMERCES – PROTOCOLE D’ACCORD ............................................. 9

9. AMENAGEMENT DE L’AVENUE AUSTIN CONTE – ILOT THERESE- ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX METROPOLE ................................................................ 10

10. MUTUALISATION CYCLE II – CESSION DES MARCHES A BORDEAUX METROPOLE ........... 10

11. MESOLIA - CONVENTION DE GESTION .............................................................................. 12

12. PERSONNEL – TELETRAVAIL .............................................................................................. 13

13. SDEEG – GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHE ELECTRICITE 2018/2019 ............... 14

14. CONSEIL CONSULTATIF – CREATION ET REGLEMENT ....................................................... 16

15. REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT – ALSH MATERNEL ET ELEMENTAIRE ................... 19

16. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – ACCUEILS PERISCOLAIRES ................................... 20

17. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ............................................................................... 20

18. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE ................................................................................ 21

19. INFORMATIONS ................................................................................................................. 22

A. DECISION DE L’ORDONNATEUR ........................................................................................ 22

B. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2015 DE BORDEAUX METROPOLE ................................... 22

4

HOMMAGE A M. FRANCK MAURRAS

Monsieur le Maire fait remarquer au Conseil Municipal que les drapeaux devant la Mairie sont en berne en raison du récent décès de son ante-prédécesseur Monsieur Franck MAURRAS, disparu lundi 12 décembre. Né le 5 août 1962, enfant de CARBON-BLANC, il déroulera ses années au Lycée Sainte Marie à la Bastide et poursuivra ses études de droit à l’université de Bordeaux. Professionnellement, il a été Directeur d’une Coopérative dans les Landes, puis Directeur de Gironde Initiative, association qui accompagne les créateurs d’entreprises. Franck MAURRAS s’est investi à l’âge de 32 ans dans la vie politique locale, en 1995 il devient Conseiller Municipal délégué à l’aide aux entreprises, à l’implantation des activités sur la ZAC de La Mouline. En 2001, le Conseil Municipal l’élit Maire de CARBON-BLANC. Il noue alors un lien très fort avec les carbonblanais qui lui accorde leur confiance en 2008. A partir de cette année-là et jusqu’en 2013, tout en demeurant Maire de CARBON-BLANC, il devient Conseiller Communautaire délégué à l’économie sociale et solidaire. Franck MAURRAS était marié à Marie-Hélène VEYRET, patronyme connu de notre Cité, elle-même ancien agent de la Collectivité. Il était le père de deux filles, Emilie et Justine, aujourd’hui âgées de 26 et 20 ans. Monsieur le Maire rappelait le lien très fort qu’avait su tisser Monsieur MAURRAS avec la population, ce lien était très fort également avec le Personnel Municipal qui a été très attristé d’apprendre cette terrible nouvelle. Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal se souvienne de l’homme d’engagement et de conviction que Monsieur MAURRAS a été pendant plus de 15 ans. Il a œuvré et agi pour CARBON-BLANC. Il souhaite au nom du Conseil Municipal témoigner sa sympathie à sa famille, en ces moments si douloureux, et assurer au Personnel Municipal affecté par cette disparition de son soutien. Il pense également aux anciens élus qui ont siégé au sein de ce Conseil aux côtés de Franck MAURRAS. Il propose d’observer une minute de silence en signe de respect à sa mémoire.

Monsieur TURBY ouvre la séance et propose Monsieur Hervé DUSSOL comme Secrétaire, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Après en avoir parlé avec les groupes d’opposition, Monsieur le Maire indique que certaines questions de l’ordre du jour jugées mineures peuvent être regroupées. Ainsi, il a été convenu qu’ un résumé des délibérations fera l’objet d’un vote unique. Pour ce soir, il s’agit des points suivants :

1. DECISION MODIFICATIVE N° 4

2. PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

3. RAPPORT CLECT

11. MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

12. MEDIATHEQUE - MISE AU PILON

13. CONVENTION AVEC LA SOCIETE INFOCOM-FRANCE

14. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

15. SIGNALETIQUE DES COMMERCES – PROTOCOLE D’ACCORD

16. AMENAGEMENT DE L’AVENUE AUSTIN CONTE – ILOT THERESE- ECLAIRAGE PUBLIC – FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX METROPOLE

1. DECISION MODIFICATIVE N° 4

Délibération groupée n° 2016-70

Dans le cadre des tests pour l’acquisition de l’aspirateur pour le nettoyage des rues, Monsieur GRASSET indique qu’il a été convenu que l’outil n’était pas suffisamment adapté et performant. Aussi et compte tenu de l’obligation d’ajuster certaines dépenses sur l’exercice 2016, il est proposé d’utiliser ces crédits non utilisés pour finaliser certaines dépenses.

En contre partie, il est ainsi proposé d’augmenter les crédits pour honorer la dernière dépense concernant l’avenue des Griffons pour 12 600 €, de compléter la dépense de 1 550 € concernant les potelets installés sur les endroits stratégiques afin de lutter contre l’incivilité et enfin 481 € pour la réalisation du programme d’intérêt général pour l’amélioration à l’habitat.

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Ainsi la section d’investissement est modifiée de la manière suivante :

Opérations d’équipement

Libellés

Articles/

Fonction

Diminution

Section des

Dépenses

Augmentation

Section des

Dépenses

Opération 24

CTM (Glouton)

2188/020 14 631 €

Opération 42

FIC (MO Bassens)

2041482/814 12 600€

Opération 28

Equipement Voirie (potelets)

21318/821 1 550 €

Opération 30

Divers Services (PIG)

20422/70 481 €

Total 14 631 € 14 631 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur GRASSET, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des voix, les modifications proposées.

2. - PROGRAMME D’INTERET GENERAL – AMELIORATION DE L’HABITAT

Délibération groupée n° 2016-71

Monsieur DUSSOL rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 27 septembre 2013, a décidé de participer au Programme d’Intérêt Général (PIG) mis en œuvre alors par la CUB afin de favoriser la requalification de logements et la promotion de loyers maîtrisés.

Cet outil incitatif s’appuie sur une mobilisation du partenariat institutionnel en particulier l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) mais également de chacune des Communes de la Métropole.

Une convention a permis de définir les objectifs et le montant de la participation financière des partenaires pour le financement des travaux au profit des propriétaires sous conditions de ressources qui occupent leur logement et de propriétaires s’engageant dans un projet de conventionnement de leur logement, au titre de la mise en œuvre du Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole sur la ville de CARBON-BLANC.

Ainsi, la Commune de CARBON-BLANC s’est engagée à participer au financement des réhabilitations des logements situés sur son territoire selon leur caractère prioritaire et dans la limite d’une enveloppe budgétaire évaluée pour la période 2013/2018 à 21 000 €.

Conformément aux règles de l’Anah, c’est le Président de Bordeaux Métropole, après avis de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH) qui, dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, est souverain pour agréer les dossiers et octroyer les subventions de l’Anah. Cette validation en tant que Président de la CLAH enclenchera de fait l’octroi des crédits métropolitains sur fonds propres.

Lors de la Commission du 18 Juin 2015, la CLAH a procédé à l’étude du dossier de Madame DARQUEST résidant Rue du Maréchal Gallieni à CARBON-BLANC. Le montant des travaux d’énergie TTC s’élève à 480.57 € TTC

Ainsi, il a été décidé le plan de financement suivant :

 Participation de l’ANAH 2 402.85 €

 Participation de Bordeaux Métropole 961.14 €

 Participation de la Commune de CARBON-BLANC 480.57 €

 Restant à charge de la propriétaire 1 441.71 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur DUSSOL, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de l’attribution d’une aide en direction de cette administrée.

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A la demande du Groupe AGA, ce dispositif d’aide et ses modalités feront l’objet d’un article dans le prochain bulletin municipal.

3. - RAPPORT CLECT

Délibération groupée n° 2016-72

En application des dispositions de l’article 1609 nonies CV du Code général des impôts (CGI), à l’occasion de chaque nouveau transfert de compétences, le montant des attributions de compensation peut être révisé pour intégrer les nouveaux transferts de charges opérés. Cette révision intervient dans les mêmes conditions que celles prévues pour la détermination initiale du montant des attributions de compensation : les Conseils municipaux doivent l’approuver par délibérations concordantes à la majorité qualifiée, sur rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC).

L’évaluation des charges nettes transférées doit être préalable au transfert de compétence et/ou d’équipement.

C’est la raison pour laquelle une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été mise en place le 4 juillet 2014 au sein de notre Etablissement afin d’évaluer les charges transférées dans le cadre du processus de métropolisation.

Au cours de l’année 2016, la CLETC s’est réunie à trois reprises. Ainsi, les évaluations des charges transférées lors de la réunion du 21 octobre serviront de base pour la révision des attributions de compensation au Conseil de Métropole programmé le 27 janvier 2017.

Les estimations financières relatives aux transferts des compétences suivantes ont été examinées par la CLETC : - gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : complément à 2015 (1 commune concernée),

- opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain (OAIM) : complément à 2015 (1 commune concernée),

- lutte contre la pollution de l’air (8 communes concernées),

- équipements touristiques d’intérêt métropolitain (5 communes concernées), - équipements d’intérêt métropolitain sportifs et culturels (4 communes concernées), - ajustements sur la compétence propreté, plantations et mobilier urbain sur voirie (4 communes concernées),

- régularisation des taux de charges de structure intervenue suite à la révision du règlement intérieur de la CLETC (cf. infra).

Lors des séances de travail intervenues au cours de l’exercice 2016, deux modifications du règlement intérieur de la CLETC, adopté le 4 juillet 2014, ont été apportées.

La première concerne l’article 11 du règlement intérieur et consiste à modifier le taux de charges de structure et semi-directes dans deux situations :

- pour les communes ayant mutualisé ou mutualisant leurs services dans l’année en cours, - pour les communes qui transfèrent des équipements d’intérêt métropolitain à vocation sportive ou culturelle à la Métropole.

La seconde apporte des précisions sur les méthodes de calcul du coût de renouvellement.

Enfin, les membres de la CLETC ont également été informés d’une part de la régularisation du cycle 1 de la mutualisation qui a fait l’objet d’une délibération dédiée n° 2016-602 lors du Conseil de Métropole du 21 octobre 2016 (11 communes concernées), et d’autre part du cycle 2 de la mutualisation (7 communes concernées).

Les montants à verser ou à percevoir par Bordeaux Métropole et les 28 communes membres évalués par la CLECT et devant donner lieu à la révision des attributions de compensation sous réserve de l’approbation du rapport de la CLETC dans les conditions de majorité requises sont détaillés par compétence en annexe 2.

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Au total, la compensation financière du transfert de charges proposée par la CLETC en 2016 s’élève à 6 581 257 €.

L’annexe 3 indique l’attribution de compensation prévisionnelle des communes membres pour 2017 en consolidant les transferts de charges évaluées par la CLETC, et la compensation financière pour les communes mutualisant leurs services avec la Métropole (régularisation cycle 1 et cycle 2).

Au total, pour 2017, l’attribution de compensation prévisionnelle à recevoir par Bordeaux Métropole s’élèverait à 116 624 797 € et celle à verser aux communes à 15 396 712 €, soit une attribution de compensation nette à percevoir de 101 228 085 €.

Monsieur le Maire indique que pour CARBON-BLANC du fait de la mutualisation, l’attribution de compensation (AC) sera impactée de 205 096 € sur l’exercice 2017.

Aussi, Monsieur le Maire propose :

 d’approuver le rapport définitif de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges CLETC en date du 21 octobre 2016 ;

 d’arrêter le montant des charges liées à la mutualisation à 205 096 € ;

 de l’autoriser à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal se prononce en faveur de ces propositions.

4. MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Délibération groupée n° 2016-73

Monsieur le Maire indique que l’ancien règlement de la Médiathèque date de 2010 et qu’il n’a pas été revu depuis l’introduction de nouveaux services comme :

 L’accès gratuit aux ressources numériques proposées par la bibliothèque départementale et la métropole,

 La réservation et la prolongation de documents depuis le site de la médiathèque  Le portage à domicile pour les personnes âgées ou immobilisées

Par ailleurs, le fonds de DVD s’étant étoffé, il est désormais possible d’emprunter 4 DVD au lieu de 2 et jusqu’à 10 documents au total.

Il est nécessaire également de revoir les modalités de perception des pénalités de retard par le trésor public. Un courrier avec accusé de réception sera adressé à l’emprunteur.

De plus, il est précisé que la présence des chiens de service uniquement est autorisée et que l’usage du téléphone doit discret dans l’enceinte de la médiathèque.

Aussi, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement intérieur de la Médiathèque tel que précisé ci- dessus.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal adopte les modifications apportées au Règlement Intérieur de la Médiathèque telles que proposées.

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5. MEDIATHEQUE - MISE AU PILON

Délibération groupée n° 2016-74

En raison de leur rotation, Monsieur le Maire indique que des ouvrages de la Médiathèque Municipale doivent être retirés du fonds de cette dernière. Cette mise au pilon concerne 219 documents dont des documentaires adultes, des albums jeunesse, des bandes dessinées adulte, des bandes dessinées ado, des romans adulte.

Aussi, Monsieur le Maire propose de retirer ces ouvrages du fonds de la Médiathèque Municipale.

Sa proposition est adoptée à l’unanimité des voix.

6. CONVENTION AVEC LA SOCIETE INFOCOM-FRANCE

Délibération groupée n° 2016-75

Monsieur le Maire indique que chaque année les coûts concernant la location de transports de proximité sont très importants.

La Société INFOCOM-FRANCE propose de mettre gratuitement à la disposition de la Commune un véhicule neuf de type minibus de 9 places, pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse pour une période de 4 ans dans les mêmes conditions et obligations réciproques.

En contrepartie, la Société dispose d’emplacements publicitaires sur le véhicule réservés prioritairement à des « partenaires » qu’elle s’engage à prospecter après autorisation de la Commune. Le véhicule est personnalisé au nom de la Commune et à son logo.

La Commune quant à elle prend à sa charge les assurances tous risques couvrant à titre accessoire l’affichage publicitaire ainsi que les frais de fonctionnement, d’entretien et les réparations du véhicule.

La Commune s’engage à faire circuler régulièrement le véhicule et à le maintenir en bon état d’entretien, de fonctionnement et de conservation extérieure et intérieure compte tenu d’une usure normale.

Au terme du contrat, la Commune s’engage à restituer le véhicule dans un état normal d’utilisation ou à se porter acquéreur sur simple demande effectuée six mois avant la date d’échéance du contrat.

Ce véhicule permettrait d’assurer au quotidien les transports d’activités et d’appoints pour l’ensemble des services municipaux : l’ALSH, le Service Jeunesse, l’école multisports, les accueils périscolaires, le CCAS... selon un planning d’utilisation et un règlement intérieur.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention à intervenir avec la Société INFOCOM-FRANCE dont le siège social est situé à AUBAGNE (13400), ZI Les Paluds- Pôle Performance Bât. B, 510 Avenue des Jouques.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette proposition.

Madame BECERRO souhaiterait savoir pourquoi le minibus n’est pas adapté pour les personnes âgées.

Monsieur le Maire prendra attache auprès des Services qui ont traité le dossier mais il se rappelle que l’usage prévu à l’origine était destiné essentiellement au Service Jeunesse.

Monsieur GRASSET suit le dossier et n’a pas d’opposition sur le fond mais il faut savoir que le coût supplémentaire de cet aménagement sera à la charge de la Commune.

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7. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL

Délibération groupée n° 2016-76

Acté par une délibération communautaire du 22/03/2013, un règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de Bordeaux Métropole a été engagé visant à prendre en compte les nouvelles évolutions législatives et réglementaires en matière de publicité extérieure.

La Commune de CARBON-BLANC lors de sa séance du 26 janvier 2015 a tenu un débat sur le projet de RLPi de Bordeaux Métropole conformément à la législation.

La commune de Carbon-Blanc ne dispose pas de RLPI mais 22 règlements existent sur le territoire métropolitain.

Des objectifs communs ont été définis à savoir :

 Limiter l’impact des dispositifs publicitaires sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti  Traiter les entrées de villes au titre de l’urbanisme pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes  Suivre les réflexions engagées dans le cadre de la révision du PLU 3.1

 Adopter les règles d’extinctions nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses  Harmoniser la règlementation locale sur le territoire

 Associer les citoyens

 Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité.

Les modalités de concertation entre les communes, les différents partenaires et le public ont permis d’élaborer un RLPI qui contient 12 orientations dont 7 sur la publicité et 5 sur les enseignes. Le zonage prévu dans le RLPI permet une règlementation adaptée et cohérente sur l’ensemble de la Métropole suivant les typologies des lieux concernés.

La ville de Carbon-Blanc est concernée par 4 zones. (Espace de nature, secteur d’intérêt patrimonial, zone résidentielle et zone d’activité).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, adopte le règlement local de publicité intercommunal.

8. SIGNALETIQUE DES COMMERCES – PROTOCOLE D’ACCORD

Délibération groupée n° 2016-77

La collectivité de Carbon-Blanc s’investit dans l’aide au développement des commerces sur sa ville. Ainsi, il a été décidé de proposer aux commerçants de la Commune qu’ils le souhaitent de mettre à disposition un ou plusieurs emplacements leur permettant d’installer une micro-signalisation de leurs enseignes.

A cet effet, un protocole d’accord ayant pour objectif de formaliser la mise à disposition sera proposé à chaque commerçant.

Le parc comprendra environ 11 portiques ou mâts comportant 60 lattes commercialisées. Ces quantités sont données à titre indicatif et pourront évoluer dans le temps.

Un plan situant le matériel a été mis en place et est annexé au futur protocole.

Modalités générales du protocole :

Le commerçant achète une (ou plusieurs) plaque(s), dont il devient propriétaire, la collectivité offre un (ou plusieurs) emplacement(s) pendant une durée de 10 (dix) ans.

La collectivité choisit l’entreprise fabricante des supports, les modèles de mobilier et ses caractéristiques (dimensions, matériaux, mode de scellement, visuels, finitions)

La Collectivité prend en charge :

• La fourniture des portiques

• La pose, le nettoyage et l‘entretien des portiques et des plaques

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• La mise en place des plaques après achat par les commerçants

• L’enlèvement des plaques en cas de départ des commerçants de la commune

Le commerçant prend en charge :

• l’achat de la plaque

• le remplacement de la plaque endommagée

• Eventuellement l’assurance de ses plaques en cas de dommages

Le commerçant reste propriétaire de sa ou ses plaques pendant une durée de 10 ans.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer avec chaque commerçant le protocole d’accord concernant la micro-signalétique de son enseigne.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de cette proposition.

9. AMENAGEMENT DE L’AVENUE AUSTIN CONTE – ILOT THERESE- ECLAIRAGE PUBLIC –

FONDS DE CONCOURS DE BORDEAUX METROPOLE

Délibération groupée n° 2016-78

A l’occasion de la requalification de l’avenue Austin Conte au niveau de l’îlot Thérèse, il s’avère nécessaire dans un souci de cohérence mais également pour coordonner les interventions, optimiser les investissements publics et limiter la gêne des riverains et des usagers, que la Commune assure conjointement les travaux d’éclairage public.

Dans ce contexte, Bordeaux Métropole, responsable de l'aménagement des espaces publics et plus particulièrement des espaces viaires a été sollicitée par la Commune pour participer financièrement à la réalisation des ouvrages d’éclairage public.

Afin de contribuer au financement des équipements d’éclairage public, dans le cadre des dits travaux (mis en place de candélabres et consoles équipées de lanternes), Bordeaux Métropole est susceptible de verser un fonds de concours à la commune de Carbon-Blanc.

La convention (jointe en annexe) fixera les modalités d’attribution de ce fonds de concours :

- fixé à 50% du coût prévisionnel HT pour les travaux d’infrastructures (gaines, massifs de fondation, passage de câble etc.)

- fixé par barèmes pour les travaux de superstructures (suivant la hauteur des candélabres).

Bordeaux Métropole versera les sommes dues selon l’échéancier suivant : - 50% à l’engagement des travaux

- le solde à l’achèvement des travaux

La commune demeure propriétaire des candélabres et en assurera l’entretien.

Aussi, Monsieur le Maire sollicite l’autorisation pour signer la convention portant sur l’aide attribuée à la Commune par Bordeaux Métropole dans le cadre du fonds de concours de l’aménagement de l’Avenue Austin Conte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Bordeaux Métropole.

10. MUTUALISATION CYCLE II – CESSION DES MARCHES A BORDEAUX METROPOLE

Délibération n° 2016-79

Par délibération en date du 15 avril 2016, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a décidé d’engager une démarche de mutualisation dans le cadre du cycle II dans les domaines d’activités suivants :

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 Le numérique et les systèmes d’information,

 La commande publique,

 Les affaires juridiques.

Ce deuxième cycle entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Afin d’assurer un fonctionnement sans contrainte des services communs ainsi créés, des marchés répondant à des besoins de prestations en matière de fournitures, services et travaux seront nécessaires.

Ces services communs devront ainsi utiliser des marchés qui auront été conclus jusqu’à fin 2016 tant par la Commune mutualisant ses services que par la Métropole et qui seront alors en cours de validité.

Ainsi, la mutualisation des services implique pour des raisons pratiques la cession de certains marchés en totalité à la Métropole. Cette cession se matérialise par la conclusion d’avenants entre la Commune qui cède le marché, la Métropole et le titulaire qui l’acceptent.

La cession d’un marché dans sa totalité entraîne la substitution de la Métropole à la Commune dans les droits et obligations nés du contrat. Un bilan financier précisant les sommes déjà mandatées par la Commune sera établi pour chacun des marchés concernés dans le cadre des travaux de clôture des comptes.

La cession du marché pourra emporter une incidence financière dans les cas où la substitution de la Métropole à la Commune crée des contraintes nouvelles et justifiées au titulaire (lieux de livraison, modalités de facturation...).

Les moyens nécessaires au financement des marchés cédés sont pris en compte par imputation sur l’attribution de compensation des Communes conformément à l’article 5211-4-2 du CGCT et à la délibération du 25 septembre 2015.

Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, une information relative à la liste et au montant des marchés cédés à Bordeaux Métropole sera donnée aux membres du Conseil Municipal en 2017.

Aussi, Monsieur le Maire propose

 d’approuver le principe de cession totale des marchés contractés par la Commune de CARBON-BLANC justifié par des contraintes de fonctionnement des services mutualisés,

 de lui déléguer le pouvoir de procéder à la conclusion des avenants de cession.

Pour le Groupe AGA, Madame BECERRO indique qu’il s’agit de la suite logique de la décision de mutualiser ces Services.

Au nom du Groupe « Demain, CARBON-BLANC », Madame CANALES souhaiterait qu’un bilan soit régulièrement effectué afin de faire un point sur les services mutualisés.

Monsieur le Maire précise que cette disposition est prévue par la Loi. Un bilan d’activité sera présenté en premier lieu au Conseil Métropolitain puis aux Conseils Municipaux de chaque Commune mutualisée. Par ailleurs, une conférence territoriale composée des Maires des différents pôles territoriaux se réunira chaque trimestre pour suivre le fonctionnement de cette mutualisation.

Après ces diverses explications, Monsieur le Maire procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur des propositions de Monsieur le Maire.

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11. MESOLIA - CONVENTION DE GESTION

Délibération n° 2016-80

Monsieur le Maire rappelle que MESOLIA Habitat est propriétaire de la Résidence Autonomie René Cassagne sise Place de la Libération à Carbon-Blanc comprenant 52 logements de type T1bis destinés aux personnes âgées, un bâtiment affecté aux services communs ainsi qu’un logement de fonction type III.

Selon le contrat de location du 19 novembre 1975, MESOLIA Habitat avait donné à bail au profit de l’AGRPA, les locaux de la Résidence Autonomie René Cassagne. Par ailleurs, l’AGRPA René CASSAGNE avait conclu avec MESOLIA HABITAT, une convention de prestation de service aux termes de laquelle MESOLIA HABITAT assurait les missions techniques et administratives de la résidence, l’AGRPA assurant pour sa part la gestion sociale de la résidence.

Pour soutenir l’AGRPA dans son action, la commune de Carbon-Blanc a signé avec l’AGRPA une convention de mise à disposition du personnel chargé de :

 L’entretien du bâtiment affecté aux services généraux,

 La fonction de surveillance,

 La gestion du service animations,

 La gestion des repas fournis par la Commune de Carbon-Blanc, dont les dispositions de ce partenariat ont été précisées dans une convention signée en date du 29 décembre 1977. Ce service assure la restauration (préparation des repas, livraison, distribution et gestion)

La règlementation autorisant désormais une société HLM à assurer elle-même la gestion de résidences pour personnes âgées, MESOLIA HABITAT a décidé d’assurer directement la gestion financière de la Résidence Autonomie René Cassagne depuis le 23 mai 2014.

MESOLIA HABITAT a confirmé qu’elle souhaitait poursuivre sa collaboration avec l’AGRPA en ce qui concerne la gestion sociale de la Résidence Autonomie René Cassagne.

Cependant, le CCAS n’apparaît pas dans les conventions de gestion sociale mais assure pourtant les missions essentielles suivantes :

 La mise à disposition d’un service d’aides ménagères à domicile pour les occupants de la résidence.  Un accompagnement social assuré auprès des résidents les plus dépendants en lien avec le CLIC de Cenon.

 La gestion du personnel de la Résidence Autonomie animation de prévention et de restauration  La gestion des conflits entre résidents et problématiques liées au site.

Aujourd’hui, Il est devenu nécessaire de clarifier par une convention unique les rôles et missions de chaque acteur et de conformer la Résidence Autonomie à la réglementation en vigueur.

Une convention avait été présentée en Conseil Municipal le 15 février 2016. Celle-ci ne faisant pas apparaître tous les acteurs a fait l’objet de plusieurs ajustements notamment concernant :

 La sécurité des résidents :

Au niveau des prestations, il est nécessaire que ces dernières répondent aux besoins des résidents selon leur projet de vie : elles portent donc sur la vie sociale, la restauration, l’accompagnement, les soins mais aussi la sécurité incluant une vigilance minimale pour chaque résident afin d’intervenir rapidement et particulièrement en cas d’incident grave, dans le respect de l’intimité et du souhait du résident. Le Conseil Départemental avait préconisé dans ses recommandations le 30 janvier 2015 suite à l’évaluation interne de la résidence autonomie pour assurer la sécurité des résidents soit par :

 La présence d’un gardien 24h/24h

 d’un système d’alerte

 d’un service d’appel d’urgence

 d’astreintes téléphoniques nuits, week-ends et jours fériés.

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La mairie de Carbon-Blanc et son CCAS ont travaillé sur un projet pilote de surveillance à domicile. MESOLIA HABITAT a indiqué qu’il s’associerait à cette démarche.

 Le conventionnement APL

Les services de l’Etat n’avaient pas donné leur accord pour valider le conventionnement APL des 52 logements de la résidence autonomie. Ce dernier a été accepté en septembre 2016.

 Le logement d’urgence

Un logement est mis à disposition pour accueillir un public sans solution d’hébergement pour une durée de deux mois renouvelables. Ce paragraphe a été retiré et fera l’objet d’une convention spécifique.

 Les missions de l’agent social référent

Ces dernières ont évolué et ont été axées sur le développement du lien social et l’accompagnement des démarches administratives pour être au plus proche des besoins des résidents et de leurs familles.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention tripartite de gestion de la Résidence Autonomie René Cassagne de Carbon-Blanc avec Mésolia Habitat, le CCAS et la Commune de Carbon-Blanc.

Madame BECERRO se dit satisfaite de constater que le service public continue d’être proposé aux résidents (volets social, animation...) malgré la charge lourde que cela représente pour le CCAS. Elle regrette toutefois que Mésolia ne s’occupe que de la location, de l’encaissement des loyers et de l’entretien des logements. Elle souligne par ailleurs la suppression du poste de l’agent qui faisait fonction de concierge et apportait un contact humain non négligeable. Elle s’interroge sur la rénovation des logements initialement annoncée en début de mandat et sur le fait que le logement d’urgence ne figure plus dans la convention.

Monsieur le Maire indique que la Commune ne peut s’opposer à la Loi qui permet à une société HLM d’assurer, si elle le souhaite, la gestion financière d’une résidence autonomie. Il en est de même pour la décision prise par Mésolia au regard du logement qui n’est plus mis à disposition d’un agent faisant office de gardien. Par ailleurs, les discussions sont plutôt gelées mais tout de même franches en ce qui concerne la rénovation des logements dans l’attente notamment de la liquidation de l’AGRPA. Des propositions ont été faites dans le cadre de l’aménagement urbain. Au sujet du logement d’urgence, il n’est pas remis en cause et fera l’objet d’une convention spécifique

Après ces diverses explications, Monsieur le Maire procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Mésolia Habitat.

12. PERSONNEL – TELETRAVAIL

Délibération n° 2016-81

Monsieur le Maire rappelle que le télétravail est une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information et de la communication, et dans laquelle les fonctions, qui auraient pu être réalisées dans les locaux de l’employeur, sont effectuées hors de ces locaux, de manière régulière et volontaire.

Il participe à la modernisation de l’administration en innovant sur un nouveau mode de management et permet notamment une qualité de vie au travail avec une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée.

Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation. Il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires ;

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;

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L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;

Dans ce cadre et après avis favorable du Comité Technique du 29/11/2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2017 selon les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis dans le décret n° 2016-151 du 11 février 2016.

Madame BECERRO rappelle la position qu’elle a tenue lors du Comité Technique du 29 novembre dernier. La loi et son décret d’application offrent à tout fonctionnaire la possibilité de travailler et si cette demande émane d’un agent, Madame BECERRO, bien sûr, ne s’y opposera pas. Elle émet toutefois des réserves notamment sur la pratique. L’agent doit faire face à des difficultés comme la gestion du temps. Des questions juridiques peuvent être aussi posées notamment en cas d’accidents de travail.

Monsieur le Maire rappelle que cette demande émane d’un agent qui a reçu l’accord de la Direction Générale des Services. Il rappelle que ce dispositif de télétravail encadré par une loi est une évolution de la Société. Il précise également que cette organisation est testée pendant trois mois et qu’à l’issue de cette période un bilan sera dressé, un retour en arrière sera possible.

Monsieur MERCIER indique qu’il est nécessaire en effet d’avoir des évaluations régulières pour s’assurer que les obligations et les engagements soient respectés.

Monsieur le Maire ajoute que les évaluations seront présentées également en Comité Technique.

Après ces diverses explications, Monsieur le Maire procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de la mise en place du télétravail au sein de la Collectivité, à compter du 1er janvier 2017.

13. SDEEG – GROUPEMENT DE COMMANDE – MARCHE ELECTRICITE 2018/2019

Délibération n° 2016-82

Monsieur PINSTON indique que la commune de Carbon-Blanc a adhéré par délibération en date du 26/04/2014 au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies suivant (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 ;et SDEPA.°

Par courrier en date du 10 novembre 2016, le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) nous a informés que le marché d’achat d’Electricité arrivait à échéance le 31 décembre 2017.

Le SDEEG va engager un nouveau marché Electricité d’une durée de 2 ans avec pour objectif d’obtenir des prix performants.

Pour continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, il est nécessaire de faire part de notre adhésion à ce groupement de commandes avant le 31 mars 2017.

Il est à noter que la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes a été établie pour répondre aux modifications suivantes :

 La refonte du périmètre de la nouvelle Région Aquitaine (Loi NOTRE).

 La réforme des marchés publics (Décret n° 2016-360 du 25.03.2016)

 La modification des conditions de collectes des frais de participation des membres (répercussion directe sur les fournisseurs titulaires des marchés d’énergies).

Le nouveau cadre du groupement de commandes entrera en vigueur dès le lancement de la nouvelle procédure du marché Electricité. Pour les marchés en cours d’exécution, l’ancien acte constitutif du groupement prévaut toujours.

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Aussi, Monsieur PINSTON propose :

 de confirmer l’adhésion de la Commune de CARBON-BLANC au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée ;

 d’autoriser Monsieur le Maire de la Commune de CARBON-BLANC à signer la nouvelle convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

 d’autoriser la Commune de CARBON-BLANC à faire acte de candidature aux marchés d’énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins la Commune de CARBON- BLANC ;

 d’autoriser le coordonnateur et le Syndicat d’énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison ;

 D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d’énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités de calcul de l’article 9 de la convention constitutive ;

 de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de CARBON-BLANC est partie prenante ;

 de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de CARBON-BLANC est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget

Pour le Groupe AGA, c’est une régularisation issue de la loi NOTRE. Toutefois, Madame BECERRO remarque qu’il s’agit d’une adaptation du SDEEG à la nouvelle grande Région. Le SDEEG devra faire face à des statuts juridiques très différents, avec des intérêts concurrents. C’est une autre mutualisation et elle regrette quelque part la disparition d’un véritable service public équitable à l’échelle nationale comme par exemple EDF.

Monsieur le Maire explique que le but de ce groupement est de rationaliser les commandes afin d’obtenir de meilleurs tarifs.

Monsieur PEREZ ROBA s’interroge sur la représentativité des Communes au sein de ce type de structure.

Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne le SDEEG, chaque entité reste dans sa propre représentation actuelle, les syndicats départementaux restent départementaux, la représentativité des élus va être respectée. Il est toutefois inquiet sur la capacité des élus à continuer à représenter leurs communes au sein de ces diverses instances. La loi MAPTAM pose un problème sur la représentativité des petites communes au sein des intercommunalités qui ne peuvent bénéficier de suppléance. Ainsi, étant le seul représentant de CARBON- BLANC au sein de Bordeaux Métropole, s’il devait s’absenter pour une longue période, il serait obligé de démissionner de son poste de Maire afin que le Conseil Municipal élise un nouveau Maire qui pourrait alors siéger au sein de l’instance métropolitaine. Jusqu’à la loi MAPTAM, le Conseil Municipal désignait ses représentants au sein des divers Syndicats. Aujourd’hui, cette possibilité n’existe plus en raison notamment des transferts de compétences. Par exemple, il siège au sein du Syndicat du Guâ en qualité de Conseiller Métropolitain mais pas en qualité d’élu carbonblanais. Ainsi, il ne peut être remplacé que par un Conseiller Métropolitain qui ne connaît pas forcément les problématiques du secteur. A la suite de rencontres avec les Commissions Sénatoriales chargées d’évaluer les conséquences de cette loi, il a adressé un courrier au Président du Sénat afin que cette loi fasse l’objet de corrections, qui ne pourront toutefois se faire avant 2020.

Après ces diverses explications, Monsieur le Maire procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes proposé par le SDEEG.

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14. CONSEIL CONSULTATIF – CREATION ET REGLEMENT

Délibération n° 2016-83

Afin de répondre à la demande croissante des citoyens pour une plus grande implication dans la vie locale, Monsieur GRASSET rappelle que la Municipalité de Carbon-Blanc a développé depuis plusieurs années de nombreuses actions favorisant la participation des habitants à la vie de la collectivité.

Dans ce but, une charte de la politique participative locale a été adoptée par le Conseil Municipal du 9 novembre 2009 et modifiée les 4 décembre 2014 et 15 juin 2015.

Régulièrement, la municipalité organise des rencontres pour présenter, modifier ou/et élaborer des projets et aménagements concernant la commune. Y sont conviés selon le sujet et la localisation du sujet l'ensemble ou seulement partie de la population. Peuvent également s'y adjoindre des membres des services municipaux et métropolitains et des personnalités qualifiées.

En cette période où la commune connaît de profondes transformations liées à l'essor démographique, à la métropolisation, et aux nécessaires rénovation, modernisation et adaptation des services et bâtiments publics, il apparaît indispensable de la doter d'une nouvelle instance participative : le Conseil Consultatif.

Ce Conseil Consultatif composé de 29 membres pour une durée de 3 ans permettra à la démocratie participative locale de s’exercer dans un cadre constructif et efficace, associera les habitants en sollicitant leur expertise d'usagers sur les questions et projets d'intérêts communaux et enrichira le débat public. Il interviendra dans les domaines suivants :

 L'aménagement urbain.

 La vie économique.

 La vie associative, culturelle et sportive.

 La vie quotidienne et l'environnement.

 La vie scolaire et périscolaire.

Aussi, Monsieur GRASSET propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de ce Conseil Consultatif ainsi que sur le règlement ci-annexé. Il précise que ce règlement a été adopté en Commission Citoyenneté en Novembre 2016 mais, à la demande du Groupe AGA, il pourra être éventuellement modifié à la marge en raison des travaux du Conseil de Suivi et d’Evaluation de la Politique Participative Locale (CSEPPL). La Commission Citoyenneté devra se prononcer sur les modifications qui devront être validées ensuite par le Conseil Municipal.

Au nom du Groupe AGA, Monsieur PEREZ-ROBA a entendu que le règlement de ce Conseil Consultatif serait amendé mais il aurait préféré qu’il ne soit pas proposé au vote du Conseil Municipal ce soir. Il indique que son groupe n’est pas contre la création d’une instance participative d’aide à la décision mais que pour les raisons suivantes il s’abstiendra. En effet, le règlement mentionne que le Conseil est composé de 29 membres alors qu’il en décompte 28 (7 représentants du monde économique, 7 représentants du monde associatif, 14 citoyens tirés au sort sur la liste électorale). Si le Maire en fait partie comme le confirme Monsieur GRASSET, un problème se pose car il est stipulé dans ledit règlement qu’un élu ne peut être membre de ce Conseil. Ainsi, le Maire ne peut être comptabilisé parmi les membres du Conseil, même s’il le préside. Par ailleurs, comme Monsieur PEREZ ROBA l’a souligné en Commission Municipale, le nom du Conseil peut prêter à confusion par rapport au vocable de la grille d’évaluation de la démocratie participative en cours d’élaboration par le CSEPPL. Il indique que la participation active des habitants est importante et que sur le fond, en accord avec la charte communale de la politique participative, la concertation est plus significative que la consultation. Le rassemblement d’habitants ce soir devant la Mairie semble témoigner de cette volonté des carbonblanais pour davantage de concertation.

Monsieur GRASSET évoque le travail fructueux du CSEPPL sur la grille d’évaluation des degrés de participation depuis la simple information, en passant par la consultation (donner un avis sur un projet), par la concertation (échanger sur un projet afin de le faire évoluer), par la co-élaboration (bâtir un projet ensemble). Il ne faut pas

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confondre le Conseil Consultatif consulté sur les points élaborés qui donne donc un avis, apporte des études, fait des propositions et le CSEPPL qui lui évalue la manière dont la Municipalité conduit la politique participative à partir de la grille d’évaluation rappelée ci-dessus. En ce qui concerne la composition du Comité Consultatif, il a été souhaité de faire appel à des personnes qui ne sont pas sollicitées habituellement. Toutefois, il est traditionnel que le Maire préside ce Conseil. Le règlement va être modifié en ce sens.

Monsieur PEREZ-ROBA pense que la présence du Maire au sein de ce Conseil Consultatif pourrait, même involontairement, influencer les échanges. Ainsi, pour davantage d’indépendance, cette instance pourrait s’inspirer des conseils citoyens tels que définis dans le cadre de la gouvernance des politiques participatives sur les secteurs « politique de la ville ». Ce type de conseil citoyen peut être animé par un agent municipal référent mais pas par un élu.

Pour Monsieur GRASSET, il faut faire la différence entre le Conseil Consultatif et le CSEPPL où il y a parité entre le nombre d’élus et le nombre de citoyens.

Monsieur MERCIER pour le Groupe «Demain, CARBON-BLANC » se dit satisfait du réexamen prochain du règlement du Conseil Consultatif. Son groupe s’abstiendra au moment du vote. Mais il précise qu’il n’est pas opposé la mise en place de ce conseil qu’il considère comme une bonne initiative et va dans le sens d’une inscription d’une vie participative au sein de la Commune. Il lui semble toutefois que le moment devant le Conseil Municipal n’est pas opportun. Il en veut pour preuve la mobilisation de certains habitants ce soir devant l’Hôtel de Ville qui réclament davantage de participation, de concertation et d’information.

Monsieur GRASSET indique que les modalités de retour vers la population se feront indirectement par l’intermédiaire du Conseil Municipal et de la publication du compte-rendu d’activités.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal est une instance délibérante et qu’à ce titre elle a toute latitude pour modifier le fonctionnement des instances. Ainsi, si un règlement a besoin d’ajustement, il est possible par le biais des Commissions puis par délibération du Conseil Municipal de modifier ledit règlement. Il lui est reproché le manque de concertation alors que la démarche présentée ce soir est un outil de concertation. C’est antinomique. Il avoue qu’avant d’être Maire, il est citoyen de CARBON-BLANC, et que certaines orientations notamment dans le cadre du projet urbain peuvent être en désaccord avec l’administré qu’il est. Mais pour lui les intérêts collectifs priment sur les intérêts particuliers. Par ailleurs, il note que jamais il n’a été proposé à la population carbonblanaise de participer à un projet de prospective à quinze ans portant sur les bâtiments municipaux. La Majorité municipale ne peut pas arriver devant la population avec une page blanche. C’est son rôle de faire des propositions. La démocratie participative en France repose sur le principe de fonctionnement de la démocratie représentative. Les électeurs ont voté pour des candidats (majoritaire et minoritaire au sein de ce Conseil Municipal) afin que ceux-ci prennent des décisions sur la base de programmes et donnent des orientations à leur politique. Sans vouloir dire pour autant que c’est contraire à la volonté de concertation mais aujourd’hui il y a une notion de temporalité. Dans un premier temps, le projet est présenté, puis ensuite il est ajusté. Le projet urbain présenté le 8 novembre va faire l’objet de concertation et sera ajusté opération par opération. Mais actuellement, il faut répondre à un besoin urgent de la population par la construction d’un groupe scolaire qui doit être opérationnel à la rentrée de 2020, puis par des équipements sportifs et culturels, pour terminer par la Mairie. Il ne faut pas oublier l’aspect financier de tous ces projets qui déterminera les choix de la Municipalité. Monsieur le Maire exprime sa volonté d’apaisement et met en garde certaines personnes tentées de récupérer le mécontentement de quelques uns animés par une attitude revancharde. Il recevra toutes les personnes qui ont la volonté de construire et non pas de détruire le futur de CARBON-BLANC. Le Conseil Consultatif sera totalement indépendant puisque les 28 membres seront tirés au sort. Pour sa part, il donnera la vision du Conseil Municipal.

Madame CANALES se réjouit que Monsieur le Maire ait noté que les élus d’opposition minoritaires siègent au sein de ce Conseil Municipal et qu’ils représentent des citoyens carbonblanais. Elle s’interroge sur la démocratie participative car son groupe qui représente des administrés n’a pas participé au projet urbain présenté par la majorité municipale. Son devoir d’élue est d’entendre ces administrés et d’en être le porte- parole au sein de cette instance. Elle remarque également que la Commission extra municipale sur l’Accessibilité ne s’est pas réunie depuis de longs mois. Elle souhaite que le Conseil Consultatif ne suive pas le même chemin.

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Pour Madame BECERRO, il n’est pas antinomique de reporter le vote du règlement du Conseil Consultatif car celui-ci concernera tous les projets de la Commune et non pas le seul projet urbain en cours. Par ailleurs, sur l’apaisement du débat proposé par Monsieur le Maire, elle ne ressent pas un climat houleux. Elle se félicite que des habitants se préoccupent des projets qui vont impacter leur vie. Les courriers adressés à Monsieur le Maire par son groupe, par le groupe « Demain CARBON-BLANC » et par le collectif HQF (Habitants du Quartier du Faisan) sont corrects et demandent des explications et l’instauration d’un dialogue. Cette démarche est très positive et attend une suite.

Monsieur le Maire ne reproche en aucun cas à la population de s’intéresser à ce projet urbain et se dit satisfait de la participation nombreuse lors de sa présentation au foyer municipal. Un questionnaire a été distribué, 90 % ont compris le projet urbain, 70 % émettent un avis favorable. Il tiendra compte des remarques notamment celles notées dans le cahier mis à la disposition de la population à l’accueil de la Mairie. Les Elus en charge de ce dossier pourront également recevoir les personnes qui le souhaitent. Un film sera également diffusé sur le site pour présenter le projet et ouvrir la discussion. La réflexion sur le projet urbain présenté a été conduite par la Majorité Municipale qui a gagné les élections en Mars 2014. Les Elus ont été informés avant la population lors d’une réunion toutes commissions confondues. Ensuite, il rappelle que l’ouverture des dossiers à l’Opposition n’était pas de mise dans les mandatures précédentes. Monsieur GRASSET peut en témoigner. Il interpelle les élus de l’ancienne Majorité en leur demandant si une concertation par exemple pour l’opération du Château Brignon a été engagée ? Il lui semble dommage de donner des leçons de démocratie participative alors qu’aucune démarche de cette sorte n’a été conduite auparavant. Il remarque que certains collectifs sont conduits par des personnes engagées politiquement. Sans remettre en cause la légitimité de ces collectifs, il pense nécessaire de laisser également la parole à tous les habitants individuellement. Il lui semble que la concertation mise en place aujourd’hui est constructive. Les propositions seront entendues mais il faudra aussi tenir compte des évaluations financières. Tout ne sera pas possible et des choix devront être décidés. Il reproche aussi à certains membres de l’Opposition d’être absents au sein des Commissions ou de se contenter d’y assister pour avoir les informations sans participer aux débats.

A ce sujet, Monsieur PEREZ-ROBA n’accepte pas cette allusion car le Groupe AGA composé de deux élus participe toujours (à une exception) et de façon active aux réunions des Commissions. Il rappelle également que ce collectif citoyen de gauche créé en 2014 n’appartient à un aucun parti politique et qu’il n’a donc pu être représenté au sein des mandatures précédentes.

Monsieur MERCIER indique que les élus du Groupe « Demain, CARBON-BLANC » font le maximum pour être présents au sein des Commissions en fonction des emplois du temps de chacun. Il a été demandé la possibilité d’avoir un suppléant au sein de ces Commissions, ce qui n’apparait pas possible mais le regroupement de certains domaines facilite tout de même le fonctionnement de ces Commissions dont il reconnait le rôle important permettant le partage de l’information et la préparation des décisions actées en Conseil Municipal. Il rebondit aussi sur la remarque de Monsieur le Maire qui indiquait que le Conseil Municipal était une représentation de la démocratie. Les Elus d’Opposition sont présents, resteront présents et porteront la parole des administrés qui les ont élus.

Monsieur le Maire précise lorsqu’il parlait de présence aux Commissions évoquait essentiellement le Groupe « Demain, CARBON-BLANC ». Monsieur le Maire répond à Monsieur PEREZ-ROBA que si le groupe AGA n’existait pas en 2014, des élus ou des membres de cette liste siégeaient dans les Conseils Municipaux précédents tout comme Monsieur GRASSET qui siège pour la première fois sur la liste « Carbon-Blanc, le Changement c’est urgent ! » mais qui a siégé pour la première fois au sein du Conseil Municipal en 1983.

Après ces délibérations, Monsieur le Maire procède au vote qui donne le résultat suivant :

 21 VOIX POUR

 7 ABSTENTIONS (Groupe AGA et Demain CARBON-BLANC).

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

15. REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT – ALSH MATERNEL ET ELEMENTAIRE

Délibération n° 2016-84

A la suite des Commissions Education/Culture/Citoyenneté et Jeunesse/Sport/Petite Enfance/Enfance du 23 Novembre dernier, Madame GOUGUET propose de modifier certains articles du règlement de fonctionnement des ALSH Maternel et Elémentaire à savoir :

« L’article 5-4 La sécurité et responsabilité :

Respect des règles de vie collective :

 Les jeux dangereux peuvent être répertoriés en deux catégories

o Les jeux de non-oxygénation comprennent les jeux de strangulation, les jeux de compression et des jeux avec apnée.

o Les jeux d’agression sont spécifiquement les jeux intentionnels, les jeux contraints et les jeux de défi.

Si un enfant joue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la famille dans l’intérêt de l’informer du comportement de son enfant au sein de l’établissement scolaire sur les temps périscolaires. Il sera également recommandé à la famille d’échanger sur les conséquences physiologiques de tels jeux.

 Les comportements agressifs

Sur le plan scientifique, l’agression désigne tout comportement physique ou verbal dirigé vers une personne avec l’intention de nuire.

Si un enfant a un comportement agressif et dangereux envers lui même ou envers ses camarades du type étranglement ou autres. Si l’acte est jugé, par un membre de l’équipe de très dangereux, une exclusion du service ALSH en accord avec l’élu en charge de l’éducation et/ou Monsieur le Maire pourra être décidée. Un courrier notifiant la décision sera adressé à la famille.

Les agents se référeront à l’annexe II. »

Aussi, Madame GOUGUET demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications proposées.

A l’unanimité des voix, le Conseil Municipal se prononce en faveur des modifications des Règlements de fonctionnement des ALSH Maternel et Elémentaire.

Monsieur MERCIER est favorable bien entendu aux modifications proposées. Toutefois, il s’est arrêté sur la catégorisation de ces jeux. Il souligne bien évidemment le caractère extrêmement dangereux de ces pratiques qui peuvent conduire à la mort de l’enfant ou de l’adolescent ou à des séquelles irréversibles. Pour lui, il y a d’autres pratiques dangereuses qui appellent aussi une vigilance constante des éducateurs mais aussi une interaction forte entre le milieu éducatif et la famille. Il faut faire attention à ne pas s’enfermer et se limiter à ces deux catégories.

Monsieur GRASSET partage cet avis mais pour la clarté de la lecture et de l’interprétation du règlement cette catégorisation est nécessaire. Il évoque une certaine hiérarchisation, une progressivité depuis l’éducation jusqu’à la sanction.

Monsieur THOUVENIN indique qu’il est important pour les adultes, les familles et les jeunes de redéfinir cette notion de cadre et d’identifier clairement les actes afin qu’ils les comprennent. Ces règlements devraient être repris en dehors de l’ALSH, dans les groupes scolaires. Ils pourraient être étudiés par le prochain Conseil Municipal des Jeunes.

Monsieur MERCIER confirme que les lois de décentralisation ont défini pour les écoles, les collèges et les lycées des compétences partagées en matière de prévention. Mais ni la Commune, ni les instances de l’éducation nationale ne peuvent agir sans y associer les familles.

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Après ces diverses explications, Monsieur le Maire procède au vote. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur des modifications proposées.

16. REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – ACCUEILS PERISCOLAIRES

Délibération n° 2016-85

A la suite des Commissions Education/Culture/Citoyenneté et Jeunesse/Sport/Petite Enfance/Enfance du 23 Novembre dernier, Madame GOUGUET propose de modifier certains articles du règlement de fonctionnement des Accueils périscolaires à savoir :

« L’article 4-3 La sécurité et responsabilité :

Respect des règles de vie collective :

 Les jeux dangereux peuvent être répertoriés en deux catégories

o Les jeux de non-oxygénation comprennent les jeux de strangulation, les jeux de compression et des jeux avec apnée.

o Les jeux d’agression sont spécifiquement les jeux intentionnels, les jeux contraints et les jeux de défi.

Si un enfant joue à des jeux cités ci-dessus, un appel téléphonique sera adressé à la famille dans l’intérêt de l’informer du comportement de son enfant au sein de l’établissement scolaire sur les temps périscolaires. Il sera également recommandé à la famille d’échanger sur les conséquences physiologiques de tels jeux.

 Les comportements agressifs

Sur le plan scientifique, l’agression désigne tout comportement physique ou verbal dirigé vers une personne avec l’intention de nuire.

Si un enfant a un comportement agressif et dangereux envers lui même ou envers ses camarades du type étranglement ou autres. Si l’acte est jugé, par un membre de l’équipe de très dangereux, une exclusion du service ALSH en accord avec l’élu en charge de l’éducation et/ou Monsieur le Maire pourra être décidée. Un courrier notifiant la décision sera adressé à la famille.

Les agents se référeront à l’annexe III. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, se prononce en faveur des modifications proposées.

17. DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Délibération n° 2016-86

La Commune de CARBON-BLANC est sollicitée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Aquitaine (DIRECCTE) pour donner son accord sur la demande émanant de la Société BUREAU VERITAS relative à une dérogation à l’article L 3132-3 du Code du Travail sur le repos dominical de personnel salarié.

Cette demande concerne une mission d’inspection des produits festifs de la mer afin de garantir leur fraîcheur au moment de leur distribution, vente et consommation lors des fêtes de fin d’année.

Cette mission sera réalisée le dimanche 18 décembre 2016 sur une plate forme située à CARBON-BLANC.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en faveur de la demande de la DIRECCTE conformément à l’article R 3132-16 du Code du Travail.

Madame BECERRO exprime la position du Groupe AGA qui est contre le travail dominical quand il ne s’agit pas d’urgences. C’est l’aspect commercial qui décide de tout.

Monsieur le Maire comprend la position habituelle du Groupe AGA mais rappelle que le Conseil Municipal est consulté dans le cadre d’un article prévu par la loi. Il procède au vote :

21

 26 VOIX POUR

 2 VOIX CONTRE (Groupe AGA)

18. AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Délibération n° 2016-87

Par délibération du 12 juillet 2016, Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur la demande d’autorisation d’extension de la capacité de production d’une unité existante de fusion de soufre de la société CEREXAGRI implantée à Bassens aux motifs que :

- avant d’envisager l’extension d’une activité existante, il est nécessaire de faire un point sur la sécurisation de l’ensemble de ladite zone avec les différents acteurs concernés. - Au fil des ans, la densification des logements sur la Presqu’île et l’accroissement de production des industries nécessitent un plan global de prise en compte des risques de la zone industrielle de Bassens. C’est pourquoi une réunion entre les acteurs économiques, les industriels et les élus est demandée dès que possible. Au-delà des normes et des règlements, seront proposées des mesures concertées de sûreté, de sécurité, de protection contre les intrusions et une information accessible sur les nuisances et émissions polluantes.

Les 29/07/2016, 27/09/2016 et 10/11/2016 des courriers ont été transmis à Monsieur le Préfet pour confirmer l’argumentaire de la décision du conseil municipal et pour solliciter une réunion commune entre les différents acteurs économiques et institutionnels. Lettres restées toutes sans réponse.

Parallèlement, un courrier a été également transmis à Monsieur le Maire de Bassens pour l’informer de la décision du Conseil Municipal et de la démarche effectuée auprès de Monsieur le Préfet. Courrier resté également sans réponse.

Le 5 décembre 2016, Monsieur le Préfet a signé un arrêté d’autorisation d’exploiter l’installation de fusion de soufre à hauteur de 20 000 tonnes par an au lieu de 4 000 tonnes précédemment.

Face à ce manque de considération et en l’absence de réponse du représentant de l’Etat vis-à-vis de nos interrogations, Monsieur le Maire propose d’engager une procédure pour suspendre cet arrêté. Pour éviter toute contestation de ma légitimité à agir, il souhaite demander au Conseil Municipal l’autorisation d’ester en justice en vue d’obtenir cette suspension.

A titre de précision, Monsieur le Maire a pris contact avec les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour faire état de l’inscription à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal de la présente délibération.

Il semblerait que cette démarche ait entraîné une reconsidération des services préfectoraux à l’égard de nos sollicitations multiples. Il a pu échanger longuement avec un représentant de la DREAL ainsi qu’avec le Secrétaire Général de la Préfecture. Ce dernier lui a également transmis un e-mail reprenant ces éléments.

Tous deux lui ont proposé de venir rencontrer le Conseil Municipal en Mairie pour répondre à l’ensemble de ses interrogations. Les éléments de calendrier n’étant pas encore connus, Monsieur le Maire propose d’adopter cette délibération lui donnant la possibilité d’ester en justice, la confirmation des intentions annoncées par ses interlocuteurs étant la condition à sa non-exécution.

Madame CANALES indique que le Groupe « Demain, CARBON-BLANC » ne s’oppose pas toujours aux décisions de la Majorité Municipale et soutient cette démarche. En effet, l’augmentation de production de cette Société aura un impact certain sur l’environnement (proximité des logements, accroissement de la circulation...).

Madame BECERRO indique que cette démarche va dans le sens des décisions prises en Juillet par le Conseil Municipal. Elle s’inquiète par ailleurs du fait que le dernier contrôle de la DREAL date de 2005. Elle souhaiterait également connaître le coût qu’engendrerait cette action en justice.

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Monsieur le Maire rappelle que le Secrétaire Général de la Préfecture et un représentant de la DREAL viendront répondre aux interrogations du Conseil Municipal. En fonction de cette entrevue, une décision sera prise de poursuivre ou non une action en justice. Le coût de la procédure en référé est évalué à 3 000 €.

Monsieur JAURREGUI souhaiterait que la Commune de Bassens communique le DICRIM. Ce Dossier d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger. Il a été remarqué lors des récents incidents la population n’était pas préparé à une évacuation.

Un courrier va être adressé à la Mairie de Bassens pour en effet savoir si ce DICRIM est mis à jour.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix, décide d’autoriser :

 Monsieur le Maire à ester en justice sur ce dossier dans l’hypothèse où la rencontre avec le Secrétaire Général de la Préfecture et le représentant de la DREAL, prévue avec le Conseil Municipal ne lève pas les réserves exprimées lors de la séance du 12 juillet 2016,

 Monsieur le Maire à mandater Maître Henri-Michel GATA, avocat à la Cour de Bordeaux, 20 place Pey Berland BORDEAUX (33000) pour assurer la défense de la Commune

 l’inscription de cette dépense au Budget de l’exercice en cours, article 6228.

19. INFORMATIONS

a. DECISION DE L’ORDONNATEUR

Il est apparu, après plusieurs soucis d’ordre informatique ces deux derniers mois, que le serveur de la médiathèque présentait de graves désordres techniques. A ce stade de la réflexion, il apparaît raisonnable de prendre la décision d’ouvrir des crédits supplémentaires par le biais des dépenses imprévues afin de remplacer le serveur défaillant.

Ce dernier préserve l’ensemble de la base de données informatiques nécessaire au fonctionnement de la médiathèque.

Sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section d’investissement a ainsi fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS

DÉJÁ ALLOUÉS

AUGMENTATION

DES CRÉDITS

Sous-

Fonction/

Article

MONTANT Opération /Sous- Fonction/ Article MONTANT

Dépenses imprévues 01.020 9 000 €

Médiathèque/acquisition d’un serveur 15/321/2183 9 000 €

TOTAUX 9 000 € 9 000 €

b. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2015 DE BORDEAUX METROPOLE

Monsieur le Maire indique que chaque Conseiller Municipal a été destinataire en Septembre 2016 de ce document qui n’appelle aucune observation particulière.

Le Compte Administratif apparemment n’a pas été transmis mais il est possible de le télécharger sur le site interne dédié rapportactivite.bordeaux-metropole.fr

Si un Conseiller Municipal a des observations à formuler, elles seront mentionnées en début de séance du prochain Conseil Municipal.

Monsieur PEREZ-ROBA indique que comme convenu lors du dernier Conseil Municipal et suite à la réponse négative des autres membres du Conseil quant à la mobilisation sous forme de motion contre les traités de

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libre échange entre les pays de l’Europe et des pays d’autres continents, une conférence-débat sera organisée autour de ces accords (TAFTA, CETA, TISA) et des impacts sur le quotidien et la vie des Collectivités Locales. Cette rencontre conviviale se tiendra le 9 février 2017 à 19 heures à la Salle Polyvalente Favols. Cette information est une invitation collégiale, à l’attention du Conseil Municipal et du public présent. Il remercie toutes les personnes qui la relaieront.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal de leur attention, leur souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année en famille et lève la séance à 20 h 50.